Compte-Rendu - CR.15.10.2020

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Compte-Rendu - CR.15.10.2020 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Cravans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR.15.10.2020)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU 15 OCTOBRE 2020

LÉRÉEZESELESSSSÉSSLEÉSS SE)

L'an deux mil vingt, le quinze octobre, à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire. Date de convocation : 09 Octobre 2020

Nombre de conseillers :

En Exercice : 15

Présents : 13

M.DELARGE P., Maire ; MM ALLAIN J., FRADIN D., MOYÉ : adjoints ; M. HANOUILLE, Mme FRADIN V. M. ALLAIN P., Mmes GLODT, FOUCHÉ, MM. LEROY, DEBLAISE, Mme COUDRET, M.RAPINEL

Absents excusés : MM GANDEMER, AUDEBERT ;:

Secrétaire : Mme GLODT

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A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 03 Septembre 2020

DELIBERATION TABLEAU DES EFFECTIFS

Le maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression

d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire. Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 10 Septembre 2020,

L'assemblée délibérante, à l'unanimité

- ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1° Novembre 2020 :

- agent - adjoint administratif 1 poste à 16h00 €

d'accueil/agent Territorial principal de

administratif 2" classe

ant Le - rédacteur principal de 1 poste à 32 h00 B - secrétaire de mairie ème

2° classe

- agent technique

polyvalent

- agent en charge C

entretien locaux, - adjoint technique 1poste à 28h

voirie et espaces principal de 2Ÿ"° classe

verts

-agent en charge de C

la préparation des

repas, service - adjoint technique 1 poste à 35h

restauration scolaire | principal de 1°° classe

et entretien des

locaux

- adjoint technique 1 poste à 35h €- Précise que les postes de :

rédacteur à temps non complet (32/35°"°)

et

Adjoint technique principal de 2 ème classe (35/35 ème) sont supprimés.

- autorise M le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.

DEFENSE INCENDIE

Le Maire indique que le projet de schéma communal de la DECI avait été transmis en Septembre 2019 au service compétent qui a émis quelques observations.

Il présente le rapport d’analyse.

La citerne de La Coudaignerie semble ne plus être étanche, il faudrait surveiller. Elle avait été complétée l’an dernier, la RÈSE doit la remplir à nouveau.

Le devis est validé pour la mise en service de la citerne à vin au Gerzeau.

Une réunion est programmée, à la salle des fêtes de Jazennes, à la fin du mois avec un responsable du Centre opérationnel du SDIS afin de faire un point sur la DECI.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT :

- D'UN PARKING LE LONG DU RUISSEAU DE LA BENIGOUSSE

- DU CARREFOUR DE LA RUE DU MOULIN NEUF

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché pour la réalisation de travaux d'aménagement de voirie dans le Bourg a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée. Cette consultation a été publiée le 1” Septembre 2020 sur le site www.marches-securises.fr pour une remise des offres fixée au Jeudi 1° Octobre 2020 à 12H00.

Les prestations sont divisées en 2 tranches :

Tranche ferme Aménagement d’un parking le long du ruisseau

de la Bénigousse et du carrefour de la rue du

Moulin Neuf

Tranche optionnelle Travaux de finition autour du parking du

ruisseau de la Bénigousse et du carrefour de la

rue du Moulin Neuf (après construction d’une

halle et d’un abri à pressoir

Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur Le Maire propose de retenir le prestataire suivant :

Désignation ETATP PICOULET

Tranche Ferme 60 098.00 €

Tranche optionnelle 28 935.00 €

Montant HT. 89 033.00 €

TVA. 20 % 17 806.60 €

Montant TIC 106 839.60 €Après débat, le Conseil Municipal,

Par 12 voix : pour et 1 abstention

-__ DÉCIDE de retenir l’entreprise ETATP PICOULET dans le cadre du marché de travaux d’aménagement d’un parking le long du ruisseau de la Bénigousse et du carrefour de la rue du Moulin Neuf pour un montant de 89 033.09 € HT soit 106 839.60 € TTC (tranche ferme et optionnelle)

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal article 2313 — opération 128 seront financés par une subvention au titre des amendes de police et le solde par les fonds propres.

COMPTABILITE

REGULARISATION D’ECRITURES ERRONEES SUR EXERCICES ANTERIEURS

Suite à un rapprochement de l’état de la dette et de la comptabilité, Mm la Trésorière a constaté de petites différences

- le c/1641 présente un solde créditeur de 188 734,64€ alors que sur les tableaux d'amortissement il reste dû 188 734,91€, soit 0,27€ de plus.

Cette différence peut être ancienne et résulter d'une répartition entre le capital et les intérêts d'échéances appelées différente du tableau d'amortissement initial.

- le compte 168758 présente un solde de 1 983,04€ alors qu'il reste dû 1 983,10€ sur le dernier emprunt SDEER, soit 0,06€ de plus.

Conformément au Chapitre 6 du Titre II du Tome II de la M14, une erreur enregistrée sur un exercice antérieur peut être ainsi corrigée de manière rétrospective. Cette correction ne doit cependant pas avoir d’effet sur le résultat de l’exercice au cours duquel l’erreur est décelée. Les écritures de régularisation donnent lieu à des opérations d’ordre non budgétaire, équilibrées en débit et en crédit, impactant uniquement les comptes de la classe 1 et 2 de la section d'investissement.

Il convient donc de régulariser par opération d’ordre non budgétaire :

c/1641: Dtc/1068 Ctc/1641: 0,27€

- c/168758: Dt c/1068 ct c/168758: 0,06€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Mme la trésorière à effectuer les écritures ci-dessus.

DECISION MODIFICATIVE N°1

Madame la Trésorière nous rappelle que lorsque la CDC faisait des travaux de voirie pour ses communes membres, chaque commune passait des écritures.

1)Dt276351-041 Ct c/16878-041: prise en compte des travaux qu'elle devrait rembourser à la CDC au titre des emprunts voirie.2) et une fois l'emprunt réglé: Dtc/2151-041 Ct276351-041

Les prêts voirie de Cravans sont tous remboursés mais la dernière écriture n’a pas été enregistrée.

I faut prévoir une décision modificative pour régulariser

Le Conseil Municipal DECIDE de procéder aux modifications suivantes sur le budget de l'exercice 2020

Investissement

Dépenses Recettes | Article (chap)- Montant Article (chap)- Montant

2151-041 Réseaux de voirie 5857.47€ | 276351-041 Groupements de 585747€ collectivités

GC133-1002 : GENIE CIVIL TELECOM Route de Châtenet/Avec effacement ER133- 1006 et extension ER 133-1007

Le Maire rappelle que les travaux d'assainissement collectif et renouvellement du réseau d’eau potable sont en cours au village de Châtenet.

Eau 17 a signé le devis d’extension du réseau électrique pour alimenter le poste de refoulement.

Le SDEER peut assurer la conduite des travaux de génie civil Télécom sur cette partie de voirie, cela éviterait de faire une 2% tranchée ultérieurement à l’entrée du village. Le coût de cette opération est estimé à 2 698.34 € HT soit 3 298.01 € TTC

La participation financière pourra faire l’objet d’un remboursement immédiat ou échelonné en cinq annuités maximum.

D'autre part, M. le Maire fait part de la convention qui doit être passée entre le SDEER et la commune pour la réalisation des travaux de génie civil Route de Châtenet

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de faire réaliser ces travaux

AUTORISE le Maire à signer

-le devis du SDÉER référencé GC133-1002 dont le montant s’élève à 2 698.34 € HT Soit 3 238.01 € TTC pour le Génie civil TELECOM avec effacement ER 133-1006 et extension ER133-1007 Route de Châtenet

-la convention avec le SDEER relative à la réalisation des travaux de génie civil Télécom Route de Châtenet

OPTE pour un remboursement unique après travaux.DELIBERATION RELATIVE A L'ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION

Le Maire rappelle :

Que la commune a, par la délibération du 06 Février 2020, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu des textes régissant le statut de ses agents ;

Le Maire expose :

Que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant ;

Qu’en cas d’adhésion au contrat groupe, la commune sera amenée à signer une convention de gestion avec le Centre de Gestion, dont les frais de gestion versés au Centre de Gestion s'élèvent à 0,30 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et à 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC ;

Le Conseil Municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 24 août 2020 autorisant Le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec la compagnie ALLIANZ VIE et le courtier GRAS SAVOYE :

Vu l'exposé du Maire ;

Considérant :

La nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire ;

Que ce contrat doit être soumis au code de la commande publique

APPROUVE

Les taux et prestations négociés pour la collectivité de CRAVANS par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire.

DECIDE

1. D'accepter la proposition du Centre de Gestion, à savoir :

- _ Assureur : ALLIANZ VIE / GRAS SAVOYE

- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2021

Taux et prise en charge de l’assureur :Collectivités et établissements employant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL

DECES + ACCIDENT DE SERVICE / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE (Y COMPRIS Taux TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE) + INCAPACITE (MALADIE ORDINAIRE, *pphesble

DISPONIBILITE D'OFFICE, INVALIDITE TEMPORAIRE) + MALADIE DE LONGUE DUREE, masse LONGUE MALADIE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ET DISPONIBILITÉ salariale D'OFFICE) + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L'ENFANT assurée Avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 738% , (1

AGENTS EFFECTUANT PLUS OÙ MOINS DE 150 HEURES PAR TRIMESTRE : Taux

applicable

ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE+ MALADIE GRAVE + su

MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L'ENFANT + MALADIE salariale

ORDINAIRE assurée

Avec une franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 105 %

s 0

D'adhérer à compter du 1% janvier 2021 au contrat-groupe d'assurance, souscrit en capitalisation(!), pour une durée de quatre années (2021-2024), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois ;

D’autoriser Le Maire ou son représentant à signer le bulletin d'adhésion et les conventions à intervenir dans le cadre du contrat-groupe, y compris la convention de gestion avec le Centre de Gestion qui est indissociable de cette adhésion :

PREND ACTE

Que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat (0,30 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à lIRCANTEC), s’ajoutent aux taux d'assurance ci-avant déterminés :

Que cette adhésion entraîne l’obligation d’acquitter, annuellement, et directement au Centre de Gestion ces frais de gestion ;

{)Contrat en capitalisation : tout événement né en cours de contrat est indemnisé jusqu'à son terme, même en

cas de résiliation de l'une ou l'autre des parties.

APPEL AUX DONS : subvention en faveur des communes de l’arrière-pays niçois

L’Association des maires de France a lancé un appel aux dons en faveur des communes de l’arrière-pays niçois dévastées par la tempête Alex.Les dons des communes comme des particuliers peuvent être versés sur le compte ouvert par l'association départementale des maires des Alpes-Maritimes.

Suite à la tempête « Alex » qui a touché les Alpes Maritimes et les dégâts gigantesques occasionnés, la commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité. Monsieur le maire propose au conseil municipal d’allouer une subvention.

Le Conseil Municipal de CRAVANS,

7 voix pour une subvention de 150 euros et 6 voix pour une subvention de 100 euros. Suite à la tempête « Alex » qui a touché les Alpes Maritimes et les dégâts gigantesques occasionnés, souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.

- DÉCIDE

d’autoriser Monsieur le maire à verser une subvention exceptionnelle de 150 € . — article

6574 — Cette somme sera décomptée des « Divers ».

ALLEE DU LOGIS DE CHATENET

L’Allée du Logis et une partie de l’impasse des communs à Châtenet constituent une allée privée référencée ZX 127. Cependant un candélabre y est déjà positionné, aussi dans la perspective de la réalisation d’un complément d'équipement il serait souhaitable qu’une partie de cette allée redevienne communale.

Les propriétaires proposent de céder à la commune pour l’euro symbolique la portion de voie jusqu’au poteau, (à l’angle de l'impasse et de l’allée du logis).

Pour régulariser, un bornage est nécessaire dont le devis s’élève à 1 164.00 € TTC et des frais d’acte estimés à 250. €

Le Conseil Municipal

SOUHAITÉE que cette portion de voie soit communale,

PRECISE que les frais d’acte seront à la charge de la Commune et les frais de bornage à la charge du propriétaire

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier y compris l’acte d’acquisition.

Les conseillers soulèvent le problème de l’Impasse des Communs qui a été fermée par des propriétaires joignants. Une demande d'enquête est formulée pour déterminer l’origine et la légitimité de la dite annexion .

PROJET POSE D’ANTENNE RELAIS FREE

La mairie a reçu un courrier l’informant d’un projet d’installation d’un relais pour free mobile Route de La Petite Tuilerie.

Les conseillers s’interrogent sur cet emplacement , en zone urbaine alors que le bourg réalise depuis longtemps des travaux d'enfouissement des réseaux et de préservation de son habitat authentique . Ce dernier constitue son identité et contribue fortement au caractère attrayant de notre commune . Ils rappellent également que le village propose de plus en plus d'hébergements touristiques, et qualitatifs dans un environnement jusque là préservé ets’étonne que la proximité d’une antenne déjà implantée sur Jorignac ne soit pas mutualisée par les opérateurs tel que le souhaite notre gouvernement …

Le Maire signale que le PLU est applicable depuis le 3 Septembre 2020 .

QUESTIONS DIVERSES

COMMISSION DE CONTRÔLE LISTE LECTORALE

Le Maire fait part d’un courrier de la Préfecture relatif à la mise en place des commissions de contrôle.

Suite à la loi n°2016-1048 du 1° août 2016, le maire est chargé de statuer sur les demandes d'inscription reçues en mairie et de radier les électeurs qui ne remplissent plus les conditions leur permettant de demeurer inscrits sur les listes électorales de la commune.

En outre, elle a institué une commission de contrôle, par commune, chargée d’opérer un contrôle a posteriori sur les décisions du maire et d'examiner les recours administratifs préalables qui seraient formés par les électeurs concernés,

Les membres de la commission de contrôle sont nommés par le Préfet, pour une durée de trois ans, celle-ci sera composée d’un conseiller municipal de la commune, d’un délégué de l’administration désigné par le préfet et d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Le conseiller municipal sera pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne pourront siéger au sein de cette commission.

Le maire demande (selon l’ordre du tableau) si un conseiller est intéressé pour être membre de cette commission.

M. Philippe ALLAIN est candidat,

Mme Viviane GLODT est désignée en qualité de suppléante.

Les noms seront transmis à la Préfecture pour composition de la commission de contrôle.

- Dotation particulière élu local : le Maire informe le Conseil Municipal que la commune ne percevra pas cette dotation. Celle-ci est versée aux communes dont la population DGF est inférieure à 1000 habitants.

La population DGF de Cravans pour l’année 2020 est de 1010 habitants.

-Immeuble 3 rue des écoles :

La CDC a délibéré et décidé d’attribuer un fonds de concours de 100 000 € pour la réalisation de ce projet.

Suite à la demande de DSIL (dotation de soutien à l’investissement local), nous avons reçu l’accord pour une aide financière de 15 207,00 € destinée aux travaux de rénovation thermique de cet immeuble.

-Pont de Coicaud : le maire informe le Conseil Municipal que des travaux de reconstruction du pont de Coicaud situé au lieu-dit Le Port sur la RD 216 vont commencés le 26 Octobre 2020. Un arrêté de circulation a été pris par les services du Département.Les horaires du bus sont modifiés (ligne 3007) ; l'arrêt CRAVANS “Le Port” ne pourra pas être desservi et sera reporté à l’arrêt “Place ancienne Forge” à 6h48 sur le parking

Les horaires sont décalés entre St Simon de Pellouaille, Cravans et Saint André de Lidon ainsi que le sens des dessertes.

-Etude travaux : Le Département accepterait de faire l'étude pour les travaux d'aménagement de la Route de La Grande Mercerie RD 143

- Finances : Le contrat de prêt (travaux immeuble 3, rue des écoles) est signé avec le Crédit Agricole avec un déblocage des fonds le 1* mars

- Lampadaires : Les travaux de modernisation de l'éclairage public au Jardin public et au Lotissement « Le Breuil » sont effectués.

A la Coudaignerie, un agriculteur a renversé un candélabre (les démarches avec les assurances sont en cours)

-Remerciements : Le maire fait part des courriers de remerciements de :

La MFR, le collège de Gémozac, Sourire d’automne, l'Hôpital pour les enfants, la Fondation du Patrimoine, l’Institut Bergonié pour la subvention accordée ainsi que Le Petit Gourmand pour la remise de loyers lors du confinement.

Bibliothèque : Notre responsable de la bibliothèque nous a interpellé, elle souhaite être assistée dans cette fonction. Pour ce faire, des journées de formation doivent être effectuées à la Médiathèque de Saintes, elles sont étalées sur 2 ans.

Nous demandons à toute personne intéressée de se faire connaître en Mairie ou auprès de la bibliothèque le mercredi après-midi.

-Village des Pellissons : à notre demande, un propriétaire a fait couper sa haie qui dépassait sur la voie.

Des friches existent encore sur un terrain dans ce village, le propriétaire sera contacté.

-Vade-mecum de l’élu municipal : le Maire et les adjoints ont assisté à une journée d'informations reprenant divers sujets à connaître afin de maitriser l’exercice de leur fonction.

-Nuisances sonores : c’est l’arrêté du Préfet de 2007 qui s’applique

-Salles des fêtes : elle a été métrée afin d’acheter des fournitures pour un relookage.

La séance est levée à 20 h 59