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Déliberation - Finances Decision modificative 2023 N°1 Budget Cimetiere tampon
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Decision modificative 2023 N°1 Budget Cimetiere tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 24/07/2023
DES Reçu en préfecture le 24/07/2023
PYRENEES-ATLANTIQUES Publié le dl
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL 1 DE LA COMMUNE DE SAUVAGNON ID : 064-216405118-20230707-2023 52D-DE
Séance du 07 juillet 2023 L'an deux mille vingt-trois le sept juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAUVAGNON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PEYROULET Bernard, Maire.
Présents : Mmes et MM BAREILLE, BERGÉ, CAPDEVIOLLE, CAYRON, CHAPOTHIN, CUYALA-PROVENCE, DOUARD, GELIZE, HUSTET, LACROIX, LAFAILLE, LALANNE, LAPLACE-NOBLE, MALABAT, PEYROULET, SENTAURENS, TADDEI, VIRLOGEUX* #0 A xx * oran
Absent ayant donné procuration : M. ALLANOT (Mme VIRLOGEUX), Mme CAMPOS (Mme LALANNE), Mme LANDRIEU (Mme LAC RO XP EEE RERERERRIRAAAAAAAA e
Absents excusés . M M LE NOI R REI MAN [NE EE EE EE RE ER ER ER ER EEENr AUSCIID LALVUOGO : « ,
Secrétaire de séance : M. CAYRON.
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Objet : Finances : Décision modificative 2023 - N° 1
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à des modifications de crédits :
BUDGET CIMETIERE
Section de Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Article Montant Article Montant
7093 446 € 701 446 €
TOTAL 446 € TOTAL 446 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette modification.
Pour copie conforme certifié exact.
Le secrétaire de séance Le Maire,
ss“
A
Bernard PEYROULET
NOMBRE DE MEMBRES
Exercice | Présents | Votants
23 | 18 | 21
CONVOCATION
Date : 29/06/2023
Affichage : 29/06/2023
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le :
Publication le :
N°2023-52D