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Conseil Municipal - Délibérations conseil municipal 23 septembre 2022
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations conseil municipal 23 septembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°1
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2022
MANDAT
SPECIAL
POUR
LE
DEPLACEMENT
D'UNE
DELEGATION
A
ZABRZE
Une
délégation
de
la
commune
doit
se
rendre
à
Zabrze,
ville
jumelée
polonaise,
dans
le cadre
des
célébrations
du
100"
anniversaire
de
la ville.
Ce
déplacement
aura
lieu
du
30
septembre
au
3 octobre
2022.
Vu
les
articles
L2123-18
et
R2123-22-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales,
Vu
le
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
26
février
2019
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du 3
juillet
2006
et
pris
en
application
de
l’article
11-
1
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006,
Vu
la
délibération
n°18
du
conseil
municipal
du
1°
juillet
2021
définissant
les
conditions
et
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacements
et de
missions,
Le
mandat
spécial
correspond
à
une
mission
qui
doit
être
accomplie,
dans
l'intérêt
de
la commune,
par
un
où
plusieurs
membres
du
conseil
municipal
et
avec
l’autorisation
de
celui-ci.
La
notion
de
mandat
spécial
exclut
toutes
les
activités
courantes
de
l'élu
et
doit
correspondre
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à
son
objet
et
limitée
dans
sa
durée.
Le
mandat
spécial
doit
entraîner
des
déplacements
inhabituels. La
prise
en
charge
de
ces
frais
de
déplacements
restera
confomme
aux
montants
fixés
par
décret
et votés
lors
du
conseil
municipal
du
1°
juillet
2021.
Les
dépenses
seront
prévues
au
BP
2022,
fonction
O
—
sous-fonction
21
—
article
6532
—
chapitre
65
—
gestionnaire
interne
ADMINISTRA
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
Le : IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
De
conférer
le
caractère
de
mandat
spécial
au
déplacement
à
Zabrze,
du
30
septembre
au
3
octobre
2022,
au
bénéfice
de
:
-
François-Xavier
CADART,
Maire,
-
Amandine
ROSENBERG-LIETARD,
conseillère
municipale
déléguée
aux
relations
internationales,
-
Czeslaw
STANIEK,
membre
du
comité
de
jumelage
et
ambassadeur
de
la
communauté
polonaise
à
Zabrze,
De
procéder
à
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à
ce
mandat
spécial
par
paiement
direct
auprès
des
fournisseurs
ou
par
remboursement
à
posteriori
des
frais
avancés
sur
présentation
de justificatifs,
De
préciser
que
les
dépenses
concernent
les
frais
de
transport,
d'hébergement
et
de
restauration
sur
la
période
du
30
septembre
au
3
octobre
2022.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2022
DELIBERATION
N°2
MODIFICATION
DL
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Afin
de
promouvoir
un
agent
suite
à l'obtention
d’un
examen
professionnel,
le tableau
des
effectifs
de
la
filière
culturelle
doit
évoluer.
Par
ailleurs,
au
vu
des
sollicitations
des
usagers
concernant
les
cours
d’accordéon,
la
collectivité
élargit
le
poste
en
enseignement
de
cette
spécialité
de
3h
hebdomadaire
à
5h
hebdomadaire.
Enfin,
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
modes
d'accueil
du
jeune
enfant,
des
modifications
des
conditions
d'encadrement
de
la
crèche
sont
sollicitées
par
le
Département.
La
collectivité
doit
donc
adapter
le
poste
de
psychologue
et
créer
un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
infirmières.
Il est
à
noter
que
concernant
le
poste
de
psychologue,
24
heures
annuelles
seront
dédiées
à
de
l'analyse
de
pratiques
au
sein
de
la
maison
de
la
petite
enfance
(16h
en
crèche
familiale
et
8h
en
multi-
accueil).
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
La
suppression
de
poste
La
création
de
poste
Date
d'effet
Attaché
territorial
de
conservation
Attaché
principal
de
conservation
À
compter
du
191
octobre
2022
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
spécialité
accordéon
de
3h
hebdomadaires
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ême
classe
spécialité
accordéon
de
5h
hebdomadaires
À compier
du
1°" septembre
2022
Infirmier
en
soins
généraux
à
temps
non
complet,
à
raison
de
A
compter
du
1% janvier
2023
0.3
ETP
Psychologue
à
17h30
Psychologue
à
18h00
A
compter
du
23
septembre
2022
hebdomadaire
hebdomadaire
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication le :
Pour
extrait
confe COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°3
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2022
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
LORSQUE
LES
BESOINS
DES
SERVICES
OU
LA
NATURE
DES
FONCTIONS
LE
JUSTIFIENT
ET
SOUS
RESERVE
QU'AUCUN
FONCTIONNAIRE
N’AIT
PU
ETRE
RECRUTE
DANS
LES
CONDITIONS
PREVUES
PAR
LA
LOI
{CAS
OU
L'EMPLOI
POURRAÎT
ÊTRE
POURVU
PAR
UN
AGENT
CONTRACTUEL
EN
APPLIGATION
DE
L'ARTICLE
L.332-8-2°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE)
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.332-8-2°
;
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
La
création
à
compter
du
1%
octobre
2022
d'un
emploi
d'infirmière
dans
le
grade
infirmière
de
soins
généraux
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
À
à
30%
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions
de
référentes
« santé
accueil
inclusif
»
au
sein
de
la maison
de
la
petite
enfance,
soit :
-
Mettre
en
œuvre
et
former
le
personnel
au
Projet
d'Accueil
Individualisé,
accueillir
Les
enfants
porteurs
de
handicap
ou
atteint de
maladies
chroniques.
-
Informer,
conseiller
la direction
en
matière
de
santé,
de
prévention.
-
Rédiger
les
protocoles,
former
le
personnel
aux
documents
obligatoires.
-
Diffuser
les
bonnes
pratiques
concernant
le
bien-être,
la
santé
et
le
développement
de
l'enfant.
-
Etablir
des
relations
avec
la
Cellule
de
Recueil
des
Informations
Préoccupantes,
informer
sur
les
situations
complexes.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l'article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
En
effet,
cet
agent
contractuel
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
maximum
3 ans. Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
recenduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aït
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
donc
justifier
de
son
diplôme
d'infirmière
et
de
sa
spécialité
en
petite
enfance.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la publication
le : Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à
Seclin
Les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
confor
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°4
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2022
VACATION
DU
MEDECIN
PEDIATRE
AU
SEIN
DE
LA
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
Dans
le cadre
de
la
réforme
des
modes
d'accueil
du
jeune
enfant,
des
modifications
des
conditions
d'encadrement
sont
sollicitées
par
le
Département.
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
D'attribuer
au
médecin
pédiatre
de
la
crèche
familiale
4
heures
supplémentaires
d'intervention
par
trimestre
auprès
du
multi
accueil
en
vacation,
afin
d'assurer
les
mesures
du
référent
santé
accueil
inclusif
de
la
maison
de
la
petite
enfance
dans
sa
globalité.
La
base
de
la
rémunération
de
cet
intervenant
sera
fixée
à
34€
brut
de
l'heure
à
compter
du
23
septembre
2022.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
François-Xavier
CADART
Certifié
exécutaire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : COMMUNE
DE
SECEIN
DELIBERATION
N°5
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2022
INDEXATION
DES
TARIFS
« ADULTES
» DE
LA
RESTAURATION
MUNICIPALE
Ilest
proposé
d'indexer
la tarification
du
repas
des
adultes
à la restauration
municipale,
en
complément
de
la délibération
du
7 juillet 2022
relative
à indexation
des
tarifs
2022
pour
les
enfants.
Proposition
de
tarification
des
repas
:
=
AURATIO
Situation / Année
EX
| 2921
|
202
Personnel
communal
et
assimilé
3,64€ |
3,70€
Enseignant
5,41€ |
5,50€
Stagiaire
3,74€ |
3,80€
Autres
adultes
12,24
€ |
12,44
€
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
D'appliquer,
à
compter
du
1% octobre
2022,
les
tarifs
proposés.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
fa transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°6
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2022 AVIS
SUR
LE
PLAN
DE
GENE
SONORE
(PGS)
DE
L’'AERODROME
DE
LILLE-LESQUIN
En
date
du
22
juillet
2022,
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
a
transmis
le
Plan
de
Gêne
Sonore
de
l'aérodrome
de
Lille-Lesquin,
établi
par
les
services
de
l'Aviation
Civile,
sous
l'égide
de
la
Direction
des
Territoires
et de
la
Mer
(DDTM
-— Préfecture).
Dans
le
même
courrier,
il
demande
que
la
ville
émette
un
avis
consultatif
avant
le
30
septembre
2022.
L'aéroport
de
Lille-Lesquin
ayant
atteint
début
2020
les
20.000
mouvements
de
plus
de
20
tonnes
par
an,
il est
désormais
placé
sous
l'autorité
de
l'ACNUSA
(Autorité
de
Contrôle
des
Nuisances
Aéroportuaires
—
autorité
nationale
indépendante).
Ceci
implique
entre
autres
la
réalisation
par
l'Aviation
Civile,
sous
l'égide
de
la
Direction
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la
Préfecture
du
Nord,
d'un
Plan
de
Gêne
Sonore
(PGS),
conformément
aux
articles
L.
571-14
et
suivants
et
R.
571-66
et
suivants
du
Code
de
l’environnement.
Ce
Plan
de
Gêne
Sonore
permet
de
déterminer
l'éligibilité
géographique
des
bénéficiaires
d'une
aide
financière
à
linsonorisation
des
locaux
d'habitation
ou
des
locaux
professionnels
inscrits
dans
le
périmètre
du
PGS.
L'aide
financière
est
issue
de
la
taxe
sur
les
nuisances
aéroportuaires
incombant
aux
compagnies
aériennes,
et
peut
atteindre
jusqu'à
80%
du
coût
de
l'isolation
phonique
du
bôtiment,
après
examen
individuel
des
dossiers
de
demandes
d'indemnisation
par
la
Commission
Consuliative
d'Aide
aux
Riverains
(CCAR),
instance
interne
à
la
Commission
Consultative
de
l'Environnement
de
l'aéroport
de
Lille-Lesquin
(CCE).
Les
critères
d'élaboration
du
PGS
sont
établis
au
niveau
national
par
les
services
de
l'Aviation
Civile
(Etat).
Celui-ci
se
matérialise
par
trois
zones
:
la
zone
1
(en
rouge
sur
le
plan
ci-après)
dans
laquelle
le
bruit
moyenné
LDEN
est
de
70
décibels
ou
plus,
la
zone
2
(en
jaune)
dans
laquelle
le
bruit
moyenné
LDEN
se
situe
entre
62
et
70
décibels,
et
la
zone
3
(en
vert)
dans
laquelle
le
bruit
moyenné
LDEN
se
situe
entre
55
et
62
décibels.
Les
hypothèses
de
trafic
prises
en
compte
reposent
sur
le
nombre
de
vols
observé
à
Lille-Lesquin
en
2019
(avant
COVID).
Le
calendrier
de
mise
en
œuvre
estimé
par
la
Préfecture
est
le suivant
:
-
Transmission
de
l'avis
des
communes
à
la
Préfecture
du
Nord
avant
le
30
septembre
2022
-__
Modifications
éventuelles
-
Avis
de
la
CCAR
-__
Avis
de
l'ACNUSA
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le : -
Entrée
en
vigueur
du
PGS
au
printemps
2023.
Considérant
qu'aucune
habitation
située
sur
le
territoire
seclinois
et
que
quelques
entreprises
seulement
de
la
zone
d'activités
de
l'Epinette
apparaissent
éligibles
aux
aides
financières
permettant
l'insonorisation
des
bâtiments,
Considérant
que
le
bruit
moyenné
(mesure
LDEN)
employé
comme
critère
de
définition
du
périmètre
du
PGS,
ne
reflète
pas
la
réalité
de
la
gêne
sonore
subie
par
les
habitants
de
plusieurs
quartiers
de
SECLIN,
Considérant
que
la
commune
n'a
pas
été
consultée
en
amont
de
l'élaboration
du
Plan
de
Gêne
Sonore,
Considérant
que
l'extension
de
l'aéroport,
autorisée
par
le
Préfet
malgré
les
avis
divergents
des
communes
rivéraines
et
du
SIVOM
Grand
Sud
de
Lille,
laisse
craindre
une
augmentation
des
nuisances
sonores
issues
de
Paéroport,
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
BE
DECIDER
D'émettre
un
avis
défavorable
au
Plan
de
Gêne
Sonore
présenté
par
la
Préfecture
du
Nord,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
ÉSoE
TE éf
gsartemental
délégué
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : ZA! ETES
WOOD 3.005 û
A NAQT- Leur
| ZI I-E 007 |
| SE MBA» € 2402 [1
2ioUDt aus8 ap ana
\ PQ NLENONINO IMAC D IA + |
ZIMOSEW =
Leu sauge spoñordés PTE /
2
\ # 2? «
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J È “ HAL ISN Ÿ ;
À 2 NÉ REe 1
FRET ES À ty È SA 2PAI2.p IUSuiN20Q Î
pu atouos au93 ap ueid -
RE
Ve
rename Certiflé
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°7
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2022
OBSERVATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU
3) EN
VUE
DE
SON
ARRET
PAR
LE
CONSEIL
METROPOLITAIN
La
Métropole
Européenne
de
Lille
est
l'autorité
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
Le
PLU
définit
les
objectifs
et
règles
d'urbanisme
à
l'échelle
intercommunale
pour
la dizaine
d’années
à venir.
