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Conseil Municipal - conseil 20 septembre 2024 délibs
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 20 septembre 2024 délibs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
Résultat
des
votes
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
20
septembre
2024
VILLE DE SECLIN
Le CONSEIL
MUNICIPAL
de la VILLE de SECLIN, convoqué
le 13 septembre
2024 par
NORD
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
en
salle
Ronny
Coutteure
sous
la
présidence
de
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire.
Secrétaire
de séance
: Amira
EL
MESSAOUDI
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Votants
: 33
Présents
: 21
CADART
François-Xavier,
Maire,
MASSET
Amandine,
LEMAITRE
Olivier,
RACHEZ
Marie-Chantal,
GABREL
Cécile,
Adjoints.
MILLE
Roger,
CARLIER
Hervé,
HOGUET
Dominique,
BAEYENS
Marcelle,
VANDENKERCKHOVE
Didier,
LESCROART
Daniel,
WEKSTEEN
David,
LEGRAND
Pierre,
FRERE
Francine,
EL
MESSAOUDI
Amira,
DECRAENE
Pierre,
PRUNES-URUEN
Sophie,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PELLIZZARI
Rachel,
PACINI
Antoine,
Conseillers.
Absents
excusés
: 12
+
BACLET
Christian,
procuration
à
LEGRAND
Pierre
GAUDEFROY
Stéphanie,
procuration
à
LEMAITRE
Olivier
SERRURIER
Didier,
procuration
à
CADART
François-Xavier
GOULLIART
Emmanuel,
procuration
à
MILLE
Roger
MAKSYMOWICZ
Laurence,
procuration
à
CARLIER
Hervé
SPOTBEEN
Michel,
procuration
à RACHEZ
Marie-Chantal
HUGUET
Caroline,
procuration
à GABREL
Cécile
EL
GHAZI]
Fouad
Eddine,
procuration
à HOGUET
Dominique
ROSENBERG-LIETARD
Amandine,
procuration
à
MASSET
Amandine
CORBEAUX
Éric,
procuration
à
DECRAENE
Pierre
DAL
Perrine,
procuration
à
PRUNES-URUEN
Sophie
BARENGHIEN
Isabelie,
procuration
à VANDENKERCKHOVE
Didier
Délibérations
soumises
au
vote
:
1.
Carrefours
à feux
:
dispositif
d'aide
à la
traversée
des
personnes
aveugles
ou
malvoyantes
—
reconduction
de
la
convention
avec
la
Métropole
Européenne
de
Lile
(MEL)
2.
Réhabilitation
du
poste
de
police
municipale
—
Sollicitation
du
Fonds
de
Concours
« Transition
énergétique
et
bas
carbone
» de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
3.
Admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes
4.
Délégation
de
Service
Public
relative
à
l'enlèvement
et
la
mise
en
fourrière
de
véhicules
automobiles
génants
- Avenant
5.
Modification
du
tableau
des
effectifs
6.
Tableau
récapitulatif
des
créations
d'emploi
7.
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
s
8.
Créations
d'emplois
et
recrutements
en
Contrat
d'Engagement
Educatif
9.
Contrat
de
ville
et
des
solidarités
2024-2030
:volet
local
de
Seclin
10.
Subvention
2024
—
Association
Force
et
cardio
11.
Classes
transplantées
à
la
montagne
- 2025
12.
Attribution
de
subvention
d'équipement
à
des
particuliers
13.
Mise
à
disposition
de
composteurs
individuels
aux
habitants
—
Délibération
cadre
14.
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLUS)
- Procédure
de
modification
3.1
-
Liste
des
demandes
proposées
par
la
commune
15.
Zone
à
Faibles
Emissions
Mobilité
—
Participation
règlementaire
-
Avis
des
communes
16.
Archéologie
:actualisation
des
tarifs
d'intervention
des
fouilles
préventives
17.
Convention
de
groupement
de
commande
entre
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
les
Communes
adhérentes
au
service
commun
des
carrières
souterraines
18.
Règlement
du
marché
non
sédentaire COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°1
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2024
CARREFOURS
À
FEUX
- DISPOSITIF
D'AIDE
À
LA
TRAVERSÉE
DES
PERSONNES
AVEUGLES
OÙ
MALVOYANTES
—
RECONDUCTION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
(MEL)
Vu
la
Commission
Patrimoine,
Aménagement
et
Services
Techniques
réunie
le
29
août
2024
;
Conformément
à la
délibération
n°07
C
0552
du
12
octobre
2007
de
la
MEL
;
Conformément
à
la
délibération
du
21
décembre
2007
de
la
ville
de
Seclin,
adoptée
à
l'unanimité. Dans
le
cadre
de
la
politique
d'accessibilité
de
la
MEL,
certains
feux
tricolores
sont
équipés
depuis
2007
d'un
système
sonore.
Les
piétons
malvoyants
ou
aveugles
peuvent
disposer
d'un
équipement
qui
leur
indique
la
couleur
du
feu.
Ces
dispositifs
sont
constitués
d
‘une
partie
fixe
installée
sur
les
feux
et
d'une
télécommande
permettant
d'activer
le
signal
sonore
d'aide
à
la
traversée. Afin
que
les
personnes
domiciliées
sur
le
territoire
métropolitain
puissent
obtenir
gratuitement
une
télécommande
en
se
déplaçant
au
plus
près
de
leur
domicile,
la
distribution
de
ces
télécommandes
a été
confiée
aux
communes
signataires
de
[a
convention.
En
2007
(date
de
démarrage
de
cette
initiative),
3
carrefours
à feux
de
la
ville
étaient
équipés.
Depuis,
tous
sont
compatibles
avec
ce
dispositif
sonore.
Compte
tenu
des
évolutions
au
sein
du
territoire
depuis
2007,
la
MEL
a
délibéré
pour
le
renouvellement
de
la
convention.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
- _
D’approuver
le renouvellement
de
la
convention
-__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
à venir.
Annexée
à la délibération
:
Convention
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
À 33 VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
co
temental ris
et
à
la
vie
associative
iter-
déne
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: Liz L
apurenoopqpr + oquior op pemdape 4 oaneoqIde paonbaqu + EauRIDNE 7 US HOMAUDS : FA
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LUVOVO RTABX-SIOSURL] INOISLIOTA G6LLOO-FZQ ‘PU
Rate Boo
Res » el 3 0591 aanË: MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
CONVENTION
Entré
La Commune de SEGLIN, dont le siège administratif est situé 89 rue Roger Bouvry, BP
169, 59113 SECLIN, représentée par Monsieur François-Xavier CADART, Maire de
Seclin, dûment habilité à la signature de la présente convention par délibération du
Conseil Municipal n° ....… en date du.
Ci-après dénommée « la Commune »,
d'une part
et
La Métropole Européenne de Lille, Établissement Public de Coopération Intercommunale, sise 2 Boulevard des Cités Unies, CS 70043, 50040 Lille Cedex, représentée par son
Vice-Président, Monsieur Bernard GERARD, agissant en application de la décision par délégation du Conseil de Communauté n° 07 C 0552 en date du 12 octobre 2007,
Ci-après dénommée « la MEL »,
d'auire part
La Métropole Européenne de Lille et ta Commune étant ci-après dénommées ensemble
par « les Parfies » et séparément par « ia Partie » ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-263 du 22 juillet 1982 et
par la loi 83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu l'arrêté n° 23-A-0379 du 25 octobre 2023 portant délégation de fonctions aux membres
Vu la délibération n°22-C-0068 du 29 avril 2022 modifiée par les délibérations n°23-C-
0114 du 30 juin 2023 et n°23-C-0361 du 15 décembre 2023 portant délégation des
attributions du conseil au Président du Conseil métropolitain et autorisant leur délégation de signature à Mmes et MM. les Vice-présidents et Conseillers métropolitaine délégués ainsi qu'aux membres de la direction générale ;
Il a été convenu ce qui suit :
Préliminaire
Conformément aux décrets n° 99-756 et 99-757 du 31 aoûl 1899, la Métropole
Européenne de Lille équipe ses carrefours à feux d'équipements sonores destinés aux
personnes malvoyantes ou aveugles. Ces dispositifs sont constitués d’une partie fixe installée sur les feux et d'une télécommande permettant d'activer le
d'aide à la traversée.
Ce système fonctionne sur une fréquence et un codage national définis dans la norme
NFS 32-002 de décembre 2004, Il se développe sur tout le territoire français, afin de
faciliter les déplacements des personnes mal ou non voyantes.
Afin que ces personnes domicillées sur le territoire métropolitain puissent obtenir une
télécommande en se déplaçant au plus près de teur domicile, la MEL propose de confier
la distribution de ces télécommandes aux communes signataires de la présente
conventlon.
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention à pour objet de préciser les conditions de mise à disposition des
télécommandes aux personnes concemées.
Article 2 — Approvisionnement
La MEL procédera à l'acquisition des télécommandes,
La Commune s'approvisionnera en maïériels auprès du Service Aménagement, Qualité des Espaces Publics et Ouvrages, Direction Espace Public et Vi
Article 3 — Distribution des tétécommandes
La Commune s'engage à remettre gratuitement les télécommandes aux personnes malvoyantes ou aveugles ayant leur domicile sur le territoire de la commune sur
présentation d'une carte d'identité, d'un justificatif de domicile et de la carte mobilité inclusive (CMI} ou de la carte validité, avec la mention cécité ou canne blanche.
La télécommande pourra être retirée par un tiers dûment mandaté sur présentation des documents susvisés. La Commune fera signer un récépissé (annexe) de remise de la
télécommande, La Commune conservera !8s coordonnées des bénéficiaires ainsi que les récépissés. ges FIST LEis CL SE LEO
DE JESUS 2 :c:+2680 far HS SRE Die RÉF FRE FIRE SES wi 3c9 a & :®+ PE Saoacaos 96
à = Fr à m3 RÉ pe dei dam S5 choses 8 &
LÉs ve des 180 9 É 2Raren ad QUVEIS PIEUI9g Ho Ja ave 68.0 Ô 8 98262 be O0 enfslep Jueplsgid-S0lA 97 LUvOYO 1enex-s108U8i
DUT az 226040 5 350860 Se alen
#1
SA Sr tetétaig Éiasds 30 ESS 35 ee Bin ES ÉTRe DS ü DR 55 0 Sr Sie st D8 Losis Ooôe sp suusedours DUR ge à à Re o FE rpg Fe ejcdonsy El SP IUS8PIS214 8] ANA ‘BUNLULUOT) E] NO R£S a à 6 6 à 28 Se
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KE +
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a # o J9 UORESIIINp SUOHPUOT s8] MS JUEUOd
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o me B aiJeuiol & "BPUELUUOIG(S, Ej BP SOUEJAI9P E] 8P SO OEBUS,S SUNUNUOT ET 3 & n y P 4
© TC + el 5 SSPIBUUOS SE S0p ONE SN — P SPIY
en mi
Oo © — + D g
o C a E EE
m Afin
de
sécuriser
les
déplacements
des
personnes
déficientes
visuelles,
la Métropole
Européenne
de
Lille
équipe
les feux
tricolores
de
dispositifs
sonores
d'aide
à la traversée
des
passages
piétons,
Ces
dispositifs
sont
activables
à l'aide
d'une
télécommande,
Les
feux
sonores
émettent
alors
un
son
donnant
des
indications
(feu
rouge,
feu
vert).
La
télécommande
fonctionne
sur
le
territoire
de
la MEL
ainsi
que
sur
toutes
les autres
communes
disposant
du
système.
> Sur
demande,
les
communes
fournissent
gratuitement
les
télécommandes
pour
activer
ces
dispositifs.
2
Comment
ça
marche
?
La télécommande
est
munie
d'un
bouton
et
d'un
emplacement
pour
la
pile
à
l'arrière
du
boitier.
Pour
actlver
le
signai
sonore,
placez-vous
à
proximité
du
feu
et déclenchez
le système à
l'aide
du
bouton
dela
télécommande.
Vous
entendrez
«Rouge
piéton»
au
feu
rouge
et
«Ding
Dong»
au feu
vert.
Le
message
se délivre pendant
toute
la durée
du
feu
et
se
terminera
otligatalrement
par
un
mes-
sage
«rouge
piéton».
> Fonctionnement
AÀ
1 appui
bref
— Activation du système
%
2 appuïs
brefs
—+
Augmentation
du
volume
#
appui
long
—+ Activation
ou désactivation
du
mode
automatique
de
la télécommande
Activation
des
deux
modes
—
Mode
manuel
Appuyez
une
fois
sur
le
bouton
pour
activer
la
télécommande, À
chaque
carrefour,
appuyez
une
fois
sur
le
bou-
ton
pour
activer
le
système
sonore.
—+
Mode
automatique
{Toutes las télécanmandes ns disposent pas de zaue option Appuyez
3
secondes
sur
le
bauton
: la
tétécom-
mende
émet
3
bips.
Le
mode
automatique
est
activé. Le
système
sonore
du
feu
se
déclenche
automa-
tiquement
quand
vous
approchez
d'un
carrefour
équipé.
Appuyez
une
fois
sur le
bouton,
pour
faire
réémettre
le son.
Le
mode
automatique
est
activé
pendant
30
minutes
et un
bip
est
émis
toutes
les
minutes.
Pour
revenir
au
mode
manuel,
appuyez
sur
le
bauton
pendant
plus
de
3 secondes
: un
bip
long
vous
signale
ie changement
de
mode.
Pensez
à
désactiver
le mode
automatique
quand
vous
n'utilisez
plus
votre
télécommande.
D
—
98%
des
répétiteurs
piétons
sont
équipés
du
système
sur
ia MEL COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°2
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2024
RÉHABILITATION
DU
POSTE
DE
POLICE
MUNICIPALE
SOLLICITATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
« TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
ET
BAS
CARBONE
» DE
LA
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
Vu
le
dispositif
de
soutien
aux
investissements
communaux
porté
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille via
le fonds
de
concours
« transition
énergétique
et bas
carbone
» ;
Considérant
que
le
projet
de
réhabilitation
du
poste
de
Police
Municipale
répond
pleinement
aux
objectifs
définis
dans
le règlement
afférent
en
atteignant
le niveau
BBC
rénovation,
et peut
de
surcroît
bénéficier
de
la
bonification
bas
carbone.
En
cohérence
avec
les
engagements
pris
dans
le
cadre
du
Plan
Climat
Air
Energie
Métropolitain,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
a
créé
un
fonds
de
concours
dédié
à
la
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal,
entré
en
vigueur
le
1°
mars
2021.
Le
règlement
de
ce
fonds
de
concours
a
été
modifié
par
délibération
du
conseil
métropolitain
du
9 février
2024.
À
la suite
des
violences
urbaines
du
30
juin
2023,
la commune
a engagé
la réhabilitation
du
bâtiment
incendié
abritant
le poste
de
police
municipale.
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
notifié
le 1°
décembre
2023,
et
les
marchés
de
travaux
ont
été
notifiés
le 10
juillet 2024.
Le
projet
intègre
une
mise
en
conformité
énergétique
et thermique
répondant
aux
obligations
du
décret
tertiaire
à
horizon
2050
et
permettra
une
diminution
des
dépenses
énergétiques
à
hauteur
de
83%.
Les
recettes
seront
inscrites
au
budget
article
74751
fonction
11.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
—
De
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
au
titre
du
fonds
de
concours
« transition
énergétique
et bas
carbone
», à hauteur
de
350,00
€
par
m?
de
surface
chauffée
;
—
De
solliciter
fa
bonification
« bas
carbone
»
au
titre
du
remplacement
d'un
mode
de
chauffage
à l'énergie
fossile
par
une
pompe
à chaleur
aérothermique
à hauteur
de
10%
du
taux
de
participation
;
—
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et à signer
tout
document
définissant
les
conditions
et
les
modalités
de
versement
de
cette
subvention.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
À 33 VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
à
la Vie
Associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: 077)
EE
75,
Qi
y
Ê COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°3
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2024
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
ET
CRÉANCES
ÉTEINTES
Conformément
au
principe
de
séparation
de
l'ordonnateur
et du
comptable
public
fixé
par
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012,
le
comptable
public
assignataire
est
chargé,
sous
sa
responsabilité,
du
recouvrement
des
titres
de
recettes
émis
par
la commune.
A
l'issue
des
actions
en
recouvrement
menées
par
le
comptable
public,
certaines
créances
demeurent,
chaque
année,
irrécouvrables.
Cette
irrécouvrabilité
peut
être
soit temporaire,
dans
le cas
des
créances
admises
en
non-valeur,
soit
définitive,
dans
le
cas
des
créances
éteintes.
L'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
lorsque,
malgré
toutes
les
diligences
effectuées,
le
recouvrement
ne
peut
être
obtenu.
Contrairement
à
la
remise
gracieuse,
elle ne fait pas
obstacle
à un
recouvrement
ultérieur dans
l'hypothèse
où
le débiteur
revenait
à meilleure
fortune.
L'irrécouvrabilité
peut
en
particulier trouver
son
origine
:
-
Dans
la situation
du
débiteur
(insolvabilité,
décès,
absence
d'héritiers..)
;
-__
Dans
l'échec
des
tentatives
de
recouvrement.
Les
créances
éteintes
sont
les créances
dont
l'irrécouvrabilité
résulte
d'une
décision
juridique
extérieure
définitive
qui
s'impose
à
la
collectivité
créancière
et qui
s'oppose
à toute
action
en
recouvrement,
|| s'agit
notamment
:
-
Du
prononcé
d'un
jugement
de
clôture
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d'actif
(article
643-11
du
Code
de
commerce) ;
-
Du
prononcé
de
la clôture
pour
insuffisance
d’actif
d'une
procédure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
(article
L.
741-1
et
s.
duCode
de
la
consommation)
;
-
Du
prononcé
de
la clôture
pour
insuffisance
d'actif
d'une
procédure
de
rétablissement
personnel
avec
liquidation
judiciaire
(article
L.
742-1
et
s.
duCode
de
la
consommation).
Dans
ce cadre,
le comptable
public
assignataire
du
service
de
gestion
comptable
de Villeneuve
d'Ascq
a transmis
deux
listes
: une
liste
d'admissions
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
1524,41
€,
se
décomposant
comme
suit
et
dont
le détail
est
joint
en
annexe
:
—
Liste
n°
6827760233
(1080,57
€) ;
—
Liste
n°
6313290132
(443,84
€).
Et
une
liste
de
créances
éteintes
d'un
montant
de
1102,71
€,
se
décomposant
comme
suit
et
dont
le détail
est joint
en
annexe
:
—
Listen°
7125751533
(1102.71
€).
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
budget
2024
(article
6541
- Créances
admises
en
non-valeur
et article
6542
pour
les
créances
éteintes).
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: D'approuver
l'admission
en
non-valeur
des
créances
proposées
pour
un
montant
total
de
1524,41
€ ainsi
que
la liste
des
créances
éteintes
pour
un
montant
total
de
1102,71
€.
Annexés
à la délibération
:
Détails
des
listes
d'admissions
en
non-valeurs
et des
créances
éteintes
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
À 33 VOIX
POUR.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Conseillére
Municipale
déléguée
à
la Vie
Associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: Aaences res en Non
Valeur
Liste
n°
6827760233 Nature
jurid
Exercice
lier
2023 2013 2021
Particulier
2071 2023
Montant
Liste
restant
à recouvrer
Liste
n°
6313290132 Nature
juridique
Exercice
2023
Particulier
2023 2023 2022
Partieulier F Particulier
2022
Particulier
2022 2022 2022 2072 2022
Particulier
2€
Particulier
2023
Particul
Marriant
Liste
restant
à recouvrer
Montant
Total
ANV
restant
à recouvrer
Créances
éteintes
Liste
n° 7125751533
Montant
restant
à recouvrer
21,12€
£
40
€
AÂ7,07
€
148,18
€
87, ST, 0,69
€
1 680,57
€
Montant
restant
à recouvrer
16,38
€
00
23,05
€
40
€
25,47
€
1,84
€
1748
€
ë 18,20
€
21,76
€
18, 0,80€ 27,87 17,36
€
8,18 0,06 15,84€ 20,52
€
27,80
€
43
€
18,00
€
24,96
€
AA
84
€
152441
€
Motif
de
la
RAR i
its
RAR
inférieur
d
PV
et
NPAI
et demande
seuil
RAR
Motif
de
la
présentation
F
inférieur
RAR
seuil F r
RAR.
seuil
RAR RAR RAR
inférieur
RAR RAR
inférieur
RAR
seuil
RAR
inférieur
seuil seuil seuil
RAR RAR
inférieur
RAR RAR
inférieur
RAR RAR
seuil seuil
Nature
juridique
Exercice
Montant
rastant
à
recouvrer
Motif
de
la
présentation
Particulier
2023
20,70
€
|Surendeitement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2023
T2.91
€ |
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Partigulier
2023
53,89
€
|Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2023
57,96
€ |
Surendettement
et
décision
effacement
de dette
Particulier
2023
57.06
€
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2023
41,21€
[Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2022
49,82
€
[Surendettement
el
décision
effacement
de
dette
Particulier
2023
45,54
€ |
Surendettement
et
décision
effacement
de dette
Particulier
2023
63,40
€
}Surendettement
et
décision
effacement
de dette
Particulier
2022
85,52
€
| Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Parliculier
2023
95,19
€
|Surendettement
et
décision
effacement
de
detts
Particulier
2027
74,88
€
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Partioulier
2022
59,28
€ |
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2022
45,80
€
;Surendettement
at
décision
effacement
de
dette
Particulier
2022
58,89
€
|Suréndettement
et
décision
effacement
de
deite
Particulier
2023
68,64
€
|Surendettemant
et
décision
effacement
de
deite
Particulier
2023
87.36
€
|Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2023
6,80
€
ISurandettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2023
15.48
€
|Suréndettement
et
décision
effacement
de
dette
Pariculier
2023
38,04
€
| Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Particulier
2023
28.53
€ |
Surendettement
et
décision
effacement
de
dette
Montant
total
restant
à
recaquvrer
1102,71€
LA COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°4
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2024
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
RELATIVE
À
L'ENLÈVEMENT
ET
LA
MISE
EN
FOURRIÈRE
DE
VÉHICULES
AUTOMOBILES
GÊNANTS
- AVENANT
La
délégation
de
service
public
relative
à
l'enlèvement
et
la
mise
en
fourrière
de
véhicules
automobiles
gênants
a été
attribuée
lors
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2021
pour
un
début
de
marché
notifié
le 27
janvier
2022.
Le contrat
conclu
avec
le délégataire
ne
prévoyait
pas
de
ligne
de
prix concernant
les véhicules
de
plus
de
7,5
tonnes
et de
plus
de
19
tonnes.
De
ce fait, un
projet
d'avenant
a été préparé
afin
d'intégrer
ces
deux
lignes
de
prix
au
Bordereau
de
Prix
Unitaires
(BPU)
du
marché.
Conformément
à
l'article
R3135-7
du
code
de
la
commande
publique,
cette
modification
est
non
substantielle,
elle
n’oblige
donc
pas
à
lancer
une
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence. Conformément
à
l'article
L1411-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
projet
d'avenant
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
au
contrat
délégation
afin
d'intégrer
deux
lignes
de
prix
au
Bordereau
de
Prix
Unitaires
(BPU).
Annexés
à
la
délibération
:
Projet
d'avenant
n°1
Nouveau
BPU
signé
par
l'entreprise
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
À 33 VOIX
POUR.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: l
i
Délégation
de
service
public
:
21.03:
Délégation
de
Service
Public
relative
à
l'enlèvement
et
la
mise
en
fourrière
de
véhicules
automobiles
gênants
Séclins
Modification
en
cours
d'exécution
n°1
Entre Monsieur
François-Xavier
CADART,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
Ville
de
SECLIN
- 89
rue
Roger
Bouvry
- 59113
SECLIN
-n°
de
S.LR.E.T.
: 215
905
605
000
14
Et Monsieur
Bertrand
RICHARD
agissant
en
qualité
de
Président
de
la
société
Garage
Richard
—
107
rue
du
Général
de
Gaulle
—-
59635
WATTIGNIES
- n°
de
S.LR.E.T:
322
915
711
00012
Vu
l'article
R3135-7
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
20
septembre
2024
relative
à
l'autorisation
de
signature
accordée
au
Maire
par
le
Conseil
municipal,
ILest
convenu
ce
qui
suit :
Article
1
: Objet
du
marché
public
Délégation
de
Service
Public
relative
à
l'enlèvement
et
la
mise
en
fourrière
de
véhicules
automobiles
gênants
notifié
le 27
janvier
2022
pour
une
durée
de
5
ans.
Article
2
: Objet
de
la
modification
Modifications
introduites
:
Ajout
au
BPU
des
deux
lignes
de
prix
suivantes
:
- Véhicules
poids
lourds
entre
7,5
tonnes
et
19
tonnes
de
PTAC
(Poids
Total
Autorisé
en
Charge)
- Véhicules
poids
lourds
entre
19
tonnes
et
44
tonnes
de
PTAC
(Poids
Total
Autorisé
en
Charge)
incidences
financières
:
Sans
incidence
financière.
Les
autres
clauses
du
marché
initial,
non
modifiées
par
la
présente
modification,
demeurent
applicables. Fait
à Seclin
Le: François-Xavier
CADART
Maire
de SECLIN
Conseiller
départemental
délégué
Fait
à Wattignies
Le: GARAGE
RICHARD
(Signature
et cachet) VILLE
de
SECLIN
n°
DSP-21.03
Délégation
de
service
public
portant
sur
l'enlèvement
et
la
mise
en
fourrière
de
véhicules
automobiles
en
infraction
ou
accidentées
sur
le territoire
de
SECLIN
NOM
de
ia société
: SARL
GARAGE
RICHARD
REMISE
DE
PRIX
Applicables
aux
usagers
:
Catégories
de
Frais
de
fourrière
{en
euros
HT.)
véhicules
Irimobilisation
Gpérations
=
Garde
matérielle
préalables
Entévement
journalière
VAR
|
7.60
22.80
2440
|
9.20
44t>PTAC>
gt
euros...
GUTOS
BUFOS.
nes
euros...
Véhicules HÉNRL
=
760
|
22.90
21340
|
9.20
192
PTAC
>
7.5t
euros...
euros...
EUTOS.
use
eurcs.....…
Véñieutes
PL
7.5t2
PTAC
»
3,51
760€
22.90
€
122.80
€
8.20
€
Voiteres
RASE
7.60
€
15.20
€
121.27€
642€
Autres
véhicules
immatriculés
7.60
€
7.60
€
48.70
€
3.00
€
Cyciomoteurs, motocyclettes,
tricyoies
ét
quadricycles
à
7.60
€
7.60
€
45.70
€
3.00
€
moteur
non
soumis
à
réception Applicables
à
la
Ville
de
Seclin
:
Frais
de
fourrière
{en
euros
HT.)
Catégories
de
véhicules
tramobilisation
Opérations
Garde
matérielle
préalables
Enlèvement
journalière
Véhicules
poids
lourds
|
760
|
2290
|
27440
|
8.20
4At>
PTAC
>
19t
euros...
euros...
euros...
euros...
Véhicules poids
lourds
|
7.60
|
22.80
|
213.40
…9.20
19t>PTAC>7.5t
euros
euros
euros...
EUTOS..........
Véhicules
PL
7.5t2PTAC>35St
0
0
60.00
€
6.00
€
Voitures
particulières
0
0
25.00
€
3,00
€
Autres
véhicules
immatriculés
0
0
20.00
€
1.50
€
Cyclomoteurs, motocyclettes,
tricycles
et
quadricycles
à
ü
0
20.00
€
1.50
€
moteur
non
soumis
à
réception
_
Applicables
à
la
Ville
de
SECLIN
pour
prestations
accessoires
:
Prestations
accessoires
Demande
de
déplacement
Tarifs
en
euros
H.T./
véhicule
L Déplacement
simple
d'un
véhicule
particulier,
sans
mis
en
fourrière,
d'un
point
à
un
autre
sur
la
commune,
en
cas
de
nécessité
et
l'absence
d'infraction
25.00
€
Préciser
le(s)
taux
de
TVA.
:ice
Le
(ou
les)
soumissionnaire(s)
{représentant(s)
habilité(s)
pour
signer
la
D.S.P.) COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°5
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2024 MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
11
septembre
2024
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
La
suppression
et la création
de
postes
selon
le tableau
ci-dessous
:
FILIÈRE
GRADE
SUPPRESSION
CRÉATION
ADMINISTRATIVE
Rédacteur
principal
de
1*°
classe
1
Rédacteur
1
Attaché
2
SÉCURITÉ
Brigadier-chef
principal
1
ANIMATION
Animateur
principal
de
1°
classe
1
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024
aux
articles
64
111
- 64
118
/ 64
131-64
138
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
À
33
VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Amira
EL
MESSAOUDI
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBERATION
N°6
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20 SEPTEMBRE
2024 TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
CRÉATIONS
D'EMPLOI
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique;
Vu
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1 ;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la création
d'emplois
permanents
;
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
;
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Cette
délibération
est
également
proposée
lorsqu'il
s'agit
de
créer
les
emplois
permettant
aux
agents
de
bénéficier
d'avancements
de
grade.
Il
est
précisé
que
cette
délibération
n'est
pas
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
+
__Le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
+
La
catégorie
hiérarchique
(A
ou
B ou
C)
dont
l'emploi
relève,
+
La
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet.
Compte
tenu
de
la difficulté
à rassembler
les
anciennes
délibérations
créant
les
emplois
de
la
commune,
et de
l'obligation
du
respect
des
dispositions
de
l'article
L.313-1
du
CGFP,
il convient
de
voter
une
nouvelle
délibération
à
caractère
rétroactif
afin
de
régulariser
la
situation
de
chaque
agent
pour
lesquels
la délibération
créant
l'emploi
n'existe
pas.
Dans
ce
cadre,
le
Maire
propose
à
l'organe
délibérant
la
création
des
emplois
permanents
suivants
:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le : PÔLE
PARCOURS
ÉDUCATIF
EMPLOI
PERMANENT
EFFECTIF
CADRES
GRADE
CATÉGORIE
BUDGÉTAIRE
D'EMPLOIS
HIÉRARCHIQUE
RESPONSABLE
DE
PÔLE
1
Attaché
Attaché
- Attaché
principal
A
RESPONSABLE
DE
PÔLE
ADJOINT
1
Attaché
- Rédacteur
Attaché
- Attaché
principal
AouB
Rédacteur
- Rédacteur
principal
de
2ème
ou
de
1ère
classe
DIRECTEUR
DE
PROJET
1
Animateur
—
Animateur- Animateur
principal
AouB
Rédacteur
- Attaché |
de
2ème
classe
ou
1%
classe
—
Rédacteur
—
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
ou
1
classe
- Attaché
- Attaché
principal
DIRECTEURS
:
3
Attaché
-
Attaché
- Attaché
principal
-
Aou B
Puéricultrice
Puéricultrice
ou
Puéricultrice
ENFANGE/ JEUNESSE
Animateur
-
hors
classe
-
AFFAIRES
SCOLAIRES
Rédacteur
Animateur
- Animateur
principal
Technicien
de
2ème
classe
ou
1°
classe
-
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
Rédacteur
-
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
ou
1à
classe
- Technicien
—
Technicien
principal
de
2ème
classe
ou
1
classe
DIRECTEUR
ADJOINT
PETITE
ENFANCE
1
Educateur
de
Educateur
de jeunes
enfants
-
A
jeunes
enfants
Educateur
de jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
ÉHERSIDE
SERVICE;
5
Animateur -
Animateur- Animateur
Bouc
RESTAURATION
SCOLAIRE
Rédacteur
-
principal
de
2ème
ou
de
Technicien
1%
classe
- Rédacteur
-
ENFANCE
Adjoint
d'animation
Rédacteur
principal
de
2ème
JEUNESSE
classe
ou
1
classe-
Technicien
-
ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
Technicien
de
2ème
ou
de
PÉRI
ET
EXTRA
SCOLAIRES
1èe
classe
- Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
de
2ère
classe
ou
de
1#°
classe
RESPONSABLES
DE
SATELLITE
5
Adjoint
technique
-
Adjoint
technique
- Adjoint
C
Agent
de
technique
principal
de
2ère
ou
maîtrise
1e
classe
Agent
de
maîtrise
- Agent
de
maîtrise
principal
-
COORDINATEUR
DES
ACCUEILS
DE
1
Animateur
Animateur
- Animateur
B
LOISIRS
principal
de
2ème
classe
ou
de
1ër
classe
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le : AGENTS
DE
RESTAURATION
16,75
Adjoint
technique
Adjoint
technique
- Adjoint
C
MUNICIPALE
technique
principal
de
2ème
où
Tère classe
AGENTS
D'ENTRETIEN
28,35
Adjoint
technique
Adjoint
technique
- Adjoint
C
technique
principal
de
2ème
ou
1ère
classe
RÉFÉRENTS
DE TERRITOIRE
3
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
- Adjoint
c
d'animation
principal
de
2ème
où
1ère classe
ANIMATEURS
ENFANCE
8
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
- Adjoint
C
d'animation
principal
de
2ème
ou
1ère classe
ANIMATEURS
PÉRI
ET
EXTRA-
17,46
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
- Adjoint
C:
SCOLAIRES
Adjoint
technique
d'animation
principal
de
2ème
classe
ou
de
1è
classe
-
adjoint
technique
- Adjoint
technique
principal
de
2ëme
classe
ou
de
1°
classe
ANIMATEUR
PETITE
ENFANCE
1
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
- Adjoint
C
d'animation
principal
de
2è"e
ou
1e
classe
ASSISTANTS
ADMINISTRATIFS
4
Adjoint
Adjoint
administratif- Adjoint
C
administratif
/
administratif
principal
2ème
ou
Adjoint
d'animation
|
1%
classe
- Adjoint
d'animation
- Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
ou
de
1%
classe
-
GESTIONNAIRE
ADMINISTRATIF
ül
Adjoint
Adjoint
administratif
- Adjoint
Bouc
administratif
-
administratif
principal
2è"e
ou
MAISON
DE
LA
PETITE
ENFANCE
Rédacteur
1ère classe
- Rédacteur
-
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
ou
18e
classe
ATSEM
18
Adjoint
technique
-
Adjoint
technique
- Adjoint
C
Agent
territorial
technique
principal
de
2ème
ou
spécialisé
des
de
1
classe
- ATSEM
principal
écoles
maternelles
|
de
2ème
classe
ou
de
1%
classe
CHAUFFEUR
LIVREUR
1
Adjoint
technique
Adjoint
technique
- Adjoint
C
technique
principal
de
2ème
ou
1ère classe
CHARGÉ
DE
CONCIERGERIE
1
Adjoint
technique
Adjoint
technique
- Adjoint
C
technique
principal
de
2ève
ou
1#e
classe
CUISINIER
4
Adjoint
technique
Adjoint
technique
- Adjoint
C
technique
principal
de
2ème
ou
1èe
classe
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
là transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: AouB
ÉDUCATEUR
DE
JEUNES
ENFANTS
1
Educateur
de
Educateur
de
jeunes
enfants
-
jeunes
enfants
/
Educateur
de jeunes
enfants
de
Auxiliaire
de
classe
exceptionnelle
puériculture
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
ou
de
classe
supérieure
ASSISTANT
ADMINISTRATIF
ET
1
Adjoint
Adjoint
administratif
- Adjoint
C
FINANCIER
administratif
administratif
principal
de
2ème
ou
de
1
classe
MAGASINIER
1
Adjoint
technique
Adjoint
technique
- Adjoint
C
technique
principal
de
2ème
ou
1ère classe
AUXILIAIRE
DE
PUÉRICULTURE
1
Auxiliaire
de
Auxiliaire
de
puériculture
À
puériculture
de
classe
normale
ou
de
classe
supérieure
INFIRMIÈRE
0,5
Puéricultrice
Puéricultrice
ou
hors
classe
A
ANIMATEUR
16-25
ANS
1
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
- Adjoint
BouC
- Animateur
d'animation
principal
de
2ème
classe
ou
de
1è°
classe
-
Animateur
- Animateur
principal
de
2ème
classe
où
de
1è'° classe
PSYCHOLOGUE
0,51
Psychologue
Psychologue
de
classe
A
normale
ou
de
hors
classe
PÔLE
SOCIAL
ET PUBLIC
EMPLOI
PERMANENT
ÉFFECTIF
|
CADRE
D'EMPLOIS
GRADE
CATÉGORIE
BUDGÉTAIRE
HIÉRARCHIQUE
RESPONSABLE
DE
PÔLE
1
Attaché
— Assistant |
Attaché
- Attaché
principal
—
A
socio-éducatif
Assistant
socio-éducatif
—
Assistant
socio-éducatif
de
classe
exceptionnelle
CHEF
DE
SERVICE
ACTION
SOCIALE
ET
1
Attaché
- Rédacteur
Attaché
- Attaché
principal
A
ou
B
FRANCE
SERVICES
Rédacteur
- Rédacteur
principal
de
2ème
ou
de
1ëe
classe
RÉFÉRENT
SOCIAL
1
Rédacteur
Rédacteur
- Rédacteur
principal
B
de
2ème
classe
ou
de
1**
classe
AGENT
ACCUEIL
D'ACTION
SOCIALE
1
Adjoint
Adjoint
administratif
- Adjoint
C
administratif
administratif
principal
de
2ème
ou
de
1*
classe
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le : CHEF
DE
SERVICE
DES
AFFAIRES
il
Attaché
ou
Attaché
- Attaché
principal
AouB
GÉNÉRALES
ET ÉLECTIONS
Rédacteur
Rédacteur - Rédacteur principal
de
2ème
ou
de
1%
classe
CHARGÉS
DES
AFFAIRES
GÉNÉRALES
ET
6
Adjoint
Adjoint
administratif
- Adjoint
C
ÉLECTIONS
administratif
administratif
principal
de
2ème
OFFICIERS
ÉTAT
CIVIL
ou
de
1é
classe
RÉFÉRENT
LOGEMENT
1
Adjoint
Adjoint
administratif - Adjoint
C
administratif
administratif
principal
de
2ème
ou
de
18
classe
ANIMATEUR
SÉNIOR
1
Adjoint
Adjoint
administratif
- Adjoint
C
administratif
administratif
principal
de
2ème
Adjoint
d'animation
ou
de
1#®
classe
- Adjoint
d'animation
- Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
ou
de
1ère classe
ANIMATEUR
SOCIO-CULTUREL
1
Animateur
ou
Animateur
- Animateur
principal
Bouc
Adjoint
d'animation |
de
2ème
classe
ou
1ère classe -
Adjoint
d'animation
-
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
ou
de
1
classe
DIRECTEUR
DE
L'ESPACE
DE
VIE
SOCIALE
1
Animateur
Animateur
- Animateur
principal
Aou
B
Attaché
de
2ème
classe
où
1èe
classe
-
Attaché
- Attaché
principal
RÉFÉRENTS
EVS
4
Adjoint
d'animation |
Animateur
- Animateur
principal
Bouc
Rédacteur
/
de
2ème
classe
ou
1èr
classe
-
Animateur
Adjoint
d'animation
-
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
ou
de
1%
classe
Rédacteur
- Rédacteur
principal
de
2ème
ciasse
ou
de
1ère classe
SERVICES
RATTACHÉS
À LA DIRECTION
GÉNÉRALE
EMPLOI
PERMANENT
EFFECTIF
CADRE
D'EMPLOIS
GRADE
CATÉGORIE
BUDGÉTAIRE
HIÉRARCHIQUE
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
1
Attaché
- Ingénieur
Attaché
- Attaché
principal
-
A
Attaché
hors
classe
—
Directeur
-
Ingénieur
—
ingénieur
principal
ASSISTANTE
ADMINISTRATIVE
DU
1
Rédacteur
-
Adjoint |
Rédacteur- Rédacteur
principal
Bouc
DGS/MAIRE/DIR
CAB
administratif
de
2ème
classe
ou
1%
classe
-
Adjoint
administratif
- Adjoint
administratif
principal
de
2ème
ou
1
classe
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: CHARGÉ
DE
MISSION
OPTIMISATION
“|
ingénieur
- Attaché
- |
Ingénieur-
Ingénieur
principal
-
AouB
GESTION
ET
RECETTES
Rédacteur
Attaché
- Attaché
principal
-
Rédacteur
-
Rédacteur
principal
de 2ème
ou
1ère classe
DIRECTEUR
DES
RESSOURCES
1
Attaché
- Rédacteur |
Rédacteur
- Rédacteur
principal
AouB
HUMAINES
de
2ème classe
où
1è® classe
-
Attaché
- Attaché
principal
DIRECTEUR
ADJOINT
DES
RESSOURCES
1
Attaché
- Rédacteur |
Rédacteur
- Rédacteur
principal
AouB
HUMAINES
de
2ère
classe
ou
1#
classe
-
Attaché
- Attaché
principal
CHARGÉ
D'ACCUEIL
-
ARCHIVAGE
0,5
Adjoint
Adjoint
d'animation
- Adjoint
C
administratif
-
d'animation
RH
Adjoint
d'animation |
principal
de
2ème
ou
1è
classe
-
Adjoint
administratif
- Adjoint
administratif
principal
de
2ème
ou
1%
classe
GESTIONNAIRE
ADMINISTRATIVE
1
Adjoint
Adjoint
administratif- Adjoint
Bouc
CARRIÈRE
ET
PAIE
administratif
-
administratif
principal
2ère
ou
Rédacteur
1
classe
- Rédacteur-
Rédacteur
principal
de
2ëme
classe
ou
1ë
classe
CHARGÉ
D'ACCUEIL/RECRUTEMENT
1
Adjoint
Adjoint
administratif- Adjoint
C
GESTION
ADMINISTRATIVE
DE
LA
administratif
administratif
principal
FORMATION
2ème
ou
15
classe
CHEF
DE
SERVICE
POLICE
MUNICIPALE
1
Agent
de
police
Gardien-Brigadier
de
police
Bouc
municipale
municipale
Chef
de
service
de
Brigadier-chef
principal
de
police
municipale
police
municipale
Chef
de
police
municipale
Chef
de
service
de
police
municipale
Chef
de
service
de
police
municipale
de
2°"
classe
ou
1ère classe
POLICIERS
MUNICIPAUX
6
Agent
de
police
Gardien-Brigadier
de
police
C
municipale
municipale
Brigadier-chef
principal
de
police
municipale
CHARGÉ
DE
GESTION
ADMINISTRATIVE
1
Agent
de
maîtrise
-
Agent
de
maîtrise
- Agent
de
C
Adjoint
administratif
maîtrise
principal
- Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
où
de
1
classe
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le : CHEF
DE
SERVICE
SECRÉTARIAT
1
Attaché
- Rédacteur |
Rédacteur
- Rédacteur
principal
AouB
GÉNÉRAL
de
2ème
classe
ou
1è"°
classe
-
Attaché
- Attaché
principal
APPARITEUR
/
CHARGÉ
D'ACCUEIL/
1
Adjoint
technique
-
Adjoint
administratif
- Adjoint
C
ASSISTANT
ADMINISTRATIF
Adjoint
administratif
principal
2ème
et
administratif
18e
classe
- Adjoint
technique
-
Adjoint
technique
principal
2ème
et 1ère classe
CHARGÉ
D'ACCUEIL
1
Adjoint
Adjoint
administratif
- Adjoint
C
administratif
administratif
principal
2ème
ou
18
classe
CHARGÉ
DES
ARCHIVES
1
Adjoint
Adjoint
administratif- Adjoint
Bouc
administratif
-
administratif
principal
2ème
ou
Rédacteur
1%
classe
- Rédacteur
-
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
ou
1è
classe
CHEF
DE
PROJET
il
Animateur
- Attaché |
Animateur
- Animateur
principal
AouB
HANDICAP/SANTÉ/CONSEILLER
de
2ème
classe
ou
1°
classe
-
PREVENTION
Attaché
- Attaché
principal
ANIMATEUR
ÉVÉNEMENTIEL
0,5
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
- Adjoint
C
HANDICAP/SANTÉ
d'animation
principal
de
2ème
ou
1ëe
classe
PÔLE
RESSOURCES
EMPLOI
EFFECTIF
CADRE
D'EMPLOIS
GRADE
CATÉGORIE
BUDGÉTAIRE
HIÉRARCHIQUE
RESPONSABLE
DE
PÔLE
1
Attaché
- Ingénieur |
Ingénieur
- Ingénieur
principal
-
À
Attaché
- Attaché
principal
CHEFS
DE
SERVICE :
3
Adjoint
Adjoint
administratif-
Adjoint
A,BouC
administratif
administratif
principal
2ème
ou
FINANCES
Rédacteur
- Attaché
1é
classe
- Rédacteur
-
Rédacteur
principal
de
2ème
MARCHÉS
PUBLICS
classe
ou
T8
classe -
Attaché
- Attaché
principal
SYSTÈMES
D'INFORMATION
CHARGÉ
DES
FINANCES
3
Adjoint
Agent
de
maîtrise
- Agent
de
C
administratif
Agent
de
maîtrise
maîtrise
principal
- Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
ou
de
1
classe
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: GESTIONNAIRE
DES
MARCHÉS
PUBLICS
2
Adjoint
Adjoint
administratif
- Adjoint
Bouc
administratif
administratif
principal
2ère
ou
Rédacteur
1e
classe
- Rédacteur -
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
ou
1%
classe
TECHNICIEN
INFORMATIQUE
1
Adjoint
Adjoint
administratif- Adjoint
Bouc
administratif
—
administratif
principal
Adjoint
technique
2ème
ou
1ë
classe
—
Adjoint
Technicien
technique
— Adjoint
technique
principal
de
2ème
où
de
1ère
classe
- Technicien
Technicien
principal
de
2ème
classe
ou
de
1
classe
PÔLE
PATRIMOINE
AMENAGEMENT
ET
SERVICES
TECHNIQUES
EMPLOI
EFFECTIF
CADRE
D'EMPLOIS
GRADE
CATÉGORIE
BUDGÉTAIRE
HIÉRARCHIQUE
RESPONSABLE
DE
PÔLE
1
Ingénieur
Ingénieur
-
Ingénieur
principal
À
RESPONSABLE
DE
PÔLE
ADJOINT
1
Technicien
Technicien
- Technicien
AouB
Ingénieur
principal
de
2ème
classe
ou
de
1e
classe
-
Ingénieur
-
Ingénieur
principal
CHEF
DE
SERVICE
ARCHÉOLOGIE
1
Attaché
de
Attaché
de
conservation
du
Aou B
conservation
patrimoine
- Attaché
principal
du
patrimoine
-
de
conservation
du
patrimoine
-
Assistant
de
Assistant
de
conservation
du
conservation
patrimoine
- Assistant
de
du
patrimoine
conservation
principal
de
2ème
ou
de
1%*
classe
RESPONSABLE
D'OPÉRATIONS
1
Assistant
de
Assistant
de
conservation
du
B
ARCHÉOLOGIQUES
conservation
patrimoine
- Assistant
de
du
patrimoine
conservation
principal
de
2ème
ou
1ère
classe
MAGASINIER
1
Adjoint
technique-
Adjoint
technique-
Adjoint
C
Agent
de
technique
principal
de
2ème
ou
mañtrise
1ée
classe
Agent
de
maîtrise
- Agent
de
maîtrise
principal
-
CONDUCTEUR
DE
BUS
-
1
Adjoint
technique
-
Adjoint
technique
- Adjoint
C
GESTIONNAIRE
DE
FLOTTE
Agent
de
technique
principal
de
2ème
ou
AUTOMOBILE
maîtrise
de
1#*
classe
Agent
de
maîtrise
- Agent
de
maîtrise
principal
-
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
pubiication
le
: ASSISTANT
MAGASIN
ET
PATROUILLEUR
Ü
Adjoint
technique
Adjoint
technique
- Adjoint
C
technique
principal
de
2ème
ou
de
1
classe
ASSISTANTS
ADMINISTRATIFS
/
2
Adjoint
Adjoint
administratif
- Adjoint
C
CHARGÉ
D'ACCUEIL
administratif
administratif
principal
de
2ème
ou
de
18
classe
CHEFS
DE
SERVICE :
5
Adjoint
technique
Adjoint
technique
- Adjoint
Bouc
/Adjoint
technique
principal
de
2è"e
où
BATIMENTS
administratif
de
1
classe
- Adjoint
Agent
de
maîtrise
administratif
-
PROPRETÉ
URBAINE
Rédacteur
/
Adjoint
administratif
principal
Technicien
de
2ëme
ou
de
18
classe
ESPACES
VERTS
Agent
de
maîtrise
- Agent
de
maftrise
principal
- Rédacteur
-
FÊTES ET CÉRÉMONIES — VOIRIE
Rédacteumprineipalderæte classe
ou
de
1#°
classe
-
Technicien
-
ADMINISTRATIF
ET
FINANCIER
Technicien
principal
de
2èe
ou
de
1%
classe
CHEF
DE
SERVICE
URBANISME
1
Adjoint
Adjoint
administratif
- Adjoint
Bouc
administratif
—
administratif
principal
Technicien
2ème
ou
1ère classe
- Technicien
Technicien
principal
de
2ème
classe
où
de
14
classe
AGENTS
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
8
Adjoint
technique
-
Adjoint
technique
- Adjoint
C
VERTS
Agent
de
technique
principal
de
2ème
où
maîtrise
de
1ère classe
Agent
de
maîtrise
- Agent
de
maîtrise
principal
-
GARDIEN
DES
CIMETIÈRES
/ FOSSOYEUR
1
Adjoint
technique
-
Adjoint
technique
- Adjoint
€
Agent
de
technique
principal
de
2ère
ou
maîtrise
de
1%
classe
Agent
de
maîtrise
- Agent
de
maîtrise
principal
-
AGENTS
DE
PROPRETÉ
URBAINE
12
Adjoint
technique
-
Adjoint
technique
- Adjoint
C
Agent
de
technique
principal
de
2è"e
ou
maîtrise
de
1ë®
classe
Agent
de
maîtrise
- Agent
de
maîtrise
principal
-
AGENTS
DE
MAINTENANCE
5
Adjoint
technique
-
Adjoint
technique
- Adjoint
C
Agent
de
technique
principal
de
2è"e
ou
maîtrise
de
1è
classe
Agent
de
maîtrise
- Agent
de
maîtrise
principal
-
ÉLECTRICIEN
1
Adjoint
technique
-
Adjoint
technique
- Adjoint
€
Agent
de
maîtrise
technique
principal
de
2è"e
ou
de
1°
classe
Agent
de
maîtrise
- Agent
de
maîtrise
principal
-
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: PLOMBIER
1
Adjoint
technique
-
Adjoint
technique
- Adjoint
C
Agent
de
technique
principal
de
2ème
ou
maîtrise
de
1%
classe
Agent
de
maîtrise
- Agent
de
maftrise
principal
-
PEINTRE/MENUISIER/AGENTS
3
Adjoint
technique
-
Adjoint
technique
- Adjoint
€
POLYVALENTS
Agent
de
technique
principal
de
2ème
où
maîtrise
de
fe
classe
Agent
de
mañtrise
- Agent
de
maîtrise
principal
-
INSTRUCTEUR
DES
DROITS
DES
SOLS
1
Adjoint
Adjoint
administratif- Adjoint
Bouc
administratif
-
administratif
principal
Rédacteur
de
2ème
où
de
1à®
classe
-
Rédacteur
-
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
ou
1%
classe
CHARGÉ
LOGEMENT
PRIVÉ
1
Adjoint
Adjoint
administratif
- Adjoint
Bouc
administratif
—
administratif
principal
de
2ème
Adjoint
technique
-
ou
de
1°
classe
- Adjoint
Rédacteur
technique
- Adjoint
technique
principal
de
2ème
ou
de
1ère
classe
- Rédacteur
- Rédacteur
principal
de
2ème
classe
ou
de
1ére classe
CHARGÉ
DE
MISSION
DÉVELOPPEMENT
1
Adjoint
Adjoint
administratif- Adjoint
Bouc
DURABLE
administratif
-
administratif
principal
de
2ème
Rédacteur
ou
de
1%"
classe
- Rédacteur
-
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
ou
de
1ère classe
PÔLE
RAYONNEMENT
ET
COMMUNICATION-INCLUSION
DANS
LES
MANIFESTATIONS
EMPLOI
EFFECTIF
CADRE
D'EMPLOIS
GRADE
CATÉGORIE
BUDGÉTAIRE
HIÉRARCHIQUE
RESPONSABLE
DE
PÔLE
1
Attaché
Attaché
- Attaché
principal
A
RESPONSABLE
DE
PÔLE
ADJOINT
1
Attaché
- Rédacteur
Attaché
- Attaché
principal
—
AouB
Rédacteur
-
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
ou
1°
classe
CHEF
DE
PROJET
DÉVELOPPEMENT
DES
1
Rédacteur
Rédacteur
—
Rédacteur
B
PUBLICS
ET
DE
L'ARTOTHÈQUE
principal
de
2ème
ou
de
1è'e
classe
MANAGER
DE
CENTRE
VILLE
1
Rédacteur
Rédacteur
- Rédacteur
B
principal
de
2ème
ou
de
1ère
classe
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: CHEF
DE
SERVICE
ADMINISTRATIF
ET
FINANCIER
Attaché
- Rédacteur
Attaché
- Attaché
principal
Rédacteur-
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
ou
de
1%
classe
AouB
CHEF
DE
PROJET
VIE
ASSOCIATIVE
Rédacteur
Rédacteur
- Rédacteur
principal
de
2ère
classe
ou
de
1è"
ciasse
CHARGÉ
DE
MISSION
VIE
ASSOCIATIVE
Adjoint
administratif
-
Rédacteur
Adjoint
administratif
— Adjoint
administratif
principal
de
2ème
ou
de
1ère
classe
- Rédacteur
-
Rédacteur
principal
de
2ère
classe
ou
de
1%
classe
BouC
ASSISTANTE
ÉVÉNEMENTIEL
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
- Adjoint
administratif
principal
de
2ème
ou
de 1ère classe
ASSISTANTES
ADMINISTRATIVES
Adjoint
administratif
/
Adjoint technique
Adjoint
administratif
- Adjoint
administratif
principal
de
2ème
ou
de
Tè°
classe
-
Adjoint
technique
- Adjoint
technique
principal
de
2ème
ou
de
1èr
classe
RÉDACTEUR
EN
CHEF
Rédacteur
/Attaché
Attaché
- Attaché
principal
Rédacteur
- Rédacteur
principal
de
2ère
classe
ou
de
1è"
classe
AouB
CHARGÉ
DE
COMMUNICATION
-
JOURNALISTE
Rédacteur
Rédacteur- Rédacteur principal
de
2ème
classe
ou
de
1
classe
CHARGÉS
DE
CREATION
GRAPHIQUE
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
- Adjoint
administratif
principal
de
2ème
ou
de
1"
classe
REPROGRAPHE
Adjoint
technique
Adjoint
technique
- Adjoint
technique
principal
de
2ème
ou
de
7ère
classe
DIRECTEUR
DU
SERVICE
DES
SPORTS
Educateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives
Conseiller
des
APS
Conseiller
des
APS
- Conseiller
principal
des
APS
- Educateur
des
APS
-
Educateur
des
APS
Principal
de
1ée
ou
de
2ère
classe
AouB
CHEF
DU
SERVICE
PISCINE
Educateur
des
APS
Educateur
des
APS
-
Educateur
des
APS
Principal
de
1ée
ou
de
2ère
classe
-
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: COORDINATEUR
ÉVÉNEMENTIEL
1
Educateur
des
APS
Educateur
des
APS
-
B
Educateur
des
APS
Principal
de
1ée
ou
de
2ère
classe
MAITRES
NAGEURS
SAUVETEURS
7
Educateur
des
APS
Educateur
des
APS
-
B
Educateur
des
APS
Principal
de
1ère ou
de 2ème
classe
ÉDUCATEUR
SPORTIF
1
Educateur
des
APS
Educateur
des
APS
-
B
Educateur
des
APS
Principal
de
1êre ou de
2ème
classe
AGENTS
D'ENTRETIEN
/ CHARGÉ
DE
4
Adjoint technique/ |
Adjoint
administratif
- Adjoint
C
CAISSE
Adjoint
administratif
principal
administratif
de
2ème
ou
de
1è®
classe
-
Adjoint
technique
- Adjoint
technique
principal
de
2è"e
ou
de
1è®
classe
AGENT
TECHNIQUE
PISCINE
0,5
Adjoint
technique
Adjoint
technique-
Adjoint
C
technique
principal
de
2è"e
ou
de
1%
classe
CHEF
DE
SERVICE
BIBLIOTHÈQUE
1
Bibliothécaire
/
Bibliothécaire
- Bibliothécaire
AouB
Assistant
de
principal
- Assistant
de
conservation
conservation
-
Assistant
de
conservation
principal
de
2"
ou
de
1ère classe
CHARGÉS
DES
SERVICES
EN
3,5
Adjoint
du
Adjoint
du
patrimoine
- Adjoint
C
BIBLIOTHÈQUE
patrimoine
/ Adjoint
du
patrimoine
principal
d'animation
de 2ème
où
de
1ë
classe
-
Adjoint
d'animation
- Adjoint
d'animation
principal
de
2è"e
où
de
1
classe
CHEF
DE
SERVICE
CULTURE
1
Attaché
/
Rédacteur
Attaché
- Attaché
principal
AouB
Rédacteur
- Rédacteur
principal
de
2ème
classe
ou
de
1
classe
TECHNICIENS
CULTURE
3
Adjoint
technique
/
Adjoint
technique
- Adjoint
C
Adjoint
d'animation
technique
principal
de
2ème
ou
de
1èe
classe
- Adjoint
d'animation
- Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
ou
de
1#t
classe
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le : DIRECTEUR
DU
CMEM
1
Professeur
Professeur
d'enseignement
Aou
B
d'enseignement
artistique
de
classe
normale
artistique
ou
hors
classe
- Assistant
Assistant
d'enseignement
artistique
-
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
artistique
artistique
principal
de
2ème
classe
ou
de
1%
classe
RESPONSABLE
DE
L'ÉDUCATION
1
Assistant
Assistant
B
ARTISTIQUE
d'enseignement
d'enseignement
artistique
-
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de 2ème
classe
ou
de
1%
classe
RÉFÉRENT
ADMINISTRATIF
1
Adjoint
Adjoint
administratif
- Adjoint
C
administratif
administratif
principal
de
2ème
ou
de
1è'
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
1
Assistant
Assistant
B
PIANO
d'enseignement
d'enseignement
artistique
-
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
où
de 1
classe
Assistant
d'enseignement
0,25
Assistant
Assistant
B
artistique
Accordéon
d'enseignement
d'enseignement
artistique
-
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
ou
de
1
classe
Assistant
d'enseignement
0,5
Assistant
Assistant
B
artistique
Art
dramatique
d'enseignement
d'enseignement
artistique
-
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
où
de
1%
classe
Assistant
d'enseignement
0,25
Assistant
Assistant
B
artistique
Batterie
d'enseignement
d'enseignement
artistique
-
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
ou
de
1è"°
classe
Assistant
d'enseignement
0,15
Assistant
Assistant
B
artistique
Chant
d'enseignement
d'enseignement
artistique
-
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
ou
de
1%
classe
Assistant
d'enseignement
0,2
Assistant
Assistant
B
artistique
Chorale
d'enseignement
d'enseignement
artistique
-
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
ou
de
1#
classe
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
ta
publication
le
: Assistant
d'enseignement
0,4
Assistant
Assistant
artistique
Clarinette
d'enseignement
d'enseignement
artistique
-
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
ou de
1%
classe
Assistant
d'enseignement
0,2
Assistant
Assistant
artistique
Contrebasse
d'enseignement
d'enseignement
artistique
-
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
ou
de
1#*
classe
Assistant
d'enseignement
0,65
Assistant
Assistant
artistique
Dumiste
d'enseignement
d'enseignement
artistique
-
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
où
de
1èr
classe
Assistant
d'enseignement
1
Assistant
Assistant
artistique
Dumiste
d'enseignement
d'enseignement
artistique
-
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de 2ème
classe
ou
de
1°
classe
Assistant
d'enseignement
1
Assistant
Assistant
artistique
Dumiste
d'enseignement
d'enseignement
artistique
-
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
ou
de
1
classe
Assistant
d'enseignement
1
Assistant
Assistant
artistique
Dumiste
d'enseignement
d'enseignement
artistique
-
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
ou
de
1°"
classe
Assistant
d'enseignement
0,9
Assistant
Assistant
artistique
Flûte
traversière
d'enseignement
d'enseignement
artistique
-
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
ou
de
1#° classe
Assistant
d'enseignement
0,55
Assistant
Assistant
artistique
Formation
musicale
d'enseignement
d'enseignement
artistique
-
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
ou
de
1°"
classe
Assistant
d'enseignement
0,3
Assistant
Assistant
artistique
Formation
musicale
d'enseignement
d'enseignement
artistique
-
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
ou
de
1è
classe
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le : Assistant
d'enseignement
0,525
Assistant
Assistant
artistique
Formation
musicale
d'enseignement
d'enseignement
artistique
-
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
ou
de
1#
classe
Assistant
d'enseignement
0,4
Assistant
Assistant
artistique
Guitare
d'enseignement
d'enseignement
artistique
-
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
ou
de
1#*
classe
Assistant
d'enseignement
0,15
Assistant
Assistant
artistique
Hautbois
d'enseignement
d'enseignement
artistique
-
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
où
de
1%
classe
Assistant
d'enseignement
0,425
Assistant
Assistant
artistique
Percussions
d'enseignement
d'enseignement
artistique
-
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
où
de
1%
classe
Assistant
d'enseignement
0,65
Assistant
Assistant
artistique
Piano
d'enseignement
d'enseignement
artistique
-
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
où
de
1è
classe
Assistant
d'enseignement
0,9
Assistant
Assistant
artistique
Saxophone
d'enseignement
d'enseignement
artistique
-
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
ou
de
1ère classe
Assistant
d'enseignement
0,2
Assistant
Assistant
artistique
Trombone
d'enseignement
d'enseignement
artistique
-
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
ou
de
1ère classe
Assistant
d'enseignement
0,3
Assistant
Assistant
artistique
Trompette
d'enseignement
d'enseignement
artistique
-
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
ou
de
1
classe
Assistant
d'enseignement
0,175
Assistant
Assistant
artistique
Tuba
d'enseignement
d'enseignement
artistique
-
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
où
de
1%°
classe
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: Assistant
d'enseignement
0,4
Assistant
Assistant
artistique
Violon
d'enseignement
d'enseignement
artistique
-
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
où
de
1ëe
classe
Assistant
d'enseignement
0,5
Assistant
Assistant
artistique
Violon
d'enseignement
d'enseignement
artistique
-
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
où
de
1#
classe
Assistant
d'enseignement
0,3
Assistant
Assistant
artistique
Violoncelle
d'enseignement
d'enseignement
artistique
-
artistique
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
ou
de
1%
classe
Conformément
à l'article
L.2
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
permanents
des
collectivités
et
établissements
sont
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
dans
l'hypothèse
d'un
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
proposées
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
sur
le fondement
et
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.332-8
à
L.332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
l'indice
brut
et
indice
majoré,
de
l'échelle
indiciaire
du
cadre
d'emplois
concerné.
L'agent
percevra
le
régime
indemnitaire
(hors
NBI)
prévu
par
les
délibérations
adoptées
par
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
pour
l'exercice
des
fonctions
correspondant
au
grade
de
référence
qui
sera
retenu
et à l'emploi
concerné.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
Article
1
:
De
créer
les
emplois
permanents
référencés
dans
le tableau
ci-dessus.
Article 2
:
Dans
l'hypothèse
d'un
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
l'emploi
pourra
être
occupé
par
un
contractuel
sur
le fondement
et dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.332-8
à L.332-
14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Article
3
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
des
agents
qui
seront
affectés
à
ces
emplois Article 5
:
Que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
recrutés
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Article
6 :
Que
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
À 33 VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Amira
EL
MESSAOUDI
ace
DO
Conseillère
municipale
déléguée
à la Vie
Associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°7
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2024 CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.332-23-1°.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
La
création
à
compter
du
1%
octobre
2024
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
de
Rédacteur
où
de
Technicien
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B à temps
complet.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de trois
mois
allant
du
1°
novembre
2024
au
31
janvier
2025.
Il aura
pour
mission
la mise
à jour
du
référentiel
adresse
de
la commune.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
389
du
grade
de
recrutement. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024
aux
articles
64131
-
64132
—
64138.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
À 33 VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
épartemental
j Ésbrts
et
à
la
vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°8
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2024 CRÉATIONS
D'EMPLOIS
ET
RECRUTEMENT
EN
CONTRAT
D'ENGAGEMENT
ÉDUCATIF
Vu
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
articles
D432-1
à
D432-9
relatifs
à
la
rémunération
et au
contenu
du
contrat
d'engagement
éducatif ;
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
relatives
aux
droits
et libertés
;
Vu
la
circulaire
du
1%
juin
2012
relative
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
équivalent
au
repos
quotidien
d'un
contrat
d'engagement
éducatif
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
21
septembre
2023.
L'article
L.432-1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
(CASF)
prévoit
que
«
la
participation
occasionnelle
[.]
d'une
personne
physique
à
des
fonctions
d'animation
ou
de
direction
d'un
accueil
collectif
de
mineurs
à
caractère
éducatif
organisé
à
l'occasion
de
vacances
scolaires,
de
congés
professionnels
ou
de
loisirs,
[.]
est
qualifiée
d'engagement
éducatif
».
Sur
ce
fondement,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
une
personne
physique
sous
contrat
d'engagement
éducatif
pour
exercer
des
fonctions
de
direction
ou
d'animation
au
sein
des
accueils
collectifs
de
mineurs
agréés
dont
elles
ont
la responsabilité.
Un
accueil
collectif
de
mineurs
est
un
accueil
d'au
minimum
7
enfants
et/ou
jeunes
âgés
de
moins
de
18
ans
organisé
par
toute
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
qui
entre
dans
l'une
des
catégories
mentionnées
à l'articie
R.227-1
du
CASF
:
+
Les
accueils
avec
hébergement,
»
Les
accueils
sans
hébergement
Toutefois,
les fonctions
occupées
par
les agents
recrutés
sous
contrat
d'engagement
éducatif
ne
constituent
pas
un
emploi
permanent.
Elles
répondent
à
des
besoins
temporaires
et
saisonniers.
De
ce
fait,
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
ne
peut
engager
sous
ce
type
de
contrat
une
personne
qui
intervient
au
sein
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
(article
D.432-1
du
CASF).
Les
conditions
d'accès
à ces
contrats
sont
identiques
à celles
exigées
pour
un
contrat
de
droit
public
(ex:
aptitude
physique).
Toutefois,
la
particularité
de
ces
emplois
exige
que
les
candidats
satisfassent
aux
conditions
de
diplômes
nécessaires
à
l'exercice
d'une
activité
d'animation,
de
vaccination
et
d'absence
de
mention
au
fichier
judiciaire
automatisé
des
auteurs
d'infractions
sexuelles
ou
violentes.
Le
Contrat
d'Engagement
Éducatif
(CEE)
comporte
des
éléments
obligatoires
mentionnés
à
l'article
D. 773-2-4
du
code
du
travail.
Cependant,
les
dispositions
relatives
à la durée
légale
de
travail
ne
s'appliquent
pas
de
manière
intégrale
à
un
contrat
d'engagement
éducatif.
Celui-ci
est
soumis
à
un
régime
dérogatoire
permettant
de
tenir
compte
des
besoins
de
l’activité
(article
L.432-2
du
CASF).
Ainsi,
le
salarié
bénéficie
d'une
période
de
repos
quotidien
fixée
à
11
heures
consécutives
minimum
par
période
de
24
heures.
Ce
repos
peut
toutefois
être
soit
supprimé,
soit
réduit
dans
la
limite
de
8
heures
par jour.
Ces
temps
de
repos
sont
reportés
à
l'issue
d'une
période
de
référence
maximale
de
21
jours.
Lorsqu'il
bénéficie
de
sa
période
de
repos
compensateur,
le
salarié
n'est
plus
à
la
disposition
de
son
employeur
mais
en
contrepartie,
employeur
n'est
pas
tenu
de
rémunérer
l'animateur
pour
cette
période.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le : Par
ailleurs,
les
dispositions
relatives
au
SMIC
et
à
la
rémunération
mensuelle
minimale
sont
exclues
(article
L.432-2.
3°
du
CASF).
La
rémunération
de
l'agent
contractuel
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le
montant
du
SMIC
horaire.
Le
salaire
est
versé
mensuellement.
Ce
montant
étant
un
minimum,
l'employeur
peut
librement
fixer par
délibération
une
rémunération
supérieure
(articles
L.432-3
et
D.432-2
du
CASF).
Le
CEE
constitue
donc
un
outil
souple
et attractif de
recrutement
et de
gestion
des
animateurs
et directeurs
d'accueils
collectifs
de
mineurs
qui
permet
de
s'adapter
aux
flux
d'inscriptions
et
aux
conditions
de
travail
spécifiques
liées
à
l'encadrement
de
mineurs
notamment
lorsqu'ils
sont
hébergés.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
64131-
CLSH
C2
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
-
De
créer
34
emplois
non
permanents
destinés
aux
recrutements
sous
contrats
d'engagement
éducatif
pour
la
période
des
accueils
de
loisirs
des
vacances
de
la
toussaint
du
19/10/2024
au
02/11/2024
;
-__
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
Contrats
d'Engagement
Éducatif
;
-__
De
rémunérer
les
animateurs,
directeurs
et
directeurs
adjoint
comme
suit :
4
Forfaîts
Animateurs
Directeur
Adjoint
___
Directeur
Forfait journalier
80,00
€
90,00
€
100,00
€
Forfait
nuit
35,00
€/
nuit
Forfait
garderie
20,00
€
Forfait
installation
et
40,00
€
45,00
€
50,00
€
rangement Forfait
préparation
80,00
€
90,00
€
100,00
€
Forfait
bilan
50,00
€
ADOPTÉ
À LA MAJORITÉ
À 25 VOIX
POUR.
À
8
VOIX
CONTRE
(CORBEAUX
Éric,
DAL
Perrine,
DECRAENE
Pierre,
PRUNES-URUEN
Sophie,
HUART
Cécile,
VANDEKERCKHOVE
Benjamin,
PELLIZZARI
Rachel,
PACINI
Antoine). Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Amira
EL
MESSAOUDI
à
la Vie
Associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°9
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2024
CONTRAT
DE
VILLE
ET
DES
SOLIDARITÉS
2024-2030
:
VOLET
LOCAL
DE
SECLIN
Vu
la
commission
Lien
Social,
Séniors,
Intergénérationnel,
réunie
le
05
septembre
2024.
Les
contrats
de
ville,
outils
de
référence
de
la
politique
de
la ville,
sont
arrivés
à
échéance,
le
31
décembre
2023.
Lors
du
Conseil
métropolitain
du
19
avril
2024,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
a
adopté
le
nouveau
contrat
de
ville
et
des
solidarités,
élaboré
pour
la
période
2024-
2030.
Son
objectif
est
d'améliorer
la
qualité
de
vie
des
habitants
les
plus
vulnérables
en
favorisant
la cohésion
sociale,
en
développant
l'économie
et l'emploi
et en
améliorant
le cadre
de
vie.
Il s'articule
autour
de
6 enjeux
:
1.
Lutter
contre
les
inégalités
dès
l'enfance,
notamment
par
la
réussite
éducative
et
scolaire
de
tous
les
jeunes
;
2.
Amplifier
la
politique
d'accès
à
l'emploi;
3.
Promouvoir
l'accès
aux
soins
et
à
la
prévention
;
4,
Œuvrer
pour
le vivre
ensemble
et
la
mixité
: gestion
urbaine
et sociale
de
proximité
et
cadre
de
vie,
engagement
citoyen,
sécurité-prévention
de
la
délinquance,
habitat
;
5.
Construire
une
transition
écologique
solidaire
:
mobilité,
précarité
énergétique,
renaturation
de
la ville,
agriculture
urbaine
;
6.
Lutter
contre
l'isolement
et
la
grande
précarité,
accès
aux
droits,
transition
numérique,
lutte
contre
les
discriminations.
La
ville
a
défini
sa
propre
stratégie
et
a
élaboré
le
volet
seclinois
du
contrat
de
ville
et
des
solidarités
(CVS).
Celui-ci
décline
les
enjeux
métropolitains,
au
regard
des
spécificités
locales
et
fait
suite
aux
travaux
menés
entre
les
services
et
avec
les
partenaires
du
territoire,
dont
le
Conseil
Citoyen.
Le
contrat
de
ville
seclinois
s'accompagne
d'un
plan
d'actions,
qui
détermine,
au
niveau
opérationnel,
les
actions
à
mettre
en
œuvre
durant
les
6
années
à
venir.
La
gouvernance
du
CVS
seclinois
s'organisera
autour
de
plusieurs
instances,
afin
d’amplifier
la
dynamique
existante
et
de
favoriser
une
mobilisation
accrue
des
parties
prenantes
au
contrat.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'approuver
le volet
local
du
contrat
de
ville
et des
solidarités,
ainsi
que
son
plan
d'actions.
Annexés à
la délibération
:
Contrat Plan
d'actions
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
fa
publication
le
: À 33
VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Amira
EL
MESSAOUDI
à vie
associative
à la Vie
Associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le : ÿco0c IN Table des matières
PRESENTATION ….. -4
Présentation générale. 7 ….4
Carte Quartier prioritaire 2024 : La Mouchonnière, SIG VILLE... 4
La ville et la situation socio-économique des habitants …. ….5
La géographie prioritaire : 39 ans de géographie prioritaire … 5
Diagnostic de territoire danses … 6
Des signes d'amélioration mais des fragilités persistantes. ce 6
Indicateurs spécifiques ….
LES ENJEUX MÉTROPOLITAINS DÉCLINÉS A L'ÉCHELLE LOCALE...
Méthodologie :
Au niveau métropolitain.
Au niveau local.
Les Enjeux... ccessepenennenmssnsases MO)
1. LUTTER CONTRE LES INÉGALITÉS DÈS L'ENFANCE, NOTAMMENT PAR LA
RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET SCOLAIRE DE TOUS.
2. AMPLIFIER LA POLITIQUE D'ACCÈS À L'EMPLOI.
3. PROMOUVOIR L'ACCÈS AUX SOINS ET À LA PRÉVENTION
4. OEUVRER POUR LE VIVRE ENSEMBLE : GESTION URBAINE ET SOCIALE DE
PROXIMITÉ ET CADRE DE VIE, ENGAGEMENT CITOYEN, SÉCURITÉ PRÉVENTION
DE LA DÉLINQUANCE, HABITAT … 14
5. CONSTRUIRE UNE TRANSITION ÉCOLOGIQUE SOLIDAIRE : MOBILITÉ,
PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE, RENATURATION DE LA VILLE, AGRICULTURE URBAINE
15
6. LUTTER CONTRE L'ISOLEMENT ET LA GRANDE PRÉCARITÉ, ACCÈS AUX
DROITS, TRANSITION NUMÉRIQUE, LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS.......17
10
18
LA GOUVERNANCE ET L'EVALUATION … 18
LA COMMUNICATION … 18
Glossaire :. 19
PRESENTATION
Présentation générale
Caine ru Moubre Bora o
Conetete o
f LL ver ete TEMRLEMARS ! * = Soin aude & # È
S$ Phainagé
# receive
” de Quand S
Une o :
SNE 4 " nu tade perae
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À lesenterdamrcunr ; EN Le
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48 Soissière Hops Cianeiess
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Carte Quartier pri : La Mouchonnière, SIG VILLE edn200.p saauu0G ; va0c HN 'UiSeS HIT o1ed np 8
“UNtLLIOD OIP 81 JUSLLENbIUN JUES1OU
ue ‘sque/iBlA suOjSe1 snou sjenbsal NS SANS)08S 58 ‘(PeUUON ouelq jen20e,p autej‘seBluSH pieaemnog
souepisei e] ‘supiel 219 eJ) uonelndod ap SUSUSP ep SSI XNE sed juepuodai au sIeLu ’SS5p268p
snid aNOA 'SONLIS SPNOLJIP Sap 1USWHE|EÉ9 JSSSIEULO S1N808S San, p enb JeUBINOS Sp JUSLAUO) [I
“(3886) 24101052,5 sp anuTuoa
ejodonguu e] ap xn29 DEAE SIUEUQUE 508 ap 8IA SP ANLSAIU 8P HB9P/] *LZOZ 19 9LOZ eUS SIUjO OL 2P
aauône e ysy el jueaooiod saueyesoie sep Led 27 ‘(46 L) fIIA et 8p prataned ap xne} np e[ep-n8 uSIQ
‘(uouemdod es ap %4p) anale sielaned 2p xNe} ne Jegienb un ainautsp S1ILUOUONO PJ 8p Jerenb 87
“HSUUE US BLUE p
aueuubne 1e (% LL) o1qeebiau uou 155 sue 9 op snjd sp a6g,p eLoUBA Ej SULOLUESN “(saunel 6pz os
OL IUauSSaud AI SU G7-GL 581) SUB D-DE SP [80 8 ajuajeainbe 158 SUB 9Z ap SUIOW S8P uonendod
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uoLLSSSI[(OIA 8p #10 Ua su eunaf eILenb UQ : SSNDHTEDOUT
ynoeme 3ipuel 3] 18 JejHenb np SA 1sod sBelu] sun Jeutopal
e JenqinU0 JeJnep 8[ ‘?20Z US SUEUISP ‘UE € 1nS euueboid ‘uopeuliqeus: eun (ETOZ U8 OL SP
SUJOUI) SapUUE SarQILISp 589 1SHHBIUS UONEIO! 8p XNE} S[Q/E) NP NA NE Jauauuône peunod nb uoradoid
aun ‘(esseu yaye) sue GL ap snjd sindep sjuouueo] sinaj juednoco seBeupus sap SJ} UN ‘seuuos104
202 L'uejquesses mb ‘xnelnos squetuofo Lg ‘nes IN E ‘ax5 (HAT) 1euqeh aj0doneW 8]f1 Ans
#1 "(sue gp) uatoue jn9a/100 11600] ed Un jUeLBEzLO UT ss1igerdLuo) SIRIILOUONOUN El 8 menb 87
seq siofo] sep auBjeuu Joeiye nd Jetuenb Un : JENQEU SORT
seuesIsiod Safe S8P SIEUI UOHEJOIEUE,p SAUBIS S8Q
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SLOZ ‘axg$era;1 ep pa SaOLLELU Sap HUE UN “SAIUIOUDNON ET » ;
“jualue|B00O] S8PUI28P SUCHEJUSHO S8S 19 SUIE}, odoneur xnelus se] 1e4sje1 inod ‘sueuoud elqde16os5
ee senbllogds s1p919 8p NO UNEULUOO }IO1P NP JUBAQIE S nb 'ajuezsixe efep sjsnoenuos synisodsip Sp
aJQU/ASLA | 28AE ISUIE EJOINOIUE,S SSLLEPIOS SSP 15 eI|/A SP 1RAIUOO 87 BIUSICS STE LLOS UOTHUBAJSJU] SUN, D
jueursefs suGediuosoe,s 211 16 ‘alssnai iueuaulajd eJSS uoñe)IQe HI ej'alejuaLuneq j00dSe, 8 E[SP-NY
“BHOJUJE Np sous
e| JeunosUBI IUeuepuojoid BA || 'SUE € 2p SNp euNp 19 pZOZ Ve SUEUIPQ Idée 158 Je! CJOEUUUS
ed np S[ONPIAIPUI 18 {08100 SILSLUERO] SSP UORBAOUDI 8P awenodu auueiBoid un ‘HEOZ-rZ0Z (SAD) selLep{joS sap }e SJIIA 8P 1ENU0T np Uol:Ode/2, ep 8jeIeIEd UA “(susjoue siueuuneE S2p VOlEJONSLUE 18 sessrejep saoedss sa] ins s8ANaU SUOREHAEUP uononnsucs) Iny,pmolne aJoous jnsiñod 98 UOlJENUl ET
“elayduod us sagns JUOS 58j20IpEU SS/NJONAS NO S8[PIISURUOS
saesudenue 597 ‘SeAnel0088e Seunjons 19 Sjstiu saotos sinalsnd ajenose Jejuenb 271
“eNOHAIST
np seeJ00S SIUBLUESSNqUIE 581 SIEUNOSOP SIQUE PZOZ UOREILUISP ET SIA EP IENUCO SIUSIRJIIP SSP jy ne anjone ueuusjefs quo eueylond sideiGoaË e ep Saliuu] s87 ",SRSSIEEEP ssoedsa S3p NS SJ/i98102 suawsÉO| xnaIquiou ap uanoNNsUOT ef & HNPUOO IUO 18 SAÿPEOONS AUOS 96 XNEABA 2P soseud sannE,q “salqnd ssoedse s89 ap 13 J}290] Ed OS ap Sj0J 8j e ‘UOREMIQEUSA alenueid sUn,p 66 L ue ‘#fqoy ue; e 19 gZ6L ue agua] 91e e auequoud sijdesfosf e] ap auBquauia|es aU0Z ‘SIRIUUOUONON 27 HOUSPISEI 27
“ougudued es ins (AANOG/SSLO1 seanoN/uoBesy/UeAsid) S8BAuc 58([ORUSpISSA Sau0Z
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"sepepHeluos ‘senbiliouoog SaUANDE) SANSEMNE 9J]IA SUN 158 U(98S 8 elA e] 'SHOIURISIA np ejeudeo
siuexqey sep anbIliOUO98-0190$ UONEMIS E] 18 SIA E7 indicateurs spécifiques®
Écarts
Sur le ville la médiane des revenus | Pour le QPV, c'est 1200€
disponible est de 1800€ moins
Soit 600€ de
Sur la ville, 15% des habitants sont | C'est le cas pour 47% des | Un tiers de la
en situation de pauvreté* (1854 | habitants du QPV(605 hab}5 population
hab) vivant sous le {Taux de pauvreté à 60% revenu déclaré seuil de
2018) pauvreté habite
dans le QPV
Sur la ville, la part des allocataires | Et de 27% dans le QPV (380 | Près de % des
percevant le RSA socle est de 10% | hab) allocataires RSA
(820 hab}* vivent dans le
QPv
En 2019 sur les QPV MEL, 27% de | Dans le QPV, c'est 32% des | Sait 5 points de
jeunes sont sans formation, ni | jeunes de 16-25 qui sont non | plus
emploi, ni stage (NÉEF) scolarisés et sans emploi
des 15-24 ans est de 58% dans les | 15-24 ans est de 45% sur le | de moins
QPV MEL? QPV
En 2079 le taux de moins de 25 ans | Et de 40% sur ke QPV Soit 1 point de
est de 41 % sur les QPV MEL. moins
Sur la ville, la part des familles | Au sein du QPV, la part des | Concentration
monoparentales représente 12,9% | familles monoparentales | plus importante de l'ensemble des familles (2019), | représente 19% de l'ensemble | au sein du QPV des familles
3 En 2019, le taux de scolarisation | Le taux de scolarisation des | Soit 13 points
=
La ville compte 1073 DEFM | Le QPV compte 280 DEFM soit | Concentration
À | (Catégorie ABC) 26% des DE de la commune. plus importante
au sein du QPV
« Les quartiers prioritaires de l'agglomération sont habités par unie popufätion plus pauvre que [a moyenne de l'agglomération, bénéficiant plus fréquemment d'aides socialés et étant plus jeune »
< Gonstats etenjeux de la politique de la ville, COMPAS, octabre 2023
Le taux de pauvreté est La part de La population vivant dans un ménage ayant un revenu disponible {après impôts versés et
allocations reçues) par unité de consommation inférieur à 60% du revenu médian national. En 2018, il correspond à un revenu
disponible de 1 102 euros par mois pour une personne vivant seule et de 2 314 euros pour un coupis avec deux enfants âgés de
moins de 14 ans.
$ Fichier localisé social et fiscal {FiLoSoFi) provenant du rapprochement des données fiscales et des données sur les prestations
sociales, Ces données permettent de reconstituer le revenu disponible, c'est à dire après la prise en compte des impôts ainsi que des prestations sociales et des revenus financiers non déclarés, Données hars population sans domicile et hébergées en institutions (prison, foyer, maison de retraite, …].
8 Données CAF, 2022
TINSEE, recensement de la population, 2020
LES ENJEUX MÉTROPOLITAINS DÉCLINÉS A
L'ÉCHELLE LOCALE
Méthodologie :
Au niveau métropolitain
En amont des travaux sur la déclinaison communale du CVS, la Ville de Seclin a souhaité être présente
aux différents temps de réflexion et de travail, menés à l'échelle métropolitaine. Certains services
municipaux ont, notamment, participé aux ateliers « vécus des quartiers » et aux « ateliers citoyens ».
L'ensemble des travaux a contribué à la définition des enjeux du contrat de ville et des solidarités de la
MEL:
4. Lutter contre les inégalités dès l'enfance, notamment par la réussite éducative et scolaire
de tous les jeunes ;
2. Amplifier la politique d'accès à l'emploi ;
3. Promouvoir l'accès aux soins et à la prévention;
4. Œuvrer pour le vivre ensemble : gestion urbaine et sociale de proximité et cadre de vie,
engagement citoyen, sécurité-prévention de la délinquance, habitat ;
5. Construire une transition écologique solidaire : mobilité, précarité énergétique,
renaturation de la ville, agriculture urbaine ;
6. Lutter contre l'isolement et la grande précarité, accès aux droits, transition numérique,
lutte contre les discriminations.
Au niveau local
L'expression des habitants
Les Conseillers citoyens ont participé au recueil de l'expression des habitants sur la vie de quartier. Ils ont
organisé la concertation citoyenne, notamment par le biais d'un diagnostic en marchant réalisé le 8 avril
2023 avec les habitants et les associations locales. Le diagnostic a fait l'objet d'une restitution aux structures institutionnelles, le 10 mai 2023, Parallèlement, le conseil citoyen a participé à plusieurs événements, se déroulant sur le quartier (fête du jeu, fête de la pomme...), afin de mieux cerner les besoins et les attentes des habitants. Ils ont également sollicité des stagiaires Info Com pour effectuer du porte à
porte et compléter ainsi teur diagnostic, à partir du point de vue des habitants.
Les ambitions, initialement définies, lars du comité de pilotage du Contrat de ville et des solidarités du 30
mai 2023, ont fait l'objet d'un travail croisé entre le Responsable de pôle du parcours éducatif, la Directrice
de Cabinet, le Directeur général des services et le Chef de projet politique de la ville. L'objectif était de prioriser les orientations du valet local seclinais, pour répondre de façon ciblée aux préoccupations des habitants du territoire. ot
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enfants, rendez-vous parents, ete.) H est essentiel de poursuivre la dynamique existante, en consolidant l'offre de service et en l'adaptant aux éventuels nouveaux besoins identifiés.
1.3 Favoriser l'expression des cultures et l'accès à la culture, en favorisant les
initiatives citoyennes
Les données collectées auprès des associations sportives et cufturelles croisées avec le recueil des
pratiques culturelles énoncées par les parents indiquent une pratique d'activités culturelles (sportives,
artistiques) limitée et pauvre (multimédia), malgré une offre culturelle importante et diversifiée.
L'accès à la culture est un levier essentiel de cohésion sociale, d'intégration et d'épanauissernent.
L'expression et la pratique culturelle permettent de développer, chez l'enfant et Le jeune, la curiosité, la créativité et l'ouverture sur le monde.
La généralisation d'unie tarification adaptée doit pouvoir faciliter l'accès à fa culture en levant les freins
économiques.
La mise en place d'activités passerelles doit permettre de lever les appréhensions et rapprocher les habitants des équipements culturels.
La ville doit également accompagner la montée en compétence des associations locales, afin qu'elles
puissent développer de nouveaux projets à visée culturelle ou éducative, puis solliciter des financements
à travers des appels à projets.
11
2. AMPLIFIER LA POLITIQUE D'ACCÈS À L'EMPLOI
PARTENAIRES
Structures institutionnelles : État, MEL, France Travail, Nord Emploi, Villes de Wattignies et Ronchin, bailleurs LMH..
Structures associatives : Impulsions métropofe Sud, Intermaide, AFP21, CCAS, associations caritatives
locales, Mobilimel
Services municipaux : ser e jeunesse.
La compétence emploi ne relève pas des communes. Néanmoins, la ville soutient les acteurs locaux, qui
agissent sur les problématiques insertion/emploi et participe aux actions portées par nos partenaires.
Les villes de Seclin, Ronchin et Wattignies ont souhaité aborder cet enjeu conjointement, pour les motifs
suivants :
— La majorité des acteurs de l'insertion socio professionnelle sont les mêmes sur ces 3 territoires.
— Les difficultés rencontrées par les habitants en termes d'insertion et d'emploi sont similaires sur
les 3 QPV.
— Les 3 communes sont adhérentes au SIVU pour l'insertion sociale et professionnelle et à
l'association Oxygène.
Ainsi, les enjeux relatifs à la thématique Insertion/Emploi seront pilotés par l'association Impulsion métropole Sud.
L'insertion sociale étant un préalable à Finsertion professionnelle, la Ville de Seclin, à travers les différentes
ns de son CVS, interviendra principalement sur la levée de freins (mobilité, accès aux droits,
re, santé, garde d'enfants), la mobilisation et l'orientation du public concerné.
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MOBILITÉ, PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE, RENATURATION DE LA VILLE,
AGRICULTURE URBAINE
PARTENAIRES
Structures institutionnelles : MEL, Région Hauts de France, SNCF, Iévia, Éducation nationale, CAF, LMH
Structures associatives : CPIE, GON, AJONC, ADAV
Services municipaux : services espaces verts, propreté, développement durable, enfance jeunesse, Maison de ta Petite enfance, séniors, Espace Diver'cité, CCAS, culture, communication.
LES AMBITIONS DU CONTRAT LOCAL
La ville de Seclin s'est dotée, depuis juillet 2023, d'un Plan Communal de Développement Durable (PCDD), dont l'objectif est de donner une place principale au développement durable, dans l'ensemble des projets communaux. Les orientations du PCDD rejoignent celles du CVS, concernant l'engagement citoyen, la renaturation de la ville, l'éducation à l'environnement et la mobilité notamment.
5.1 Favoriser la renaturation de la ville
Le quartier possède de nombreux espaces verts mais ils demeurent peu investis {pelouse). Un jardin partagé est implanté en cœur de quartier et offre un espace de rencontre, d'animation et d'éducation à
l'environnement.
La réhabilitation massive du quartier doit permettre de favoriser fa végétalisation des espaces publics
et équipements publics. Chaque restructuration ou nouvelle construction doit intégrer les enjeux de la
transition écologique.
La dynamique auteur du jardin partagé doit se poursuivre et s'enrichiy, afin d'attirer un plus grendnombre
d'habitants, lors des animations dédiées.
5.2 Favoriser l'éducation à l'environnement pour tous et les mobilités douces
Des comportements peu respectueux de l'envirannement sont quelques fois observés (mécanique sauvage, incivilités, dépôts d'ordures...). Les Infrastructures ne favorisent pas toujours une démarche écoresponsable {Exemple : les bomes d'appart volontaire rendent difficiles l'apport et le tri des déchets (accessibilité, poids
de la trappe, signalétique du tri absente..).
L'absence de locaux vélo, le manque de connaissance du savoir rouler ou de l'entretien simple d’un vélo font
défaut sur le quartier. Une ligne de bus dessert le quartier. Les familles ont très peu connaissance de la terification sociale des transports en commun et de Ja gratuité du bus pour les - de 18 ans...le déplacement
doux est souvent considéré comme subi et ne permet pas de grands déplacements (desserte limitée, multiples correspondances.)
L'éducation à l'environnement doit être proposée dès le plus jeune âge pour éveiller les consciences,
quant au changement climatique et son impact sur la planète. Le développement d'actions collectives
diversifiées (jardinage, 0 déchets, canférence, etc.) doit permettre de mobiliser un nombre croissant d'habitants.
La ville est défà fortement engagée sur la question des mobilités douces et a réalisé avec la MEL une
étude mobilité. Des travaux, portés conjointement par fa MEL, sont également en cours de réalisation,
afin de sécuriser les déplacements en véle dans et aux abords de la ville. Afin de promouvoir, dévelapper
15
et faciliter l'accès aux modes de déplacement doux, la ville doit poursuivre la dynamique existante en
renouvelant les actions en faveur de l'utilisation du vélo et fes actions d'information autour des modes alternatifs de déplacement.
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AAH : Allocation aux Aduites Handicapés
ACM : Accueil Collectif de Mineurs
ADAV : Assoc n Droit Au Vélo
ADE : Aide aux Défavorisés Economiques
AIONC : Amis des Jardins Ouverts Néanmoins Clôturés
AL : Accueil de Loisirs
ALSES : Acteur de Liaison Sociale en Environnement Scolaire
AREFEP : Actions Ressources pour l'Emploi, la Formation et l'Education Permanente
BAFA : Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur
CAF : Caisse d’Allocation Familiale
CD59 : Conseil Départemental du Nord
CIPD : Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance
CLAS : Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité
CLSPD : Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
CMEM : Centre Municipal d'Education Musicale
CMP : Centre Médico-Psychologique
CMPP : Centre Médico-Psychologique-Pédagogiques
CNL: Confédération Nationale du Logement
CPIE : Centre Permanent d'initiation à l'Environnement
CRI : Centre Régional Information Jeunesse
CTG : Convention Territoriale Globale
DAS : Direction des Affaires Scolaires
OC: Direction de la Culture
DE] : Direction Enfance Jeunesse
DS: Direction des Sports
ENT : Environnent Numérique de Travail
EVS : Espace de Vie Sociale
FCP : Formation Culture et Prévention
FS : France Ser'
GON : Groupe Ornithologique du Nord
GSE : Groupe Socio-Educatif
LMH : Litle Métropole Habitat
MEL : Métropote Européenne de Lille
MMA: Mon Métier Avenir
MNS : Maison Nord Solidarités
MPE : Maison de la Petite Enfance
MSG : Minimum Social Garanti
PAST : Pôle Patrimoine, Aménagement et Services Tech
PHARE : Programme de lutte contre te harcèlement à l'école
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PH : Point Information Jeunesse
PM : Police Municipale
PPE : Pôle Parcours Educatif
PPI: Plan Pluriannuel d'investissement
PRC : Pôle Rayonnement et Communication
PRE: Programme de Réussite Educative
PSP : Pôte Social et Public
QF : Quotient familial
QPY : Quartier Politique de La Ville
RFR : Revenu Fiscal de Référence
SAS : Service Action Sociale
SC : Service Communication
SDJES : Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
SHSP : Service Handicap, Santé et Prévention
SISAA : Service d'insertion Sociale par l'Accompagnement et l'Autonomie
SMA : Semaine de La Musique et des Arts
SOLFA : Solidarité Femme Accueil
SPS : Service Prévention Santé
UNSS : Union Nationale du Sport Scolaire
URACEN : Union Régionale d'Associations Culturelles et Educatives du Nord
VA : Vie Associative
VAS : Vie Affective et Sexuelle
MIF : Violence Intra-Femiliale
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118107 8P HON99Y : 17
LUEBYN SUSANO SUIPIES S9P SILUY : ONOÏTY
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OISA NY 1101Q UORETO8SY : AvQY
SNBUIW 8D JR28N00 1EN20Y : NOV
Sade0PUEH S8Npy XNE UONLIONY : HYY
S913910 8!
: 811BS50]9 COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°10
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2024
SUBVENTION
2024
ASSOCIATION
FORCE
ET
CARDIO
Vu
la transmission
par
mail
des
éléments
aux
membres
de
la
commission
Rayonnement
et
inclusion
dans
les
Manifestations
Culturelles,
Sportives
et Commerciales
- Communication,
le
11
septembre
2024.
Dans
le cadre
de
l'accompagnement
des
associations
rattachées
à
sa
délégation,
le
service
des
sports
a inscrit
un
budget
« subventions
».
Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
de
l'exercice
2024
sur
l'article
6578
« Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
»
fonction
30,
gestionnaire
« subvsport
».
L'association
Force
et
Cardio,
dont
l'objet
est
la
pratique
de
la
musculation,
a
sollicité
une
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2024.
Des
pièces
manquaient
au
dossier
dans
la
demande
initiale.
Le
dossier
ayant
été
complété,
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'accorder
à l'association
« Force
et Cardio
» une
subvention
de
250,00€
pour
l'année
2024.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
À 31
VOIX
POUR.
2 déports
de
vote
pour
LEGRAND
Pierre,
et
EL
GHAZI
Fouad
Eddine.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conf
Amira
EL
MESSAOUDI
François-Xavier
CADART
à
la Vie
Associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°11
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2024
CLASSES
TRANSPLANTÉES
À
LA
MONTAGNE
- 2025
Vu
la transmission
par
mail
des
éléments
aux
membres
de
la commission
Parcours
Educatif,
le
11
septembre
2024.
Le
séjour
des
classes
transplantées
à
la montagne
pour
2025
aura
lieu
en
janvier
prochain.
Pour
cette
année
scolaire,
68
élèves
de
classe
de
CM2
sont
concernés
:
-
2 classes
de
l'école
Adolphe
Dutoit
pour
un
effectif
de
33
élèves
;
-
3 classes
de
l'école
Paul
Durot
pour
un
effectif
de
35
élèves.
Un
appel
d'offres
a
été
lancé
pour
choisir
le
prestataire
afin
d'organiser
ce
séjour.
Après
ouverture
des
plis,
il est
constaté
une
augmentation
substantielle
des
tarifs
proposés
par
les
différents
prestataires.
La
commune
souhaite
compenser
au
maximum
cette
augmentation
et
limiter
l'impact
de
celle-ci
sur
la tarification
demandée
aux
familles.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
maintenir
un
taux
de
participation
des
familles
équivalent
à
celui
de
2024,
ce
qui
porte
le
coût
du
séjour
à
200,00
€
pour
les
seclinois,
les
enfants
du
personnel
communal
et les
élèves
des
classes
ULIS.
Le
coût
du
séjour
pour
les
extérieurs
sera
de
500,00
€.
Afin
de
faciliter
l'accès
des
familles
à
ce
séjour,
il est
proposé
de
mettre
en
place
un
paiement
échelonné,
selon
quatre
mensualités
:
-__
Pour
les
seclinois,
les
enfants
du
personnel
communal
n'habitant
pas
la commune
et
les
élèves
des
classes
ULIS
: 4
mensualités
de
50,00
€ (Octobre,
Novembre,
Décembre
et Janvier) ;
-__
Pour
les
extérieurs
: 4
mensualités
de
125,00
€
(Octobre,
Novembre,
Décembre
et
Janvier).
Les
cautions
pour
le prêt
du
matériel
sont
de
:
-
60,00
€ pour
l'ensemble
prêté,
caution
scindée
à hauteur
de :
o
30,00
€
pour
le
pantalon ;
o
30,00
€
pour
le
blouson.
Ces
cautions
seront
réclamées
en
cas
de
non-retour
des
vêtements,
et
d'annulation
tardive
{non
justifiée),
par
le biais
d'un
titre
de
recette
de
la Trésorerie.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE DÉCIDER
De
valider
cette
proposition
tarifaire
ainsi
que
ses
modalités.
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: À 33 VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
Conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°12
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2024
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
D'ÉQUIPEMENT
À
DES
PARTICULIERS
Vu
l'avis
de
la
commission
Patrimoine,
Aménagement
et
Services
Techniques
réunie
le
29
août
2024
;
Vu
les
délibérations
des
30
mars
1999,
31
mars
2006,
9
octobre
2009,
14
février
2013,
19
mai
2016,
12
octobre
2018
et 3 mars
2023
instaurant
une
subvention
dans
le cadre
des
aides
Eco-
Habitat
;
Considérant
le
règlement
d'attribution
des
subventions
Eco
Habitat
de
la Ville
de
Seclin
;
Considérant
les
demandes
des
administrés.
Les
Primes
Eco
Habitat
s'inscrivent
dans
le
nouveau
Plan
Communal
de
Développement
Durable
sous
l'axe
1.2
«Favoriser
l'engagement
citoyen
de
l'Orientation
1
«Favoriser
l'engagement
citoyen
et
la
cohésion
social
sur
le
territoire
».
Ce
nouveau
document
a
été
présenté
au
Conseil
Municipal
du
7 juillet
2023.
L'objectif
de
ces
primes
est
de
proposer
des
aides
aux
habitants
souhaitant
réaliser
des
travaux
énergétiques,
afin
de
faire
des
économies
sur
leurs
factures
énergétiques
et
de
faire
participer
l'ensemble
des
seclinois
à
réduire
notre
empreinte
carbone
face
au
dérèglement
climatique. Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
de
l'exercice
2024
à
l'article
20422
«Subventions
d'équipement
aux
personnes
de
droit
privé
-
Bâtiments
et
installations
»
fonction
71
« Environnement
- Actions
transversales
» (gestionnaire
interne
« Agenda21
»).
IL
EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
—_
D'octroyer
une
subvention
d'équipement
aux
propriétaires
désignés
ci-après
:
MONTANT
DE
ADRESSE
NATURE
DES
TRAVAUX
LA
OÙ
DES
PRIMES
13,
rue
Jean-Paul
Thorez
Installation
d'un
récupérateur
d'eau
de
pluie
25,00€
100,
rue
d'Artois
Isolation
Thermique
par
l'Extérieur
(ITE)
175,00€
30,
rue
Jean-Baptiste
Lebas
Ravalement
de
façade
400,00€
—
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'attribution
de
ces
subventions.
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
À
33
VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
eônforme,
& és
:
:
|
us
larias
-présiklen
s et
à
la vie
associative
la Vie
Associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°13
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2024
MISE
À DISPOSITION
DE COMPOSTEURS
INDIVIDUELS
AUX
HABITANTS
DÉLIBÉRATION
CADRE
Vu
la commission
Patrimoine,
Aménagement
et
Services
Techniques
réunie
le 29
août
2024
;
Conformément
à
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
7
novembre
2023
relative
à
la
mise
à disposition
de
composteurs
individuels
aux
habitants.
Depuis
le 1°’ janvier
2024,
les
collectivités
territoriales
sont
tenues
de
mettre
en
place
pour
les
particuliers
un
tri
à
la
source
des
biodéchets
(restes
de
repas,
épluchures
de
légumes...)
qui
ne
doivent
plus
être jetés
avec
ies ordures
ménagères.
Chaque
gestionnaire
de
déchets
- dont
fait partie
la Métropole
Européenne
de
Lille - doit donner
les moyens
à tous
les
habitants
de
son
territoire
de
séparer
les
biodéchets
des
autres
déchets,
afin
qu'ils
soient
traités
dans
un
circuit
spécifique
ou
les
placer
dans
un
composteur.
Cette
obligation
s'inscrit
dans
la loi AGEC
(Anti-Gaspillage
pour
une
Economie
Circulaire),
de
février
2020,
laquelle
impose
le recyclage
et
la mise
en
place
de
nouvelles
filières.
C'est
le tri des
déchets
qui
permet
le recyclage,
dont
les avantages
sont
la réduction
du
volume
de
déchets
et la
préservation
des
ressources
naturelles
en
réduisant
les
besoins
d'extraction
des
matières
premières.
En
France,
la production
de
déchets
a baissé
de
46
millions
de tonnes
entre
2010
et 2020.
Cela
conduit
en
2020
- tous
déchets
confondus
- a
un
taux
de
recyclage
de
66%
(recyclage
matière
et organique).
Pour
accompagner
cette
nouvelle
réglementation
nationale,
en
partenariat
avec
le
Centre
Permanent
d'initiatives
pour
l'Environnement
(CPIE)
Chaîne
des
Terrils,
la Ville
a
proposé
aux
habitants
la
mise
à
disposition
de
composteurs
individuels.
Facile
d'utilisation,
pratique
et
écologique,
le composteur
transformera
les
biodéchets
en
un
terreau
fertile
pour
le jardin.
Cette
initiative
s'inscrit
dans
le
nouveau
Plan
Communal
de
Développement
Durable
dans
l'orientation
1
: « Favoriser
l'engagement
citoyen
et la
cohésion
sociale
sur
le
territoire
», axe
1.2
:
«
Favoriser
l'engagement
citoyen
» action
4 : « Proposer
aux
habitants
des
animations
et
des
activités
sur
les
thématiques
environnementales
».
Cette
initiative
permettra
aux
Seclinois
de
réduire
drastiquement
leurs
déchets
alimentaires
en
les
valorisant
en
compost
utile
pour
l'économie
circulaire
du
territoire.
Une
journée
de
sensibilisation
sur
fa
bonne
utilisation
du
composteur
sera
obligatoirement
dispensée
à tous
les
usagers
avant
la
dotation
de
l'équipement
pour
chacun
des
foyers.
Un
guide
du
compostage
individuel
ainsi
qu'un
bio-seau
sera
remis
à
chaque
bénéficiaire
et
un
accompagnement
sera
mis
en
place,
afin
de
garantir
la
bonne
utilisation
du
matériel
remis.
Pour
cela,
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
composteur
pour
un
usage
individuel
devra
être
signée
entre
la commune
et l'habitant
afin
d'encadrer
l'initiative.
La
distribution
du
matériel
sera
organisée
sur
rendez-vous.
Pour
l'année
2024,
la ville
prévoit
de
distribuer
40
composteurs
individuels.
Le
budget
prévu
en
2024
pour
l'opération
est
de
3
000€
(intégrant
l'achat
des
composteurs).
Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
de
l'exercice
2024 à
l'article
60632
« Fourniture
de
petit
équipement
»
fonction
71
« Environnement
- Actions
transversales
»
(gestionnaire
interne
«
Développement
durable
»).
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
De
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
les
décisions
municipales
de
mise
à
disposition
de
composteurs
individuels
aux
habitants,
et
signer
les
conventions
encadrant
la
mise
à disposition.
Annexé
à la délibération
:
Modèle
de
convention
.
.
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
À 33 VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: “mel 811) 8 2210848 159 IN8]S04LUOD NP UOHISOASIP 8 8SILL BJ
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mb sousomosjep sep ajuesgid no Je[dLIOOU 388 SIAI JSUSEUL 8j enb yesedde [| ‘aBejuolu np s10] IS
“uno 83e EUNod ‘SSIBIUBUI|E SJU09P S8p UOSEË
e juepouued ‘nees-o1q un ‘Ine}soduo 8] en sde, eWeU Le INS3ESIAN] € S(LSi eBeysoduio9
np spin6 un auinoy € BeBUS,S u198S ep eunuuuoo ej : USSS SP SUMULUOS À] 8P SUOAEBNO -
sarued sep suone6i10 à 897
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"uonusauco auessid e] ep g ajoiue) sejed xnop Sp sun, 4ed UONBIISSN -
: S8JUBAINS SUOLENS XNEP SSP SUN, SUEP ILSJAIOJU JEJUOS NP UL ET
cnexestan, Jed a6esn uos ap je Ineisodui09 np ela 8p SSinp E| ein) juepusd
asisssd uonueauos sjuosgid ef & selyed 5] JUBSSJUN [enoeUoo UP 8] ‘811) 80 Y “e6esn,p siot] Ainajsod{u09 8] s[0J eun ‘jueuialsimeu no spdIoUe Uore|IS9I 8P SES US ul} queuueid }2 In81esI})n. 28d
ingisoduuo9 np UOHeSINp SIN 8j a1n0} juepusd JU8}SISQNS HONLSAUCI ejussaid 2] 9p s184j8 527
“eANIUI 889 11S8N8J no Se] sjesuas s8j sn0)160dde,p
ssadoid 85 18 [05 8] eLugut e ÉeJSOdWUOS 2p 8pOUI UN 8SIU00PIÉ Uj98E 8P SUNWUUIOO €] “SENS
eus ep ejep-nÿ ui DOO L € :LUOOS SP SSIBSIE ap USA SJEUIEP | JeHEu ep jaad ine7S0du09 UN
“seul DbE UOJAUS,P SOUPUSIUOS SUN,P
'enbasejd ue sIenplalpUl SJHSodsIP S8p SUILUOo quajuospid es ‘eijuos np sjofco ‘sunasodu0o sa7
"SSIIBIUSUUE S2U08P 58 2p uorsof e] nod ‘eyeunos oj 186esn,]
! 1 naisoduos 8] 9848 Sue EJes e6eys0duI09 np apMb UN ‘1SH87eLu pp
SIL 8] JUSUUI lApuI Ine}s0duG2 UN,p TUSUBUUCIOUO] UOQ 8] 18 UO]ESIIIN SUUOG €] INS
‘uopesinqsues ap saumof sun, lANS 84 enb IsuIe sale d SeJUSISUIp sa] led sinjeubls eS ‘epueuuep e] JUSSSE) US J8 SAISNIOXS aouessInof E] JUO SJ Hop JneLEIxe 20edSs Un,p JUesodsip SN SAISSEI
snos siuEJqEy Xe s8HJUO9 2118 Jueanod nb 19 LOS 2P EUNLILUOS E] sp p/duid 8] JueIneuuep
sns snas0di109 sep uolsodS1p 8 SIL 8P SAJIEPOUL Se] AUILASJEP UONUSAUCO SJUESBIÉ 27
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:enu
TANGIAIANI 39VSN NN NO HNILSOdWO9 NN,A NOHLISOdSIQ Y ASIN 3Q NOLLNZANOO Responsabilités et règlement des litiges
L'utilisateur assume l'entière responsabilité des dégradations qui pourraient être causées au composteur. Il assume également tout accident que le composteur pourrait être amené à causer à lui-même ou aux tiers de son fait. En cas de vol du composteur, l'utilisateur est tenu de déposer
plainte auprès des services de police compétents, et ne possède aucun droit quant à son
remplacement d'office.
1l pourra, s'il le souhaite, procéder à une nouvelle demande de mise à disposition d'un nouveau composteur auprès de la commune de Seclin.
Dans ce cas, la commune de Seclin ne pourra garantir le choix du modèle de compasteur qui sera
attribué à l'utilisateur.
Au cas où des difficultés apparaitraient entre les parties à propos de l'exécution de la présente convention où en rapport avec elle, les cocontractants s'engagent à coopérer pleinement avec
diligence et bonne foi en vue de trouver une solution amiable.
A défaut de conciliation ou de règlement amiable, le tribunal compétent, est le tribunal Administratif de Lille.
Article 5 : Fin anticipée du contrat
La présente convention pourra être résiliée à tout moment par les parties au contrat. Cette résiliation
donnera lieu à la restitution du matériel vide et propre, sous condition qu'il soit en bon état, et désengagera les cocontractants de leurs obligations contractuelles, S'il n'est plus en bon état le cocontractant en informe la commune de Seclin qui lui indiquera comment procéder à son
évacuation.
La restitution sera effectuée au centre technique municipal. L'utilisateur y remplira un document indiquant le motif du retour et entérinant la résiliation de la convention de mise à disposition. Le retour du matériel désengagera les cocontractants de ieurs obligations contractuelles.
La commune de Seclin se réserve également le droit de mettre fin unilatéralement au contrat et de
demander la restitution dudit composteur dans le cas où l'utilisateur n'aurait pas exécuté les
obligations lui incombant au titre de la convention.
Fait à Seclin en 2 exemplaires, le
L'utilisateur,
François-Xavier CADART
Maire de SECLIN,
Conseiller départemental
Vice-président aux Sports et à la vie associative COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°14
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2024
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU3)
- PROCÉDURE
DE
MODIFICATION
3.1
-
LISTE
DES
DEMANDES
PROPOSÉES
PAR
LA
COMMUNE
Vu
la
commission
Patrimoine,
Aménagement
et
Services
Techniques
réunie
le 09
septembre
2024. Procédure
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU3)
: enjeux
et objectifs
Au
terme
d'une
procédure
de
révision
générale
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme
engagée
en
décembre
2020,
le Conseil
métropolitain
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
a
approuvé
son
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme,
dit
PLU3,
le 28
juin
2024.
Cette
révision
a permis
de
porter
le
PLUI
à l'échelle
du
nouveau
périmètre
de
la MEL
(95
communes).
Au
cours
de
la
procédure,
les
conseils
municipaux,
les
partenaires
publics
associés,
et
les
métropolitains
ont
pu
émettre
avis
et
contributions
sur
le
projet
de
nouveau
PLU.
L'enquête
publique
a
abouti
à
la
production
d'un
rapport
et
de
conclusions
remis
le 02
janvier
2024
par
la
Commission
d'Enquête,
cette
dernière
émettant
un
avis
favorable
au
projet,
assorti
de
réserves
et de
recommandations.
Si
la majeure
partie
des
propositions
retenues
ont
pu
être traduites
au
PLU3
approuvé,
d'autres
impliquent
la mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
modification
du
document,
permettant
ainsi
d'opérer
les
ajustements
nécessaires.
Par
ailleurs,
compte
tenu
de
la
longueur
de
la
procédure,
certains
projets
aujourd'hui
définis
n'ont
pu
être traduits
à temps
dans
ces
nouveaux
documents
d'urbanisme.
Il
apparait
également
opportun
de
poursuivre
la
déclinaison
des
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
au
travers
la
mobilisation
des
outils
réglementaires
du
PLU
sur
le
territoire
(zonage,
outils
de
protection,
emplacement
réservé,
etc.).
Cette
approche
prospective
doit
notamment
contribuer
à
la
préservation
des
qualités
environnementales
et
paysagères
de
notre
territoire,
à
optimiser
l'utilisation
des
fonciers
en
renouvellement
urbain
et à
poursuivre
la trajectoire
de
sobriété
foncière
du
territoire.
Ainsi,
là
MEL
va
procéder
aux
ajustements
nécessaires
par
le
biais
d’une
procédure
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme.
Dans
ce
cadre,
et
en
application
de
l'article
L.
103-2
du
code
de
l'urbanisme,
le
public
sera
associé
à la
procédure
de
modification
du
PLU
par
le biais
d'une
concertation
préalable.
Afin
de
permettre
cette
association,
les
modalités
de
la
concertation
préalable
ont
été
précisées
dans
la délibération
métropolitaine
24-C-0166
du
28
juin
2024.
Demandes
d'évolutions
entrant
dans
le champ
d'application
d’une
« modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
»
Le
code
de
l'urbanisme
précise
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
peut
faire
l'objet
d'une
procédure
de
modification
s'il
est
décidé
de
modifier
le règlement
(écrit
ou
graphique)
ou
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP).
La
procédure
de
modification
du
PLU
ne
peut
toutefois
pas
avoir
pour
effets
de
changer
les
orientations
du
plan
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
naturelle
ou
une
protection
édictée
en
raison
d'un
risque
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages,
ou
des
milieux
naturels,
ou
d'une
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance.
La
modification
engagée
doit
donc
permettre
d'adapter
à
la marge
des
choix
d'aménagement
sectoriels
où
programmatiques.
Il s'agira
notamment
via
la modification
de
porter
au
PLU:
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: -__
Des
évolutions
nécessaires
pour
les
projets
ou
opérations
d'aménagement
ayant
connu
des
avancées
n'ayant
pu
intégrer
le calendrier
de
la
révision
du
PLU3
;
-
Des
ajustements
et
corrections
sur
des
sujets
mineurs
en
lien
notamment
avec
les
demandes
faites
en
consultation
administrative
ou
lors
de
l'enquête
publique
et qui
n'ont
pu
être
prises
en
compte
en
raison
de
la procédure
;
-
Des
évolutions
pour
donner
suite
aux
demandes
de
l'Etat
faites
dans
le
cadre
de
la
consultation
administrative
et n'ayant
pu
être traduites
dans
le PLUS,
et ce
particulièrement
sur
les
sujets
de
la mixité
sociale
et des
Gens
du
Voyage
;
-
La
poursuite
du
déploiement
des
outils
du
PLU
(emplacement
réservé
(ER),
outils
de
protection,
etc.)
pour
encadrer
le
potentiel
en
renouvellement
urbain
et
pour
préserver
les
espaces
agricoles
et
naturels
afin
de
poursuivre
la
trajectoire
de
sobriété
foncière
du
territoire.
Liste
des
demandes
d'évolutions
du
PLU3
proposées
par
la commune
:
+
Mise
en
place
d'un
emplacement
réservé
d'infrastructure
sur
les
parcelles
référencées
AK
263,
272
et 273
Afin
de
permettre
une
meilleure
desserte
de
ce
secteur
très
dense
et
avec
une
faible
offre
de
stationnement,
la commune
souhaîite
créer
une
nouvelle
entrée/sortie
sur
le parking
dit « cour
bouche
» situé
rue
de
Burgault.
Pour
se
faire,
une
préemption
des
parcelles
référencées
AK
263,
272
et 273
est
à prévoir
avec
un
coût
d'environ
25
000€
pour
les
2 garages
et 200
000€
pour
la
maison
de
la Cour.
La
MEL
est
sollicitée
par cette
délibération
pour
prendre
à son
bénéfice
ce
futur
emplacement
réservé,
avec
les
coûts
d'acquisition
afférents.
°__
Création
d'un
accès
piéton
vers
l'école
DUCLOS
Afin
de
relier
le
quartier
de
la
Mouchonnière
et
la
nouvelle
résidence
Martha
Desrumaux
au
quartier
des
Aviateurs
et
notamment
faciliter
la
mobilité
vers
l'école
Duclos,
la
commune
souhaïte
la mise
en
place
d'un
Emplacement
Réservé
d'infrastructure
(ERI)
sur
les
maisons
de
la rue
de
Flandre
dont
les jardins
donnent
sur
la rue
Roger
Bouvry.
Pour
se
faire,
la préemption
d'une
maison
dont
le cout
est
estimé
à 300
000€
doit
être
prévue
et la MEL
est
sollicitée
pour
en
assurer
le portage
à son
bénéfice.
«+ __ Mise
en
place
d’une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
sur
les
sites
en
UE
(Zone
économique
au
PLU)
: anciennement
CARECO
et entrepôts
rue
de
Wattiessart
Afin
de
préserver
un
tissu
économique
pour
les
emplois
de
proximité
notamment
par
rapport
au
site
repris
en
géographie
prioritaire
du
contrat
de
ville,
la
commune
souhaite
encadrer
l'évolution
des
entrepôts
de
la
rue
de
Wattiessart
et
de
l'ancien
site
CARECO,
tous
situés
en
zone
UE,
par
la mise
en
place
d'une
OAP.
*__
Modification
erreur
matérielle
sur
l'IPAP
Q001
Il s’agit
bien
d’un
ensemble
de
maisons
sises
rue
du
8
Mai
1945
mais
sont
concernées
les
maisons
du
n°117
au
141
et
non
pas
les
maisons
du
N°
21
au
n°29.
«+
_ Linéaire
commercial
Afin
de
préserver
l’activité
économique
dans
le
centre-ville
et
de
rendre
le
dispositif
actuellement
en
place
plus
cohérent,
il est
souhaité
d'étendre
le tracé
du
linéaire
commercial
en
intégrant
les
trottoirs
opposés
au
tracé
actuel
ainsi
que
les
rues
perpendiculaires
au
sein
de
ce
périmètre.
*__
Création
d'un
Poumon
Vert
sur
le
quartier
de
BURGAULT
sis
Chemin
de
l'arbre
de
Guise
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: La
commune
souhaite
la
création
d'un
poumon
vert
par
la
mise
en
place
d'une
mention
« jardins
familiaux
» au
PLU3
sur
la partie
constructible
classée
en
UGE3.1.
*__
Suppression
des
2 ZAC
de
l’Epinette
Afin
de
faciliter
le développement
des
activités
situées
au
sein
des
2 ZAC
de
l'épinette
(UZ41.1
et
UZ41.2),
la
commune
souhaite
la
suppression
de
ces
ZAC
qui
plafonnent
pour
chacune
la
surface
de
plancher
à 200
000m2.
+
Mise
en
place
d'un
Emplacement
Réservé
d'infrastructure
(ERI)
sur
l'ancienne
voie
ferrée
dans
la ZI
Afin
de
permettre
la
création
d'une
voie
verte
sur
les
parcelles
AD
28
et
27,
AH
197,192,
193
et
196,
la commune
valide
la
proposition
de
la
MEL
de
mettre
en
place
un
ERI
et d'envisager
un
raccordement
avec
le
poumon
vert
de
Burgault
sis
Chemin
de
l'Arbre
de
Guise
évoqué
précédemment.
*
Mise
en
place
d'un
ERL
sur
la parcelle
AR
359
rue
R.
BOUVRY
Afin
d'accompagner
l'application
du
PLH
en
vigueur,
la
commune
valide
la
proposition
de
la
MEL
de
mettre
en
place
un
ERL
au
bénéfice
métropolitain
pour
anticiper
de
futures
constructions
sur
l'ancien
site
de
la Brasserie
LECLERCQ
actuellement
en
friche.
+ _
Mise
en
compatibilité
du
PLU
avec
l'arrêté
relatif
au
stationnement
vélos
du
30
juin
2022
*
Demande
de
retour
de
la clôture
pleine
en
cas
de
zone
de
bruit
(ancien
PLU2)
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
Dans
le cadre
de
la
modification
du
PLU3
(PLU3.1
à
venir),
de
solliciter
l'examen
par
la
MEL,
de
l'ensemble
des
demandes
exposées
dans
la présente
délibération
et son
annexe.
Annexé
à la délibération
:
Powerpoint
« PLU
3.1
»
AVIS
FAVORABLE
À
L'UNANIMITÉ
À
33
VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Amira
EL
MESS
Conséillère
municipale
déléguée
à
la Vie
Associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: PLU
3.1
Premier
train
de
modification
du
PLUS,
adopté
le 28
juin
dernier
en
Conseil
métropolitain
Le
PLUS
en
quelques
dates.
décembre
2020
: Engagement
d’une
procédure
générale
du
PLU
23
septembre
2022
: le
CM
rend
ses
observations
sur
le projet
du
PLU3
10
février
2023
: Le
Conseil
métropolitain
arrête
le
projet
du
PLU3
24
mai
2023
: le CM
rend
son
avis sur
le
projet
du
PLU3
28 juin
2024
: Approbation
du
PLU3
par
le
conseil
métropolitain
+
18
octobre
2024
: entrée
en
vigueur
du
PLU3
AVANT
cette
date,
les Communes
de
la
MEL
doivent
formuler
leurs
demandes
de
modifications
par
délibération
->
PLU3.1
I ne
s’agit
pas
d’une
révision
générale
mais
d'intégrer
certaines
remarques
issues
de
lenquête
publique
et
de
la
consultation
des
personnes
publiques
associées.
Cette
procédure
de
modification
du
PLU
permet
des
modifications
À
LA
MARGE
qui
ne
seront
pas
retranscrite
dans
le
règlement
avant
un
délai
de
2
ans
en
moyenne, *
ILNE
S'AGIT,
POUR
CERTAINES
DIAPOSITIVES,
QUE
DE
BASE
DE
DISCUSSION
AVANT
LA
RENCONTRE
AVEC
LA
MEL
CE
JEUDI
5
septembre
2024 72
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piéton
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DUCLOS
+
Relier
la
Mouchonnière
et
la
nouvelle
résidence
Martha
Desrumaux
«
Mise
en
place
d’un
ERI
pour
accès
piéton
école
Duclos
+
Délimiter
Le
secteur
de
l’ERI
(cf.
partie
lilas)
*
Prévoir
la
préemption
d’une
maison
->
COUT
estimé
300
000€
OAP
sur
les
sites
en
UE
-
Rue
de
Wattiessart
et
rue
du
Fourchon
+
Contexte
: Secteur
sud
de
La
ville,
desserte
routière
directe
depuis
Le
contournement.
Tissu
économique
constitué
et
proximité
immédiate
site
politique
ville
Mouchonnière
+
Création
d’une
OAP
afin
de
préserver
un
tissu
économique
pour
Les
emplois
de
proximité
:
cible
artisanat
et box
à louer
pour
stockage
(particulier
et
pro)
où
PA
en
fonction
du
site /
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de
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Guise
-
Création
d’un
poumon
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par
La
mise
en
place
d’un
indicateur
« jardins
familiaux
» au
PLUS
sur
la
partie
constructible
*
Propositions
en
attente
de
la
MEL
pour
protéger/mettre
en
valeur
Le
reste
du
site
#
8,
AAC
PIG2
Suppression
des
2
ZAC
de
l’Epinette
x
AAC
AR
+
Commune
gardienne
de
l’eau
->
plus
de
possibilité
de
s'étendre
-
Les
Zones
d'Aménagement
concertées
(ZAC)
ne
permettent
pas
le
Développement
de
l’ensemble
des
entreprises
du
fait
d’une
surface
de
plancher
plafonnée
à 200
000m°
pour
chaque
ZAC
et
pour
l’ensemble
des
activités
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PAR
SURFACE
sur
le centre-ville
pour
travailler
sur
l'Ilot
de
Chaleur
Urbain
*
L'idée
serait
de
travailler
sur
le tissu
existant
*
PROBLEME:
parcelles
du
Centre-
ville
déjà
très
petites
où
trop
contraintes
par
les
nouvelles
règles
du
PLU
+
Dispositif
qui
reporterait
la
charge
de
la
lutte
contre
la
chaleur
urbaine
sur
les
particuliers
°_
AVIS
TECHNIQUE
DEFAVORABLE
parcelle
AM
255
+
Reliquat
SNCF
quartier
WATTIESSART
->
Encadrement
potentiel
du
renouvellement
urbain
+
MEL
cherche
du
foncier
pour
la
mise
en
œuvre
de
son
PLH
+
AVIS
TECHNIQUE
DÉFAVORABLE
pour
des
logements
à cet
endroit
->
Bruit
et
problème
de
mobilité
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contrepartie
: proposition
de
création
d’un flot
de
fraicheur
*
Possible
création
d’un
Secteur
Paysager
Arboré
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parcelle
AR
344
*
Demande
d'unflot
de
fraicheur
via
la
création
d’un
Emplacement
Réservé
espaces
verts
(ERV)
° _ PROBLEME
propriété
privée
+
AVISTE
IQUE
DEFAVORABLE
car
Les
coûts
d'investissement
(achat)
et
de
gestion
seraient
à
la
charge
de
la ville
*_
Proposition
de
mise
en
place
d’une
espace
boisé
classé
{EBC)
car
boisement
déjà
constitué COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°15
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2024
ZONE
À FAIBLES
ÉMISSIONS
MOBILITÉ
(ZFE-M)
PARTICIPATION
RÈGLEMENTAIRE
- AVIS
DES
COMMUNES
Vu
l'article
L2213-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
L123-19-1
du
Code
de
l'Environnement;
Vu
la
loi
« Climat
et
Résilience
» du
22
août
2021
imposant
de
mettre
en
place
une
ZFE-m
au
plus
tard
au
31
décembre
2024,
celle-ci
devant
couvrir
« la majeure
partie
de
la
population
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
(EPCI)
» (soit au minimum
50%)
:
Vu
la
délibération
n°
22-C-0078
du
29
avril
2022
fixant
pour
objectif
d'appliquer
la
ZFE,
sur
la
totalité
du
périmètre
de
la
métropole,
aux
véhicules
arborant
les
vignettes
Crit'Air
4,
5
et
Non
Classés
;
Vu
le comité
ministériel
« Qualité
de
l'air en
ville
» du
10
juillet 2023
identifiant
la
MEL
comme
territoire
de
vigilance,
susceptible
de
limiter
la ZFE
aux
seuls
véhicules
Non
Classés
;
Vu
l'arrêté
n°24-A-008
du
11
janvier
2023
autorisant
le
lancement,
en
amont
de
la
Procédure
de
Participation
du
Public
par
Voie
Électronique
(PPVE)
prévue à l'article
L 123-19-1
du
Code
de
l'Environnement,
d'une
consultation
citoyenne
du
15
janvier
au
19
février
2024
;
Vu
l'arrêté
n°
24-A-0245
du
17
mai
2024
autorisant
le lancement
de
la
Participation
du
Public
par
Voie
Électronique
relative
à
la
mise
à
disposition
de
l'arrêté
du
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
instaurant
le périmètre
de
la ZFE-m
sur
le territoire,
du
21
mai
au
21
juitlet
2024
;
Vu
le
courrier
de
réponse
du
19
avril
2023
relatif
à
l’évolution
du
périmètre
de
circulation
différenciée
lors
des
épisodes
de
pics
de
pollution
de
l'air visant
à lutter
contre
celle-ci ;
Considérant
que
les
communes
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
sont
invitées
à faire
part
de
leurs
avis
sur
le projet
d'arrêté
mis
à
la disposition
du
public.
Santé
Publique
France
estimait
en
2021
qu'environ
47
000
décès
prématurés
par
an
étaient
imputables
à
la
pollution
atmosphérique
en
France
métropolitaine.
Les
polluants
impliqués
sont
principalement
les
particules
fines
(PM2.5
et
PM10)
et
les
oxydes
d'azote
(NOXx).
Ces
derniers
sont
en
effet
associés
à de
nombreuses
causes
de
mortalité
prématurée,
comme
les
maladies
respiratoires,
cardiovasculaires,
les cancers
etc.
Une
des
principales
sources
de
ces
polluants
atmosphériques
est
le transport
routier.
Ainsi
les
populations
les
plus
exposées
à
ces
risques
sanitaires
sont
les
populations
vivant
et
évoluant
à
proximité
des
axes
de
circulation. Initialement
destinées
aux
métropoles
les
plus
affectées
par
la
pollution
(Loi
LOM
de
2019),
l'exigence
de
créer
une
Zone
à
Faibles
Émissions
s'étend
désormais
à
toutes
les
agglomérations
comptant
plus
de
150
000
habitants
(Loi
Climat
et
Résilience
de
2021).
La
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
étant
concernée,
elle est
donc
tenue
de
mettre
en
œuvre
une
ZFE-m
avant
le 1* janvier
2025
sur
un
territoire
recouvrant
à minima
50%
de
sa
population.
Dans
ce
cadre,
la
MEL
a
lancé
une
consultation
citoyenne
du
15
janvier
au
19
février
2024.
Le
public
était
notamment
invité
à se
prononcer
sur
deux
scénarii
proposés
par
la
MEL,
à savoir :
+
Le
scénario
n°1
dit
« territoire
de
vigilance
»,
qui
s'inscrit
dans
le
périmètre
des
95
communes
de
la
MEL,
réseau
structurant
inclus,
et
qui
concernerait
uniquement
les
véhicules
non
classés.
Ce
scénario
permettrait
une
diminution
de
5%
des
émissions
d'oxydes
d'azote
NOXx
et une
diminution
de
moins
de
1%
des
particules
fines
PM10
et
PM2,5 ;
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le : e
_Le
scénario
n°2
dit
« scénario
de
référence
», issu
de
la
délibération
du
29
avril
2022,
qui
s'inscrit
dans
le périmètre
des
95
communes
de
la MEL,
réseau
structurant
inclus,
et
qui
concernerait
les
véhicules
classés
Crit'Air
4,
5
et
non
classés.
Ce
scénario
permettrait
une
diminution
de
23%
des
émissions
d'oxydes
d'azote
NOX
et
une
diminution
de
4%
des
particules
fines
PM10
et PM2,5.
À
l'issue
de
cette
consultation,
une
majorité
de
participants
a
retenu
le
scénario
impliquant
une
restriction
de
circulation
pour
les véhicules
ayant
des
vignettes
Crit'Air 4, 5 et Non
Classés,
plutôt
que
le
scénario
impliquant
une
interdiction
à
minima
des
véhicules
Non
Classés
à
la
circulation. Outre
les
dérogations
nationales,
le conseil
métropolitain,
lors
de
sa
séance
du
19
avril
2024,
a également
retenu
d'accorder
des
dérogations
complémentaires,
qui
s'adresseraient
:
e
Aux
conducteurs
en
possession
d'une
carte
Pass
Pass
nominative
support
d'un
abonnement
mensuel
ou
abonnement
annuel
llévia
ou
d'un
abonnement
TER
à jour
et
en
cours
de
validité,
afin
d'encourager
au
rabattement
sur
le réseau
de transport
urbain
ou
ferroviaire
;
°
Aux
« petits
rouleurs
», dans
la limite
de
8 000
kilomètres
par
année,
afin
de
permettre
aux
personnes
utilisant
peu
leur véhicule
de
pouvoir
continuer
à se
déplacer
pour
des
raisons
de
nécessité
;
Aux
véhicules
dont
le certificat
d'immatriculation
porte
la mention
« collection
» ;
Aux
véhicules
utilisés
dans
le
cadre
d'événements
ou
de
manifestations
de
voie
publique
de
type
festif,
économique,
sportif,
culturel
ou
tournage,
dont
le
transport
d'animaux
vivants
;
°
Aux
véhicules
des
commerçants
ambulants
non
sédentaires
titulaires
d'une
carte
de
commerçant
non-sédentaire
en
cours
de
validité
ou
d'une
autorisation
valide
délivrée
par
l'autorité
compétente,
les
véhicules
des
producteurs
de
denrées
alimentaires
venant
livrer
leur
production
ou
approvisionner
des
marchés
à
l'intérieur
du
périmètre
de
la ZFE;
e
Aux
véhicules
de
plus
de
30
ans
d'âge
utilisés
dans
le cadre
d'une
activité
commerciale
à caractère
touristique
;
°
Aux
véhicules
de
type
camions
citernes,
camions
frigorifiques,
bétonnières
;
°
Aux
véhicules
affectés
aux
associations
agréées
de
sécurité
civile,
ainsi
qu'aux
véhicules
des
associations
et entreprises
disposant
de
l'agrément
ESUS,
dans
le cadre
de
leurs
missions,
munis
d'un
document
fourni
par
l'association
prouvant
leur qualité ;
e
Aux
convois
exceptionnels
au
sens
de
l'article
R433-1
du
code
la
route
munis
d'une
autorisation
préfectorale
;
e
Aux
véhicules
automoteurs
spécialisés,
portant
la
mention
«
VASP
»
(caravanes,
tracteurs
et autres
véhicules
agricoles,
dépanneuses,
et
bennes
à ordures
ménagères
notamment)
;
°
Aux
véhicules
à deux-roues
motorisés.
Désormais,
le
projet
de
la
Zone
à
Faibles
Emissions
(ZFE)
de
la
Métropole
fait
l'objet
d'une
concertation
réglementaire
jusqu'au
21
juillet
2024
ouverte
aux
habitants
et
aux
parties
prenantes,
et également
aux
communes
de
la
MEL.
Il
est
à
noter
qu'en
2023,
sur
le
territoire
de
la
MEL,
on
comptabilisait
43
569
véhicules
classifiés
en
Crit'Air
4
et
5
et
non
classés
soit
7.4%
du
parc
de
véhicules
métropolitain
(sources
: Site
du
Ministère
de
la Transition
Ecologique
et de
la Cohésion
des
Territoires).
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'émettre
un
avis
quant
au
scénario
de
ZFE-m
impliquant
une
interdiction
de
circulation
aux
véhicules
Non-Classés
et
classés
en
vignettes
Crit'Air
4,
5,
proposé
par
la
MEL,
incluant
les
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: dérogations
prévues
notamment
pour
les
petits
rouleurs
ou
les
détenteurs
d'un
abonnement
TC
et une
aide
au
rétrofit,
allouée
en
complément
de
celles
de
l'État
et fléchée
sur
les
publics
les
plus
en
difficulté.
AVIS
DÉFAVORABLE
À
L'UNANIMITÉ
À 33 AVIS
DÉFAVORABLES
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin les, jour,
mois
et
an
susdits.
Conseifére
municipale
déléguée
à la Vie
Associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°16
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2024
ARCHÉOLOGIE
ACTUALISATION
DES
TARIFS
D'INTERVENTION
DES
FOUILLES
PRÉVENTIVES
Vu
la commission
Patrimoine
Aménagement
et Services
Techniques,
réunie
le 12 juin
2024.
Par
délibération
en
date
du
10
décembre
2004,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
principe
de
confier
au
Centre
Archéologique
de
Seclin
la
réalisation,
contre
rémunération,
des
fouilles
archéologiques
préventives
sur
le territoire
de
la commune,
supportées
financièrement
par
le
promoteur
ou
le propriétaire
du
terrain.
Des
tarifs
d'intervention
ont
été
fixés
pour
répondre
aux
appels
d'offres.
Ces
tarifs
ont
été
actualisés
par délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
décembre
2007,
du
24
juin
2011
et
du
27
juin
2019.
Les
recettes
sont
inscrites
au
budget
2024
au
chapitre
70
« Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
»,
gestionnaire
ARCHEOLOGI
»,
fonction
318
« archéologie
préventive
»,
article
70684
« Redevance
d'archéologie
préventive
».
Au
regard
de
l'inflation
et
de
la
tarification
pratiquée
par
d’autres
services
archéologiques
équivalents,
ces
tarifs
ne
correspondent
plus
à la réalité
économique
du
secteur.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
-__
D'actualiser
ces
tarifs
pour
les
prestations
reprises
ci-dessous
:
Tarifs
actuels
Proposition
de tarifs
2024
Bungalow
de
chantier
485,00
€ / mois
510,00
€
/ mois
Terrassement
770,00
€ / jour
810,00
€
/ jour
Transfert
engin
de
chantier
Forfait
de
300,00
€ / jour
Forfait
de
450,00
€ / jour
Frais
de
Fonctionnement
72,00
€
/ homme /
jour
75,00
€
/ homme
/ jour
Frais
d'étude
72,00
€
/ homme /
jour
75,00
€
/ homme
/ jour
Analyses
Forfait
de
2 400,00
€
Forfait
de
2
500,00
€
Travaux
de
topographie
terrain
400,00
€/jour
420,00
£/jour
RÉSelement
FES
denrées
350,00 €/jour
385,00 €/jour
topographiques a
de
véhicule
à
remorque
où
à
730,00
£/jour
765,00
€/jour
enne Mise
en
décharge
des
déblais
17,00
€/Tonne
Inchangé
Mise
à
disposition
d'un
véhicule
962,50
€
/ Mois
Inchangé
W.C.
chimique
de
chantier
653,00
€
/ Mois
Inchangé
Location
diverses
Au
coût
réel
de
la location
Prestations
diverses
Au
coût
réel
de
la prestation
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: -__
D'actualiser
les tarifs
conformément
au
tableau
suivant :
À 33
VOIX
POUR.
Tarifs journaliers
actuels |
Proposition
de tarifs journalier
2024
Responsable
d'opération
385,00
€
400,00
€
Responsable
de
secteur
333,50
€
350,00
€
Spécialiste
333,50
€
350,00
€
Technicien
de
fouille
299,00
€
315,00
€
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin les, jour,
mois
et an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°17
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2024
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ENTRE
LA
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
ET
LES
COMMUNES
ADHÉRENTES
AU
SERVICE
COMMUN
DES
CARRIÈRES
SOUTERRAINES
Vu
la commission
Pairimoine,
Aménagement
et Services
Techniques
réunie
le 29
août
2024.
Afin
d'assurer
la
prévention
du
risque
lié
aux
cavités
souterraines,
les
11
communes
concernées
par
ces
exploitations
souterraines
(Faches-Thumesnil,
Lesquin,
Lezennes,
Loos,
Ronchin,
Seclin,
Tempiemars,
Vendeville,
Wattignies,
Villeneuve
d'Ascq
et
Lille)
ont
créé,
au
cours
de
l'année
2018,
le Service
commun
des
Carrières
Souterraines,
en
lien
avec
la Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL).
Une
convention
a
ainsi
été
signée
par
l'ensemble
des
parties
en
date
du
Ter juin
2018.
Les
missions
du
service
commun
sont
ainsi
construites
autour
de
3 axes
suivants
:
-
La
prévention
: la
surveillance,
la
prise
en
compte
des
risques
dans
l'aménagement
{participation
à
l'instruction
des
demandes
de
permis
de
construire),
la
prise
en
compte
du
retour
d'expérience,
la prospection
de
nouvelles
carrières
;
- La
gestion
: la
maintenance
des
puits
d'accès
(avis
sur
les
travaux
nécessaires
et
avis
sur
leur
réalisation),
les travaux
préventifs
;
- Les
actions
curatives
: la
gestion
des
situations
de
crise,
l'accompagnement
et
l'apport
de
conseils
pour
la réalisation
des
travaux
par
suite
des
effondrements,
la prospection
suite
à un
effondrement. Les
six
ans
de
fonctionnement
du
Service
Commun
des
Carrières
Souterraines
ont
permis
de
dresser
une
revue
complète
des
nouveaux
besoins
pour
la
gestion
du
risque
carrières
souterraines.
Ce
diagnostic
met
en
évidence
la
nécessité
de
réaliser
des
nouveaux
puits
d'accès
pour
rendre
de
nouveau
accessible
certaines
carrières
souterraines
; en
effet,
à ce
jour,
46
carrières
ne
sont
plus
accessibles
par
faute
de
puits
d'accès
(à
ce
jour,
le
service
des
carrières
inspecte
et
contrôle
141
carrières
souterraines)
; de
fait,
ces
dernières
ne
peuvent
pas
bénéficier
d'une
surveillance
par
le service
des
carrières
souterraines
:
-
Mettre
en
œuvre
à
moyen
terme
des
travaux
préventifs.
Il
s’agit
par
exemple
de
la
création
de
nouveaux
piliers
au
sein
de
certains
édifices
souterrains
ou
de
comblements
préventifs
;
-
Lancer
des
campagnes
de
recherche
de
vide
par
les
méthodes
géophysiques
et
géotechniques
car
toutes
les
carrières
souterraines
ne
sont
encore
aujourd'hui
pas
connues.
La
prévention
du
risque
passe
également
par
la
connaissance
la
plus
exhaustive
possible
de
l’aléa
;
-
Effectuer
des
levées
de
géomètre
et des
scans
3D
des
nouvelles
carrières
souterraines.
Il s'agit
aussi
d'une
composante
clef
car
en
l'absence
de
plans,
il est
impossible
de
pouvoir
réaliser
une
inspection
ou
de
gérer
des
situations
de
crise.
Afin
de
pouvoir
réaliser
ces
prestations,
il s'avère
nécessaire
de
disposer
de
marchés
publics
spécifiques.
Ces
derniers
sont
capitaux
pour
permettre
au
service
commun
d'assurer
l'intégralité
de
ses
missions.
Ces
besoins
avaient
été
identifiés
dans
l'annexe
1
de
la
convention
du
Service
Commun
des
Carrières
Souterraines.
L'ensemble
des
communes
adhérentes
s'était
alors
engagé
à
conclure
une
convention
de
groupement
de
commande
en
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
pubiication
le
: vue
de
la passation
de
plusieurs
marchés
publics,
dont
le coordonnateur
serait
la Ville
de
Lille.
Une
première
convention
de
groupement
de
commande
a
donc
été
signée
en
date
du
21
novembre
2019
par
l'ensemble
des
communes.
Ce
groupement
de
commande
arrivant
à
échéance,
il
est
nécessaire
de
relancer
cette
démarche
afin
que
le
service
commun
des
carrières
souterraines
dispose
des
outils
nécessaires
à son
bon
fonctionnement.
Ilest
ainsi
proposé
la signature
d'une
convention
de
groupement
de
commande
afin
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commande.
Cette
dernière
permettra
de
lancer
les 4 marchés
publics
suivants
:
- Création
et entretien
de
puits
d'accès,
et
réalisation
de
travaux
en
carrière
souterraine
(mise
en
peinture,
consolidation,
comblement
suite
à
un
effondrement,
….)
pour
un
montant
total
de
2.400.000
€ TTC
sur
4 ans
;
- Levée
de
géomètre
et scan
3D
pour
un
montant
total
de
1.200.000
€ TTC
sur
4 ans;
- Recherche
de
vide
par
ies
méthodes
géophysiques
pour
un
montant
total
de
1.200.000
€ TTC
Sur
4
ans
;
- Recherche
de
vide
par
méthodes
géotechniques
pour
un
montant
total
de
1.200.000
€ TTC
sur
4
ans.
La
Ville
de
Lille sera
ainsi
le coordonnateur
du
groupement
de
commande.
Le
groupement
est
constitué
pour
répondre
aux
besoins
récurrents
du
service
commun
en
termes
d'accords-
cadres
et de
marchés
publics.
Il subsiste
tant
que
subsistent
les
besoins
du
Service
Commun
des
Carrières
Souterraines.
Chaque
partie
de
la convention
sera
responsable
de
la
bonne
exécution
des
marchés
publics
passés
par
le
groupement
de
commande.
L'avis
que
le
Service
Commun
des
Carrières
Souterraines
pourra
rendre
dans
ce
cadre
sera
purement
consultatif.
Le
coût
de
ces
différents
marchés
sera
supporté
directement
par
les
communes
ou
la MEL
et
non
par
le service
commun.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'élu
délégué
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commande. Annexée
à la délibération
:
Convention
de
groupement
de
commande
ADOPTÉ
A
L'UNANIMITÉ
À 33 VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
eohforme,
onseillère
municipale
déléguée
AS
LS
-
a
+ à la
vi
jati
à la Vie
Associative
ÿ
HfauxSports
et
à la
vie associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et
de
la
publication
le
: “enbiand sPUELILIOS Ej ep apOS
NP Z-ELLZT 18 9-81 171 SOjIJE XNE jUeWSULIOJUO ‘SUIOSEG SIN] 1SSIJEMNU 8p ANG 8j SUEP
seuIEHEMNOS SSL SSP UNLULIOD S0/USS NE SIUSIUPE 'SOPUUOUEU SNSSSP-1 SSJQUUSU sel anus spueuuuco sp jueuednoif unp uognyIsuo9 e] j8fqo inod ë uopueauos euesgud 87
juewuodnoiB np 39/40 - L av
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sel eque SMNSUOS SEpUELULIOS 8 JUSWETNOIP NP JISMELLONOUO, Sp SSHEPOUI 587
“(SSUIELISNOS SSIQLJED SSP UNLULIO
S0INISS np uoje810 2p UONUSAUCI E] 8p SXOUUE 39) aflT SP SILA El ESS JNEJEUUDPIOON
e] juop ‘soyqnd sauosetu sinalsnid ap uonussed E] 8p SNA LS SEpUELULIO) Sp juewednois
ep UOQUSAUOS eUN 2iNj2U02 8P PPIDEP E SUNUU/ON SSD/USS XNE SSJUSPUPE SeUNLULUON SEP
ajquesue, ‘UNUNON S0IU8S 89 8P JUEWISUUONOUO, LOQ 8| eeuued nod ‘ny,pinoîny
"LOC Uunl + 2] Setted sep ajquiesus, Jed eguBIS $j9 ISUIE & UnLULUOO 89JA8S NP
uonesio 8p UONLBAUCO 87 ‘SSUIBLSINOS SSJSLE XNE Ù aNbSU np UopUSAgud E] 38 UonSeË
ej JAINS 8] Mod UNLUOD SJAISS UN JSI0 ep SEPLUSNUO) SEUNULLOT Sep eIQUISSUS] E
‘LOC souue, ep sinos ne ‘asodoud juo a" SP SIA 2] 18 TA El 'UORENNS 8789 8 8064
“(smqusagud xnenea 8p
alaneo ue osluu e] 8 saesAnO Sep UoNDedSUL] "SOUBIISAINS E} 23521 2980148 SNId E] UORNIOS
e ‘uoquengud sp seuue) ue) anbsji 89 ep uonueAgid e] Jounsse,p juepouued enbjuy287
jano un,p Snjd asodsip ou ‘epl}7 2p SIA €] 2p uopdesxe,] 8 ‘SOUNUIUOS S9P 2]JUISSUS,7
“sulegemnos seBesano 599 ep IAns np S6eBusspp jS8,S JUeluopEd£sQ 8] ‘9007 UT
‘SAJUUOPUEGE SALIELSNIOS SSJSLUEO Xne Si] enbsu 8| 8186 ep uopebrIqOi
suep jueuauIeu 1LOS SeunLuLIOO sa] ‘€ jOjeU9eg » lo ep ‘siesnqeu je senblBojouuoe)
senbsu sap Uoqueneid e] 6 2AgeIe1 €00Z 1ellin{ 0€ NP 669-E00Z .U (OI E] 2p NHSA UT
“SeUIEMS}NOS
selelueo s99 ap eoussgid e| e se Senbsi xne sesodxa Su8Â0]9 00002 UOJAUS ‘ue sed SasUS9a) SJOLSIPUONSOLEG *
Man ei ed 02:96 je Had SUOZ US SSPNJS SSLIOA SP SUN GEL
'Seiejoeu LL SP 808JNS
eun inod Qi 2p SUOiIU G'p E SWISS epla 8p SUUNOA Un juajusseudes Inb SeJeluED sep ‘Had np eUDUEIQ SU0Z US eu 'SSLOANCISP JUALLISISINÉEU
JUOS SOISLES SelOMOu &q ‘Senuuoo sed JUOS SU SAUIRLSNOS SOLUCE Sa[ SSO) U,pinofny ‘Hd 8h S91898Ù 996 z 52] NS 86803021 SA) G9L EP snd ned un
: BUIS9U09 8189
“0661 SSguUE Sep Inqsp ne sAñOIdde jUeWINLOp ‘€ UIEUS] SP
jueuaanon » (434) senbsfy Xne uonIsodx3,p LB] Un,p juesodsip SaUnuAUOO LL 880
“81810 2p uoyeyo|dxe,P
SeUIBLSINOS SSIQLLES SOUUSIOUE XNE 91 LIEUS Sp JUoWEANOW 8p enbsu 8] 1Ed SSQUIAOUOD
quos seunuuuoo [LL ‘(1an) M ep euuesdoung alodogey e1 8p 2108} el 1NS
TRUE a
SSNTd UIEIY INSISUONN 'oJiep{ os 1ed SSjUesgIdel
‘salue 6€L6S 'nesouelei) en 90€ NE JUENSUSP ‘SIUBHEM 8P SIA 7
NOUANVO PIe189 InSISUON ‘aie uos Jed saquasaidel ‘bosy,p 8AnaUSIIA
0G96s ‘epuslly iCPEAES e08ld jug/notuep ‘hbosy,p SAneUSiIEA 28p SIA E7
4100A710H eddinud4 inersuomy ‘ose uos Jed agiuessudes
epuSA 52166 ‘UI9eS ep any 6 NE JUBINSLUSP ‘SIASPUSA 8P SUNMUIOT ET
LOTIVE AUSPEIA INEISUON ‘SEA LOS Jed sejuesagudes 'sJeutejduus |
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SNINAAD HUE INSISUON ‘SAEU LOS Jed 9jueseude] ‘UILOUOH
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SAU2INNYO S10 NNAIAO9 AOIANAS NY SLNAHAHGY SANAUNEAN
5471 AH1N3 $3Nd0V9-S0U099V.0 14 89114Nd SAHOUVH 30 NONLYSSVA VT
3 anA N3 SIONVAMOS 20 LNAMAdNOYO 30 FALNLILSNOI NOLLNAANOS Le groupement de commande objet de la présente convention a pour objet la passation et la
conclusion des accords-cadres et des marchés publics avec les titulaires retenus à l'issue
des procédures groupées de publicité et de mise en concurrence portant sur les
thématiques suivantes :
- Création et entretien de puits et travaux en souterrains (consolidation, mise en
peinture, travaux suite à effondrement, création de tunnel .….) pour un montant
total de 800.000 € TTC sur 4 ans.
-__ Levé de Géomètre et levé 3D pour un montant total de 800.000 € TTC sur 4 ans
- Reconnaissance Microgravimétrie pour un montant total de 500.000 € TTC sur 4
ans
- Recherche de vides par sondages et passage caméras pour un montant total de
500.000 € TFC sur 4 ans
Le coordonnateur du groupement de commandes désigné à Fatticle 3 de la présente
convention, appliquera les procédures de passation qui s'imposent aux membres du
groupement conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Article 2- Membres de groupement de commandes
Les membres du groupement sont limitativement énumérés en tête de la présente
convention de groupement.
Article 3 - Désignation du coordonnateur du groupement
La Ville de Lille est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes.
Articie 4- Les missions du coordonnateur du groupement
Le coordonnateur est chargé, dans le respect de la réglementation applicable aux marchés publics, de mettre en œuvre les consultations nécessaires à la passation des marchés
publics portant sur les matières définies à l'article 1 de la présente convention et d'organiser
l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants. A ce titre, il doit notamment :
-_ Centraliser les besoins des membres du groupement sur la base des informations
fournies par ces derniers,
- Définir l'organisation technique et administrative de la procédure de consultation
des accords-cadres et des marchés publics,
. Elaborer les cahiers des charges de chacun des accords-cadres et des marchés
publics,
= Définir les critères d'attribution des accords-cadres et marchés publics dans es
conditions qu'il fixera,
- Assurer la rédaction, l'envoi en publication des avis d'appel publ
concurrence des accords-cadres et des marchés publics,
- Analyser les offres rèçues à l'issue de la date limite de remise des offres des
accords-cadres et des marchés publics,
- S'il y a lieu, convoquer et conduire les réunions de la Commission d'Appel
d'Offres,
- Informer les candidats de chacune des consultations du résuitat de la mise en
concurrence,
- Rédiger les rapports de présentation et les procès-verbaux de jugement des
offres des accords-cadres et des marchés publics
- Signer les accords-cadres et les marchés publics à l'exception des marchés
subséquents aux accords-cadres, lesquels seront signés par le membre concerné
par l'attribution de tels marchés,
- Transmettre, s'il y a lieu, au service du contrôle de légalité les pièces des
accords-cadres et des marchés publics,
-_ Notifier les pièces des accords-cadres et des marchés publics aux titulaires, à
l'exception de la notification des marchés subséquents aux accords-cadres pour
lesquels les formalités à accomplir seront assumées par le membre concerné par
la notification de tels marchés,
- Pracéder à la rédaction et à la publication des avis d'attribution des accords-
cadres et des marchés publics,
-_ Procéder à la rédaction des avenants aux accords-cadres et marchés publics, à
rexception des avenants aux marchés subséquents aux accords-cadres
- Transmettre aux membres du groupement de commandes les pièces des
accords-cadres et des marchés publics.
Cette prestation est assurée dans le cadre de la convention du service commun.
Le cocrdonnateur fournira au groupement tout document administratif et technique se
rapportant à la procédure de sélection sur simple demande de l'un de ses membres.
Article 5 : Obligation des membres du groupement
Chaque membre de présent groupement de commande s'engage à :
Donner un état de ses besoins,
Y Mettre en œuvre les procédures d'attribution des marchés subséquents après
éventuelle mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre concerné lorsque
celui-ci est multi-attributaires,
*_ Signer et notifier aux titulaires des marchés subséquents destinés à répondre à ses
besoins et assurer leur exécution à hauteur de ceux-ci et payer les factures
correspondantes directement auprès des tiulaires, eBy ep so ue aquejeduioo UOnOpUN E] 159 OI] SP MEJSIUWPE JPUNdHL, 87
ajuszeduwos UOHaplnr — ZL SH
“e6ay np jueWefeu
a nod eiqueu aumonuis e] e ndde uos auodde /n8]£UUOpI009 8] ‘eseujodÂu 8169 sueq
“SepUEUUIOS 8P LOQ UN,p nO juenbesqns SUDJELL UN,p UORNIEKE,] E I 158 XNSQUSIUOO 8]
enbs:o] guisou0 juetusdnouf np siquueiu 8j ed sapoddns jusuieAIsnIoxS JUOS S8IBUUISpU
seouenbesucs sejemuens ses enb ISUIE XnejjUS}UO) UNp SOUESSIEU e[ € SI SIEJ S07
-uonessed sp seunpe9oid
xne 81 159 xnaqusjuo) 8] enbsio] abs Led r JueWedNoË np selquuaU SE] Jed seeuoddns
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ep no Salpes-SpioN)E,p Lojessed sp seinpenoid Xne sa] Xneuejuos sep uopsef e7
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Led seUS} SoLuELU se suep esanoidde euje JOP UOnUSALOO ejuaseid E[ € UOHEOLIPOU SMOL
uonusAuo9 aju8S9id EI 8p UOHEIJIPOU SP SUOIPUOO DE SAUT
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juos sas ‘juauuednol np 1USLAULONOUO, 8j JNS SUOHEOIPOU SSD ALIEQUES SOS 2780 IS
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ep lBI2p Un SUP LOHUSJUI LOS SUQUUE || JuaWSdNoIË 8] Jepinb eJEUNnos a1quiEu UN NbS107
juewednoss np auoS : 6 SIT
‘UNWIUIOO S9/USS ND SANIISUOD
UONUSAUO9 e 8p 2 UOUSAUON ajUeSeid E] EP G SAPIUE S8p SUOHISOdSIP XNE JHEUIQUUOQUOS
Juequosul In Nb sesuedop se] eLoddns SpUEUWLUOO 9p jUeLUSdNoIB np s1queu enbeya
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"SAEJNSUOD XIDA SUN SJOJE
quoune sepjeuuosied 27 ‘Sepueluuioo ep jueuiednouf juesgid np jefgo] Jet nb sssheut
e] suep sajusjeduoo sapeuuossed sep JeUBISSp eunod UojSsIUOS 8e ap Juepisaid 871
°SJUEUSAE sine Sep je SoNqnd seLJEU S6p ‘SS1PES
-spio29e sep ejquuosus, And ‘allT 8P ELA €] 8P DIET IOAES E 'SSPUELULON 6p Jueednous
np ANSJEUUODIO00 np 8189 2185 SJJO,P [eddy,p UoISSUUIOT e[ *sinbes 358 saiO,p leddv.p
UOISSILUIOT Ej 8p UOISIOEP SUN NO sIAE UN JS ‘L9DO NP E-bLL SU] 8P 2689 E] ANS
juewednoso np sa4}JO.P sI#ddvy.p uoISsILUO e} 8p uoneuBIS8Q — 9 SAUT
*S8S9LE| SOPUELULIOO SP HONNSSXS SUUOQ E} Sp ejqesuodsai
jse esqueu enbeyo 'suonelseid sep uoynogxe] Jns XNeqUSjUon ep SB0 LT €
‘ueuednoi6 np ajduioo 8j Inod seuoieuu 58p
sain Se; 2ISUOOUSI INSJEUUOPIOOS 8] 'sUONEJSeid Sp SjBNUUE anal €] 8p 101
: spueLULLO ap JUauSdNoG a ied sessed SPUDIEU Sp SaJEN} Sep Sudne
ediouud jUegjei 8| ESS INSJEUUOPIO00 #| ‘SEUDIEU Sap UOHNOXE] ED SIPEO 8] SUEC
“JReynsuon
jueuisind 2198 eJpeo 39 suEp Sipuei LNOÏ SeUIELSNOS SOIRLIED SSP UNLULUOO
eoyues a] enb SIAE,7 'SOpUBLIUICO ep jueLusdnouË sf Jed sessed soqnd saUo1Eu S8p
Uognogxe ouuoQq ej ap elqesuodsei 8JeS UojUSAUCO ajuesaud e] ep esqueuu enbeuQ à
“seen sep saidne JUELSOBUp SaJUepuodsali09 SEINE S8] JUBTINbOE
ue Jejpueuy jé enbiUUO8} IANS ne] JeINnSsE J SOPUBLULIOD 8p SUOQ SE SIRAUT Fait en 12 exemplaires,
Pour la Métropole européenne de Lilte,
Le Président,
Damien CASTELAIN
Pour la Ville de Faches-Thumesnil,
Le Maire,
Nicolas LEBAS
Pour la Ville de Lezennes,
Le Maire,
Didier DUFOUR
Pour la
Le Maire,
Patrick GEENENS
Pour la Ville de Liile,
Pour le Maire et par détégation,
L'Adjoint au Maire,
Jacques RICHIR
Pour la Ville de Lesquin,
Le Maire,
Jean-Marc Ambroziewicz
Pour {a Ville de Loos,
Le Maire,
Anne VOITURIEZ
Pour la Ville de Seclin,
Le Maire,
François-Xavier CADART
Pour la Ville de Templemars,
Le Maire,
Frédéric BAILLOT
Pour la Ville de Villeneuve d'Ascq,
Le Maire,
Gérard CAUDRON
Pour la Ville de Vendeville,
Le Maire,
Philippe HOLVOOTE
Pour la Ville de Wattignies,
Le Maire,
Alain PLUSS COMMUNE
DE
SECLIN
DÉLIBÉRATION
N°18
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2024 RÈGLEMENT
DU
MARCHÉ
NON
SÉDENTAIRE
Considérant
l'information
partagée
le
10
juin
2024
avec
les
commerçants
membres
de
la
commission
marché
non-sédentaire
et
les
observations
formulées
par
ces
mêmes
commerçants. Les
marchés
non
sédentaires
sont
un
atout
de
rayonnement
économique
pour
la
commune
qu'il convient
de
développer
en
offrant
un
environnement de travail
agréable
aux
commerçants
et sécurisant
pour
le public.
Le
règlement
à
pour
objectif
de
rappeler
et
d'établir
les
règles
d'utilisation
et
de
partage
de
l'espace
public,
spécifique
au
marché
non-sédentaire.
Le
projet
de
règlement
est
applicable
aux
commerçants
exposant
leurs
marchandises
sur
le
marché
qu'ils
soient
abonnés
ou
passagers.
Le
projet
de
règlement
est
applicable
aux
commerçants.
Il définit
notamment
:
-__
Les
jours
et
horaires
d'ouverture
du
marché
;
-
Les
critères
d'attribution
des
emplacements
et de
leur
occupation;
-
Les
tarifs
et droits
de
place
;
-
Les
droîts
et obligations
des
commerçants.
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
D'approuver
le règlement,
ci-annexé.
Annexé à
la
délibération
:
Règlement
ADOPTÉ
A L'UNANIMITÉ
À 33 VOIX
POUR.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les, jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conformé,
rs
ane
Véé-président
aux
S
à J
vie associative
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+ La commission marché
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+ Pan Marché exposants
+ Plan répartition emplacements abonnés/ Passagers
Arrêté portant règlement général du marché
Monsieur François-Xavier CADART, Maire de ia ville de SECLIN,
oriales et, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2272- Vu le code général des collectivités te:
1 à 3,L 2224-48, et L 2224-1841;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et, notamment les articies L. 2122-
1etL. 2122-2 relatifs à l'occupation du domaine public :
Vu fe dernier règiement du marché entré en vigueur en avril 2021 ;
Vu la délibération n° 19 du conseil municipal du 21 février 2022, venant modifier le règlement de 2021,
fixant notamment les droits de place.
Vu le code de commerce et, notamment ses articies R. 123-208-1 et suivants relatifs aux obligations
générales des commerçants ;
Vu le code de la santé publique (CSP) et, notamment les articies L. 3321-1 et suivants relatifs à la
règlementation applicable aux débits de boissons :
Vu la réglementation eurapéenne fixant des exigences relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et
des denrées animales, dit « Paquet hygiène »: le règlement n° 178/2002 établissant les principes
généraux et les prescriptions générales de ta législation alimentaire ; le règlement n° 853/2004 relatif
aux denrées d'origine animale : le règiement n° 882/2004 relatif aux contrôtes officiels des produits d'origine animale ; le règlement n° 882/2004 relatif aux contrôles officiels notamment et le règlement
(UE) 2017/625 du 15 mars 2017;
Vu L. 914-7 du Code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 7996 ;
Vu le code de l'environnement et, notamment les articles L. 541-10-1, L. 541-15-6: L. 541-15-
1DetE.573-72-1 à3;
Vu l'avis de la commission ;
Vu les arrêtés municipaux règlementant le stationnement et la circulation des véhicules automobiles,
Considérant l'organisation du marché non sédentaire par la Commune ;
Considérant le règtement de voirle communal ;
Considérant qu'il importe de renouveler le règlement de fonctionnement du marché non sédentaire :
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informé le Maire et avoir obtenu son autorisation.
Les emplacements sont attribués selon un objectif de dynamisation commerciale dans l'optique de
complémentarité des flux et de valorisation des commerçant abonnés, tant par leur ancienneté que leur
activité, et sous réserve que les professionnels aient fournis les documents attestant de leurs qualités.
Le Maire peut attribuer en priorité un emplacement à un commerçant exerçant une activité qui ne serait
pas représentée sur le marché, ou représentée de manière insuffisante.
Le Maire peut également temporairement attribuer Un emplacement à une association hors champ
politique ou syndical désireuse de présenter son activité,
5 à l'activité du commerce nécessitant (borne électrique ; ombrage) seront Les besoins spécifiques
pris en compte lors du placement dans la mesure des dispositifs existants. Les emplacements sont
délimités par l'administration municipale en concertation avec la Commission du marché selon un plan
défini. Le commerçant devra respecter l'a nement et laisser les circulations libres de tout obstacle.
Les emplacements peuvent être attribués par abonnement annuel ou à la journée.
Les commerçants titulaires {ou abonnés) seront prioritaires et paieront au trimestre sur avis de sommes
à payer adressé par le Frésor Public.
Les commerçants passagers payent à la séance au placier.
Article 8 - Abonnements
Le Maire délivre, par écrit, sur consultation de la commission marché, au commerçant abonné une autorisation d'occupation de son emplacement.
L'abonnement assure à son titulaire un emplacement déterminé.
Le Maire a toute compétence pour modifier l'attribution de ces emplacements pour des motifs tenant à
la bonne administration du marché sans que ces derniers puissent s'opposer à ces modifications ou
prétendre à une indemnité.
Le Maire conserve la faculté de titulariser un commerçant exerçant une activité peu ou pas représentée
sur le Marché.
Tout titulaire doit être en place à 7 h 45. En cas de retard, commerçant est tenu informer Le placier entre
6 h 30 et 7 h 45. Les emplacements inoccupés à 8h00 seront réattribués aux commerçants passagers.
Les emplacements passagers sont canstitués des emplacements définis comme tels et des
emplacements déclarés vacants du fait de l'absence de l'abonné à 7 h 45 heures.
Les attributions d'emplacements sont effectuées par la liste de présence. Les emplacements à la -
journée sont demandés et attribués verbalement dans l'ordre des arrivées et en tenant compte du type d'activité. Les commerçants passagers doivent se présenter au placier à partir de 7h. ils seront
uniquement inscrits sur présentation de leurs documents réglementaires.
Les professionnels ne peuvent considérer cet emplacement comme définitif,
Toute personne désirant obtenir un emplacement fixe par abonnement sur le marché doit déposer une
demande à la Mairie par mail au chargé de mission : michel.minard-meurisse@ville-seclin.fr
La demande de titularisation doit comporter :
+. Ees nom et prénom du postulant;
+ Sa date et son lieu de naissance;
+ Ses coordonnées (adresses postale et mail, téléphone
* Son activité précise et une photo de son stand ;
e__ Le métrage linéaire souhaité, les besoins en puissance électrique.
Le marché est ouvert aux professionnels, et ce, dans la linite des places disponibles, après le constat
par le préposé de la régularité de la situation du postulant à un emplacement, qu'il soit abonné ou
passager.
Les pièces exigées devront être présentées à toute demande du gestionnaire du marché ou de ses
agents, sans préjudice des contrôles effectués par les agents de la force publique.
Aucun emplacement ne sera accordé aux personnes ne pouvant présenter les documents
réglementaires inhérents aux professions désignées dans le présent article.
+ Pièce d'identité;
= Attestation d'inscription permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale
ambulante (extrait du Kbis ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers) datant de
moins de trois mois ;
+ Carte professionnelle; or
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employés. Le titulaire doit être en mesure de justifier à tout moment de la tenue de son emplacement
et des personnes y travaillant.
e de l'emplacement ne peut se considérer comme étant son propriétaire. Il lui est interdit de
sous-touer; prêter, négocier ou vendre tout ou partie de son emplacement et d'y exercer une autre
activité que celle pour laquelle il lui a été attribué. Toute infraction au présent article entrainera un retrait
de l'AOT,
Le commerçant peut changer d'activité à condition d'en informer le Maire qui statuera sur l'attribution
d'un nouvel emplacement.
L'occupation d'un emplacement est assujettie au paiement d'un droit de place. Le montant de cette
redevance se décompose en deux taxes :
- La taxe d'occupation du domaine public, caleutée au mètre linéaire: 60 centimes d'euro par
mètre linéaire de l'étal
- La taxe d'animation du marché: montant forfaitaire par séance afin de rendre le marché
attractif :
= euro par séance pour les commerçants non alimentaires
+ 2 euros pour les commerçants alimentaires.
Ces tarifs sont déterminés après concertation avec les commerçants élus de la Commission du Marché
et fixés par délibération du Conseil Municipal
Pour les abonnés, L'abonnement correspond à la somme de ces deux taxes et est à régler au Trésor
Public par trimestres. Tout trimestre engagé est à payer.
Pour les commerçants passagers, le cout du ticket journalier correspond à la somme de ces deuxtaxes.
Le ticket journalier étant à régler, au placier à la séance de marché. Le reçu délivré sera à conserver
pendant la durée du marché.
Le défaut du paiement des droits de place pourra entrainer l'éviction du professionnel du marché sans
préjudice des poursuites à exercer par la commune ;
Les droits de place sont perçus :
+ Pour les abonnés- par le Trésor Public, au trimestre après émission à posteriori d'un avis de
sommes à payer:
° Pourles passagers, à la journée, par le placier conformément au tarif applicable. Un justificatif de paiement sera établi et rernis à l'occupant.
Les commerçants devront arriver et être installés sur leurs emplacements au plus tard à 7 h 45.
Les commerçants devront adapter leur vitesse et rouler au pas dans les allées.
Tout commerçant en retard se verra interdire l'entrée au Marché.
L'accès ab marché se fera exclusivement per la rue Joliot Curie, sauf exception. La barrière restera
fermée pendant toute ta durée du marché. il est interdit aux commerçants de remballer et de quitter le
marché avant 12h, sauf en cas de force majeure et avec l'autorisation du placier. Les Barrières seront
fermées et manœuvrables uniquement par le placier, la Police Municipale, les forces de l'ordre et les
services de secours.
Les commerçants devront libérer les emplacements au plus tard à 13 h 30 en ayant veillé à les laisser
exempts de tout déchet. Ces derniers pourront être rassemblés des caisses ou cageois en bordure
d'allée.
En application de l’article L2212-2 du CGCT, le Maire exerce san pouvoir de police administrative qui a
pour objet d'assurer l'Ordre Public: la sûreté, la sécurité et fa salubrité publiques et comprend
notamment le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements
d'hommes, tels que les marchés.
A ce titre, le Maire peut sanctionner un commerçant dans les conditions prévues à l'article 30 du présent
règlement.
l'est interdit aux professionnels et chalands de :
+ Vendre des produits illicites (contrefaçons, cigarette, stupéfiants, armes...) comme de vendre à
la sauvetie.
+ Masquer la totalité de la vitrine des magasins river:
Bloquer les entrées des magasins ou logements riverains. Partout où la circulation n'est pas
possible sur les trottoirs, entre les maisons et les étalages des professionnels, des passages
doivent être aménagés dans ou entre les étalages.
* installer des panneaux publicitaires, ou chevalets dans les allées ou devant le stand, en
empiétant sur l'alignement.
«Avoir des propos ou comportements de nature à troubler l'ordre public (cris, chants, gestes,
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+ Deuxième constat d'infraction : avertissement notifié par courrier recommandé avec accusé de
réception dès lors que ces infractions ont été dûment constatées par un agent autorisé par la
Commune.
+ Troisième constat d'infraction ou récidives aux infractions mentionnées à l'article 29 le
professionnel s'expose à une première exclusion temporaire d'une durée méximale d'une ou
plusieurs séances sans excéder une semaine après invitation à faire valoir ses observations ;
+ Quatrième constat d'infraction où en cas de troubles graves à l'ordre public, d'insulte, de
menaces à l'égard d'un placier, d'un élu, d'un client, d'un professionnel du marché, de
dégradation volontaire de produit ou de bien, le professionnel s'expose à une mesure
d'exclusion immédiate à titre conservatoire dans l'attente d'une procédure disciplinaire
d'exclusion définitive.
Préalablement à toute sanction d'exclusion :
+ Le professionnel contrevenant doit être dûment informé des faits qui lui sont reprochés {respect
du principe d'information) par lettre recommandée avec accusé de réception.
° Être en mesure de faire valoir ses observations écrites, dans un délai de dix jours à compter de
‘engagement de la procédure disciplinaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
° Être entendu lors d'un entretien préalable (respect de la procédure du contradictoire).
La sanction d'exclusion sera prononcée après avis de la Commission du marché et notifiée au
commerçant par lettre recommandée avec accusé de réception.
Tout commerçant sur le marché de SECLIN accepte les dispositions du présent règlement et s'engage
à respecter et à se conformer à ces dispositions.
Ce règlement entrera en vigueur le .
Le non-respect des dispositions du règlement est susceptible d'entraîner l'application de sanctions à
l'égard du contrevenant.
rticle 33 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté est adressée à:
Monsieur Le Capitaine de Police de Wattignies ;
Monsieur le Responsable de la Police Municipale.
Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Palice Municipale, et les piaciers sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent règlement.
Fait à SECLIN, le xx/xx/2024
François-Xavier CADART
Maire de SECLIN
Conseiller départemental
Vice-président aux Sports et à la vie associative 8i
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SHBUNES ANNEXE 2:
ENGAGEMENT À RESPECTER LE FONCTIONNEMENT DES BORNES ELECTRIQUES
Je soussigné(e), M./ Mme.
uns (fonction) Agissant en qualité de.
{Raïisan Sociale) De …
ee (N'SIRET)
Déclare ne pas dépasser une puissance électrique maximale de 3500 Watts en fonctionnement
d'exploitation (fournir une attestation de puissance du matériel employé) ;
Déclare utiliser des railonges adaptées à un usage professionnel.
Déclare avoir pris connaissance du règlement général du marché non sédentaire de Secli
Et m'engage sur l'honneur à le respecter ;
Signature
Précédée de la mention « lu et approuvé »
$—
A ES
Annexe 3:
MEMO FONCTIONNEMENT DES BORNES MARCHES
La place Stalingrad est équipée de 8 bornes
marchés. Chaque borne marché dispose de 2 prises
mono |6 ampères.
Chaque prise mono I6A dispose d’une protection différentielle 30mA.
Une prise [6 Ampères supporte au maximum 3500 W (220V x {6A). Au-delà,
le disjoncteurdéclenche.
Les différentiels protègent Les personnes contre les fuites de courants. Aussi, lorsque
les rallongessont défectueuses, il déclenche.
Pour un fonctionnement normal des prises, il faut donc demander aux commerçants
de ne pas dépasser la puissance maximale allouée de 3500 Watts et de vérifier que leur rallonge n’est pasendommagée et conforme aux normes en vigueur.
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FEU Annexe 5:
PLACEMENT EXPOSANTS
+ Pan Marché exposants
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LN3N31934 Equipements mis à disposition des commerçants
La commission marché
Annexe 5 : Place:
Pan Marché exposants
Plan répartition emplacements abonnés/ Passagers
Arrêté portant règlement général du marché
Monsieur François-Xavier CADART, Maire de la ville de SECLIN,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2212-
1 à 8, L 2224-18, et L 2224-18-1
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et, notamment les articles L. 2122-
1eti. 2122-2 relatifs à l'occupation du domaine public ;
Vu le dernier règlement du marché entré en vigueur en avril 2021 ;
Vu la délibération n° 19 du conseil municipal du 21 février 2022, venant modifier le règlement de 2021,
fixant notamment les droits de place.
Vu ie code de commerce et, notamment ses articles R. 123-208-1 et suivants relatifs aux obligations
générales des commerçants ;
Vu le code de la santé publique (CSP} et, notamment les articles L. 3321-1 et suivants relatifs à la
règlementation applicable aux débits de boissons ;
Vu la régtementatian européenne fixant des exigences relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et
des denrées animales, dit « Paquet hygiène » : le règlement n° 178/2002 établissant les principes
généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire; le règlement n° 853/2004 relatif
aux denrées d'origine animale ; le règlement n° 882/2004 relatif aux contrôles officiels des produits d'origine animale ; le règlement n° 882/2004 relatif aux contrôles officiels notamment et le règlement
(UE) 2017/625 du 15 mars 2017;
Vu L. 914-7 du Code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du #7 juin 1996
Vu le code de l'environnement et, notamment les articles L. 541-10-1, L. 541-15-6- L. 541-15-
10ett. 573-721 à 3;
Vu l'avis de la commission ;
Vules arrêtés municipaux règlementant le stationnement et la circulation des véhicules automobiles,
Considérant l'organisation du marché non sédentaire par l& Commune;
Considérant le règlement de voirie communal ;
Considérant qu’il importe de renouveler le règlement de fonctionnement du marché non sédentaire ;
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SFTVEINTO SNOTLISOdSIQ - 1 Nul ne pourra modifier la nature de son commerce sans en avoir expressément et préalablement
informé le Maire et avoir obtenu son autorisation.
Les emplacements sont attribués selon un objectif de dynamnisation commerciate dans l'optique de
complémentarité des flux et de valorisation des commerçant abonnés, tant par leur ancienneté que leur
activité, et sous réserve que les professionnels aient fournis les documents attestant de leurs qualités.
Le Maire peut attribuer en priorité un emplacement à un commerçant exerçant une activité qui ne serait
pas représentée sur le marché, ou représentée de manière insuffisante.
Le Maire peut également temporairement attribuer un emplacement à une association hors champ
politique ou syndical désireuse de présenter son activité.
Les besoins spécifiques liés à l'activité du commerce nécessitant (borne électrique ; ambrage) seront
pris en compte lors du placement dans la mesure des dispositifs existants. Les emplacements sont
délimités par l'administration municipale en concertation avec la Commission du marché selon un plan
défini. Le commerçant devra respecter l'alignement et laisser les circulations libres de tout obstacle.
Les emplacements peuvent être attribués par abonnement annuel ou à la journée.
Les commerçants titulaires (ou abonnés} seront prioritaires et paieront au trimestre sur avis de sommes
à payer adressé par le Trésor Public.
Les commerçants passagers payent à la séance au placier.
= Abonnements
Le Maire délivre, par écrit, sur consultation de la commission marché, au commerçant abonné une
autorisation d'occupation de san emplacement,
L'abonnement assure à son titulaire un emplacement déterminé.
Le Maire a toute compétence pour modifier l'attribution de ces emplacements pour des motifs tenant à
la bonne administration du marché sans que ces derniers puissent s'opposer à ces modifications où
prétendre à une indemnité.
Le Maire conserve la faculté de titulariser un commerçant exerçant une activité peu ou pas représentée sur le Marché.
Tout titulaire doit être en place à 7 h 45. En cas de retard, commerçant est tenu informer le placier entre
6h30 et7 h 45. Les emplacements inoccupés à 8h00 seront réattribuiés aux commerçants passagers.
Les emplacements passagers sont constitués des emplacements définis comme tels et des
emplacements déclarés vacants du fait de l'absence de l'abonné à 7 h 45 heures.
Les attributions d'emplacements sont effectuées par la liste de présence. Les emplacements à la -
journée sont demandés et attribués verbalement dans l'ordre des arrivées et en tenant compte du type d'activité, Les commerçants passagers doivent se présenter au placier à partir de 7h. Ils seront
uniquement inscrits sur présentation de leurs documents réglementaires.
Les professionnels ne peuvent considérer cet emplacement comme définitif.
Article 10 - Dépôt de fa candidature
Toute personne désirant obtenir un emplacement fixe par abonnement sur le marché doit déposer une
demande à la Mairie par mail au chargé de mission : michel. minard-meurisseQville-seclin.fr
La demande de titularisation doit comporter :
° Les nom et prénom du postulant ;
* Sa date et son lieu de naissance ;
«Ses coordonnées (adresses postale et mail, téléphone) ;
” Son activité précise et une photo de son stand;
# Le métrage linéaire souhaité, les besoins en puissance électrique.
11 = Pièces à fournir
Le marché est ouvert aux professionnels, et ce, dans la limite des places disponibles, après le constat
par le préposé de la régularité de la situation du postulant à un empiacement, qu'il soit abonné ou
passager.
Les pièces exigées devront être présentées à toute demande du gestionnaire du marché ou de ses
agents, sans préjudice des contrôles effectués par les agents de la force publique.
Aucun emplacement ne sera accordé aux personnes ne pouvant présenter les documents
réglementaires inhérents aux professions désignées dans le présent article.
érants de société ressortissants de l'UE
+ Pièce d'identité;
* Attestation d'inscription permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale
ambulante (extrait du Kbis ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers} datant de
moins de trois mois ;
« Carte professionnelle ; ÔT
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employés. Le titulaire doit être en mesure de justifier à tout moment de la tenue de son emplacement
e de l'emplacement ne peut se considérer comme étant son propriétaire. U lui est interdit de
sous-ouer; prêter, négocier ou vendre tout où partie de son emplacement et d'y exercer une autre
activité que celle pour laquelle il lui a été attribué, Toute infraction au présent article entrainera un retrait
de FA.O.T.
Le commerçant peut changer d'activité à condition d'en informer le Maire qui statuera sur l'attribution
d'un nouvel emplacement.
— Tarifs et droits de place
L'occupation d’un emplacement est assujettie au paiement d'un droit de piace. Le montant de cette
redevance se décompose en deux taxes :
- La taxe d'occupation du domaine public, catculée au mètre linéaire : 60 centimes d'euro par
mètre linéaire de l'étal
- La taxe d'animation du marché: montant forfaitaire par séance afin de rendre le marché
attractif:
° 1 euro par séance pour les commerçants non alimentaires
«2 euros pour les commerçants alimentaires.
Ces tarifs sont déterminés après concertation avec les commerçants élus de la Commission du Marché
et fixés par délibération du Conseil Municipal.
Pour les abonnés, L'abonnement correspond à la somme de ces deux taxes et est à régler au Trésor
Public par trimestres. Tout trimestre engagé est à payer.
Pour les commerçants passagers, le cout du ticket journalier correspond à la somme de ces deuxtaxes.
Le ticket journalier étant à régler, au placier à la séance de marché. Le reçu délivré sera à conserver
pendant la durée du marché.
Le défaut du paiement des droits de place pourra entrainer l'éviction du professionnel du marché sans
préjudice des poursuites à exercer par la commune;
Les droits de place sont perçus :
° Pour les abonnés- par le Trésor Public, au trimestre après émission à posteriori d'un avis de
sommes à payer ;
= Pour les passagers, à la journée, par fe placier conformément au tarif applicable. Un justificatif
de paiement sera établi et remis à l'occupant.
- POLICE GENERALE
Les commerçants devront arriver et être installés sur leurs emplacements au plus tard à 7 h 45.
Les commerçants devront adapter leur vitesse et rouler au pas dans les allées.
Tout commerçant en retard se verra interdire l'entrée au Marché.
L'accès au marché se fera exclusivement par la rue Joliot Curie, sauf exception. La barrière restera
fermée pendant toute la durée du marché. Il est interdit aux commerçants de remballer et de quitter le
marché avant 12h, sauf en cas de force majeure et avec l'autorisation du placier. Les Barrières seront fermées et manœuvrables uniquement par le placier, la Police Municipale, les forces de l'ordre et fes
services de secours.
Les commerçants devront libérer les emplacements au plus tard à 13 h 30 en ayant veiflé à les laisser
exernpts de tout déchet. Ces derniers pourront être rassemblés des caisses où cageots en bordure
En application de l'article L2212-2 du CGCT, le Maire exerce son pouvoir de police administrative qui a
pour objet d'assurer FOrdre Public: la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques et comprend
notamment le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements
d'hommes, tels que les marchés.
A ce titre, le Maire peut sanctionner un commerçant dans les conditions prévues à l'articie 30 du présent
règlement.
ILest interdit aux professionnels et chalands de :
° Vendre des produits illicites (contrefaçons, cigarette, stupéfiants, armes...) comme de vendre à
la sauvette.
+ Masquer la totalité de la vitrine des magasins riverains,
» Bloquer les entrées des magasins où logements riverains. Partout où la circulation n'est pas
possible sur les trottoirs, entre les maisons et les étalages des professionnels, des passages
doivent être aménagés dans ou entre les étalages.
» Installer des panneaux publicitaires, ou chevalets dans les allées ou devant le stand, en
empiétant sur l'alignement.
= Avoir des propos où comportements de nature à troubler l'ordre public (cris, chants, gestes,
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+ Deuxième constat d'infraction : avertissement notifié par courrier recommandé avec accusé de
réception dès lors que ces infractions ont été dûment constatées par un agent autorisé par la
Commune.
+ Troisième constat d'infraction ou récidives aux infractions mentionnées à l'article 29 le
professionnel s'expose à une première exclusion temporaire d'une durée maximale d'une ou
plusieurs séances sans excéder une semaine après invitation à faire valoir ses observations ;
+ Quatrième constat d'infraction ou en cas de troubles graves à l'ordre public, d'insulte, de
menaces à l'égard d'un placier, d'un élu, d'un client, d'un professionnel du marché, de
dégradation volontaire de produit ou de bien, le professionnel s'expose à une mesure
d'exclusion immédiate à titre conservatoire dans l'attente d'une procédure disciplinaire
d'exclusion définitive.
Préalablement à toute sanction d'exclusion :
+ Le professiannel contrevenant doit être dûment informé des faits qui lui sont reprachés (respect
du principe d'information) par lettre recommandée avec accusé de réception.
e Être en mesure de faire valoir ses observations écrites, dans un délai de dix jours à compter de
l'engagement de la procédure di naire par lettre recommandée avec accusé de réception.
«Être entendu lors d'un entretien préalable (respect de la procédure du contradictoire),
La sanction d'exclusion sera prononcée après avis de la Commission du marché et notifiée au
commerçant par lettre recommandée avec accusé de réception.
Tout commerçant sur le marché de SECLIN accepte les dispositions du présent règlement et s'engage
à respecter et à se conformer à ces dispositions.
Article 32 — Date d'entrée en vigueur du règlement
Ce règiement entrera en vigueur le
Le non-respect des dispositions du règlement est susceptible d'entraîner l'application de sanc
l'égard du contrevenant.
Article 33 — Ampliation
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
Monsieur le Capitaine de Police de Wattignies ;
Monsieur le Responsable de la Police Municipale.
15
Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, et les placiers sont chargés, chacun en ce qui les concement, de l'exécution du présent règlement.
Fait à SECLIN, le xx/xx/2024
François-Xavier CADART
Maire de SECLIN
Conseiller départemental
Vice-président aux Sports et à la vie associative 81
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Agissant en qualité de. … (fonction)
(Raison Sociale)
(N'SIRET)
Déclare ne pas dépasser une puissance électrique maximale de 3500 Watts en fonctionnement
d'exploitation (fournir une attestation de puissance du matériel employé) ;
Déclare utiliser des rallonges adaptées à un usage professionnel.
Déclare avair pris connaissance du règlement général du marché non sédentaire de Seclin ;
Et m'engage sur l'honneur à le respecter ;
Signature
Précédée de la mention « lu et approuvé »
19
ânnexe 3 :
MEMO FONCTIONNEMENT DES BORNES MARCHES
La place Stalingrad est équipée de 8 bornes
marchés. Chaque borne marché dispose de 2 prises
mono 16 ampères.
Chaque prise mono 16A dispose d’une protection différentielle 30mA.
Une prise 16 Ampères supporte au maximum 3500 W (220V x 16A). Au-delà,
le disjoncteurdéclenche.
Les différentiels protègent les personnes contre Les fuites de courants. Aussi, lorsque
les rallongessont défectueuses, il déclenche.
Pour un fonctionnement normal des prises, il faut donc demander aux commerçants
de ne pas dépasser la puissance maximale allouée de 3500 Watts et de vérifier que
leur ratlonge n’est pasendommagée et conforme aux normes en vigueur.
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