Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 49
Déliberation - 2024 53
Déliberation - 2023 61
Déliberation - 2024 39
Déliberation - dcm2026014
Déliberation - 2022 45
Déliberation - 2024 72
Déliberation - DCM2025014
Déliberation - 2024 40
Déliberation - 2024 35
Déliberation - DCM2025021
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Franqueville-Saint-Pierre
Séance du jeudi 12 juin 2025
Le 12 juin 2025, le Conseil Municipal de la Commune de Franqueville-Saint-Pierre légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno
GUILBERT, Maire.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis le 06 juin 2025.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le panneau réservé à la Mairie le 06 juin
2025.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 26 membres présents, l’assemblée peut
valablement délibérer.
Nombre de membres du Conseil Municipal : 29
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de présents participant au vote : 26
Nombre de pouvoirs : 3
Secrétaire de séance : Monsieur Christophe DELAHAYE remplit les fonctions de Secrétaire en application des dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présent
(e)
Absent
(e) Pouvoir
Présent(
e)
Absent
(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X GUILBERT BRUNO DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN- CHARLES X LARIDON THIERRY DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALEUX- VAN-HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE X PASCAL MALLET
PETIT OLIVIER X FOUCHER XAVIER X
LOUVET ISABELLE X DCM2025021
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
METROPOLE ROUEN NORMANDIE –
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 12 MAI 2025 RELATIF AU TRANSFERT DE LA PISTE D’ATHLETISME
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.5211-28-4 du CGCT ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ; Vu le décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen Normandie ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole en date du 12 février 2024 qui a déclaré d’intérêt métropolitain la piste d’athlétisme située dans le stade Jean Adret à Sotteville-Lès-Rouen ; Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Métropole Rouen Normandie en date du 12 mai 2025 ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 10 juin 2025 ;
Considérant que le Conseil de la Métropole en date du 12 février 2024 a déclaré d’intérêt métropolitain la piste d’athlétisme située dans le stade Jean Adret à Sotteville-Lès-Rouen à partir du 1er septembre 2024 ;
Considérant que les modalités de transfert de la piste d’athlétisme du stade Jean Adret situé sur la Commune de Sotteville-Lès-Rouen ont été étudiées par la CLECT du 12 mai 2025 ;
Considérant qu’il convient de se prononcer sur le rapport d’évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert de la piste d’athlétisme du stade Jean Adret ;
Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur ce rapport dans les termes de l’article L.5211- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Victor QUESNEL, Adjoint aux Finances ;
Après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité d’approuver le rapport de la CLECT du 12 mai 2025 annexé.
Pour copie conforme au registre
Le 13 juin 2025
Le Maire,
Bruno GUILBERT
La délibération est adoptée
POUR : 29
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0
Cette délibération a été signée électroniquement.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.