Par
délibération
20
C
0405
du
18
décembre
2020,
le
conseil
de
la
métropole
européenne
de
Lille
a
décidé
d'engager
la
révision
générale
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU2),
et
des
plans
locaux
d'urbanisme
des
communes
d'Annœullin,
Allennes-les-Marais,
Aubers,
Bauvin,
Boïis-Grenier,
Carnin,
Fromelles,
Le
Maisnil,
Provin,
et Radinghem-en-Weppes.
Par
cette
révision,
la
Métropols
a
pour
objectifs
de
conforter
et
poursuivre
les
ambitions
ayant
guidé
le
projet
de
territoire
adopté
lors
de
l'approbation
du
PLU2
en
décembre
2019,
à travers
un
document
de
planification
urbaine
unique,
harmonisé
et
synchronisé
à l'échelle
de
ses
95
communes
membres,
qui :
- _
Poursuit
les
engagements
pris
lors
de
l'adaption
des
plans
locaux
d'urbanisme
approuvés
le
12
décembre
2019 ;
-
Poursuit
l'intégration
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
:
-
Accompagne
lévolution
des
objectifs
du
territoire
en
matière
d’habitats
et
de
mobilités
du
territoire
que
traduisent
notamment
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH3)
ou
le
Plan
Métropolitain
d'Accueil
et
d'Habitat
des
Gens
du
Voyage
(PMAHGDV)
arrêtés
;
-
Accompagne
les
objectifs
du
territoire
en
matière
de
déplacements
et
mobilités
que
traduisent
notamment
le
Plan
des
Mobilités
(PDM)
et
le
Schéma
Directeur
des
infrastructures
de
Transport
(SDIT)
arrêtés
;
-
Consolide
la
politique
d'urbanisme
commercial
à
l'échelle
du
territoire
métropolitain
;
=
Conforte
la
traduction
de
la
charte"
Gardiennes
de
l'Eau"
à
l'échelle
des
vingt-
six
communes
engagées
pour
la
préservation
des
secteurs
nécessaires
au
captage
des
eaux
pluviales
et à
l'alimentation
des
nappes
phréatiques
;
-
Répond
aux
évolutions
induites
par
la
crise
sanitaire
en
s'intégrant
dans
un
processus
de
résilience
territoriale
(Santé
environnementale,
plan
de
relance
économique...)
;
-
Accompagne
l'élaboration
de
projets
opérationnels
concourant
aux
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
soit
qui
n'ont
pas
pu
être
intégrés
dans
le
PLU2
en
2019,
soit
répondent
aux
projets
portés
par
les
communes
dans
le
cadre
du
mandat
2020-2026.
Le
23
avril
2021,
les
étus
métropolitains
ont
débattu
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
du
futur
PLU,
comme
le
prévoit
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le : l'article
L.
153-12
du
code
de
l'urbanisme.
Notre
conseil
municipal
a
tenu
ce
même
débat
le 01/07/2021.
Depuis
lors,
la
concertation
avec
les
citoyens
et
plusieurs
partenaires
publics
tels
que
la
Chambre
d'Agriculture
s'est
engagée,
permettant
de
recueillir
les
attentes
du
territoire
et
de
ses
acteurs,
qu'elles
soient
formulées
à
l'échelle
métropolitaine,
communale
où
infra
communale.
A
l'issue
des
débats
métropolitain
et
municipaux,
suite
aux
échanges
réguliers
menés
entre
les
communes
et
la
MEL,
et
fort
des
propositions
émises
par
les
citoyens
et
plusieurs
partenaires
publics,
le
projet
de
PLUS3
entre
à
présent
dans
la
dernière
phase
de
son
élaboration.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
La
Métropole
a
diffusé
le
20
juillet
2022
une
première
version
de
travail
de
certaines
pièces
du
futur
document
aux
95
communes
membres,
et
souhaïite
recueillir
Les
remarques
des
communes
sur
cétte
première
version
par
voie
de
délibération
des
conseils
municipaux.
La
Métropole
souhaite
ainsi
vérifier
la
bonne
prise
en
compte
des
demandes
qui
ont
pu
être
retenues
et
les
remarques
des
95
conseils
sur
la
déclinaison
des
orientations
métropolitaines
avant
que
le
document
ne
soit
présenté
au
conseil
métropolitain
en
vue
d’être
arrêté
lors
de
la
séance
du
16
décembre
2022.
OBSERVATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LA
VERSION
DE
TRAVAIL
DU
PLU3 À
fa
lecture
des
éléments
transmis
par
la
MEL,
le
conseil
municipal
émet
les
remarques
ou
observations
suivantes
:
En
préalable,
la
ville
de
Seclin
met
en
avant
le
fait
que
le
PLU
à
vocation
à
être
un
outil
pour
l'aménagement
du
territoire.
Ce
faisant,
les
objectifs
communaux
en
la
matière
devront
utilement
être
traduits
dans
le
PLU,
en
cohérence
avec
les
enjeux
intercommunaux. Eléments
transversaux
et
structurants
Gardiennes
de
l'eau
(GDE)
Conformément
à
la
charte
en
date
de
2019,
la
ville
de
Seclin
s'inscrit
pleinement
dans
la démarche
des
Gardiennes
de
l’eau.
En
effet,
en
tant
que
commune
urbanisée
au-dessus
de
la
nappe
phréatique,
qui
constitue
un
tiers
de
la
ressource
en
eau
de
la
métropole,
les
seclinois
ont
une
responsabilité
particulière
et
valorisänte.
L'enjeu
est
bien
de
contribuer
à
la
préservation
de
cette
ressource
à
la
fois
dans
ses
aspects
quantitatifs
(infiltrer
plus,
consommer
moins)
et qualitatifs
(prévenir
toute
pollution).
Tout
en
assumant
totalement
ce
rôle
de
gardienne
de
l'eau
pour
la
métropole,
la ville
de
Séclin
souhaite
assurer
un
développement
futur
harmonieux
pour
ses
habitants
et
ses
entreprises,
actuels
et futurs.
Cr,
comme
nous
l'avons
déjà
signalé
à
la
MEL
depuis
un
an
maintenant,
certains
dispositifs
du
projet
de
PLU
semblent
contraignants.
La
ville
renouvelle
donc
sa
demande
que
certaines
dispositions
et
règles
soient
revues
comme
la
partie
relative
au
règlement
le développera
en
temps
voulu.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : Tramway
et densité
Comme
nous
avons
pu
le
délibérer
au
conseil
du
6
rnai
2022,
la
commune
est
totalement
favorable
au
projet de
tramway
jusqu'à
Seclin
à l'horizon
2028-2030.
Nos
élus
et
nos
services
collaborent
d'ailleurs
très
régulièrement
avec
la MEL
sur
cet
enjeu
qui
contribuera
à fluidifier
notre
ville
et
à y rééquilibrér
la place
de
la voiture.
Toutefois,
il
est
prématuré
de
traduire
dès
2024
dans
le
PLU
certaines
règles
de
densité
qui
ne
seraient
justifiées
qu'après
la mise
en
œuvre
d'une
desserte
renforcée
de
transports
en
commun.
Dès
lors,
les
rayons
de
500
mètres
avec
une
densité
minimale
(coefficient
d'occupation
des
sols
de
0.7)
le
long
des
deux
parcours
à
l'étude
pourront
être
étudiés
concomitamment
à la mise
en
service
du
tramway.
Toujours
concernant
la
densité,
la
ville
officialise
par
cette
délibération
son
souhait,
partagé
en
mai,
de
bénéficier
de
l'ingénierie
de
la
MEL
à
travers
une
analyse
fine
des
disponibilités
foncières
(2022)
et du
lancement
d'un
master
plan
(2023).
Par
ailleurs,
nous
interrogeons
la
MEL
sur
la
date
à
laquelle
tous
les
emplacements
réservés
nécessaires
à
ce
projet
de
tramway
Seront
connus.
En
effet,
ces
réserves
sont
nécessaires
pour
assurer
la
maîtrise
foncière
de
ce
projet.
Salle
verte
La
commune
de
Seclin
aspire
à
faire
du
Parc
de
la
Ramie,
le
poumon
vert
de
la
commune
et
du
Sud
de
la
Métropole
avec
l'ambition
de
le
liaisonner
aux
Parcs
de
la
Deüle
et à
l'Hôpital
Marguerite
de
Flandre
dans
un
cadre
patrimonial.
Par
conséquent,
la
commune
de
Seclin
a
pour
projet
de
réhabiliter
la
salle
verte
afin
d'y
développer
des
activités
de
sports,
santé,
bien-être,
de
loisirs
à
visée
familiale,
d'évènementiels
culturels,
patrimoniaux,
touristiques,
et
de
la
restauration
avec
une
éventuelle
brasserie,
contribuant
à
faire
connaître
l'histoire
locale
de
la
période
archéologique
à nos
jours.
Le
projet
ne
générera
pas
plus
de
flux
qu'actuellement.
Or,
la
salle
Verte
se
situe
au
sein
de
la
zone
NL
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
est
affectée
par
là
présence
des
champs
captants
(Zonage
identifié
AAC1/DUP-E1
et
DUP-F3
sur le plan
ci-après
du
PLU
2).
Notre
souhait
est
que
le
prochain
PLU
nous
offre
un
zonage
nous
permettant
de
poursuivre
l’exploitation
de
la
salle
verte
et
de
dynamiser
cette
entrée
Sud
du
Parc
de
la
Deüle
en
y
installant
des
activités
complémentaires
n'ayant
pas
d'impact
sur
la
protection
des
champs
captants.
Le
zonage
prévu
dans
le
prochain
PLU
(zone
N
AAC1/DUP-E1
et
DUP
-F3)
rendrait
notre
projet
irréalisable.
La
ville
de
Seclin
a
donc
sollicité
la
MEL
pour
que
les
activités
décrites
précédemment
soient
réalisables
par
une
révision
du
projet
du
PLUS,
notamment
par
le classement
de
la
Salle
Verte
au
sein
de
l'inventaire
des
bâtiments
susceptibles
de
changer
de
destination
en
zones
agricole
et
naturelle
(IBAN)
et
de
finventaire
du
Patrimoine
Architectural
et
Paysager
(IPAP).
Ces
modifications
nous
permettraient
d'obtenir
les
Autorisations
d'Urbanisme
adéquates
au
bon
déroulement
du
projet
de
réaménagement
du
bâtiment
et
de
son
exploitation
future.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le : Stade
Jooris
Comme
déjà
partagé
avec
la
MEL,
le
stade
Jooris
a
vocation
à
développer
son
attractivité.
Dès
lors,
la
couverture
des
tribunes
est
portée
par
la
ville
malgré
le
premier
arbitrage
défavorable
de
la
MEL,
en
lien
avec
les
règles
de
protection
des
champs
captanis
édictées
par
l'Etat.
Afin
de
répondre
à
l'enjeu
de
recharge
de
la
nappe,
la
ville
propose
d'étudier
toute
réinfiltration
faisable
techniquement
des
installations
sportives
existantes.
Projet
du
Complexe
sportif
Durot
Comme
déjà
partagé
avec
les
services
de
la
MEL,
le projet
sur
ce
site
est
encore
à la
phase
d'opportunité.
ll est
donc
encore
trop
tôt
pour
définir
une
contre
rédaction
du
projet de
règlement.
En
tout
état
de
cause,
en
cohérence
avec
les
objectifs
thermiques
nationaux,
il
convient
de
ne
pas
obérer
la
possibilité
de
reconstruction
de
tout
ou
partie
du
site.
Ainsi,
la
règle
déjà
pré-citée
de
traitement
en
pleine
terre
d'un
seul
tenant
est
trop
contraignante
et peu
opérationnelle.
Il serait
opportun
de
la changer.
En
contrepartie,
la
ville
a
pour
ambition
d’être
exemplaire
en
matière
de
gestion
des
eaux,
avec
une
sollicitation
à venir
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
afin
de
retenir
toutes
les techniques
alternatives
faisables
:
-
Transparence
hydraulique
pour
les
cheminements
non
carrossables
et
aires
de
stationnement.
-_
Réutilisation
des
eaux
de
pluie
pour
les
besoins
sanitaires.
-
Et
bien
entendu
respect
du
règlement
d'assainissement
avec
infiltration
des
eaux
pluviales,
voire
réinfiltration
des
eaux
pluviales
existantes.
Développement
Economique
Dans
son
objectif
de
protéger
le
volet
qualitatif
de
la
nappe
phréatique,
la
MEL
propose
d'interdire
tout
développement
et
extension
de
certaines
activités
réglementées
au
titre
des
Installations
Classées
Pour
l'Environnement
(ICPE).
Compte
tenu
du
nombre
de
rubriques
ICPE
concerné
et
du
tissu
économique
présent,
notamment
sur
la
Zone
Industrielle,
la
ville
a
demandé
à
la
MEL
un
inventaire
des
entreprises
et
sociétés
concernées
afin
de
mesurer
l'impact
et
donc
l'opportunité
d'une
telle
intention.
Cet
inventaire
pourra
utilement
être
partagé
par
la
MEL
auprès
des
3 autres
communes
de
la ZI
(Templemars,
Wattignies,
Noyelles-lès-
Seclin). Place
de
la voiture
en
ville
Corolaire
du
sujet
de
densité,
le
besoin
de
place
pour
la
voiture
sur
espace
public
est
d'ores
et déjà
un
problème
sur
Seclin.
Dès
lors,
noire
commune
estime
que
la
nouvelle
règle
proposée
cet
été
de
mutualisation
et
de
foisonnement
sur
une
part
des
parkings
privés
est
prématurée.
Là
encore,
la ville
de
Seclin
estime
que
la meilleure
desserte
que
Île tramway
offrira,
est
la condition
préalable
à toute
évolution
ambitieuse
des
règles
de
stationnement.
Nature
en
ville
Compte
tenu
des
délais
limités
de
relecture
et
des
enjeux
de
ce
sujet,
la
ville
de
Seclin
demande
à
la
MEL
que
ce
sujet
soit traité
pour
le trimestre
à
venir.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : Projet
de
la Mouchonnière
Le
projet
de
Lille
Métropole
Habitat
de
réhabilitation
de
notre
quartier
de
la
Mouchonnière
nécessite
un
règlement
spécifique,
à l'instar d'autres
projets
ambitieux
en
matière
de
renouvellement
urbain.
Ainsi,
le
coëfficient
dé
pleine
terré
devrait
êtré
adapté
aux
contraintes
techniques
partagées
à
la
MEL.
Il
est
également
demandé
d'adapter
les
hauteurs
pour
prendre
en
compte
les
édicules
des
ascenseurs
qui
dépasseront
de
2
mètres
la
hauteur
existante,
soit
24,5
mètres
nécessaires.
Accessibilité
d'Unexpo
Nous
notons
Farbitrage
défavorable
de
la MEL
à la demande
de
la ville d'inscrire
des
emplacements
réservés
d'infrastructure
sur
le
chemin
au
nord
d'Unexpa
pour
rejoindre
Templemars.
Il
nous
semble
regrettable
de
ne
pas
étudier
cette
opportunité,
limitée
aux
seuls
modes
doux
(vélo,
bus),
afin
de
répondre
au
problème
de
trafic
que
rencontre
cette
zone.
Par
conséquent,
un
courrier
destiné
aux
Vice-Présidents
concernés
sera
envoyé
sur
la base
de
cette
délibération.
Autres
éléments
réglementaires
Globalement,
le cumul
de
nouvelles
règles
interpelle
sur
lopérationnalité
de
ce
projet
de
règlement.
Il est
proposé
que
la
MEL
illustre
son
projet
avec
l'instruction
théorique
de
plusieurs
opérations
proposées
par
les
communes.
Marge
de
recul
Sauf
erreur,
nous
découvrons
la
Suppression
de
marges
de
recul.
Or,
le maintien
de
cette
disposition
nous
semble
nécessaire.
Parking
enterré
La
protection
des
champs
captants
est
traduite
dans
le
règlement
par
l'existence
des
Servitudes
d'Utilté
Publiques,
repérées
au
plan
comme
DUP
et PIG,
mais
également
par
l'aire
d'alimentation
de
captage
grenelle
(AAC).
Elles
visent
à
préserver
l'alimentation
de
la
nappe
phréatique
qualitativement
et
quantitativement.
Pour
ce
faire,
il convient
de
limiter
les
obstacles
à
la
bonne
infiltration
des
eaux
pluviales
avec
comme
conséquence,
notamment,
l'interdiction
de
constructions
souterraines
sur
une
majeure
partie
du
territoire
communal,
dont
les
parkings
souterrains,
nuancée
pour
certains
secteurs
par
la
possibilité
de
descendre
à
2,50m
de
profondeur.
Gette
contrainte
supplémentaire
pose
question
quant
aux
possibilités
de
densification
et de
renouvellement
urbain
à venir.
Transcription
des
contraintes
GDE
dans
les
dossiers
de
particuliers
Les
règles
afférentes
au
traitement
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
de
ruissellement
énoncées
par
le
règlement
interpellent
la
ville
quant
à
leur
traduction
dans
les
dossiers
d'urbanisme
déposés
par
des
particuliers.
En
effet,
ces
derniers
ne
sont
pas
en
mesure
de
savoir
comment
le
traitement
des
eaux
pluviales
est
pris
en
compte
sur
leur
terrain.
Il
est
donc
demandé
à
la
MEL
de
développer
des
notices
explicatives
à
destination
des
usagers
afin
de
préciser
les
modalités
d'infiltration
des
eaux
pluviales
à
la
parcelle
au
sein
des
dossiers
et
ainsi
éviter
des
refus
de
projets.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
fa publication
le : Coefficient
de
pleine
terre
Sur
l'ensemble
de
la
commune,
un
coefficient
d'espace
de
pleine
terre
minimum
est
imposé
en
fonction
de
la
zone
au
sein
de
laquelle
se
situe
le(s)
projet(s)
et
de
sa
destination
(habitation,
commerces,
industrie
efc.).
À
ce
coefficient
s'ajoute
l'obligation,
pour
lensémblé
des
projets,
dé
créer
des
espaces
de
pleine
terre
constituant
un
élément
structurant
et
devant
être
groupé
d'un
seul
tenant
pour
au
moins
la moitié
de
leur
surface.
La
ville
de
Seclin
estime
que
cette
contrainte
règlementaire
va
à
l'encontre
des
projets
en
renouvellement
urbain.
Il est
proposé
que
la
règle
du
« un
seul
tenant
»
soit
supprimée
et
que
ces
espaces
puissent
être
répartis
de
manière
plus
souple
sur
l'unité
foncière.
Etanchéité
des
sols
pour
les
bâtiments
d'élevage
Dans
les
secteurs
de
très
forte
vulnérabilité
des
champs
captants
(AAC1),
parmi
les
zones
agricoles
et
naturelles,
pour
les
bâtiments
d'élevage,
l'étanchéité
du
sol
doit
être
contrôlée
à
la
réception
des
travaux
et
vérifiée
périodiquement.
Les
déjections
animales
seront
collectées
et
stockées
dans
des
ouvrages
étanches,
qui
seront
contrôlés
périodiquement,
et de
capacité
suffisante.
Il
est
demandé
à
la
MEL
de
préciser
les
modalités
de
ces
contrôles
ainsi
que
la
personne
morale
ou
privée
qui
en
aura
la charge
car
la
commune
n'a
pas
les
moyens
juridiques
et humains
de
réaliser
ces
contrôles.
Hauteurs En
cohérence
avec
notre
position
sur
la
densité
adaptée,
la
ville
de
Seclin
maintient
sa
demande
de
conserver
la hauteur
de
7/10
mètres
sur
les
zones
pavillonnaires.
En
effet,
nous
constatons
que
de
nombreux
promoteurs
se
rapprochent
de
propriétaires
pour
faire
muter
des
zones
pavillonnaires
en
opération
collective
(immeuble).
Ceci
nous
laisse
craindre
une
dégradation
progressive
de
l'identité
communale
et de
son
cadre
bâti.
Panneaux
photo
voltaïques
L'impossibilité
de
déployer
des
panneaux
photo
voitaïques
en
dehors
des
toitures
nous
interpelle.
Le
risque
vis-à-vis
de
la
nappe
peut-il
être
démontré
concernant
des
panneaux
développés
sur
sol
?
Servitude
de
Midté
Fonctionnelle
Découvrant
la
servitude
de
mixité
fonctionnelle,
nous
restons
prudents
sur
son
application
sur
du
commerce
de
détail
et dès
1
000m?
de
surface
de
plancher.
Dans
l’objectif
de
conforter
les
centralités
commerciales
existantes,
ce
nouvel
outil
devrait
faire
l'objet
de
périmètres
de
mise
en
œuvre
à
définir
avec
les
communes
dans
le trimestre
à
venir.
IPAP Compte
tenu
de
son
état
de
ruine,
la
démolition
de
la
ferme
de
Martinsart
est
nécessaire.
Dès
lors,
sa
suppression
de
l'IPAP
est
demandée.
Erreurs
matérielles
Economie Le
site
occupé
actuellement
par
lentreprise
de
recyclage
de
véhicules
rue
du
Fourchon
devrait
être
mis
en
zonage
UE
et
non
pas
UI.
En
effet,
en
cohérence
avec
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le
: les
stratégies
économiques
de
la
MEL,
la
ville
souhaite
assurer
la
pérennité
de
Fexploitation
actuelle
tout
en
n’obérant
pas
l'avenir
en
cas
de
mutation
du
site.
Or,
un
zonage
UI
limite
beaucoup
le
champ
des
mutations.
Site
archéologique
de
la commune
Comme
préalablement
partagé
avec
la
MEL,
le
site
archéologique
appartenant
à
la
commune
a
pour
vocation
à
évoluer
vers
un
zonage
UGE4.1
(en
cas
d'acceptation
de
la MEL
pour
le changement
de
zonage
demandé
ci-après)
ou
UGE3.1.
En
effet,
il
constitue
actuellement
la continuité
du
front
bâti
de
la rue
des
Mariyrs
et présente
un
potentiel
de
valorisation
en
renouvellement
urbain.
Bande
de
constructibilité
Le
classement
en
zone
UGE3.1
sur
certains
secteurs
à
proximité
du
Centre
(UGE1.1.2)
rend
impossible
toute
construction
neuve
et
extension
au-delà
de
25
mètres
de distance
à compter
de
l'alignement
ou
de
la
limite
en tenant
lieu.
Cette
inconstructibilité
n'est
pas
compatible
avec
la
vision
communale
de
l'Aménagement
du
Territoire.
En
effet,
la commune
faisant
partie
des
Gardiennes
de
l'Eau,
il
apparait
opportun
de
faciliter
le
renouvellement
urbain
dans
ce
secteur
en
périphérie
du
Centre-ville.
En
conséquence,
il convient
de
classer
en
UGE4.1 :
-__
L'ilot situé
entre
la
rue
Fénelon
et la
rue
comtesse
des
Flandres
(comprenant
une
partie
de
la rue
des
Martyrs)
-__
L'ilot
situé
entre
la
rue
Roger
Bouvry
et
la rue
du
14
juillet
Emplacement
Réservé
Logement
(ERL)
L'emplacement
réservé
pour
le
logement
(ERL)
L1,
listé
dans
le
livre
des
emplacements
réservés,
des
servitudes
assimilées
et
des
marges
de
recul
ne
figure
pas
sur
la
carte
générale.
A
contrarie,
un
ERL
L2
figure
sur
la
carte
générale
ce
qui
laisse
penser
à
une
erreur
de
frappe
dans
l’un
des
deux
documents
car
les
ERL
se
situent
tous
deux
Chemin
de
l'arbre
de
Guise
à
SECLIN.
Est-il
adapté
que
la
station
d'épuration
de
l'industrie
agro-alimentaire
soit
intégrée
dans
le règlement
de
l'Hôpital
?
Piscines Il
manque
des
mots
en
page
79
du
livre
1
pour
une
bonne
compréhension
de
la
règle. PROCHAINES
ÉTAPES
:
CONSULTATION
DES
COMMUNES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REVISION
GENERALE
En
application
de
l'article
L.153-33
du
code
de
l'urbanisme,
le projet
«
PLU3
»
arrêté
par
le
Conseil
métropolitain
sera
soumis
pour
avis
aux
95
communes
de
la
MEL.
À
compter
de
la
réception
du
document
arrêté,
le
conseil
municipal
aura
trois
mois
pour
prononcer
cet
avis.
Si
le
projet
de
PLUS
est
arrêté
par
le Conseil
Métropolitain
le
46
décembre
2022,
la
MEL
prévoit
de
consulter
ies
communes
au
cours
du
premier
semestre
2023.
En
application
de
l'article
L.153-18
du
code
de
l'urbanisme,
si
un
Conseil
municipal
émet
un
avis
défavorable
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : ou
les
dispositions
du
règlement
qui
concernent
directement
la
commune,
le
projet
«
PLU3
»
devra
faire
l’objet
d'une
nouvelle
délibération
au
Conseil
métropolitain,
et
être
arrêté
à
la majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés.
À
l'issue
de
la
consultation
des
communes,
et des
personnes
publiques
associées,
le
PLUS
arrêté
et
les
avis
émis
dans
le
cadre
de
cette
consultation
seront
soumis
à
une
enquête
publique
prévue
à
l'automne
2023.
Le
calendrier
prévoit
que
le
PLU
entrera
en
vigueur
(c'est-à-dire
qu'il
deviendra
la
base
légale
des
autorisations
d’urbanisme)
vers
la
29%
moitié
de
2024.
Au
regard
de
ces
éléments
et
après
examen
en
commission
Urbanisme
Mobilité,
Travaux
et Qualité
des
Espaces
Publics
du
31
août
2022,
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
De
formuler
ces
remarques
et
observations
dans
les
termes
repris
ci-dessus
sur
le
projet
de
PLUS
tel
que
transmis
dans
sa
version
de
travail
en
date
du
20/07/2022
;
De
notifier
cette
délibération
à
Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
le transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°8
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2022
AVIS
COMMUNAL
SUR
LE
PROJET
DE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
2022-2028
DE
LA
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
Vu
Particle
R302-9
du
Code
de
la
Construction
et de
l'Habitation,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet
de
PLH3
arrêté
par
le
conseil
de
la
MEL
du
24
Juin
2022.
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
est
le
document
cadre
et
la
feuille
de
route
de
la
politique
locale
de
l'habitat.
Il est
basé
sur
l'adhésion
et
l’action
volontaire
de
l'ensemble
des
communes,
organisées
en
territoire.
Il
fixe
les
orientations
et
les
objectifs
de
la
politique
locale,
dans
un
cadre
de
travail
partagé.
Conformément
à
l'article
R302-9
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
le
Président
de
la
MEL
a
sollicité
l'avis
des
communes
sur
le
1* projet
de
PLH,
arrêté
par
le conseil
de
la
MEL
du
24
juin
2022.
Les
conseils
municipaux
des
communes
délibèrent
notamment
sur
les
moyens,
relevant
de
leurs
cornpétences
respectives,
à
meïtre
en
place
dans
le
cadre
du
programme
local
de
l'habitat.
Faute
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
transmission
du
projet
arrêté
par
la
MEL,
leur
avis
est
répuié
favorable.
Après
examen
des
avis
reçus,
le
Conseil
de
la
MEL
délibèrera
de
nouveau
sur
le
projet
de
PLH3
modifié.
|| sera
ensuite
transmis
à
l'État,
qui
le soumnettra
pour
avis
au
comité
régional
de
l'habitat
et
de
l'hébergement.
Le
Préfet
pourra
alors
émettre
des
demandes
motivées
de
modifications,
sur
lesquelles
le
Conseil
de
la
MEL
délibèrera
avant
de
consulter
à
nouveau
les
communes
et le syndicat
mixte
du
SCOT,
selon
les
mêmes
modalités
que
pour
le
premier
projet.
PLH
et stratégie
de
peuplement
de
la commune
de
Seclin
La
commune
de
Seclin
a
déjà
présenté
certains
enjeux
identifiés
dans
une
analyse
des
besoins
sociaux
réalisée
par
le
CCAS,
lors
du
conseil
communal
de
15
décembre
2021.
Il en
ressort
notamment
:
-
Après
une
période
de
stabilité
démographique,
la
ville
a
connu
une
légère
diminution
de
sa
population
en
grande
partie
du
fait
des
départs
des
jeunes
ménages
qui
quittent
le territoire,
la
population
est
de
ce
fait vieillissante.
-
L'offre
de
logement
{prix
et
typologie
notamment)
peut
représenter
un
frein
pour
le
maintien
des
familles
sur
le territoire.
-
L'enjeu
est
de
travailler
au
maintien
de
ces
familles
en
favorisant
une
trajectoire
résidentielle,
éviter
la
surpopulation
ou
la
sous
population
et
répondre
aux
besoins
des
séniors.
Par
ailleurs,
comme
la
délibération
relative
aux
observations
communales
sur
le
projet
du
PLU
3
le
souligne,
la
commune
de
Seclin
demande
à
la
MEL
que
les
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : objectifs
de
densité
des
documents
cadres
intercommunaux
(PLU,
PLH
et
PDM
à
venir)
soient
suspendus
dans
l'attente
de
la
desserte
de
notre
commune
par
le
futur
tramway
(2028-2030).
En
effet,
sans
une
infrastructure
structurante,
les
problèmes
d'accessibilité
et
de
stationnement
actuels
ne
doivent
pas
être
dégradés.
Toutefois,
le
PLH
se
limite
pour
l'heure
à
rappeler
les
projets
connus
de
logements
livrables
entre
2022
et
2028.
Pour
ce
qui
est
du
volet
plus
qualitatif
du
PLH,
à
savoir
offrir
un
type
de
logement
adapté
à
chaque
demandeur,
la
ville
continuera
de
s'inscrire
dans
la
politique
de
logements
diversifiés
qui
ia caractérise.
A
ütre
d'illustration,
Seclin
compte
déjà
28,4%
de
logements
locatifs
sociaux
et
a
rempli
ses
obligations
en
matière
d’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage.
Plus
récemment,
Seclin
a sollicité
la MEL
pour
résorber
2
biens
sans
maître
(délibérations
du
3 juin
2022).
Par
ailleurs,
suite
à
des
observations
dans
le
cadre
de
la
commission
préparatoire
à
ce
conseil,
la
commune
suivra
avec
intérêt
l'évaluation
nationale
à
venir
sur
l'expérimentation
relative
à l'encadrement
des
loyers.
La
commune
de
Seclin
s'intéressera
également
à
la
future
implantation
de
projets
Résidence
seniors
sur
le territoire
de
la
couronne
sud.
Les
documents
relatifs
au
PLH
ont
été
mis
à
disposition
des
élus
votants.
Pour
le
publie,
ils seront
consultables
sur
le site
internet
de
la
Mel,
autorité
compétente
en
la
matière.
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
- De
donner
un
avis
favorable
sur
le projet
de
PLHS.
- D'engager
la
commune
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
et
relevant
de
ses
compétences
pour
le Programme
Local
de
l'Habitat
2022-2028
de
la MEL.
- De
transmettre
à
la
MEL
les
observations
et
les
demandes
de
modifications
lisiées
ci-après. La
présente
délibération
sera
notifiée
à
Monsieur
le
président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
ADOPTE
À
L’UNANIMITE
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le : Liste
des
observations
ou
demandes
de
modifications
à
transmettre
à
la
MEL
Actualisation
de
la
cartographie
des
proiets
de
logements
Rappel
du
champ
d'observation
du
PLH3
:
ont
été
pris
en
compte
dans
la
cartographie
communale
du
cahier
de
territoire,
les
projets
de
plus
de
5
logements,
dont
la
livraison
est
prévue
entre
2022
et
2028
et
dans
une
zone
constructible
pour
de
l'habitat au
regard
du
PLU
en
vigueur.
La
MEL
laisse
la
possibilité
aux
communes
qui
le
souhaitent
d'actualiser
leurs
données,
en
fonction
de
l'évolution
des
opérations.
©
Modification
d’un
projet
déjà
affiché
dans
la cartographie
communale
IDENTIFIANT
MODIFICATION
DÙ
NOMBRE.
MODIFICATION DE LA
MODIFICATION
DE LA DATE
MODIFICATION
DU
{N° CARTO)
DE LOGEMENTS
ESTIMES
|
REPARTIFION
PAR TYPE DE
DE LIVRAISON
ESTIMEE
PERIMETRE
OÙ PROJET
LOGEMENTS
(OUHNON)
796
+66
A COMPLETER
AVEC
LA MEL
NON
NON
822
+E
À COMPLETER
AVEC
LA MEL
NON
NON
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°9
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2022
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
A
DES
PARTICULIERS
Conformément
aux
délibérations
prises
les
30
mars
1999,
31
mars
2006,
9
octobre
2009,
14
février
2013,
19
mai
2016
et
12
octobre
2018,
par
le
Conseil
Municipal,
il
est
nécessaire
que
soit
donné
un
avis
sur
cinq
nouvelles
demandes
d'aide
financière
pour
l'amélioration
de
l'habitat
selon
la
liste
ci-dessous
:
MONTANT
DE
ADRESSE
NATURE
DES
TRAVAUX
LA
OU
DES
PRIMES
14,
rue
Denis
Papin
Façade
460,00
€
14,
rue
Denis
Papin
Toiture
500,00
€
154,
rue
de
Burgauit
Façade
460,00
€
36,
Avenue
Guillemaud
Toiture
200,00
€
1, Allée
des
Acacias
Façade
460,00
€
Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
de
l'exercice.
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
D'émettre
un
avis
favorable
à
ces
demandes
d'aides
financières.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
LEUR
rançois-Xaster
CADART
% M 1 > & ê
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°10
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2022 PLAN
DE
DIVISION
- VENTE
À
M.
MONTAGNE
RUE
DE
BURGAULT,
RESIDENCE
GEORGE
SAND
Vu
la délibération
du
26
juin
1998,
Vu
le
bail
emphytéotique
signé
les
13
et
22
décembre
1999
entre
la
Ville
et
le
Société
Anonyme
d'HLM
LE
LOGEMENT
DU
TRAVAILLEUR
(désormais
SIA
HABITAT), Vu
la
délibération
n°25
du
15
décembre
2021
portant
avenant
au
bail
emphytéotique
Résidence
George
Sand
afin
d'extraire
de
l'assiette
foncière
une
parcelle
de
178
m?,
Vu
la délibération
n°26
du
15
décembre
2024
autorisant
la cession
de
cette
parcelle,
Considérant
que
pour
procéder
à
la
cession
effective
de
ladite
surface
au
profit
de
M.
