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Procès Verbal - pv 28 01 2021
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Capavenir Vosges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28 01 2021)
Thèmes du document : Logement, Budget, Banque,
1/2021
Commune de Capavenir Vosges
COMMUNE DE CAPAVENIR VOSGES
-----------------
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 Janvier 2021
*****
L’an deux mille vingt et un, le Jeudi vingt-huit Janvier, à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, salle Verdun, sous la présidence de Cédric HAXAIRE, Maire,
Présents : HAXAIRE Cédric – BITSCH Françoise – BISSON Thierry – DUFOUR Carole – VALSESIA Jérôme – MARCHAL Christine – DEMIR Emre – MARQUAIRE Dominique – THOMAS Dominique – GRANDVALLET François – BALAY Marie-Odile – MOINE Francine – VAUTRIN Chantal - VINEL Jean- Louis BOUGEL Catherine – PHILIPPE Jean-Pierre – BAPTISTE Denis – GIACOMETTI Sandrine – PAYOT Yannick – FILALI Mhadani – FERREIRA Anne-Béatrice – VUILLEMIN Laëtitia – LE ROUX Jérôme – SCULLION Delphine – KOEPFERT Jennifer – BÉTIS Aurélien – CHEVALLEY Frédéric – BALLAND Michel – ANDRÉ Corine – BITSCH Karine – MANGEONJEAN Romuald – BERGISTE Marie - PERRY Stéphane
Excusés :
MANGEONJEAN Romuald qui avait donné procuration à BITSCH Karine PERRY Stéphane
Madame Marie BERGISTE a été nommée secrétaire de séance
*****
Monsieur le Maire Cédric HAXAIRE, ouvre la séance, il salue l’assemblée, le public et la presse et les remercie pour leur présence.
Avant de donner l’ordre du jour, Monsieur le Maire invite l’assemblée à observer une minute de silence en hommage à M. Daniel FOURNIER, artisan boucher bien connu et apprécié des habitants de la commune, ainsi qu’en hommage à l’adjudant Laurent DELBREIL, pompier volontaire mort accidentellement.
Il félicite ensuite Monsieur Jérôme LE ROUX, qui vient d’être nommé Lieutenant au sein du SDIS.
Il donne l’ordre du jour :
1 – Procès-verbal de la séance du 17 Décembre 2020
2 – Décisions
3 – Informations
3-1 Intervention de Monsieur Michel HEINRICH, Président de la Communauté d’Agglomération d’Epinal
3-2 Intervention de Monsieur Mickaël GERARD – Remembrement
4 – Finances Communales
4-1 Débat Orientation Budgétaire
4-2 Attribution chèques cadeaux
4-3 Occupation du Domaine Public – Gratuité commerces pour 2021 4-4 Ouvertures de crédits
4-5 Création du budget annexe Maison de Santé
5 – Affaires Foncières
5-1 Acquisition parcelle cadastrée section AL 324-365
5-2 Cession parcelle cadastrée section AE 126
5-3 Cession parcelle cadastrée section AD 560 2/2021
Commune de Capavenir Vosges
6 – Personnel Communal
➢ Modification du tableau des effectifs – Création de postes
7 – Affaires Diverses
➢ Modification horaires communes déléguée de Girmont et Oncourt
*****
La séance débute par les interventions de Monsieur Michel Heinrich et de Monsieur Mickaël Gérard.
- Monsieur Michel HEINRICH, président de la Communauté d’Agglomération d’Epinal, présente les
services et les infrastructures qu’elle offre aux habitants, ainsi que les compétences qui dépendent de
celle-ci.
- Monsieur Mickaël GERARD, responsable du service Agricultures et Forêts au département
présente le principe de remembrement pour la commune déléguée de Girmont.
Monsieur le Maire raccompagne Monsieur Gérard et Madame Bitsch présente les points qui suivent
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2020.
DECISIONS
Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Bitsch donne des précisions sur trois décisions :
Décision n° 111/20
- Modification des charges locatives 1 rue Razel : jusqu’à présent les charges étaient de 90 € par
mois (chauffage + chaudière et OM) mais elles étaient surévaluées par rapport à la réalité et
nous devions rembourser chaque année les sommes. Nous avons donc réajusté à 70 € cette
somme pour coller à la réalité
Décision n° 115/20
- Bail rue des Aviots : dans l’ancien bâtiment Grandgirard (mitoyen Anett) M. Michel loue un
espace pour remonter des véhicules anciens. Son bail a été dénoncé pour récupérer la liberté
sur les bâtiments mais celui-ci avait besoin d’un peu plus de temps pour pouvoir déplacer ces
véhicules d’où la prolongation en juin. M. Michel paie son loyer et n’a aucune activité parallèle
dans ce local contrairement aux autres locataires que nous avons sortis. 3/2021
Commune de Capavenir Vosges
Décision n° 118/20
- Régie cimetière : il s’agit d’une adaptation au plafond des sommes encaissables par le régisseur.
En effet, la régie avait été faite initialement pour une somme de 1 200 €, or le coût d’une
concession étant de 1 000 €, dès lors que l’agent avait plus d’une concession par jour, elle devait
faire plusieurs encaissements et aller-retours à la perception.
NUMERO DATE DE
DECISION
OBJET DE LA DECISION
111/20 01/12/2020
Modification des charges locatives (correspondant aux frais de chauffage, à l’entretien de la chaudière et à la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères) pour le bail de location de l’appartement situé 1 rue Claude Razel à Girmont – montant de 70 € à compter du 01/01/2021.
112/20 04/12/2020
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle bâtie AI 468 située 10 Rue du Champ de Tir de 702 m² au prix de 50 000 euros pour le compte de monsieur PETIN JEAN LOUIS, Madame PETIN
CATHERINE, Madame PETIN NADINE.
113/20 04/12/2020
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelles bâties AN
149-266-44-449 situées Le Noyeux de 1 419 m² au prix de 260 000 euros pour le compte de madame RICHARD NICOLE.
114/20 04/12/2020
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelles bâties AN 342-343-344-345-346-347-348-349-350-351-352 de 902 m²
situées 11 rue des Cités Cuny au prix de 99 900 euros pour le compte de monsieur BEUDEZ SERGE.
115/20 10/12/2020
Prolongation du bail de location du local situé Rue des Aviots à
Monsieur MICHEL Christian jusqu’au 30 juin 2020. Loyer de : 50 € (100 € par année)
116/20 14/12/2020
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle non bâtie AS 693 située sis LE SUREAU de 613 m² au prix de 45 000 euros pour le compte de la SARL HABITAT CONSTRUCTION
IMMOBILIER.
117/20 14/12/2020
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle bâtie AS 667
située 14 Allée des Plages de 674 m² au prix de 275 000 euros pour le compte de Madame Monsieur DEMIR EMRAH.
118/20 14/12/2020
Modification des articles 6 et 9 de la régie de recette (décision 22/2018 du 02/03/2018) pour encaisser les deux-tiers des produits de la vente de concessions dans les cimetières de la Ville – montant maximum de l’encaisse à conserver par le régisseur :
2 500 euros.
119/20 14/12/2020
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle bâtie AO
832 située 10 Allée numéro 6, ZI INOVA 3000 de 5 100 m² au prix de 700 000 euros pour le compte de la SARL RC DEVELOPPEMENT.
120/20 17/12/2020
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle bâtie AD 198 située 3 Avenue des Fusillés de 751 m² au prix de 199 000 euros pour le compte de Madame GALY MICHELINE.
121/20 17/12/2020
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle bâtie AD 211
située 91 rue d’Alsace de 206 m² au prix de 30 000 euros pour le
compte de Madame JEANDEL MARIE ANGE.
122/20 17/12/2020
Emprunt auprès de la banque postale pour les travaux d’investissement de la résidence sénior pour un montant de
370 000 € - durée du prêt : 15 ans – taux d’intérêt annuel : taux fixe de 0.45%.
123/20 21/12/2020
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelles bâties AB
40-41-42-43 située 25 rue Edouard Diehl de 2 015 m² au prix de
59 000 euros pour le compte de Madame PETITJEAN MONIQUE, 4/2021
Commune de Capavenir Vosges
Monsieur PECLARD LOIC, Madame PETITJEAN CHLOE, Madame PETITJEAN GABRIELLE, Madame PETITJEAN LUCIE, Madame PETITJEAN MATHILDE.
124/20 21/12/2020
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle bâtie AB 247
située 8 rue Jules Favre de 335 m² au prix de 112 000 euros pour le compte de Monsieur BOUSILA DOMINIQUE, Madame BIGEY NATHALIE, Madame BOUSILA VALERIE.
125/20 21/12/2020
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelles bâties AR
23-24-25 situées 21 cheminde l’Eluse 21 de 1 269 m² au prix de
65 000 euros pour le compte de Monsieur POIROT JEAN PIERRE.
126/20 21/12/2020
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle bâtie AN 399
située 1 rue des Cités Cuny de 468 m² au prix de 52 000 euros pour le compte de Madame SCHAL EMILIE, Monsieur SCHAL BENJAMIN, Madame SCHAL HELENE.
127/20 21/12/2020
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle non bâtie AL 221 située au lieu dit le Poirier Grandemange de 1 327 m² au prix de 13 270 euros pour le compte de Monsieur DUARTE AMANDIO,
Madame TEIXEIRA CELIA.
128/20 21/12/2020
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle bâtie AB 169
située 1 rue Jules Favre de 440 m² au prix de 127 000 euros pour le compte de Madame ROCHEL NATHALIE.
01/21 07/01/2020
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelles bâties AC
437-443-534 situées au lieu dit Les Grandes Chenevières de 4 808 m² au prix de 730 000 euros pour le compte de Monsieur et Madame VALSESIA ROBERT.
02/21 07/01/2020
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelles bâties AC
445-621 situées 1 & 1bis Place Jules Ferry de 207 m² au prix de
270 000 euros pour le compte de Monsieur MOREL NICOLAS.
03/21 11/01/2021
Demande de subvention auprès du DTER pour l’étude de
faisabilité de la chaufferie biomasse – montant de l’étude de faisabilité : 25 500 euros – subvention DETR escomptée 40% soit 10 200 euros (Subvention ADEME escomptée 2 550 euros; autofinancement : 12 750 euros).
Monsieur le Maire reprend la parole.
01 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est
déroulé à l’appui du rapport d’orientation budgétaire 2021 que Monsieur le Maire a présenté
conformément à l’article n° 107 de la loi n° 2015-991 portant Nouvelle Organisation du Territoire de la
République (loi NOTRe)
02 - FINANCES COMMUNALES – ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX
Monsieur le Maire propose d’attribuer des chèques cadeaux pour les fêtes de Noël au titre de l’action
sociale envers les agents de la collectivité.
L’ensemble des agents, présents aux effectifs lors du 1er confinement dû à la crise sanitaire, seront
bénéficiaires (tous statuts confondus).
Il est proposé de déterminer 2 montants quant à l’attribution de ces chèques : 5/2021
Commune de Capavenir Vosges
- 75 € pour les agents placés en autorisation spéciale d’absence et/ou en maladie pendant toute la
période du confinement.
- 171 € pour les agents ayant travaillé pendant le confinement.
Le coût global pour la collectivité est de 10 707 €.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Autoriser Monsieur le Maire à acheter et à attribuer les chèques cadeaux dans les conditions
définies ci-dessous :
• 75 € pour les agents placés en autorisation spéciale d’absence et/ou en maladie pendant
toute la période du confinement.
• 171 € pour les agents ayant travaillé pendant le confinement.
- Mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires.
03 - FINANCES COMMUNALES – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – GRATUITE COMMERCES 2021
Par délibération du 16 juin 2020, afin de faire face à l’impact de la Covid-19, le Conseil Municipal a
décidé de mettre en œuvre plusieurs actions visant à soutenir les commerces locaux et à impulser une
relance économique. Parmi celles-ci, il avait été décidé le remboursement des redevances d’occupation
du domaine public.
