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Procès Verbal - PV du 05 Juin 2025
Procès Verbal - PV 050924
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cravans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 050924)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
COMMUNE
DE
CRAVANS
Séance
du
05
Septembre
2024
Procès-Verbal
SEANCE
du
05
SEPTEMBRE
2024
KKKEKEREXEREREREEKREREREREERERERE
L'an
deux
mil
vingt-
quatre,
le cinq
Septembre,
à dix-huit
heures
quarante-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
: 30
Août
2024
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 12
Présents
: 10
Votants
:
10
Présents
: M.
FRADIN
D.,
Mmes
GLODT,
COUDRET,
Adjointes
; M.
HANOUILLE,
Mme
FRADIN
Véronique,
MM.
ALLAIN,
DEBLAISE,
COSSET,
LYS,
Mme
AUDEBERT.
Absents
: Mme
FOUCHéÉ,
M.LEROY
Secrétaire
de
séance
:
M.DEBLAISE
Adrien
ke
ee
of
ke
ke
ke ke me 2
4e
ke
ke
ke
ke me
ke OK
fe
ke
ke me ke ke 2e
ke me
ke
ke
fe
ke ke ee
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le procès-verbal
de
la réunion
du
08
Juillet
2024.
DEL0509241
visée
Préfecture
le
10/09/2024
et publiée
le
10/09/2024
LOYER
BAIL
COMMERCIAL
(Bar-Restaurant)
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’acte
notarié
par
lequel
l’entreprise
EURL
CRAVANS
143
a cédé
à la SARL
Chez
Val
le fonds
de
commerce
du
bar
restaurant
a
été
signé
le 26 juillet.
Des
travaux
de
remise
en
état
sont
à effectuer,
le mois
d’août
étant
la période
de
fermeture
des
entreprises,
il est plus
difficile
d’obtenir
des
devis
et de
négocier
afin
que
les travaux
soient
réalisés
rapidement.
Compte
tenu
des
délais,
la SARL
Chez
Val
ne
pourra
ouvrir
son
établissement
qu’en
Octobre,
aussi
il propose
une
exonération
des
loyers.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
DECIDE
d’exonérer
les
loyers
de
fin juillet,
août
et septembre
2024
cette
nouvelle
entreprise
pour
l’ensemble
de
l’immeuble.
La
SARL
Chez
Val
commencera
à payer
les
loyers
de
la partie
commerciale
et du
logement
à compter
du
1
Octobre
2024.
DEL0509242
visée
Préfecture
le
10/09/2024
et publiée
le
10/09/2024
TRAVAUX Suite
à la
cession
du
fonds
de
commerce
du
Bar-Restaurant,
des
travaux
doivent
être
réalisés. Pour
certains,
une
opposition
sur
le prix
de
vente
a été
adressée
par
huissier
car
sont
considérés
de
la responsabilité
du
vendeur
Au
niveau
du
Bar
: COMMUNE
DE
CRAVANS
Séance
du
05
Septembre
2024
Pose
d’une
structure
bois,
parquet,
construction
d’un
nouveau
comptoir
(l’ensemble
étant
détérioré
suite
à un
dégât
des
eaux
— non
branchement
de
la vidange
du
lave-verre
dans
le tuyau
d’évacuation)
Montan
du
devis
: 7
740
€ TTC
compte
tenu
de
la vétusté
abattement
de
30
%
au
vendeur Plomberie
-électricité
: 1
505.80
€ TTC
Nettoyage
: 1
120.80
€ TTC
Fourniture
de
peinture
: 1
068.00
€ TTC
Pour
le logement :
Plomberie-électricité
: 101.59
€ TTC
Nettoyage
: 518.40
€ TTC
Fourniture
peinture
: 1 037.69
€ TTC
D'autres
travaux
seront
à la charge
de
la commune :
-
Extension
du
bar
-
Changement
d’un
robinet
de
l’évier
-
Pose
d’un
bac
à douche
dans
le logement
-
Remplacement
des
3
éclairages
de
l’extérieur
Le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à signer
les
devis
correspondants
afin
que
tout
soit
fait
dans
de
bonnes
conditions.
Afin
de
diminuer
le coût,
certains
travaux
de
peinture
seront
réalisés
par
les
employés
communaux. D'autre
part,
2
ouvertures
à l’étage
sont
en
simple
vitrage,
des
devis
seront
demandés
pour
les
faire
changer.
DELO0509245
visée
Préfecture
le
10/09/2024
et publiée
le
10/09/2024
ECHANGE
TERRAIN
IMPASSE
DES
COMMUNS
Le
Maire
fait part
du
courrier
de
Mme
L.
qui
demande
de
faire
un
échange
entre
une
petite
partie
de
l’impasse
des
communs
au
village
de
Châtenet,
en
compensation
elle
céderait
une
bande
des
parcelles
ZX
169
et ZX
170.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
EMET
un
avis
favorable,
sous
réserve
que
Mme
L.
prenne
en
charge
l’ensemble
des
frais
de
géomètre
(bornage)
et notariés.
CHARGE
le Maire
de
s'informer
sur
les
démarches
administratives
pour
que
cette
transaction
puisse
se réaliser.
TARIFICATION
SOCIALE
DES
CANTINES
La
délibération
du
mois
de juin
a été
transmise
pour
le dossier
de
renouvellement
de
soutien
financier
par
l'Etat.
DEL0509244
visée
Préfecture
le
10/09/2024
et publiée
le
10/09/2024
FIBRE
MAIRIE
ET
ECOLE
Le
maire
indique
avoir
eu
plusieurs
contacts
avec
différents
services
pour
l’installation
de
la fibre
à la Mairie
et à l’école.
Il regrette
que
pour
notre
opérateur,
un
commercial
ne
peut
se
déplacer
aussi
d'autres
sociétés
ont
été
contactées. COMMUNE
DE
CRAVANS
Séance
du
05
Septembre
2024
2 propositions
sont
présentées
Welcome
pro
et GTO
Après
débat,
Le
Conseil
Municipal,
OPTE
pour
la proposition
de
GTO
À
savoir
achat
du
matériel
(postes
téléphoniques
pour
la mairie,
école,
salle
des
fêtes
et
salles
des
associations),
équipements
réseaux
: routeurs,
accessoires
(borne
Wifi
pour
la
mairie),
l’ensemble
pour
6 828
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
que
cet
investissement
serait
réglé
sur
le compte
21848
À
cela
s’ajoutera
un
contrat
de
maintenance
et les
abonnements
pour
les
3
sites
: mairie,
école
et salles
des
associations.
Charge
le Maire
de
contacter
cette
société
pour
la réalisation
du
projet.
DEL0509245
visée
Préfecture
le
10/09/2024
et publiée
le
10/09/2024
COMPTABILITE
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Compte
tenu
des
travaux
à réaliser
dans
l’immeuble
bar-restaurant
et de
l’achat
de
nouvel
équipement
téléphonique
suite
à l’installation
de
la fibre,
il est
nécessaire
d’approvisionner
les
articles
de
dépenses
correspondants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
sur
le budget
de
l'exercice
2024 :
Section
Investissement
Dépenses
Articles
(Chap)-Opération
]
montant
|
21321-
op
113
Immeuble
Bar-Restaurant
|
+
20000,00€
|
2031-
op
147
Etude
Immeuble
Morice
-
_20000,00€
|
2313-
op
138
travaux
ancien
atelier
-
5
000.00
€
21848
autres
matériels
de bureau
|
+
5000.00€
|
DEL0509246
visée
Préfecture
le
10/09/2024
et publiée
le
10/09/2024
Adhésion
à
la convention
de
participation
proposée
par
le CDG17
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
prévoyance
EXPOSE
PRÉALABLE
Le
Maire,
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
par
délibération
du
07
Mars
2024,
le
conseil
avait
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Charente-Maritime
(CDG17)
pour
négocier
un
accord
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
du
département
et
lancer
une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le risque
prévoyance.
Le
dialogue
social
engagé
préalablement
au
lancement
de
la consultation,
entre
les
élus,
administrateurs
du
centre
de
gestion,
et
les
organisations
syndicales
représentatives
du
territoire,
a
abouti
à la
signature,
à
l’unanimité
des
participants,
d’un
accord
local
le
11
mars
2024
qui
a notamment
acté
:
-
L’adhésion
obligatoire
des
agents
au
contrat
collectif d'assurance
prévoyance ;
-
Les
garanties
du
panier
obligatoire
incluant
les
garanties
incapacité
et
invalidité
au
niveau
de
l’ACN
et la garantie
décès
et perte
totale
et irréversible
d'autonomie
à
100%
du
salaire
annuel
brut ; COMMUNE
DE
CRAVANS
Séance
du
05
Septembre
2024
-
Une
participation
employeur
minimale
à hauteur
de
50%
de
la
cotisation
payée
par
l’agent
pour
les
garanties
du
panier
obligatoire.
A
l’issue
de
la procédure
de
mise
en
concurrence,
le contrat
a été
attribué
au
groupement
COLLECTEAM
(courtier
chargé
de
la
gestion
du
contrat)
/ ALLIANZ
VIE
(assureur
porteur
du
risque)
qui
a
présenté
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
avec
les
taux
suivants
:
Taux de cotisation TTC
Garanties
minimales
obligatoires
(avec
participation
employeur)
Incapacité
de
travail
0,9
invalidité
permanente
0,65
Décès
toutes
causes/
PTIA
0,25
Total
garanties
obligatoires
1,80
Garanties
optionnelles
à adhésion
facultative
de l'agent
(sans
participation
employeur)
Complément
incapacité
de
travail
RI
CLM-CLD-CGM
en
plein
.
0,2
traitement Perte
de
retraite
0,5
Total
garanties
facultatives
0,7
En
cas
d’aggravation
de
la sinistralité,
les
cotisations
peuvent
être
majorées,
sous
réserve
de
la
mise
en
place
d’une
négociation
sur
la
base
de
la
proposition
de
majoration
de
l’assureur,
et dans
la limite
des
taux
de
majoration
maximum
indiqués
ci-dessous
:
Périodes
Ratio
P/C
net
de
frais
(Prestations
Taux
de
majoration
maximum
sur
cotisations
HT)
Année
1
/
0%
Année
2
/
0%
Année
3
et
suivantes
P/C
<
100%
0%
P/C
<
110%
5%
P/C
<
120%
12%
P/C
<
130%
15%
P/C
>
130%
15%
Le
P/C
s’apprécie
sur
la base
du
compte
de
résultat
cumulé
depuis
la
date
d’effet
du
contrat
La
convention
de
participation
prendra
effet à compter
du
1° janvier
2025
pour
une
durée
maximale
de
6 ans
prorogeable
1 an
pour
motif
d’intérêt
général.
Il
appartient
au
conseil
de
se
prononcer
sur
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
prévoyance
proposée
par
le CDG17.
Cette
adhésion
aura
pour
effet
l’approbation
de
l’accord
collectif
local!
du
11
mars
2024
et
notamment
de
rendre
obligatoire
la
souscription
de
la
couverture
prévoyance
par
les
agents
éligibles
et
de
mettre
en
place
la
participation
employeur
à
hauteur
de
50%
minimum
du
coût
des
garanties
du
panier
obligatoire. COMMUNE
DE
CRAVANS
Séance
du
05
Septembre
2024
Le
conseil
peut
décider
de
fixer
une
participation
employeur
supérieure
au
seuil
minimal
de
50%
et/ou
l'extension
de
la
participation
employeur
à
tout
ou
partie
des
garanties
optionnelles
au
choix
de
l’agent
et/
ou
de
moduler
la
participation
dans
un
objectif
d’intérêt
social
en
prenant
en
compte
le revenu
des
agents.
LE
MAIRE
PROPOSE
À L'ASSEMBLÉE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique :
Vu
le
code
des
assurances
;
Vue
les
codes
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale :
Vu
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
;
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
;
Vu
l’accord
collectif
local
du
11
mars
2024
;
Vu
la délibération
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
de
la Charente-
Maritime
n°DEL-2024-07/n°01
du
2 juillet
attribuant
la convention
de
participation
à
COLLECTEAM/ALLIANZ
VIE
:
Vu
la convention
de
participation
et son
contrat
collectif d'assurance
conclus
par
le
CDG17
en
date
du
23 juillet
2024 :
Vu
l'exposé
du
Maire
et considérant
l’intérêt
d’adhérer
à la convention
de
participation
et à son
contrat
collectif d’assurance
proposés
par
le CDG17.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents
DÉCIDE
-
D’approuver
l'accord
collectif local
du
11
mars
2024 :
-
D'adhérer
à
la
convention
de
participation
prévoyance
et
à
son
contrat
collectif
d'assurance
proposés
par
le CDG17
à effet
du
1° janvier
2025
;
-
De
verser
une
participation
employeur
pour
le financement
des
garanties
du panier
obligatoire
de
50%
du
coût
de
ces
garanties
à compter
de
l’adhésion ;
-
D’inscrire
au
budget
les
crédits
annuels
nécessaires
au
financement
de
la garantie
prévoyance
;
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
et
à
son
exécution
et
notamment
la
convention
de
pilotage
du
CDG17.
QUESTIONS
DIVERSES
-Le
taille
haie,
très
ancien
ne
fonctionne
plus.
Le
prix
de
la réparation
étant
onéreux
pour
peu
de
garantie.
Il présente
le devis
pour
un
taille
haie
de
marque
ECHO
dont
le montant
s’élève
à
650.00
€ TTC.
Le
Conseil
donne
son
accord
pour
cet
achat.
-Le
Maire
informe
le conseil
que
la Société
hippique
de
St Simon
de
Pellouaille
organise
une
randonnée
semi
nocturne
le 07
Septembre.
Ïls emprunteront
des
chemins
ruraux
et chemins
de
bois
de
Ia Commune
La
séance
est
levée
à 20
h
22