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Compte-Rendu - CR 06 AVRIL 2022
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Cravans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
SEANCE DU 06 AVRIL 2022
eh eh de de de de de de de de de de de de de de de de de de ke de de de de de
L'an deux mil vingt- deux, le six avril, à dix-huit heures quarante-cinq le Conseil
Municipal de CRAVANS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire.
Date de convocation : 29 Mars 2022
Nombre de conseillers :
En Exercice : 15
Présents : 11
Votants : 11
M. FRADIN Dominique, Maire ; Mme GLODT, MM MOYÉ, GANDEMER Adjoints ;
MHANOUILLE, Mme FRADIN Véronique, M.ALLAIN P., M. LEROY,
Mme COUDRET, MM. COSSET, LYS
Absentes excusées : Mmes FOUCHÉ, AUDEBERT Béatrice
Absents : MM. DEBLAISE, AUDEBERT Franck
Secrétaire de séance : Mme FRADIN Véronique
Présente : Marie-Line MÈGE, secrétaire
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A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du
03 Mars 2022
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022
Le Maire rappelle que par délibération du 07 avril 2021, le Conseil Municipal avait décidé d'appliquer les taux suivants pour l’année 2021 :
Taxe Foncière (bâti) : 14.90 % + 21.50 % taux départemental soit 36.40 %
Taxe foncière (non bâti) : 36.63 %
Il précise que la part départementale est désormais totalement incorporée dans la part communale.
Le Maire propose de conserver ces taux pour 2022.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de ne pas modifier les taux d'imposition
en 2022 et les fixe donc ainsi :
Taxe Foncière (bâti) : 36.40%
Taxe foncière (non bâti) : 36.63 %
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 ET BUDGETS ANNEXES 2022
M.FRADIN présente le Budget Primitif 2022 et les budgets annexes
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'ensemble des documents et des
différentes explications
ACCEPTE les différents budgets.
Sur proposition du Maire, le Budget primitif 2022 est adopté à l'unanimité :
Section de Fonctionnement : les recettes et les dépenses sont égales à : 1 246 816.28 €
Section d'Investissement : recettes et dépenses sont égales à : 1285 470.44 € dont
696 493.28 € de prélèvement
Budget annexe : Boulangerie
Sur proposition du Maire, Le budget annexe : Boulangerie est adopté à l'unanimité : Section de Fonctionnement : recettes et dépenses sont égales à : 4 890.34 €
Section d'Investissement : recettes et dépenses égales à : 6 627.97 € Budget annexe : Lotissement de la Mercerie
Sur proposition du Maire, le budget annexe : Lotissement de la Mercerie est adopté à l'unanimité :
Section de Fonctionnement : recettes et dépenses sont égales à : 54 019.89 €
Section d'Investissement : recettes et dépenses égales à : NEANT
Budget annexe : Lotissement des Moulins
Sur proposition du Maire, Le budget annexe : Lotissement des Moulins est adopté à l'unanimité :
Section de Fonctionnement : recettes et dépenses sont égales à : 399 301.50 € Section d'Investissement : recettes et dépenses égales à : 421 431.500 €
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Article 6574 — Budget 2022
Le Maire propose de définir les subventions à accorder aux différentes associations.
Le Conseil Municipal,
DECIDE de fixer pour 2022 les subventions à verser aux associations comme suit :
ACCÀ de CRAVANS : 250.00
ADCS OCCE COOP SCOLAIRE : 530.00
A.D.E.L.F.A : /
AFMTELETHON 100.00
ALZHEIMER CHARENTE- MARITIME : 100.00
APOGE : 100.00
ASSOC.Entraide 17 : 100.00
ASSOC.FRANÇAISE DES
SCLEROSES EN PLAQUES: 50.00
ASSOC. Un Avenir pour KESSY : 100.00
ASSOC. Un Hôpital pour les enfants : 100.00
ASSOC.VAL DE BENIGOUSSE _ : 250.00
BERGONIE FONDATION : 160.00
CENTRE REGIONAL ENERGIES
RENOUVELABLES : 100.00
CHAMBRE DES METIERS : /
CLUB DU 3° AGE 250.00
COMITE DES FÊTES : 250.00
DIVERS : 935.00
FED.DEP.PROTECT.CULTURES : 180.00
FEDERATION DES DELEGUES
De L'ÉDUCATION NATIONALE : /
FONDATION DU PATRIMOINE : 125.00
FOYER Socio-Educatif Collège GEMOZAC : 50.00
GDF (Groupement Développement Forestier) : 80.00
LES PETITES MAINS CRAVANAISES : 250.00
LIGUE CONTRE LE CANCER : 100.00
M.F.R. CRAVANS : 250.00
MFR TRIAC LAUTRAIT : 50.00
NOS P’TITS DROLES : 250.00
ONAC : / PHOTO-CLUB CRAVANS : 250.00
RESTAURANTS DU COEUR 17 : 50.00
SECOURS CATHOLIQUE /CHARENTES : 50.00
Les subventions ne pourront être versées qu’à réception du dossier complet.
VOIRIE
Suite au diagnostic des voies communales et communautaires et vu en commission voirie,
Le Maire propose de faire réaliser des travaux Route de Chez Seguineau. Il s’agirait de sécuriser la rive et protéger les riverains des écoulements d’eau pluviale
avec création de bordure.
Il présente le croquis de principe et le devis qui d’élève à 4 957.73 €E.TTC Le conseil municipal autorise le Maire à signer ce devis. Ces travaux seront financés par la CDC via la dotation voirie ainsi que le PATA pour 17 22.40 € TTC :
APPARTEMENTS
Le maire informe le conseil municipal que le logement au 4, rue du Jardin public est libéré.
I propose de le laisser ouvert le jour des élections afin que chaque conseiller puisse le visiter afin de réfléchir à sa destination future. Des travaux d'isolation et de réfection de
toiture devront être effectués.
Un signalement a été fait pour un appartement au 1 route de Gémozac. Un agent de la DDTM a donc fait une visite. Compte tenu de la superficie de l'appartement, les factures électricité lui semblent presque correctes vu l’hiver passé. Il a précisé que la VME devait fonctionner en continu et les bouches nettoyées régulièrement, ce qui
n’était pas le cas puisqu’une entreprise a du intervenir.
QUESTIONS DIVERSES
Eglise : comme évoqué à la réunion précédente, M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a signé le devis pour l’achat de fournitures en vue d’une meilleure
sonorisation dans l’église.
Ecole : Lors de la réunion du Conseil d’école, il a été demandé d’effectuer des travaux,
à savoir : fissure à un appui de fenêtre, peinture de la façade, drapeaux à changer (Fait),
désherber les carrés potagers de la courette, fixer le tableau sous le préau, intervenir
classe des CP (mauvaise odeur), ajouter lumière au dessus du tableau, des étagères pour
les nouveaux livres, vérifier les chasses d’eau des urinoirs.
Les effectifs pour la prochaine rentrée devraient être stables.
Invitation : le maire fait passer Le faire- part adressé au Conseil municipal pour la
bénédiction de mariage de la fille de Patrick Leroy.
La séance est levée à 20h55.