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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Travail et emploi,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
FE
U
] L
D
- Liberté
— Égalité
— Fraternité -
M
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
SHPAPAITTEE
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-188
|
DÉCISION
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
SOLLICITER
UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
RÉGION
ÎLE-DE-
FRANCE
AU
TITRE
DE
SON
FONDS
DE
SOUTIEN
AUX
COMMUNES
TOUCHÉES
PAR
LES
EMEUTES
URBAINES
DU
27
JUIN
2023
AU
8
JUILLET
2023
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°CP-2023-213
de
la
Commission
permanente
de
la
Région
Île-de-France
du
5
juillet
2023,
instaurant
un
Fonds
de
soutien
aux
communes
touchées
par
les
émeutes
urbaines ; VU
les
émeutes
urbaines
ayant
frappé
le
territoire
communal
entre
le
27
juin
2023
et
le
8
juillet
2023,
ayant
abouti
à
la
dégradation
de
bâtiments
communaux
(locaux
de
la
police
municipale
et du
service
municipal
de
la sécurité
de
l'emploi
de
la formation),
du
mobilier
urbain
(caméras
de
vidéosurveillance,
arrosage
automatique)
et
de
la
voirie
(chaussée)
;
VU
les
devis
des
entreprises
démarchées
pour
effectuer
l'ensemble
des
réparations
etremises
en
état
nécessaires
;
DÉCIDE
Article
1°"
: Il
est
confirmé
le
projet
de
remise
en
état
de
l'ensemble
des
biens
communaux
ayant
été
détériorés
par
les
émeutes
urbaines
commises
sur
le territoire
de
BONNEUIL-SUR-
MARNE,
entre
le
27
juin
2023
et
le 8
juillet
2023.
Le
coût
devisé
des
travaux
pour
faire
face
aux
dépenses
urgentes
nécessaires
à
la
remise
en
état
des
locaux
et
équipements
ainsi
dégradés
est
évalué
à
la
somme
de
124.039,28
€
HT.
Article 2 :
Il est
sollicité
à
cette
fin
une
aide
de
la
Région
Île-de-France
dans
le cadre
du
Fonds
de
soutien
aux
communes
touchées
par
les
émeutes
urbaines
susvisé.
Article
3
: Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
avec
la
Région
Île-
de-France,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
4
: || sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 28
septembre
2023.
Le
Maire
>
!
Æ
y
>
f enis
OZTORUN Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de sa transmission
en
Préfecture
le
- 7
(CT,
2073
Et de
sa
publication
le
-
3
(CT,
2073
Pour
le Maire
et par
délégation :
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS