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Déliberation - 12 03 deliberation portant creation demplois occasionnels dauxilaires de vie de loisirs avl pendnat le stemps periscolaires et extrascolaires 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Famille,
AR
PREFECTURE
082-218201127-20211216-CH20211216_03-DE Reçu
le
20/12/2021
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
16
décembre
(16/12/2021)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
10
décembre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
M.
Bernard
MOUILLERAC,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
Mme
Danièle
PAPUGA,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
DUPONT,
M.
Frédéric
GENRIES,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Robert
DUPARC,
M.
Jean-
Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Claudine
MATALA
(représentée
par
Madame
Any
DELCHER),
Mme
Stéphanie
GAYET
(représentée
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Adjoints,
Mme
Jessie
COTINET
(représentée
par
Monsieur
Frédéric
GENRIES),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Conseillers
Municipaux.
Madame
PAPUGA
est
nommée
secrétaire
de
séance.
03
—
16
décembre
2021
3.
Délibération
portant
création
d'emplois
occasionnels
d’Auxiliaires
de
Vie
de
Loisirs
(AVL)
pendant
les
temps
périscolaires
et extrascolaires
Rapporteur
: Monsieur
PORTES.
Vu
la
Loi
n°
75-534
du
30
juin
1975
d'orientation
en
faveur
des
personnes
handicapées
;
Vu
la
loi
modifiée
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
article
3,
alinéa
2,
article
34
;
Vu
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
sur
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées ;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
; AR
PREFECTURE
082-218201127-20211216-CH20211216_03-DE Reçu
le
20/12/2021
Vu
la
convention
internationale
relative
aux
droits
des
personnes
handicapées ;
Vu
l'article
23
de
la
convention
internationale
relative
aux
droits
de
l'enfant
;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
projet
d’inclusion,
des
enfants
en
situation
de
handicap
et
en
difficulté
sont
accueillis
et
accompagnés
sur
les
structures
périscolaires,
extrascolaires
et
petite
enfance
de
la ville
de
Moissac ;
Considérant
que
l'accueil
de
certains
de
ces
enfants
nécessite
un
accompagnement
individuel
ou
collectif
indépendant
de
l'équipe
d'encadrement
;
Considérant
que
pour
que
ces
accueils
se
fassent
dans
les
meilleures
conditions
et
en
accord
avec
les
familles,
les
dates
et
heures
de
présence
de
ces
enfants
sur
les
structures
municipales
sont
convenues
à
l'avance ;
Considérant
que
la
ville
doit
recruter
des
Auxiliaires
de
Vie
de
Loisirs
afin
de
rendre
efficient
le
travail
d'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
;
Considérant
que
le
volume
horaire
pour
l'année
2022
est
établi
à
1
258
heures,
même
montant
que
celui
établi
pour
l'année
2021 ;
Nombre
de |
Qualité
Nombre
Période
de
recrutement
postes
d'heures
En
fonction |
Agent
social |
1
258
heures
Vacances
d'hiver
des
accueils
Echelon
1-
Vacances
de
Printemps
indice
brut
Vacances
d'été
(Juillet
et Août)
354
Vacances
d'automne
Mercredis
périscolaires
Accueils
périscolaires
élémentaires
et
maternels Toute
l’année
sur
le
Multi-Accueil
«
les
Grappillous
»
Considérant
que
la
ville
a
répondu
à
l'appel
à
projet
de
la
C.A.F
du
Tarn
et
Garonne
dans
le
cadre
de
«
fonds
publics
et territoire
»
sur
l’axe
1 et
qu’elle
a
obtenu
une
subvention
de
30
000
Euros
pour
l’année
2021,
subvention
versée
à
la
collectivité
au
mois
de
décembre
2021
;
Considérant
que
la
municipalité
va
effectuer
le
bilan
de
l’année
2021
auprès
de
la
CNAF
et
répondre
au
nouvel
appel
à
projet
pour
l'année
2022
qui
va
permettre
le
versement
d’une
nouvelle
subvention
au
titre
de
l'année
2022 ;
Considérant
que
le
service
AED-AESH
de
la
ville
est
labellisé
REAAP
(Réseau
d'Ecoute,
d'Appui
et
d'Accompagnement
à
la
parentalité)
et
à
ce
titre
bénéficiera
d’une
subvention
établie
à
7
500
euros
pour
l’année
2021 ;
Considérant
que
le
service
AED-AESH
va
de
nouveau
prétendre
à
la
labellisation
REAAP
pour
l’année
2022. AR
PREFECTURE
082-218201127-20211216-CH20211216_03-DE Reçu
le
20/12/2021
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire,
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
la
création
de
ces
emplois
occasionnels
afin
de
permettre
l'accueil
et
l'accompagnement
de
ces
enfants
pendant
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires
de
la
commune
de
Moissac.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
la
création
des
emplois
occasionnels
précités
aux
conditions
susvisées,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
administratifs
se
rapportant
à
la
présente
délibération, DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
créés
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2022,
sous
réserve
du
vote
du
budget
primitif
2022.
Pour
copie
conforme
Moissac
le
17
décembre
2021
Le
Maire,
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
: