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Déliberation - 20251211 03 deliberation de creation demploi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 20251211 03 deliberation de creation demploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE ONZE DECEMBRE (11/12/2025) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 05 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 25
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, Mme Pierrette ESQUIEU, M. Robert POMAREDE, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, Mme Reine-Claude ORTALO, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT), M. DESSART Philémon, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Mme Nabila CACOUCH, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 8
M. Guy LOURMEDE (Représenté par Madame Stéphanie GAYET), Adjoint M. Gabin LOPEZ (Représenté par Madame Sophie LOPEZ), Mme Laure POUTEAU (Représentée par Madame Claudine MATALA), M. Frédéric GENRIES (Représenté par Monsieur Romain LOPEZ), Mme Jessie COTINET (Représentée par Madame Danielle SCHATTEL), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (Représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Soufiane ACHCHTOUI (Représenté par Monsieur Luc PORTES), M. Robert DUPARC (Représenté par Madame Marie CAVALIE) Conseillers Municipaux.
Madame Any DELCHER est nommée secrétaire de séance.
03 — 11 décembre 2025
3. Délibération de création d'emploi —- Annule et remplace la délibération du 08 avril 2025
Rapporteur : Monsieur Luc PORTES
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant qu'aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
Considérant l'évolution permanente de l'organisation des services afin d'améliorer les services rendus à la population,
Considérant les besoins des services,
AR Prefecture
082-218201127-20251211-CM20251211_03-DE
Reçu le 16/12/2025 Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs du personnel comme suit :
Nombre DPESRR Temps de travail L | Grade recrutement si Nature des fonctions p Date d'effet d'emploi hebdomadaire contractuel
1 Ingénieur Bac +5 Directeur des 35h 01 Janvier 2026 Services Techniques
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
PRECISE :
- Que cet emploi fonctionnel devra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire placé en détachement. A titre dérogatoire, il pourra être occupé par un agent contractuel pour faire face, le cas échéant, à la vacance de l'emploi pour une durée d'un an dans les conditions de l'article L. 332-14 du CGFP précité ;
- Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade indiqué et assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues ;
ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées,
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires auxdites modifications,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.
ANNULE la délibération du 8 avril 2025.
Pour copie conforme
Moissac, le 12 décembre 2025
pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le :
De sa publication et/ou notification le :
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
AR Prefecture
082-218201127-20251211-CM20251211_03-DE
Reçu le 16/12/2025