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Procès Verbal - pv cm 22 04 2021
Procès Verbal - pv cm 05 05 2022
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Capavenir Vosges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05 05 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
58/2022
COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 Mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le Jeudi cinq-mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil
municipal à la salle Verdun, sous la présidence de Cédric HAXAIRE, Maire,
Présents-es : HAXAIRE Cédric — BITSCH Françoise — BISSON Thierry — DUFOUR Carole - VALSESIA
Jérôme — MARCHAL Christine - DEMIR Emre — MARQUAIRE Dominique — THOMAS Dominique —
GRANDVALLET François — BALAY Marie-Odile — MOINE Francine — VAUTRIN Chantal - VINEL
Jean-Louis —- BOUGEL Catherine - PHILIPPE Jean-Pierre — BAPTISTE Denis - GIACOMETTI Sandrine
- PAYOT Yannick — FILALI Mhadani — FERREIRA Anne-Béatrice — VUILLEMIN Laëtitia — LE ROUX Jérôme — SCULLION Delphine - KOEPFERT Jennifer — BÉTIS Aurélien — CHEVALLEY Frédéric — BALLAND Michel - BITSCH Karine - PERRY Stéphane - BERGISTE Marie
EXCUSÉS -es :
ANDRE Corine qui avait donné procuration à BITSCH Karine
MANGEONJEAN Romuald qui avait donné procuration à MOINE Francine
Monsieur Yannick PAYOT a été désigné secrétaire de séance
XKKKXX
Monsieur le Maire Cédric HAXAIRE, ouvre la séance, il salue l'assemblée, le public et la presse et
les remercie pour leur présence.
Dans un premier temps, Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il met fin au détachement du
Directeur Général des Services, Monsieur Cyril JACQUET. La prise d'effet de la décharge de
fonction sera donc le If" Août 2022.
rend ensuite hommage à deux figures thaonnaises décédées dernièrement.
Monsieur André VIAL, survenu le 26 mars, actif dans le monde du sport, il a occupé la
Présidence de l'EST Athlétisme de 2005 à 2012 et a créé entre autres la Ronde printanière.
Monsieur Henry LAMY, survenu le 29 mars, figure syndicale au sein de l'entreprise Garett,
jusqu'à sa retraite en 1995, Il fut également adjoint au Maire de 1995 à 2008 et conseiller
municipal jusqu'en 2014.
Il occupa également une place importante dans le monde associatif en étant l'un des
fondateurs de l'Association Espoir au sein de laquelle, il occupa la présidence de 1995 à 2O1S.
L'assemblée observe alors une minute de silence en leur honneur.
Commune de Thaon-Les-Vosges 59/2022
Monsieur le Maire donne ensuite l'ordre du jour :
LL Procès-verbal de la séance du 24 Mars 2022
2. Décisions
3. Affaires Foncières
31 Acquisition des parcelles cadastrées section AN 99-106
32. Acquisition de la parcelle cadastrée section AD 24
3.3. Cession des parcelles cadastrée section AC 495-499 suite à la procédure d'adiudication
34. Cession de la parcelle cadastrée section AS 713
3.5. Cession de la parcelle cadastrée AD 208
3.6. Cession d'une partie de la parcelle cadastrée AS 709
3.7. Approbation des conditions de mise à disposition au public du dossier de la modification
n°3 du PLU.
4. Finances Communales
41. Convention pré opérationnelle — Revitalisation du centre-ville
4.2. Concessions cimetières — Répartition du produit de la vente des concessions funéraires entre le Centre Communal d'Action Sociale et la Commune — Suppression 4.3. Régularisation TVA
4.4. Tarifs : Détermination des tarifs municipaux concernant la vente de boissons et de glaces
45. Décision Modificative
4.6. Subvention aux associations
4.7. Subvention au Centre Social et Culturel Arts et Loisirs
4.8. Subvention exceptionnelle UDSP 88
5. Transfert Compétence éclairage public au SDEV — Avis
6. Projet Plan de Mobilités de la CAE - Avis
J. Affaires diverses
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 Février 2022
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 Mars 2022.
DECISION
Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire
conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NUMERO DATE DE OBJET DE LA DECISION DECISION
Renonciaton au droit de préemption urbain — Parcelle bâtie
sise 7 Rue des Anémones, cadastrée 465 AP 335, d'une
O47/22 18/03/2022 | superficie de 1149 m° dont le prix d'aliénation est fixé à la somme de 330 OOO Euros pour le compte de Monsieur DEMIR
TAHSIN.
Renonciation au droit de préemption urbain — Parcelle bâtie
O48/22 18/03/2022 | sise 10 Rue de Rothau, cadastrée 465 AB 407, d'une superficie de 285 m° dont le prix d'aliénation est fixé à la somme de
Commune de Thaon-Les-Vosges 60/2022
104000 Euros pour le compte de Monsieur HOLLARD
STEPHAN et Madame DECKERT LAETITIA.
O49/22 18/03/2022
Renonciation au droit de préemption urbain — Parcelles bâties
sise 9 Rue Gay Lussac, cadastrées 465 AH 261, 465 AH 485, 465
AH 551, 465 AH 686, 465 AH 710, 465 AH 738, 465 AH 870, d'une
superficie de 1859 m° dont le prix d'aliénation est fixé à la
somme de 96 OOO Euros pour le compte de Monsieur SCHAL
CHRISTIAN.
O5O/22 26/03/2022
Renonciation au droit de préemption urbain — Parcelle bâtie
sise 91 rue d'Alsace, cadastrée 465 AD 211, d'une superficie de
206 m° dont le prix d'aliénation est fixé à la somme de
107 500 Euros pour le compte de SAS HPF.
O51/22 18/03/2022
Renonciation au droit de préemption urbain — Parcelle bâtie
sie 78 B Rue de Lorraine, cadastrée 465 AC 352, d'une
superficie de 168 m° dont le prix d'aliénation est fixé à la
somme de 136500 Euros pour le compte de Monsieur
RONNEL MEHDI et Madame CARREIRAS SONIA.
