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Déliberation - DEL 2024 013 Approbation adhésion au SMOYS tampon
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 013 Approbation adhésion au SMOYS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Environnement,
©
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
VILLE
DE
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
AE
Publié
1e
SL
ID
: 091-219102860-20240205-DEL
2024
013-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2024-013
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
05
février
2024
L’An
deux
mille
vingt-quatre,
le Lundi
cinq
février,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de convocation
: 30 janvier
2024
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 23
-
Votants
: 31
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
-— L.
CAMARA
-— F.
OGBI
- C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
—
S.
BELLAHMER
—
À.
ZERKAL
-
F.
MAHFOUD
-
M.
GAMIETTE
—
M.
ISSA
-
M.
SOILIHI
—
AM.
ABOUDOU
-—
S.
CHABROT
—
SL.
DIARRA
-— I.
KEDDOU
- A.
KÔSE
—
K.
OUKBI
—S.
GIBERT
-— N.
SAUNIER
— J.
BOUBENDIR
-— M.
FOLLY
-D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés
:
P.
TROADEC
représenté
par
S.
BELLAHMER
—
P.
LOUISON
représenté
par
L.
CAMARA
— J. BORTOLI
représenté
par
S.L.
DIARRA
—
M.
AUBRY
représentée
par
F.
OGBI
—
RM.
THUILOT
représentée
par
G.
DJEARAMIN
-— L.
JACQUEMIN
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
-—S.
GHENAIM
représentée
par
P.
RIO
— C.O.
N'DIAYE
représenté
par
S. GIBERT.
Délibération
N°
DEL
-— 202
- 013
: Approbation
de l’adhésion
au
SMOYS
au
titre
de
la
compétence
de
service
public
de
distribution
de
gaz
des
communes
de
Boigneville,
Boissy-le-Cutté,
Boutigny-sur-Essonne,
Étampes,
Milly-la-Forêt,
au
titre
de
la
compétence
« relative
aux
infrastructures
de
charges
pour
véhicules
électriques et hybrides
rechargeables
(TRVE)
» des
communes
de Boissy-le-Cutté,
Boutigny-sur-Essonne,
Dourdan,
Étampes,
Étrechy,
Maisse,
Mily-la-Forêét,
Pussay,
Saint
Sulpice
de
Favieres,
Saint-Vrain,
Saintry-sur-Seine,
Tigery,
Vert-le-Petit Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L.5211-17,
L
.5211-20,
L.5212-16,
L.5711-1
et suivants,
Vu
larrêté
préfectoral
du
20
mai
1922
modifié
portant
création
du
syndicat
des
communes
de Juvisy
et
ses
environs,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax:
01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20240205-DEL
2024
013-DE
Vu
l'arrêté
interdépartemental
n°2022-PREF-DRCL/397
du
10
octobre
2022
portant
modifications
statutaires
du
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
(SMOYS),
Vu
les
délibérations
n°2023/113,
n°2023/114,
n°2023/115,
n°2023/116,
n°2023/118,
en
date
du
11
décembre
2023
du
comité
syndical
du
SMOYS
approuvant
l’adhésion
des
communes
de
Boigneville,
Boissy-le-Cutté,
Boutigny-sut-Essonne,
Etampes,
et
Milly-la-
Forêt Vu
les
délibérations
n°2023/119,
n°2023/120,
n°2023/121,
n°2023/122,
n°2023/123,
n°2023/124,
n°2023/125,
n°2023/126,
n°2023/127,
n°2023/128,
n°2023/129,
n°2023/130,
n°2023/131
en
date
du
11
décembre
2023
du
comité
syndical
du
SMOYS
approuvant
ladhésion
des
communes
de
Boissy-le-Cutté,
Boutigny-sur-Essonne,
Dourdan,
Etampes,
Etrechy,
Maisse,
Milly-la-Forêt,
Pussay,
Saint
Sulpice
de
Favières,
Saint-Vrain,
Saintry-sur-Seine,
Tigery
et Vert-le-Petit
Vu
le
courrier
du
SMOYS
en
date
du
21
décembre
2023
demandant
aux
membres
adhérents
de
délibérer
pour
approbation
de
ces
adhésions,
Il est,
par
conséquent,
proposé
à l'assemblée
délibérante
de
délibérer
afin
:
D’approuver
l'adhésion
au
SMOYS
des
communes
de
Boigneville,
Boissy-le-Cutté,
Boutigny-sut-Essonne,
Etampes,
et
Milly-la-Forèêt
ont
délibéré
en
octobre
et
novembre
2023
pour
présenter
leur
adhésion
au
SMOYS
au
titre
de
la compétence
relative
au
service
public
de
distribution
de
gaz.
D’approuver
l'adhésion
au
SMOYS
des
communes
de
Boissy-le-Cutté,
Boutigny-sut-
Essonne,
Dourdan,
Etampes,
Etrechy,
Maisse,
Milly-la-Forêt,
Pussay,
Saint
Sulpice
de
Favières,
Saint-Vrain,
Saintry-sur-Seine,
Tigery
et Vert-le-Petit
ont
délibéré
en
octobre
et
novembre
2023
pour
présenter
leur demande
d'adhésion
au titre de la compétence
relative
aux
IRVE
dans
le
cadre
de
la mobilité
électrique.
De
mandater
le Président
du
SMOYS
pour
solliciter
mesdames
et Messieurs
les Préfets
de
l'Essonne,
de
Seine
et
Marne,
du
Loiret,
et
du
Val
de
Marne
afin
d’arrêter,
en
conséquence,
le nouveau
périmètre
du
SMOYS
par
arrêté
inter-préfectoral.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
Le
Ma
3
Philippe RIO
:
&
s.
à
ÿ
Vote
à
l’unanimité
Lo
pey
90
h
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publiéle
*
=
"="
LUS
Transmis
en
Préfecture
le
5
9
FEU
97 19h
LE
0
&o
89
CAE
La
présente
délibération
pourta
faire
Pobjet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification