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Procès Verbal - liste des deliberations de la seance du conseil municipal du 30 septembre 2022
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste des deliberations de la seance du conseil municipal du 30 septembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Loisirs, Logement,
1
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n°20220930-01 : Décision relative à la maîtrise d’oeuvre pour les travaux de rénovation du Mille-Clubs :
Retenir l’offre du bureau d’études, CIBLE VRD de MARCOING, d’un montant de 27 150 € HT : Approuvée.
Délibération n°20220930-02 : Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole
Forestier et Environnemental intercommunale des communes d’Aubencheul, Baralle,
Bourlon, Buissy, Epinoy, Fressies, Haynecourt, Marquion, Oisy-le-Verger, Palluel,
Raillencourt-Sainte-Olle, Rumaucourt, Sailly-les-Cambrai, Sains-les-Marquion,
Sancourt, Sauchy-Cauchy, Sauchy-Lestrée (Lot 1 A et B) : Désignation de 3 membres
propriétaires (exploitant ou non) de parcelles incluses dans le périmètre foncier (repris
en section Z) :
Ont été désignés membres : AFR D’HAYNECOURT, Cté Jean-François DUPRIEZ et Pierre BOUTROUILLE
Délibération n°20220930-03 : Pistes et alvéoles : Décision relative à la mise à disposition
des alvéoles non sollicitées lors de l’enquête :
Revégétaliser ces pistes et alvéoles et faire un avis d’appel à la concurrence pour la mise à
disposition de ce foncier communal : Approuvée.
Délibération n°20220930-04 : Services des eaux : Décision relative aux admissions en non-valeurs :
Admission en non-valeurs des factures impayées pour un montant de 5158 € 56 : Approuvée.
Délibération n°20220930-05 : SIDEC : Présentation du rapport d’activités du SIDEC : Prendre acte du rapport d’activités 2021 du SIDEC : Approuvée.
Délibération n°20220930-06 : Décision relative à la demande d’adhésion au SIDEN-
SIAN de la commune de Vendeuil (Aisne), avec transfert de la compétence Eau Potable :
Accepter cette demande : Approuvée.
Délibération n°20220930-07 : Décision relative à la demande d’adhésion au SIDEN- SIAN de la commune d’Hermies (Pas-de-Calais), avec transfert de compétences Eau Potable, Assainissement Collectif et Défense Extérieure :
Accepter cette demande : Approuvée.
Délibération n°20220930-08 : Décision relative aux demandes d’adhésion au SIDEN- SIAN des communes d’Eterpigny (Pas-de-Calais), Oppy (Pas-de-Calais), Gondecourt (Nord), Neuville-sur-Escaut (Nord), Moeuvres (Nord) : avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.
Accepter ces demandes : Approuvée. 2
Délibération n°20220930-09 : Décision relative au cadeau de Noël des enfants : En raison de la non-réalisation d’un spectacle de Noël : Augmenter la valeur du cadeau et offrir une carte KING JOUET de 30 €, utilisable au magasin KING JOUET de Cambrai, aux enfants de 0 à 14 ans : Approuvée.
Délibération n°20220930-10 : Décision relative au colis des Aînés :
Comme les années précédentes, offrir aux aînés de plus de 62 ans, un colis d’une valeur maximum de 50 € pour un colis simple et 80 € pour un colis double : Approuvée.
Délibération n°20220930-11 : Décision relative au cadeau de Noël des employés : Comme l’année précédente, offrir aux employés communaux, cette année et les années à venir, deux cartes ILLICADO de 50 € chacune : Approuvée.
Délibération n°20220930-12 : Décision relative aux subventions des forains 2022 : Accorder les subventions suivantes aux forains pour la fête communale 2022 : Madame Alicia CARON : Tir : 400 €,
Monsieur Eric DRACHE : Manège enfantin et chaises volantes : 900 €.
Approuvée.
Délibération n°20220930-13 : Décision relative aux animations pour les jeunes : Faire une soirée jeux de société avec les jeunes à chaque vacances et leur offrir le repas (pizza ou autre) : Approuvée.
Fait à Haynecourt, le 7 octobre 2022,
Le Maire, Bernard HUREZ
Publiée sur le site internet de la commune d’Haynecourt le 7 octobre 2022.