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Déliberation - Finances BA Cimetiere DM 2024 n1 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Finances BA Cimetiere DM 2024 n1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
DES
a
PYRENEES-ATLANTIQUES
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024 CS
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEII
Publié
le
C
DE
LA
COMMUNE
DE
SAUVAGNON
ID : 064-216405118-20240607-2024 47D-DE
Séance
du
7 juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
7
juin
à
18
h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAUVAGNON,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PEYROULET
Bernard,
Maire
Présents
: Mmes
et
MM
BAREILLE,
BERGÉ,
CAMPOS,
CAPDEVIOLLE,
CHAPOTHIN,
DOUARD,
GÉLIZÉ,
HUSTET,
LACROIX,
LAFFAILLE,
LALANNE,
LANDRIEU,
MALABAT,
PEYROULET,
REIMANN,
SENTAURENS,
TADDEI,
VIRLOGEUX
Absent
ayant
donné
procuration
: M.
ALLANOT
(Mme
LANDRIEU)
Absent
excusé
: Mmes
et
M.
CAYRON,
LAPLACE-NOBLE,
LENOIR,
PROVENCE
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANDRIEU
OOOCOOOCOOOOOOOOOCOOOOOOCOOOOCO0OOCOOOOOCOOOOOOOOOCOOCOOCOOOOOOO0OOOOOCO0OOOCOCOOOCOOOOOC
Objet
:
Finances
:
BA
Cimetière
Décision
modificative
2024
-
N°
1
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
de
procéder
à des
modifications
de
crédits
:
BUDGET
CIMETIERE
Section
de
Fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
Article
Montant
Article
Montant
605
3
850€
701
3
850€
TOTAL
3
850
€
TOTAL
3
850
€
Ainsi
délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
certifié
exact.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire, sb
EE
Floriane
LANDRIEU
Bernard
PEYROULET
NOMBRE
DE
MEMBRES
Exercice
| Présents
| Votants
23
|
18
|
19
CONVOCATION
Date
:
31/05/2024
Affichage:
31/05/2024
N°
2024-47D