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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2020 011 special du 25 fevrier 2020
Document publié le Mardi 25 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2020 011 special du 25 fevrier 2020)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2020-011
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2020 Sommaire
DDT-Nièvre
58-2020-02-21-006 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX
AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (3 pages) Page 3
58-2020-02-21-007 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX
AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN
MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR
ADJUDICATEUR (3 pages) Page 7
2 DDT-Nièvre
58-2020-02-21-006
ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DDT-Nièvre - 58-2020-02-21-006 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 3 BA =" À
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Direction Départementale
des Territoires de la Nièvre
Service Loire sécurité risques
ARRÊTÉ
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS
DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Le Directeur départemental des territoires
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 octobre 2018 portant nomination de Mme Sylvie HOUSPIC en qualité de Préfète de la Nièvre ;
VU larrêté du Premier Ministre du 13 septembre 2017 portant nomination de M. Sylvain ROUSSET en qualité de Directeur départemental adjoint des territoires de la Nièvre à compter du 15 octobre 2017 :
VU l'arrêté du Premier Ministre du 18 octobre 2018, portant nomination de M. Nicolas HARDOUIN en qualité de Directeur départemental des territoires de la Nièvre à compter du 0$ novembre 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 février 2020 portant délégation de signature à M. Nicolas HARDOUIN, Directeur départemental des territoires, et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2018, modifié par l’arrêté préfectoral du 19 août 2019, portant modification de l’organisation de la Direction départementale des territoires de la Nièvre :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est conférée à Monsieur Sylvain ROUSSET, directeur adjoint, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d’activités mentionnés dans l’arrêté préfectoral du 18 février 2020 visé ci-dessus.
ARTICLE 2 :
Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d’activité dont ils ont la charge et pour ceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim ou la suppléance, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer les décisions énumérées sur l'annexe I de l’arrêté préfectoral du 18 février 2020 visé ci-dessus, à:
* Mme Christine LE METAYER, secrétaire générale, et Mme Sylvie POPINEAU son adjointe pour les décisions et documents énumérés par l’arrêté préfectoral du 18 février 2020 visé ci-dessus relevant de leurs attributions,
2, rue des Pâtis - BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX Æ 03.86.71.71.71 1/3
DDT-Nièvre - 58-2020-02-21-006 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 4 * M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat,
et Mme Marie-Hélène CASTAGNE son adjointe pour
les décisions et documents énumérés par l’arrêté préfectoral du 18
février 2020 visé ci-dessus relevant de leurs attributions,
* Mme Virginie CORDILLOT, cheffe du bureau droits des sols et publicité, et Mme Martine
BAILLY son adjointe pour les décisions et documents énumérés
par l’arrêté préfectoral du 18 février 2020 visé ci-dessus relevant
de leurs attributions,
* _ Mmes Isabelle SEGUIN et Caroline CHAMBON, instructrices, pour les consultations prévues en annexe Î — Titre VI — 3.2 de l’arrêté préfectoral
du 18 février 2020 visé ci-dessus,
* M. Matthieu MENOU, chef du service Loire sécurité risques, et M. Éric CAGNEAUX
son adjoint pour les décisions et documents énumérés par l’arrêté
préfectoral du 18 février 2020 visé ci-dessus relevant de leurs
attributions,
* M. François DUVERNAY, chef du bureau sécurité routière et réglements de
la circulation, pour les décisions et documents énumérés
par l’arrêté préfectoral du 18 février 2020 visé ci-dessus relevant
de ses attributions,
* Mme Muriel FILLIT, cheffe du service eau, forêt et biodiversité pour les décisions
et documents r énumérés par l’arrêté préfectoral du 18 février
2020 visé ci-dessus relevant de ses attributions,
* Mme Béatrice CHAREYRE, cheffe du bureau forêt-chasse-biodiversité, Mme Aude PELICHET, cheffe du bureau Milieux aquatiques,
et M. Xavier PETIT, chef du bureau protection de la ressource
en eau, pour les décisions et documents énumérés par l’arrêté préfectoral du 18 février 2020 visé ci- dessus relevant de leurs attributions respectives,
* Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole, pour les décisions
et documents énumérés par l’arrêté préfectoral du 18 février 2020
visé ci-dessus relevant de ses attributions,
* M. Florent MITAULT, chef du service accompagnement des territoires, et Mme
Marie-Pierre LAPOUGE son adjointe, pour les décisions et documents
énumérés par l’arrêté préfectoral du 18 février 2020 visé ci-dessus
relevant de leurs attributions,
* M. Axel THIEULIN chef de l'agence territoriale de Nevers, pour les décisions
et documents énumérés par l’arrêté préfectoral du 18 février 2020
visé ci-dessus relevant de ses attributions,
* Mme Christelle GUILLON, adjointe au chef de l'agence territoriale de Château-Chinon pour les décisions et documents énumérés par l’arrêté préfectoral
du 18 février 2020 visé ci-dessus relevant de ses attributions,
* M. Vincent POLNY, chef de l'agence territoriale de Clamecy pour les décisions
et documents énumérés par l’arrêté préfectoral du 18 février 2020
visé ci-dessus relevant de ses attributions.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement du directeur ou du directeur adjoint ayant reçu délégation permanente de signature, et notamment en dehors des heures d’ouverture
des bureaux, les weeks-ends et Jours fériés, délégation est
donnée au fonctionnaire désigné comme cadre d’astreinte de direction de ia Direction départementale des territoires de la Nièvre et inscrit dans le planning des astreintes, à l’effet de signer tous les documents ou actes relevant des attributions du Directeur
départemental des territoires, notamment :
* _ l’instruction et la délivrance des dérogations préfectorales individuelles prévues en annexe I — Titre [l — A.1 de l'arrêté préfectoral du 18 février
2020 visé ci-dessus, *
le déclenchement du plan de surveillance des levées.
Cette délégation de signature est accordée, en fonction du tour de rôle défini par le planning des astreintes de la Direction départementale des territoires, à chacune
des personnes suivantes :
2/3
DDT-Nièvre - 58-2020-02-21-006 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 5 * Mme Christine LE METAYER, secrétaire générale,
* M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme
et habitat,
* Mme Marie-Hélène CASTAGNE. adjointe au chef du service aménagement
urbanisme et habitat,
* M. Matthieu MENOU, chef du service Loire sécurité risques,
* M.Éric CAGNEAUX, adjoint au chef du service Loire sécurité risques,
* Mme Muriel FILLIT, cheffe du service eau, forêt et biodiversité,
* Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole,
* M. Florent MITAULT, chef du service accompagnement des
territoires,
* Mme Marie-Pierre LAPOUGE, adjointe au chef du service accompagnement
des territoires.
ARTICLE À :
Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes
dispositions contraires à celui-ci sont abrogées,
ARTICLE 5 :
Cet arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication.
ARTICLE 6 :
Le Directeur départemental des territoires et les agents concernés
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Neversle 2 1 FEV. 2070
Le directeur d{fartemental,
if = #
\, $
|
Té HARDOUIN
373
DDT-Nièvre - 58-2020-02-21-006 - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES 6 DDT-Nièvre
58-2020-02-21-007
ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN
MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET
DE POUVOIR ADJUDICATEUR
DDT-Nièvre - 58-2020-02-21-007 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 7 DE © =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Direction Départementale
des Territoires de la Nièvre
Service Loire sécurité risques
ARRÊTÉ
PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS
. DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Le Directeur départemental des territoires
VU le décret n° 2004-3 74 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 octobre 2018 portant nomination de Mme Sylvie HOUSPIC en qualité de Préfète de la Nièvre :
VU l'arrêté du Premier Ministre du 13 septembre 2017 portant nomination de M. Sylvain ROUSSET en qualité de Directeur départemental adjoint des territoires de la Nièvre à compter du 15 octobre 2017 :
VU Parrêté du Premier Ministre du 18 octobre 2018, portant nomination de M. Nicolas HARDOUIN en qualité de Directeur départemental des territoires de la Nièvre à compter du 05 novembre 2018 :
VU l'arrêté préfectoral du 18 février 2020 portant délégation de signature à M. Nicolas HARDOUIN, Directeur départemental des territoires, et lui permettant de donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation :
VU l'arrêté préfectoral du 19 février 2018, modifié par l’arrêté préfectoral du 19 août 2019, portant modification de l’organisation de la Direction départementale des territoires de la Nièvre :
ARRÊTE
ARTICLE 1! :
Délégation de signature est conférée à Monsieur Sylvain ROUSSET, directeur adjoint, pour toutes décisions ct tous documents relevant des attributions d’ordonnateur secondaire et du représentant du pouvoir adjudicateur, telles que mentionnées dans l’arrêté préfectoral du 18 février 2020 visé ci-dessus.
ARTICLE 2 :
Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d’activité dont ils ont la charge et pour ceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim ou la suppléance, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions à l'effet de signer les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature, à :
* Mme Christine LE METAYER, secrétaire générale et son adjointe Mme Sylvie POPINEAU, et Mme Amélie DUCROT, cheffe du bureau de la gestion financière,
2, rue des Pâtis - BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX % 03.86.71.71.71 1/3
DDT-Nièvre - 58-2020-02-21-007 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 8 * M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat et
son adjointe, Mme Marie-Hélène CASTAGNE,
* Mme Muriel FILLIT, cheffe du service eau, forêt et biodiversité,
* M. Matthieu MENOU, chef du service Loire sécurité risques et son adjoint, M. Éric CAGNEAUX,
* Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole,
* M. Florent MITAULT, chef du service accompagnement des territoires,
et son adjointe Mme Marie - Pierre LAPOUGE,
* M. Axel THIEULIN, chef de l'agence territoriale de Nevers,
ARTICLE 3 :
S'agissant des dépenses, subdélégation est donnée aux agents dont la liste figure en annexe I.
Le montant total des achats par les agents ainsi désignés doit être cumulé par opération
pour l'appréciation des seuils en vigueur.
ARTICLE 4:
Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du lendemain de sa publication.
ARTICLE 6 :
Le Directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le ? 1 FEY. 2020
# Le directeur dépattémental,
/
13
DDT-Nièvre - 58-2020-02-21-007 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 9 ANNEXE I
Unités Agents Montant € HT
_ | Tous types de marché
Service Accompagnement des Florent MITAULT
20 000 Territoires (SAT) Marie-Pierre
LAPOUGE 3 000
Axel THIEULIN 3 000
Secrétariat général (SG) Christine LE METAYER
20 000 Sylvie POPINEAU
| 3 000
Amélie DÜUCROT 3 000
Frédérique DEGAS 3 000
Sophie AVERADERE 3 000
Service Aménagement Urbanisme Samuel GUILLOU
20 000 et Habitat (SAUH) parie Hélène CASTAGNE
3 000 Francis CLUZEL
3 000 Maël BUCHER
DE CHAUVIGNE | 3 000 Service
Loire Sécurité Risques Matthieu MENOU 20
000 (SLSR) Éric CAGNEAUX
3 000 Dominique LANCHEC
3 000 François DUVERNAY
3 000 Elsa ALEXANDRE
3 000 Fabrice THIERY
DE REMBAU 3 000
Sylvie LE BOUAR | 3 000
Service de l'Économie Agricole Odile BERTHELOT 20 000
(SEA)
Service Eau, Forêt et Biodiversité Muriel FILLIT | 20 000
(SEFB) Xavier PETIT
3 000 Béatrice CHAREYRE
3 000 Aude PELICHET
3 000
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DDT-Nièvre - 58-2020-02-21-007 - ARRÊTE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR 10