Montagne,
il convient
de
valider
le
plan
de
division
joint.
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
D'émettre
un
avis
favorable
sur
le
plan
de
division
ci-après.
ADOPTE
A
L’UNANIMITE
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le : MORE een
Es mn |
V'urRS guv« &2000 Dee nus sue
—T
LEE mis
| NOLSLAIA 30 wt
DUES SOAC à6er
ra à arr
NrESS SUN
SUÉEUON A
saine © |
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Certifié
exécutoire
compte
tenu
Et de
la publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°11
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2022
DESIGNATION
DU
LAUREAT
DU
CONCOURS
DE
MAÏTRISE
D'ŒUVRE
POUR
LE
PROJET
DE
RENOVATION
ET
DE
REHABILITATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
EN
SALLE
DE
SPECTACLE
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.
2125-1-2°
et
R.
2162-15
à
R.
2162-21,
Vu
la délibération-cadre
du
Conseil
municipal
du
15 décembre
2021
relative
au
projet
de
rénovation
et de
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes
en
salle
de
spectacle,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
21
février
2022
relative
aux
modalités
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
projet
de
rénovation
et
de
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes
en
salle
de
spectacle,
Vu
la
décision
municipale
du
4
mai
2022
relative
à
la
désignation
des
personnalités
et des
membres
à vaix
consultative
pour
le jury
de
concours,
Vu
le
procès-verbal
du
jury
de
concours
du
6
mai
2022
relatif
à
l'examen
des
candidatures
en
vue
de
la
sélection
des
candidats
admis
à
concourir,
Vu
le
procès-verbal
du
jury
de
concours
du
8
septembre
2022
relatif
à
l'examen
et
au
classement
des
projets
en
vue
de
la désignation
du
lauréat
du
concours,
Equipement
emblématique
de
la
commune,
la
municipalité
a
engagé
dès
2021
le
projet
de
rénovation
et
de
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes
en
véritable
salle
de
spectacle
souhaité
comme
un
écrin
au
sein
du
périmètre
historique
culturel
et
cultuel. Le
projet
ambitionne
de
conserver
son
cachet
Art Déco
intégrant
:
-
Une
augmentation
de
la jauge
de
327
à 450
places
assises
et 700
debout,
-__
Agrandissement
de
la scène,
-__
Installation
de
gradins
télescopiques
au
niveau
du
parterre,
- __ Remnise
en
service
des
balcons
avec
la création
de
gradins
fixes,
-
Des
équipements
scéniques
complétement
revus,
de
grande
qualité,
incluant
une
fosse
d'orchestre
et l'abaissement
du
plancher
de
scène
par vérins,
-_
Création
d'une
résidence
d'artistes
avec
l'ambition
de
développer
les
projets
avec
le public
scolaire,
associatif
et les
habitants,
-
Un
projet
scientifique
et
culturel
sera
établi
en
lien
avec
Îles
partenaires
institutionnels
clefs
dans
un
souhait
de
faire
évoluer
la
programmation
culturelle
et
d'inscrire
les
pratiques
artistiques
dans
l'optique
de
la
labellisation
d'un
conservatoire
à rayonnement
communal.
Dans
ce
cadre,
une
procédure
de
concours
a été
lancée
au
premier
trimestre
2022
en
vue
du
choix
de
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
concours
s'est
déroulé
en
deux
phases
:
Certiflé
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le : -
La
phase
candidature,
destinée
à
sélectionner
trois
candidats
admis
à
concourir.
Cette
procédure
ouverte
a
permis
à toutes
les
équipes
de
maîtrise
d'œuvre
le
souhaitant
de
candidater.
Trente-neuf
candidatures
ont
été
réceptionnées
selon
les
modalités
définies
dans
le règlement
de
concours.
Au
vu
du
procès-verbal
du jury tenu
le 6 mai,
les trois équipes
ayant
été
admises
à
concourir
sont
les
suivantes
:
o
Groupement
représenté
par
TANK
ARCHITECTES
à
Lille,
associée
aux
sociétés
HDM
INGENIERIE
à Sainghin-en-Mélantois,
ARTSCENO
à Satigny
(Suisse),
ECB
à Dompierre-
sur-Yon
et ALTERNATIVE
à Paris ;
©
Groupement
représenté
par
CLE
MILLET
à
Paris,
associée
aux
sociétés
INGEROP
Conseil
&
Ingénierie
à
Lesquin,
ALTIA
ingénierie
Acoustique
à
Paris
et
ECO+
CONSTRUIRE
à Paris ;
o
Groupement
représenté
par
PHILIPPE
PROST
/ AAPP
à
Paris,
associée
aux
sociétés
BERIM
à Douai,
META
- Atelier Acoustique
à Paris
et LABEYRIE
& ASSOCIES
à Paris.
-
La
phase
offre
permettant
aux
participants
sélectionnés
pour
le
concours
de
proposer
un
projet.
Le
jury
s'est
réuni
le
8
septernbre
2022
afin
de
procéder
au
jugement
des
projets
et
au
classement
des
offres
conformément
aux
critères
énoncés
au
règlement
de
concours. A
l'issue
des
délibérations,
le jury
a
proposé
de
désigner
le
groupement
représenté
par
TANK
ARCHITECTES
comme
lauréat.
En
application
respectivement
des
articles
R.
2162-19
et
R.
2127-6
du
Code
de
la
commande
publique,
il appartient
au
Conseil
municipal,
au
vu
des
procès-verbaux
et
de
l'avis
du
jury,
de
désigner
le
(ou
les)
lauréat
du
concours,
avec
lequel
un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
pourra
être
conclu.
IL EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
désigner
lauréat
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
du
projet
de
rénovation
et
de
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes
en
salle
de
spectacle
le
groupement
représenté
par
TANK
ARCHITECTES
à
Lille,
associée
aux
sociétés
HDM
INGENIERIE
à
Sainghin-en-Mélantois,
ARTSCENO
à
Satigny
(Suisse),
ECB
à
Dompierre-sur-Yon
et
ALTERNATIVE
à Paris;
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
négocier
et
signer
avec
le
lauréat
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
et
à
prendre
toute
décision
concernant
l'exécution
et
le règlement
dudit
marché
;
D'indiquer
que
les
trois
groupements
admis
à
concourir
ont
présenté
un
projet
conforme
au
règlement
de
concours
et
se
verront
donc
allouer
la
somme
de
18
000
€
HT,
étant
précisé
que,
conformément
au
règlement
de
concours,
la
rémunération
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
tiendra
compte
de
la prime
reçue
par
le lauréat.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance
à Seclin
les,
jour,
mois
ei
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le: