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Déliberation - Liste des deliberations CM du 25 fevrier 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Saint-Mars-la-Brière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 25 fevrier 2026)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
Publiée sur le site de la commune le 7 avril 2026
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mairie Saint-Mars-la-Brière
LISTE RÉCAPITULATIVE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 février 2026
NUMERO OBJET RESULTAT
DE_2026_001 Affaires générales : information aux conseillers municipaux – état récapitulatif des indemnités versées en 2025 L’assemblée prend acte de l’information
DE_2026_002 Affaires financières : révision Autorisations de Programmes (AP) : opération 141 centre-bourg ADOPTÉE à l’unanimité
DE_2026_003 Affaires budgétaires : vote des taux de fiscalité locale 2026 17 POUR / 1 CONTRE / 2 ABSTENTIONS
DE_2026_004 Affaires financières : Budgets 2026 17 POUR / 3 ABSTENTIONS
5a/ Budget principal 2026
5b/ Budget assainissement 2026
DE_2026_005 Affaires financières : fongibilité des crédits ADOPTÉE à l’unanimité
DE_2026_006 Affaires financières : subventions aux associations 12 POUR / 1 CONTRE
DE_2026_007 Affaires financières : demande de subventions DETR 2026 et Conseil Départemental ADOPTÉE à l’unanimité
DE_2026_008 Urbanisme : abrogation ventes de terrains place de la Liberté et division de parcelles allée des Trembles ADOPTÉE à l’unanimité
DE_2026_009 Urbanisme : Rétrocession lotissement de la Grande Ouserie ADOPTÉE à l’unanimité
DE_2026_010 Assainissement : adoption du principe de concession en délégation de service public ADOPTÉE à l’unanimité
DE_2026_011
Ressources humaines : création d’un poste autorisant le
recrutement d’un agent contractuel pour accroissement
temporaire d’activité (art l332-23-1) au service technique
ADOPTÉE à l’unanimité
DE_2026_0012 Ressources humaines : création d’un poste d’adjoint administratif ADOPTÉE à l’unanimité
DE_2026_013 Ressources humaines : tableau des effectifs ADOPTÉE à l’unanimité
DE_2026_014 Ressources humaines : convention avec le centre de gestion pour adhésion au service d’assistance du psychologue du travail ADOPTÉE à l’unanimité