La crise sanitaire est toujours d’actualité et il est vital pour les commerces, que la commune continue à
apporter son soutien au commerce local, aussi, il est proposé pour l’année 2021, la gratuité de
l’occupation du domaine public pour les commerces de la commune.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide la gratuité de l’occupation du Domaine Public pour les commerces en 2021.
04 - FINANCES COMMUNALES – OUVERTURE DE CREDITS
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu’à l’adoption du budget,
l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. 6/2021
Commune de Capavenir Vosges
Les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le quart des
ressources susceptibles de pouvoir être engagé, mandaté ou liquidé par l’exécutif avant le vote du
budget.
Cette autorisation doit préciser le montant et l’affectation des dépenses autorisées, ventilées par chapitre
et articles budgétaires d’exécution.
Conformément aux textes applicables, il est proposé de faire application de l’article L 1612-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales dans la limite de 943 000 €
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
• Défibrillateurs → Installation des défibrillateurs : 13,0 K€ TTC
• Atelier Municipal voirie → Rénovation vestiaire et local de repos : 9,6 K€ TTC
• Cimetières → Rénovation du chemin d’accès au talus SCNF : 70,8 K€ TTC
• La Rotonde → Rénovation du monte-charge : 58,6 K€ TTC
• Etude circulation et Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des
Espaces publics : 42,0 K€ TTC (24 K€ + 18
K€)
Soit un total de : 194,0 K€ TTC
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide l’ouverture de crédit comme suit :
➢ Dépenses d’Investissement
• Défibrillateurs → Installation des défibrillateurs : 13,0 K€ TTC
• Atelier Municipal voirie → Rénovation vestiaire et local de repos : 9,6 K€ TTC
• Cimetières → Rénovation du chemin d’accès au talus SCNF : 70,8 K€ TTC
• La Rotonde → Rénovation du monte-charge : 58,6 K€ TTC
• Etude circulation et Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des
Espaces publics : 42,0 K€ TTC (24 K€ + 18 K€)
Soit un total de : 194,0 K€ TTC
L’ensemble des crédits seront repris au budget 2021.
05 - FINANCES COMMUNALES – CREATION DU BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE
Un projet de maison de santé, intégré au futur aménagement de la Place Jules Ferry et porté par la
commune, permettra le maintien de l’offre de soins sur le territoire de la collectivité. Ce projet vise à offrir
à la population, en même lieu, un ensemble de services de santé de proximité tant en matière de soins
que de préventions. 7/2021
Commune de Capavenir Vosges
Afin de retracer les opérations comptables de construction et de gestion de cette Maison de Santé, il est
proposé la création d’un budget annexe pour ce projet.
Ce budget sera soumis à la comptabilité M14 et non assujetti à la TVA.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide la création d’un budget annexe, Maison de Santé, soumis à la comptabilité M14, et non
assujetti à la TVA.
06 - AFFAIRES FONCIERES – ACQUISITION PARCELLE CADASTREE SECTION AL 324-365
Les consorts GERARD-COLIN, propriétaires des parcelles AL 324 et 365 d’une surface de 6 415 m²
situées au lieu-dit le Jeune Bois, ont proposé à la commune d’acquérir leurs terrains.
Dans le cadre de l’enrichissement du capital forestier de la Commune, une réponse favorable a été
donnée à cette demande, sous réserve de l’autorisation du conseil municipal.
Une négociation à l’amiable s’est engagée et un accord a été trouvé moyennant le prix de 2 000 € pour la
globalité des deux parcelles. Ce prix a été confirmé par la Direction Immobilière de l’Etat.
La commune prendra en charge les frais correspondants à cette transaction foncière.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à :
- Acquérir en l’état les parcelles cadastrées AL 324 et 365 d’une surface de 6 415 m²
au prix de 2 000 €
- A prendre en charge les frais liés à cette transaction.
- Signer toutes les pièces à intervenir et notamment l’acte notarié, qui sera passé avec
le concours de Maître GUILLAUME, notaire à Capavenir Vosges, représentant, les
intérêts de la Commune.
-
07 - AFFAIRES FONCIERES – CESSION PARCELLE CADASTREE SECTION AE N° 126
Suite à la division de la parcelle AE 120 située rue de la Moxatte, appartenant à la Commune, une
parcelle a été vendue à Monsieur et Madame CHAUMONT (AE 125) et une autre parcelle a été cédée à
Monsieur SPERANDIO (AE 124) pour construire des maisons d’habitation individuelles. 8/2021
Commune de Capavenir Vosges
Monsieur SPERANDIO sollicite à nouveau la commune pour l’acquisition de la parcelle AE 126, d’une
superficie de 125 m², correspondant au chemin d’accès à sa parcelle, afin de pouvoir apporter et financer
les réseaux.
Sous réserve de l’accord du conseil municipal, un accord a été donné pour lui céder ce terrain, sans
surcoût.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à :
- Céder, sans surcoût, la parcelle cadastrée section AE 126 d’une superficie de 125 m²
à Monsieur SPERANDIO
- Signer toutes les pièces à intervenir et notamment l’acte notarié, qui sera passé avec
le concours de Maître GUILLAUME, notaire à Capavenir Vosges, représentant, les
intérêts de la Commune.
08 - AFFAIRES FONCIERES – CESSION PARCELLE CADASTREE SECTION AD N° 560
La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AD 560 sise au lieu-dit « La Charade » (au fond de
l’impasse Jean Vilar), d’une emprise foncière totale de 375 m².
Le Conseil Municipal du 6 décembre 2019 avait acté la cession de 120 m² de la surface de ladite parcelle
à Monsieur et Madame POIRCUITTE, propriétaires mitoyens, afin de leur permettre la réalisation d’un
garage et d’un local technique.
Récemment, Monsieur et Madame POIRCUITTE ont sollicité à nouveau la commune, afin d’acquérir
l’intégralité des 375 m² de la parcelle.
Sous réserve de l’accord du conseil municipal, un accord a été trouvé pour leur céder cette parcelle.
Le prix de cession proposé à 8 000 € est conforme à la valeur estimée par le service France Domaine.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide de rapporter la délibération n° 75 du 6 décembre 2019
- Autorise Monsieur le Maire à céder la parcelle cadastrée section AD n° 560 au prix de 8 000 € à
Monsieur et Madame POIRCUITTE ; les frais liés à cette transaction foncière seront à la charge
des acquéreurs.
- Signer toutes les pièces à intervenir et notamment l’acte notarié, qui sera passé avec le concours
de Maître GUILLAUME, notaire à Capavenir Vosges, représentant, les intérêts de la Commune. 9/2021
Commune de Capavenir Vosges
09 - PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTES
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
1. Dans le cadre d’un besoin nouveau au sein des services techniques, induit par les projets
d’investissement ambitieux souhaités par la municipalité, le recrutement d’un nouvel agent est
indispensable pour permettre la réalisation et le suivi des chantiers à venir.
A cette fin, il est donc nécessaire de prévoir la création de plusieurs grades au tableau des
effectifs, même s’il est bien entendu qu’un seul agent sera recruté.
Création de postes :
- 1 poste de technicien à temps complet,
- 1 agent de maîtrise à temps complet,
2. Dans le cadre du renforcement des effectifs de Police Municipale, il est nécessaire de prévoir la
création de plusieurs grades au tableau des effectifs, même si encore une fois, il est bien
entendu qu’un seul agent sera recruté.
Création de postes :
- 1 poste de Brigadier
- 1 poste de Gardien-Brigadier
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non
titulaire sur le fondement de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 modifiée.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve la modification du tableau des effectifs du personnel communal comme suit,
Création de postes :
- 1 poste de technicien à temps complet,
- 1 agent de maîtrise à temps complet,
- 1 poste de Brigadier
- 1 poste de Gardien-Brigadier
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non
titulaire sur le fondement de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 modifiée. 10/2021
Commune de Capavenir Vosges
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
AFFAIRES DIVERSES
➢ Modification horaires communes déléguées de Girmont et Oncourt
Monsieur le Maire informe l’assemblée du départ à la retraite de la personne en charge de l’accueil des
Mairies déléguées de Oncourt et Girmont, ce départ a été l’occasion de procéder à une étude sur la
pertinence des horaires d’ouverture au public de ces 2 Mairies.
Sur la base d’analyse des tableaux de bords des services impactés, une concertation a été menée entre
les Maires Délégués et la Direction Générale des Services aboutissant à une réduction de l’amplitude
d’ouverture des Mairies concernées.
Aussi, à compter du 1er février 2021, les horaires d’ouverture sont déterminés comme suit :
- Mairie de GIRMONT :
o Lundi de 9h00 à 12h00
o Jeudi de 14h00 à 17h30
o Samedi de 9h00 à 11h00 (permanence réalisée par les élus)
- Mairie d’Oncourt :
o Vendredi de 14h00 à 16h00
o Samedi de 11h00 à 12h00 (permanence réalisée par les élus)
Les mairies déléguées de Girmont et Oncourt seront fermées pendant toutes les vacances scolaires et
exceptionnellement lors d’indisponibilités des agents d’accueil (formation, congés ou maladie de courte
durée).
Par ailleurs, il est à préciser, que pour chaque mairie déléguée :
o La gestion des cimetières sera assurée par le service de police municipale,
o La gestion des affaires sociales sera assurée directement par le CCAS de la commune,
o La personne en charge de l’accueil des administrés devra assurer un primo accueil et
conseil des Girmontais et Onocurtiens, devra prendre les demandes déposées par ceux-
ci (urbanisme, comptabilité …) sans les rediriger systématiquement vers l’Hôtel de ville,
et le cas échéant, organiser les prises rendez-vous avec les services. Elle devra
également fournir les documents d’état civil souhaités. Il est à noter que pour optimiser ce
point, nous allons synchroniser les bases d’état civil afin que le service puisse fournir les
pièces aux demandeurs quel que soit le lieu où l’agent se trouve. 11/2021
Commune de Capavenir Vosges
o Les lignes téléphoniques seront toutes redirigées vers le standard général de l’hôtel de
ville afin de pouvoir répondre à tout moment de la semaine, en dehors des permanences
aux administrés.
o Les services devront, par ailleurs, informer les maires délégués des rencontres, des
demandes, du suivi et des réponses apportées à leurs administrés afin que ceux-ci ne
soient pas pris au dépourvu lors des différentes rencontres qu’ils sont amenés à faire sur
leur territoire.
*****
➢ Monsieur le Maire évoque un message anonyme reçu en mairie, relatif aux cadeaux distribués aux anciens de la commune.
➢ Il annonce que l’entreprise Garrett a de nouveaux projets et souhaite développer une innovation en adéquation avec la politique d’environnement durable.
➢ Il explique brièvement l’avancée du projet Aviots Eco-Terre.
➢ Lors d’un prochain Conseil Municipal, au mois de mars ou avril le dispositif « Territoire Zéro chômeur de longue durée » sera présenté.
➢ Le prochain Conseil Municipal est fixé au Vendredi 26 février 2021.
*****
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h25. 12/2021
Commune de Capavenir Vosges
DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU
JEUDI 28 JANVIER 2021
01 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
02 - FINANCES COMMUNALES – ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX
03- FINANCES COMMUNALES – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – GRATUITE COMMERCES POUR 2021
04 - FINANCES COMMUNALES – OUVERTURE DE CREDITS
05- FINANCES COMMUNALES – CREATION BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE
06- AFFAIRES FONCIERES – ACQUISITION PARCELLE CADASTREE SECTION AL N° 324-365
07- AFFAIRES FONCIERES – CESSION PARCELLE CADASTREE SECTION AE N° 126
08 - AFFAIRES FONCIERES – CESSION PARCELLE CADASTREE SECTION AD N° 560
09 - PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTES