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Déliberation - 2023 56 DELIBERATION
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 56 DELIBERATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 13 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE, Françoise GALLOUET, Béatrice REDON, Françoise HURSON, Amandine ANDRE, Valérie TRAISSAC, Marie-Noëlle MORISE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean-Pierre REGNAULT
Absents excusés Messieurs Michaël BAUDET (pouvoir donné à Richard HAAS), Jean BELLEC (pouvoir donné à Marie-Noëlle MORISE), Christophe MINAUD (pouvoir donné à Jean-Yves HINAULT)
Mesdames Malorie MEHEUST (pouvoir donné à Yann SOULABAIL), Catherine PEPIN
Secrétaire Monsieur Jean-Yves HINAULT
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2023-56 REMUNERATION DES ANIMATEURS SAISONNIERS – ETE 2023
Rapporteur : Madame Laura BLEVIN, Adjointe à l’Enfance et à la Jeunesse
De nombreux enfants fréquentent l’accueil de loisirs estival, ce qui nécessite un encadrement important. Pour en assurer le bon fonctionnement, il est nécessaire de recruter des agents contractuels.
Période Effectifs
moyens
prévisionnel /
jour
Directeurs Animateurs Totaux
Juillet 220 0 (1) 22 22
Août 136 0 (1) 11 11
(1) Personnel communal
Nb : le personnel titulaire et les agents contractuels annualisés ne sont pas comptabilisés dans ces chiffres. Les heures effectuées en sus du contrat sont payées en heures complémentaires, ou supplémentaires. Pour les camps, la présence permanente des animateurs est indispensable (nuit et jour).
Le conseil municipal peut fixer un « régime d’équivalence » et de dérogation aux règles classiques de travail.
Sur le principe, il est proposé d’attribuer 3 heures supplémentaires rémunérées par nuitée.
La grille de rémunération ci-dessous prend en compte les sujétions particulières :
Fonctions 2022 (Pour rappel) 2023 *
Directeur
Adjoint d’animation ppal
2ème classe, 7ème échelon
IM 370
Adjoint d’animation ppal
2ème classe, 8ème échelon
IM 380
+ prime de 140 € + prime de 140 €
Directeur adjoint
Adjoint animation ppal 2ème classe
6ème échelon
IM 365
Adjoint d’animation ppal
2ème classe, 7ème échelon
IM 370
Surveillant de baignade
Adjoint animation ppal 2ème classe
5ème échelon
IM 360
Adjoint animation ppal 2ème classe
6ème échelon
IM 365
Animateur
Adjoint animation 1er échelon
Indice Majoré 340
IM 343
Adjoint animation 1er échelon
Indice Majoré 340
Indice de rémunération 361
Animateur stagiaire BAFA
(<18 ans)
Indemnité 50 € par semaine Indemnité 125 € par semaine
* Les indices majorés seront appliqués en fonction des textes réglementaires en vigueur.
Les agents saisonniers se verront appliquer, pour le calcul des cotisations dues au régime général de sécurité sociale, des bases forfaitaires de cotisations.
Par ailleurs, il est prévu d’appliquer une valorisation de fonctions pour les agents (hors saisonniers) :
- Directeur : 5 heures par semaine
- Directeur Adjoint : 3 heures par semaine
Au regard des explications apportées, je vous propose : d’émettre un accord de principe sur le recrutement d’animateurs contractuels pour assurer l’encadrement des enfants inscrits à l’accueil de loisirs extrascolaire de l’été 2023 (22 agents pour le mois de juillet et 11 agents pour le mois d’août) ;
de valider les éléments de rémunération accordés aux équipes d’animation pour l’été 2023, tels que détaillés ci-dessus ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.