O52/22 12/04/2022
Renonciation au droit de préemption urbain — Parcelle non
bâtie sise La Marseille, cadastrée 465 AH 675, d'une superficie
de 44 m° dont le prix d'aliénation est fixé à la somme de 1500
Euros pour le compte de Madame PETIT FLORIANE et Madame
PETIT MYRIAM.
O53/22 31/03/2022
Emprunt auprès du Crédit Mutuel pour les travaux
d'investissement
Montant du contrat de prêt : 1000 OOO Euros — Durée du
contrat : 15 ans — Taux d'intérêt annuel: taux fixe de O.75 % -
Échéancier d'amortissement et d'intérêts: périodicité annuelle
- Base de calcul des intérêts : base exacte sur 365 jours -
Disponibilité des fonds : Dès la signature du contrat et au plus
tard le 30/06/2072 avec versement soit en totalité soit par
fractions -Commission d'engagement : OIO % du montant
autorisé, payable à la signature du contrat -Mode
d'amortissement : échéances constantes -Remboursement
anticipé : Possible à tout moment sans préavis et paiement
d'une indemnité de 5% du montant du capital remboursé par
anticipation.
O54/22 13/04/2022
Renonciation au droit de préemption urbain — Parcelles bâties
sises La Grande Ponta, cadastrées 465 AR 203, 465 AR 205,
d'une superficie de 1215 m° dont le prix d'aliénation est fixé à la
somme de 195000 Euros pour le compte de Monsieur
SCHENCK CHRISTIAN, Madame GREGOIRE MARYLENE,
Monsieur LAFLEUR FREDERIC, Madame LAFLEUR JOSIARE,
Monsieur LAFLEUR PATRICK.
O55/22 13/04/2022
Renonciation au droit de préemption urbain — Parcelle bâtie
sise 12 Rue Edouard Chavanne, cadastrée 465 AD 250, d'une
superficie de 588 m° dont le prix d'aliénation est fixé à la
somme de 16OOO Euros, pour le compte de Monsieur
DEMANGEON GUILLAUME.
O56/22 15/04/2022
Renonciation au droit de préemption urbain — Parcelle bâtie
sise 6 Allée des Vosges, cadastrée 465 AC 406, d'une
superficie de 7/00 m° dont le prix d'aliénation est fixé à la
somme de 199000 Euros pour le compte de Monsieur
SCOLARO MARIO et Madame SUBLON ANNABELLE.
O57/22 15/04/2022
Renonciation au droit de préemption urbain — Parcelle bâtie
sise 4 Rue des Anémones, cadastrée 465 AP 367 d'une
superficie de 602 m° dont le prix d'aliénation est fixé à la
somme de 178 OOO Euros pour le compte de Madame NOËL
HANNELORE et Monsieur VINEL OLIVIER.
O58/22 15/04/2022 Renonciation au droit de préemption urbain — Parcelle bâtie sise 91 Rue du Void de la Rose, cadastrée 465 AS 215, d'une
Commune de Thaon-Les-Vosges 61/2022
superfice de 969 m° dont le prix d'aliénation est fixé à la
somme de 164000 Euros pour le compte de Madame
HARRBURGER AURELIE.
Renonciation au droit de préemption urbain — Parcelle bâtie
sise 5 Rue Horace Koechlin, cadastrée 465 AH 295, d'une
superficie de 331 m° dont le prix d'aliénation est fixé à la
059722 15/04/2022 somme de 52 OOO Euros pour le compte de Monsieur GILLOT
NORBERT, Madame GILLOT CORINNE, Madame GILLOT
MARIE-PIERRE.
Demande de subvention Région Grand Est pour la rénovation
de Façades
O60O/22 25/04/2072 | Montant de l'investissement : 65 791,67 € Subvention régionale escomptée : 13 158,33 € (207%)
Autofinancement : 52 633,34 € (80%)
49 — AFFAIRES FONCIERES — ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AN 99-106
La municipalité a pour projet d'agrandir le cimetière existant, sis rue du Noyeux à Thaon-les-
Vosges. Ce projet nécessite d'acquérir certaines parcelles dans le prolongement du cimetière.
Monsieur Gérard, propriétaire des parcelles AN 106 ET 99 contigües a accepté de céder la
parcelle AN 106 (9OIT m') et une partie (environ 1799 m') de la parcelle AN 99 {il souhaite conserver
l'autre partie pour assurer une continuité foncière avec ses parcelles AN 98 et 554).
Une négociation à l'amiable s'est engagée et un accord a été trouvé, sous réserve de l'approbation
du Conseil Municipal moyennant le prix suivant :
AN1O6é-zoneN:135€
AN 99 - zone UB: 30€ le m°
Ces prix ont été confirmés par le Pôle d'Evaluation Domaniale en date du 08/07/2021 pour la
parcelle AN 106.
Concernant la parcelle AN 99, le Pôle a évalué ce terrain à 39 € le m° (+232).
La Commune prendra en charge les frais liés à cette transaction foncière.
En parallèle, depuis l'année 20721, la Commune a engagé un vaste programme de travaux de
reprise de concessions funéraires en état d'abandon et de concessions échues: une trentaine de
concessions feront l'objet de reprises par an par pendant 4 ans.
Suite à l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à acquérir en l'état la parcelle cadastrée AN 106
d'une surface de 901 m° et une partie de la parcelle cadastrée AN 99 d'une
surface de 1799 m° environ au prix de 135 € et 53 970 € respectivement
Décide que la Commune prendra en charge les frais liés à cette transaction
Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir et notamment l'acte
notarié qui sera passé avec le concours de Maître GUILLAUME, notaire à Thaon
les Vosges qui représentera les intérêts de la Commune
Commune de Thaon-Les-Vosges
,
-
-
- 62/2022
5O -— AFFAIRES FONCIERES — ACQUISITION PARCELLE CADASTREE SECTION AD N° 24
La Commune a débuté une réflexion sur l'aménagement global du centre de Girmont.
Une des pistes privilégiées s'est concentrée sur la maison située au 4 rue de l'Abbé Vincent
actuellement en vente: l'acquérir et la démolir permettrait de revoir l'accès global à l'école, elle
permettrait également le réaménagement du parking. L'aménagement de l'accès et de la place
devra tenir compte de la présence de l'arbre de la liberté et d'un sequoia.
Suite à des échanges avec les propriétaires, ces derniers ont décidé de céder la parcelle 204AD24
d'une surface de 521 m° (comprenant la maison et du terrain) à la Commune pour le montant de 67
500 €.
Suite à l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à acquérir la parcelle cadastrée section AD 24
d'une surface de 521m° au prix de 67 500 €.
Décide que la Commune prendra en charge les frais liés à cette transaction.
Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir et notamment l'acte
notarié qui sera passé avec le concours de Maître GUILLAUME, notaire à Thaon
les Vosges qui représentera les intérêts de la Commune.
51 — AFFAIRES FONCIERES — CESSION DES PARCELELS CADASTREES SECTION AC N° 495-499
SUITE A LA PROCEDURE D'ADJUDICATION
La Commune est propriétaire des parcelles AC 495 et 499 sise 19 rue des Aulnes, d'une emprise
foncière totale de 260 m°.
Par délibération du O3 février 2022, le Conseil Municipal a autorisé le recours à la procédure de
vente par adjudication de cette maison (vente au plus offrant) et a approuvé le cahier des
charges.
La maison a été évaluée par les Domaines à 72 OOO €.
Cette maison comprend un logement d'une superficie de 80 m°:
- ] pièces principales : 4 chambres, une salle à manger, une cuisine, une salle d'eau
- un niveau
- une cave (environ 55 m°)
Le logement est en très mauvais état et inhabitable en l'état.
15 visites ont été effectuées et 5 offres ont été déposées.
Commune de Thaon-Les-Vosges
-
-
- 63/2022
Le O4 février 2022 la vente par adjudication a été mise en ligne sur le site de la Commune et sur
Vosges Matin. Les propositions devaient être retournées pour le 14 Mars 2022 à 12h00 au plus
taral.
Le prix plancher a été fixé à 55 OOOE€.
5 offres ont été déposées pour des prix variant de 57 OOTE€ à 7O OOO €.
La Commission d'adjudication s'est réunie le 21mars 2022 pour examiner ces propositions.
La Commission d'adjudication a retenu l'offre de Madame Sandrine FEBVRE pour Un montant de
70 OO0 € pour un projet de rénovation pour une habitation principale.
Suite à l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à :
Céder les parcelles cadastrées section AC 495 et 499 au prix de 7O OOO € à
Madame Sandrine FEBVRE : les frais liés à cette transaction foncière seront à la
charge des acquéreurs.
Signer les pièces à intervenir et notamment l'acte notarié qui sera passé avec
le concours de Maître GUILLAUME, notaire à Thaon les Vosges qui représentera
les intérêts de la Commune.
52 — AFFAIRES FONCIERES — CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AS 713
La Commune est propriétaire de la parcelle AS 713 (d'une surface de 3 374 m’), située au
Lotissement Port et Plage.
Cette parcelle a vocation à être urbanisée dans le cadre d'un projet d'ensemble devant s'insérer
harmonieusement au sein de ce secteur en mutation et développement : habitat collectif, habitat
individuel, activités tertiaires et parking.
Monsieur SIEBENALER a sollicité la Commune pour se porter acquéreur de cette parcelle.
Le service France Domaine à estimé la valeur de ce terrain à 21€ le m° (soit 71000 €). Mais, il est
proposé de vendre cette parcelle à 101220 €.
Suite à l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à :
Céder la parcelle cadastrée AS 715 d'une surface de 3 374 m° au prix de 101
220 € ; les frais liés à cette transaction foncière seront à la charge des
acquéreurs.
Commune de Thaon-Les-Vosges
-
-
- 64/2022
Signer les pièces à intervenir et notamment l'acte notarié qui sera passé avec
le concours de Maître GUILLAUME, notaire à Thaon les Vosges qui représentera
les intérêts de la Commune.
53 — AFFAIRES FONCIERES — CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AD N° 208
La Commune est propriétaire de la parcelle AD 208 sise 3 Place Saint Brice, d'une emprise foncière
totale de 61m°.
Par délibération du O3 février 2022, le Conseil Municipal a autorisé le recours à la procédure de
vente par adjudication de cette maison (vente au plus offrant) et a approuvé le cahier des
charges.
La maison a été évaluée par les Domaines à 45 OOO €.
Cette maison comprend un logement d'une superficie de 65 m°:
- 6 pièces principales : une chambre, deux salles à manger, une cuisine, une salle d'eau, une
mezzanine
- deux niveaux
Le logement en très mauvais état est inhabitable.
Seules ? visites ont été effectuées.
Le O4 février 2022 la vente par adjudication a été mise en ligne sur le site de la Commune et sur
Vosges Matin. Les propositions devaient être retournées pour le 14 Mars 2022 à 12h00 au plus
taral.
Le prix plancher a été fixée à 45 OOOE€.
Aucune offre n'a été déposée.
La Commission d'adjudication s'est réunie le 21mars 2022 pour constater l'absence d'offre.
Une négociation classique de gré à gré a permis, ainsi, de trouver un potentiel acquéreur:
Monsieur Boulayoune Abdelkader pour Un montant de 12 500 €.
Le prix de vente retenu est inférieur de plus de 30 % de l'estimation de France Domaine.
Cet écart se motive à plusieurs titres :
- La Commune a largement communiqué sur ce bien mis en vente et a effectué quelques
visites ; la valeur estimée de ce bien constituait Un frein ;
- L'absence de terrain autour de la maison et de stationnement représentent également un
frein à la vente ;
- Les travaux de rénovation estimés de cette maison s'élèvent entre 50 OOO et 60 OOO €
en plus de l'acquisition du foncier.
Commune de Thaon-Les-Vosges
- 65/2022
Suite à l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECLARE la procédure d'adjudication lancée le 4 Février infructueuse
AUTORISE Monsieur le Maire à céder la parcelle cadastrée section AD 208 au prix de
12 500 € ;les frais liés à cette transaction seront à la charge des acquéreurs.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir et notamment l'acte notarié qui
sera passé avec le concours de Maître GUILLAUME, notaire à Thaon les Vosges qui
représentera les intérêts de la Commune.
54 — AFFAIRES FONCIERES — CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AS N° 709
La Commune est propriétaire de la parcelle AS 709 (d'une surface de 15 373 m°) située au
Lotissement Port et Plage.
Cette parcelle englobe l'ensemble des voiries du Lotissement.
Dans le cadre de son projet d'aménagement de la parcelle AS 7O1T (cédée lors du Conseil
Municipal de novembre 20721), Monsieur CLASADONTE a sollicité la Commune pour se porter
acquéreur d'une partie de cette parcelle, afin d'effectuer les travaux de voirie et, à long terme, la
rétrocéder au domaine public communal.
Le Service France Domaine a estimé la valeur de ce terrain à 1€ le m°.
Sous réserve de l'accord du conseil municipal, il est proposé de vendre cette parcelle à l'euro
symbolique.
Conformément à la jurisprudence constante, une collectivité peut valablement aliéner l'un de ses
biens pour un prix inférieur à sa valeur — dans le cadre d'une vente à l'euro symbolique, à la stricte
condition que cette cession «soit justifiée par des motifs d'intérêt général et comporte des
contreparties suffisantes ».
La réalisation de travaux de viabilisation est un projet d'intérêt général.
Suite à l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à céder une partie de la parcelle cadastrée section AS n° 709
à l'euro symbolique ; les frais liés à cette transaction foncière seront à la charge de
l'acquéreur.
Commune de Thaon-Les-Vosges
-
-
-
- 66/2022
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir et notamment l'acte notarié qui
sera passé avec le concours de Maître GUILLAUME, notaire à Thaon les Vosges qui
représentera les intérêts de la Commune.
DD — AFFAIRES FONCIERES — DEFINITION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITON AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 3 DU PLU DE THAON-LES-VOSGES
Le Conseil a délibéré le 24 mars dernier sur les modalités de mise à disposition au public du dossier
de modification simplifiée n°3 du PLU de Thaon-les-Vosges.
| avait été approuvé la période pendant laquelle le public pourrait consulter le dossier en mairie
de Thaon les Vosges : entre le O4/04/207227 et le O6/05/20722 inclus.
Le dossier n'est pas achevé car des vérifications juridiques et administratives ont demandé plus de
temps que prévu.
Aussi, il est proposé que le public puisse consulter le dossier en mairie de Thaon les Vosges entre le
21/05/2072 et le 21/06/2022 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture du service urbanisme
de la D2A soit du Lundi au Vendredi de 14h00 à 17hO0O (sauf le vendredi à 16hOO), pendant toute
la durée de la mise à disposition du public.
Le dossier sera aussi consultable sur le site internet de la commune pendant toute la durée de mise
à disposition du public (http://thaonlesvosgesfr).
Un registre sera ouvert afin de permettre au public de consigner ses observations en Mairie. Elles
peuvent être également adressées par écrit à l'attention de Monsieur le Maire de Thaon les
vosges.
A l'issue du délai, le registre sera clos et signé par le Maire. Le bilan de la mise à disposition au public
sera présenté au Conseil Municipal, qui adoptera par délibération le projet de modification
simplifiée, tenant compte des avis émis et des observations du public.
La délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant Un mois et d'une mention dans un
journal diffusé dans le département 8 jours avant le début de la mise à disposition. Elle sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Commune.
Suite à l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification
simplifiée n°3 du PLU de Thaon-les-Vosges :
Le public pourra consulter le dossier en mairie de Thaon les Vosges entre le
21/05/2072 et le 21/06/2072 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture
du service urbanisme de la D2A soit du Lundi au Vendredi de 14h00 à 17h30
Commune de Thaon-Les-Vosges
-
▪ 67/2022
(sauf le vendredi à 16h00), pendant toute la durée de la mise à disposition du
public.
Le dossier sera aussi consultable sur le site internet de la commune pendant
toute la durée de mise à disposition du public (http://thaonlesvosgesfr).
Un registre sera ouvert afin de permettre au public de consigner ses
observations en Mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit à
l'attention de Monsieur le Maire de Thaon les Vosges.
A l'issue du délai, le registre sera clos et signé par le Maire. Le bilan de la mise à
disposition au public sera présenté au Conseil Municipal, qui adoptera par
délibération le projet de modification simplifiée, tenant compte des avis émis et
des observations du public.
56 — FINANCES COMMUNALES — CONVENTION PRE-OPERATIONNELLE — REVITALISATION DU CENTRE VILLE
La Commune souhaite s'engager dans une démarche de revitalisation de son centre-ville dans
l'objectif de donner un nouveau souffle à l'aménagement de son territoire.
Le processus a déjà été amorcé avec notamment l'instauration du droit de préemption urbain sur
les fonds de commerce.
La prochaine étape consiste en la réalisation d'une étude de revitalisation du centre.
Dans ce cadre, et afin de définir la meilleure stratégie du projet, il apparait opportun de mettre en
place une convention financière pour obtenir l'accompagnement de l'EPFGE (au titre de son
programme pluriannuel d'intervention) et de la Communauté d'Agglomération (partageant les
mêmes objectifs).
Une convention sera donc rédigée afin de définir les conditions financières de réalisation de
l'étude :
- EPFGE : 80 OOO € TTC
- Communauté d'Agglomération d'Epinal : 10 OOO € TTC
- Commune de Thaon les Vosges : 10 000 € TTC.
Suite à l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pré-opérationnelle de financement de
l'étude de revitalisation du centre-ville.
57 — FINANCES COMMUNALES — REPARTITION DU PRODUIT DE LA VENTE DES CONCESSIONS FUNERAIRES ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA COMMUNE - SUPPRESSION
Vu la loi n°96-142 du 21Février 1996 abrogeant l'article 3 de l'ordonnance du 6 décembre 1843
Commune de Thaon-Les-Vosges
▪
▪ 68/2022
Vu l'instruction NOR BUD R OO 00078 J publié au B.O.C.P. n°00-078-MO du 27 septembre 2000
portant suppression de la répartition 2/3-1/3 de la répartition des produits des cimetières,
Considérant que la commune peut décider librement des modalités de répartitions de cette
recette et des montants y afférents,
Considérant que cette volonté doit être formalisée expressément par une délibération du conseil
municipal et afin de simplifier la gestion de la Régie,
La loi n°96-142 du 21/02/1996 a abrogé la disposition de l'article 3 de l'ordonnance du 6 décembre
1843 relative aux cimetières, prévoyant la répartition du produit des concessions funéraires à
hauteur d'un tiers au bénéfice du centre communal d'action sociale (CCAS). Dés lors, en l'état
actuel du droit, le reversement d'un tiers du produit des concessions funéraires au CCAS constitue
une simple faculté pour les communes.
Il est proposé d'affecter la totalité du produit de la vente des concessions funéraires et jardin du
souvenir au profit du seul budget communal à compter du I juin 2022,
Considérant l'approbation de cette décision à l'unanimité de la commission des finances du 26
Avril 2022.
Suite à l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AFFECTE la totalité du produit de la vente des concessions funéraires et jardin du souvenir
au profit du seul budget communal à compter du 1 juin 2022,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération,
DIT que le reversement s'effectuera par réduction des titres émis pour l'encaissement du
produit des concessions funéraires, à l'article 70311 concessions dans les cimetières.
58 — FINANCES COMMUNALES — REGULARISATION TVA
Par courrier en date du 26 juillet 2021, la DGFIP a demandé à la Collectivité de régulariser les
anomalies d'ordres comptables figurant dans les comptes de la commune et portant le compte
44.588 « TVA à régulariser », pour des opérations concernant les années 1995 à 20O7.
Ce compte présentait un solde débiteur de 643 94631€.
Cette régularisation devait être opérée par une écriture comptable non budgétaire d'apurement
du compte 44.588 en contrepartie du compte 1068.
Commune de Thaon-Les-Vosges
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- 69/2022
A cette fin, une délibération a été prise en date du 23 septembre 2021 autorisant cette écriture.
A la lecture de la page des résultats du compte de gestion 2021 (proposé par le comptable public),
le montant de la TVA à régulariser fait apparaitre Un impact budgétaire puisqu'il est ajouté au
déficit du budget principal de la Ville.
Une réunion a été organisé avec la Direction des services de gestion comptable d'Epinal afin de
trouver Une solution qui n'impacte pas la situation budgétaire de la Commune.
Suite à cette réunion, Monsieur COCHARD, Administrateur des finances publiques, a proposé
l'annulation de cette écriture en rapportant la délibération prise en 2021.
Sur le fond de ce dossier, il est visé Un aboutissement régulier par des investigations
complémentaires.
Considérant l'approbation de cette mesure à l'unanimité de la commission de finances du 26 Avril
2022.
Il est donc proposé de rapporter la délibération n° 105 du 23 septembre 2021 portant sur la
régularisation comptable relative à la TVA de la Commune.
Suite à l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
RAPPORTE la délibération n° 105 du 23 septembre 2021 portant sur la régularisation
comptable relative à la TVA dans la commune.
59 — FINANCES COMMUNALES — DETERMINATION DES TARIFS MUNICIPAUX CONCERNANT LA VENTE DE BOISSONS ET DE GLACES.
Vu l'article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour instaurer et fixer le tarif d'une
redevance;
Considérant la volonté de la collectivité de vendre à l'occasion de la période estivale et lors de
différentes manifestations, des glaces et des boissons ;
Considérant l'approbation des tarifs à l'unanimité de la commission de finances du 26 Avril 2022.
Pr tion de tarifs
Boisson en canette non alcoolisée 33cL 2,00 €
Bouteille d'eau 50cL 100 €
Glace esquimau / cornet 2,00 €
Glace à l'eau 100 €
Suite à l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Commune de Thaon-Les-Vosges
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FIXE les tarifs pour la vente de glaces et boissons conformément au tableau ci-
dessus.
DÉCIDE que ces tarifs seront appliqués à compter du If juin 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
60 — FINANCES COMMUNALES — DECISIONS MODIFICATIVES
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations
budgétaires initiales, soit pour intégrer des dépenses où des ressources nouvelles, soit pour
supprimer des crédits antérieurement votés.
La modification des inscriptions budgétaires est de la compétence exclusive du conseil.
IMPUTATION OUVERT REDUIT
D120 2031269 822 /23 — Port et Plage 800,00
D120 2031 326 822 /23 - Etudes 14 300,00
D1212158 67 112 /O3 - Algécos 5O OOO, 00
D1212158 68 414 /O8 - Matériel pugilistique 4 820,00
D123 2313 142 414 /28 — Travaux court de tennis 4 820,00
D123 2315 226 212 /51- Bouxières Bungalow 69 500,00
D123 2315 279 822 /25 - MO Faubourg de Domèvre 6 600,00
DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE
Dépenses | Ouvertures 80 920,00 Solde 80 920,00
Réductions 80 920,00 Ouvertures
Recettes Ouvertures Solde 80 920,00
Réductions Réductions
Equilibre : Ouv.-Redl. Ouv.-Rédl.
Tennis:
Vu l'article L.1612-11 du Code général des Collectivités territoriales,
Considérant le marché à procédure adapté concernant la rénovation et la transformation de trois
courts de tennis en terre battue artificielle,
Considérant qu'il avait été prévu au budget primitif 2022 pour cette opération, la somme de
190 OOO euros,
Commune de Thaon-Les-Vosges
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Considérant qu'au terme de la procédure d'analyse des offres et de la phase de négociation, le
montant des travaux s'élève à 194 820 euros,
Considérant que pour équilibrer le budget sur sa section d'investissement, la somme manquante
sera prise sur le compte matériel pugjilistique,
Considérant l'approbation de la présente décision modificative à l'unanimité de la commission de
finances du 26 avril 2022
Il est décidé d'apporter les modifications suivantes au budget primitif dans les conditions
suivantes :
2158-68 Matériel pugilistique : - 4820 €
2313-142 Travaux courts de tennis : +4820 €
Maitrise d'œuvre rue de la libération:
Vu l'article L.1612-1 du Code général des Collectivités territoriales,
Dans le cadre du PPI voirie et notamment rue de la cour, une étude complémentaire est
demandée rue de la Libération.
Considérant que cette étude n'était pas prévue au budget primitif 2022.
Considérant que pour équilibrer le budget sur sa section de d'investissement, la somme nécessaire
soit 14 207.16 € sera prise sur les crédits prévus pour l'école de Bouxieres- bungalow
Considérant l'approbation de la présente décision modificative à l'unanimité de la commission de
finances du 26 avril 2022
Il est décidé d'apporter les modifications suivantes au budget primitif dans les conditions
suivantes :
2031-326 Etudes +14 300€
2313-226 Bouxieres-Bungalow - 14 300 €
Etudes aménagement port et plage :
Vu l'article L.1612-1 du Code général des Collectivités territoriales,
Considérant que la commune a décidé de réfléchir sur Un aménagement global de port et plage
(notamment avenue R DÉGEMARD et halte fluviale).
Considérant que le montant des crédits nécessaires pour cette étude soit 11778 € n'est pas prévu
au budget primitif 2022.
Considérant que pour équilibrer le budget sur sa section de d'investissement, la somme nécessaire
soit 11778 € sera prise sur les crédits prévus pour l'école de Bouxieres bungalow
Considérant l'approbation de la présente décision modificative à l'unanimité de la commission de
finances du 26 avril 2022
Commune de Thaon-Les-Vosges 72/2022
Il est décidé d'apporter les modifications suivantes au budget primitif dans les conditions
suivantes :
20531-269 port et plage + 11800 €
2313-226 Bouxières bungalow - 11800 €
Fournitures d'algécos :
Vu l'article L1612-1 du Code général des Collectivités territoriales,
Considérant que la commune a décidé d'acquérir des algécos pour les chats et chiens errants
pour un montant de 50 OOO €
Considérant que cette dépense n'était pas prévue au budget primitif 2022 pour cette opération.
Considérant que pour équilibrer le budget sur sa section d'investissement, la somme nécessaire
soit 50 OOO € sera prise sur les crédits prévus pour l'école de Bouxieres bungalow et également
sur la maitrise d'œuvre faubourg de Domèvre, le planning des rues du PPI étant modifié, la somme
de 9 900 € prévu au budget est disponible
Considérant l'approbation de la présente décision modificative à l'unanimité de la commission de
finances du 26 avril 2022
Il est décidé d'apporter les modifications suivantes au budget primitif dans les conditions
suivantes :
2158-67 Algécos +50 OOO €
2313-226 Bouxières bungalow - 43 400€
2315-279 MO faubourg de Domèvre -6 600 €Suite à l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE d'apporter au budget primitif, les ouvertures de crédit équilibrées en dépenses et
en recettes ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.
Madame Christine MARCHAL, adjointe à l'animation et à la Culture présente le point suivant sur
les attributions de subventions aux associations.
61 — FINANCES COMMUNALES — SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Madame Marie-Odile BALAY, présidente et Monsieur Aurélien BETIS, membre de l'antenne locale
de l'ADMR, ne prennent pas part au vote.
Après avis favorable de la Commission Animation du 20 avril et de la Commission des Finances du
26 avril 2022,
Commune de Thaon-Les-Vosges
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Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ATTRIBUE les subventions aux associations comme suit :
ADMR : 1000,00 €
CRESUS Vosges : 100,00 €
Amicale Thaonnaise de la médaille militaire : 500,00 €
Vitrail et Patrimoine : 500,00 €
Société des Fêtes : 1000,00 €
Cuisine Capavenir Vosges : 1O00,00 €
ADAVIE : 1000,00 €
Dés Pions et Cie: 500,00 €
Fée moi sourire : 100,00 €
Légion Vosgienne : 468,00 €
À 100 Danses : 6000,00 €
Le Patrimoine Thaonnais : 1000,00 €
Amicale du Personnel Communal : 30 OO0O,00 €
Colla Voce : 1500,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Thaon: 2 000,00 €
Oncourt Animation : 1500,00 €
Orchestre d'Harmonie de Thaon : 4 000,00 €
Istanika Montana's Dancers : 300,00 €
Jeunes Sapeurs-Pompiers : 500,00 €
Association Côte de Virine : 100,00 €
IMPUTE les dépenses à l'article 6574 du budget de l'année en cours.
62 — FINANCES COMMUNALES — SUBVENTION CENTRE SOCIAL ET CULTUREL ARTS ET LOISIRS
La commune souhaite mettre en place une convention cadre d'objectifs et de moyens avec le
CSAL.
À ce jour, la commune versait la somme demandée à l'euro près par l'association (198 802 €
en20?1).
Aussi, pour accompagner le CSAL sur l'ensemble de ses actions, la commune veut orienter le
financement sur les actions qu'elle veut voir se développer.
La proposition prend pour référence les bases retenues par la CAF pour financer les centres
sociaux du Département.
L'accompagnement municipal sera composé d'une tranche ferme de subvention et d'une tranche
optionnelle.
La tranche ferme de subvention constitue une base pour le fonctionnement du centre. Le montant
retenu est de 90 OOO €, duquel seront déduits les montants des fluides, assurances bâtiments,
téléphonie et autre qui s'élèvent à 25 OOO €. Ces dépenses seraient directement assurées par le
budget Ville.
La subvention de base serait donc de 65 OOO €.
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La subvention sur objectif est calculée en utilisant les bases de la CAF, à savoir, O,55 €, par enfant
pour les programmes à destination des jeunes (mercredis loisir, accueil de loisirs, Clas, Teams ado)
et une partie du salaire de l'encadrant ado.
En retenoant le nombre de 80 enfants (mercredis loisir, accueil de loisirs, Clas), et 15 jeunes (Teams
ado) qui est la norme, aujourd'hui, de l'association, la subvention se découperait de la manière
suivante :
- Mercredis Loisirs : 7700 €
- Accueil de loisirs —- 53h/semaine : 29 172€
- Clas — 2h/jour : 12 320 €
- Teams Ados, pour 15 jeunes : 1155€
- Encadrant ado: 6000 €
Soit un total global garanti de: 121347 €.
La seconde tranche optionnelle de subvention se décomposerait comme suit :
- Les appels à projet : 6000 €
- Les investissements pour de gros équipements : 12 000 €
- Les projets du référent famille : 2500 €
Soit un total de : 20 500 €
Ces crédits pourraient être ciblés par la commune, sans pour autant être accordés
automatiquement. Pour chacun, l'association devrait présenter un dossier préalable soumis à
validation pour accompagnement financier.
Enfin, la commune pourra accompagner financièrement tous les autres objectifs proposés sous
couvert de la convention signée. Chaque projet devra faire l'objet d'une demande décrivant son
objectif, les moyens mis en œuvre, les résultats attendus, les indicateurs de résultat ainsi que le plan
de financement détaillé en recettes et dépenses.
Il est à noter que le premier trimestre de cette année étant déjà échu, le transfert des charges de
fluides ne prendra effet qu'en 2023.
Dans cette attente, la commune versera pour cette année la somme de 25000 €, déduit
normalement du fonctionnement.
Il est également proposé, par ailleurs, de délibérer sur le versement d'un fonds de compensation
de 15 OOO €, également pour cette année afin d'amorcer la transition.
Suite à l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ATTRIBUE au CSAL une subvention pour cette année 2022 d'un montant total de : 18184700 €
Commune de Thaon-Les-Vosges 75/2022
DIT qu'une somme de 15 0OOO € pourra être mobilisée par le CSAL pour d'éventuels autres projets
qu'il pourra déposer en 2022.
IMPUTE cette somme à l'article 6574 du budget de l'année en cours.
Monsieur Thierry Bisson, adjoint chargé de l'enfance et la jeunesse souligne que le Centre Social
connait Un renouveau grâce au travail accompli et que sa fréquentation est en hausse.
| présente les objectifs de la convention passée avec le CSAL, qui se rapprochent de ceux de la
CAF, à savoir, autonomie petite enfance et adolescence, Eveil de la curiosité, programme à
destination des jeunes adultes, aide à la parentalité, animation du territoire lutte contre les
addictions.
précise également que la fréquentation du dispositif CAS, accompagnement à la scolarité, est en
hausse, les enseignants oriente à nouveau et en plus grand nombre les enfants vers le CSAL.
Madame Karine BITSCH souligne que le CSAL est effectivement plus actif, il participe notamment
aux stages de Basket du Club Thaon Basket Ball.
63 — FINANCES COMMUNALES — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE UDSP 88
L'Union Des Sapeurs-Pompiers des Vosges est Une association qui regroupe plus de 4 OOO
adhérents. Elle rassemble la totalité des sapeurs-pompiers actifs, sans distinction de catégorie et
de grade mais aussi la centaine de personnels administratifs et techniques du Service
Départemental d'incendie et de Secours.
L'UDSP des Vosges, clef de voûte du réseau associatif des sapeurs-pompiers vosgiens, fédère :
Les amicales de sapeurs-pompiers du département placées auprès d'un centre d'incendie et de
SECOUFS ;
L'association Départementale des Jeunes Sapeurs-Pompiers des Vosges « ADJSP » ;
L'association de Sauvegarde du Patrimoine des Sapeurs-Pompiers des Vosges « SPSP88 » ;
L'amicale de la Direction départementale et des groupements territoriaux.
À travers son action fédératrice, mais également grâce à ses activités propres, l'UDSP des Vosges
apporte un soutien moral et social à l'ensemble des sapeurs-pompiers et personnels administratifs
et techniques du département. Elle est aussi très attentive à veiller aux intérêts moraux et matériels
des sapeurs-pompiers des Vosges et assure également la défense de leurs droits.
L'UDSP participe à la formation des jeunes sapeurs-pompiers.
Le 10 septembre prochain, cette association organise la journée de l'engagement à Thaon-les-
Vosges et a réservé la Rotonde.
Commune de Thaon-Les-Vosges
, 76/2022
Cette journée a été mise en place, notamment pour faire découvrir les missions et l'activité des
sapeurs-pompiers afin de susciter des vocations.
Afin de soutenir cette association, il est proposé de leur accorder une subvention de 1800 €, aui
couvrira la moitié de la location de la Rotonde.
Suite à l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ATTRIBUE à l'UDSP 88 une subvention exceptionnelle d'un montant de 1800 € pour la location de
la Rotonde pour la journée de l'engagement qui aura lieu le 10 septembre 2022.
IMPUTE cette somme à l'article 6574 du budget de l'année en cours.
64 — TRANSFERT COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC AU SDEV — AVIS
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président
du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges (SDEV), invitant le Conseil Municipal à se
prononcer sur :
Le Transfert au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges et de la compétence optionnelle
« Eclairage Public », investissement et maintenance, pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026.
Vu les Statuts du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges approuvés par arrêté
préfectoral n°DCL BFLI n° 058/2021 en date du O4 octobre 2021,
Vu les «conditions techniques, administratives et financières » approuvées par délibération du
Comité du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges lors de la séance du O6/12/2017,
Vu les participations financières aux projets d'éclairage public, investissement et maintenance,
votées par le Comité du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges lors de la séance du
23/03/2022
Entendu son Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE DE NE PAS TRANSFERER la compétence optionnelle «éclairage public» au
Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges pour les années 2023, 2024, 2025
et 2026,
DÉCIDE DE CONSERVER la maîtrise d'ouvrage des investissements et la maintenance
du réseau d'éclairage public
Commune de Thaon-Les-Vosges
•
• 77/2022
Monsieur Patrick NARDIN, Conseiller communautaire délégué aux Mobilités présente le projet
de plan de mobilité de la Communauté d'Agglomération d'Epinal.
65 — PROJET PLAN DE MOBILITE DE LA CAE — AVIS
La Communauté d'Agglomération d'Epinal s'est engagée dans la démarche d'élaboration de son
Plan de Mobiltés: il s'agit d'un dispositif lié aux transports qui comprend plusieurs actions
environnementales, sociales et économiques à destination des usagers avec des projets qui seront
mis en place sur une dizaine d'années.
Une phase de concertation a été menée avec les communes membres, notamment au travers de
plusieurs ateliers avec les élus et des citoyens qui se sont déroulés en 2020 et 2021: ces ateliers ont
été l'occasion de réagir et contribuer à l'amélioration de la mobilité au sein des territoires.
ressort de l'atelier du secteur de Thaon-les-Vosges plusieurs actions : actions en faveur des «rues
aux écoles » ; proposition de services de restauration aux cyclistes et des espaces de convivialité ;
proposition d'aménagement de liaisons cyclables et piétonnes; proposition d'aménagement de
zones de rencontre.
A travers ce projet de plan de mobilité, la CAE souhaite relever un double défi:
Un défi social, celui des « exclus » de la mobilité, parce que non motorisés, dépendants où
précaires, vivants dans des zones non desservies par les transports.
Un défi lié à la transition énergétique et écologique, les transports de personnes étant le
premier émetteur de gaz à effet de serre sur le territoire (22%, soit deux tonnes
d'équivalent CO? par personne et par an). Il s'agit d'apporter des alternatives attractives et
crédibles à la voiture individuelle, de « décarboner » les mobilités. Pour répondre à ces
deux défis complexes, il est nécessaire de poser un cadre, une stratégie.
Après cette période d'études et de concertation, le conseil communautaire s'est réuni le 24 janvier
20722 pour arrêter le projet d'élaboration du Plan de Mobilités.
Le projet de Plan de Mobilités s'organise autour de 4 orientations (englobant 34 actions):
Orientation 1: Un Plan de Mobilité au service de l'ensemble du territoire
Orientation 2 : Un cadre de vie amélioré, apaisé et un espace public réinventé
Orientation 3 : Une offre de mobilité pour tous, innovante et évolutive
Orientation 4 : Vers une nouvelle culture des mobilités
Le présent projet de plan, une fois arrêté par délibération du Conseil Communautaire, est transmis
pour avis aux communes membres puis sera soumis à la population à travers une enquête
publique organisée par la Communauté d'Agglomération.
Commune de Thaon-Les-Vosges
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• 78/2022
Suite à l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
EMET un avis favorable sur le Plan de Mobilités de la Communauté d'Agglomération d'Epinal.
AFFAIRES DIVERSES
Date du prochain Conseil Municipal : Mardi 14 juin 2022 — Auparavant, Monsieur le Maire
invite tous les élus à se rendre en Mairie pour la traditionnelle photo du Conseil Municipal, qui
n'avait pu être faite en raison du Covid.
Monsieur le Maire revient sur la sortie au Parlement Européen où la délégation a reçu un
très bon accueil de Madame SANDER, députée européenne et de son attachée. La journée s'est
terminée avec la visite du mémorial Alsace-Moselle.
KKKKKKE
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21hO4,.
Commune de Thaon-Les-Vosges
➢
➢ 79/2022
DEILBERATIONS DE LA SEANCE DU
JEUDI 5 MAI 2022
49 — AFFAIRES FONCIERES — ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AN 99-106
5O- AFFAIRES FONCIERES — ACQUISITION PARCELLE CADASTREE AD 24
51 — AFFAIRES FONCIERES — CESSION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AC 495-499 SUITE A LA PROCEDURE D'ADJUDICATION
52 — AFFAIRES FONCIERES — CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AS 713
553 — AFFAIRES FONCIERES — CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AD 208
54 — AFFAIRES FONCIERES — CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AS 709
55 — AFFAIRES FONCIERES — DEFINITION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 3 DU PLU DE THAON-LES-VOSGES
56 — FINANCES COMMUNALES — CONVENION PRE-OPERATIONNELLE — REVITALISATION DU CENTRE-VILLE
57 — FINANCES COMMUNALES — REPARTITION DU PRODUIT DE LA VENTE DES CONCESSIONS FUNERAIRES ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA COMMUNE — SUPPRESSION
58 — FINANCES COMMUNALES — REGULARISATION TVA
59 — FINANCES COMMUNALES — DETERMINATION DES TARIFS MUNICIPAUX CONCERNANT LA VENTE DE BOISSONS ET DE GLACES
60 — FINANCES COMMUNALES — DÉCISIONS MODIFICATIVES
61 — FINANCES COMMUNALES — SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
62 — FINANCES COMMUNALES — SUBVENTION CENTRE SOCIAL ET CULTUREL ARTS ET LOISIRS
63 — FINANCES COMMUNALES — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE UDSP 88
64 — TRANSFERT COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC AU SDEV — AVIS
65 — PROJET PLAN DE MOBILITE DE LA CAE - AVIS
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