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Procès Verbal - pv cm 22 04 2021
Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Capavenir Vosges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22 04 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
33/2021
Commune de Capavenir Vosges
COMMUNE DE CAPAVENIR VOSGES
-----------------
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 Avril 2021
*****
L’an deux mille vingt et un, le Jeudi vingt-deux avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal à la salle Verdun, sous la présidence de Cédric HAXAIRE, Maire,
Présents : HAXAIRE Cédric – BITSCH Françoise – BISSON Thierry – DUFOUR Carole – VALSESIA Jérôme – MARCHAL Christine – DEMIR Emre – THOMAS Dominique – GRANDVALLET François – BALAY Marie-Odile – MOINE Francine – VAUTRIN Chantal - VINEL Jean-Louis BOUGEL Catherine – PHILIPPE Jean-Pierre – BAPTISTE Denis – GIACOMETTI Sandrine – PAYOT Yannick – FILALI Mhadani – FERREIRA Anne-Béatrice – VUILLEMIN Laëtitia – LE ROUX Jérôme - SCULLION Delphine – KOEPFERT Jennifer – BÉTIS Aurélien – CHEVALLEY Frédéric - BALLAND Michel – ANDRÉ Corine – BITSCH Karine – MANGEONJEAN Romuald- BERGISTE Marie – PERRY Stéphane
Excusée :
MARQUAIRE Dominique qui avait donné procuration à BOUGEL Catherine
Monsieur Mhadani FILALI a été nommé secrétaire de séance
*****
Monsieur le Maire Cédric HAXAIRE, ouvre la séance, il salue l’assemblée, le public et la presse et les remercie pour leur présence.
Il donne l’ordre du jour :
1 – Procès-verbal de la séance du 26 Février 2021
2 – Décisions
3 – Présentation Nouvel Ehpad par Monsieur Bachir FILALI
4 – Affaires Foncières
4-1 Cession parcelle cadastrée section AC n°590
4-2 Cession parcelle cadastrée section AL n° 1043
4-3 Cession parcelle cadastrée sections AO n° 464-850-431
4-4 Cession parcelle cadastrée section AB n° 235
4-5 Echange Parcelles Vosgelis
4-6 Convention EPFGE
5 – Finances Communales
5-1 Fiscalité – Fixation du taux et des produits
5-2 Budget Ville - Décision Modificative
5-3 Subvention aux associations
5-4 Subvention exceptionnelle EST Pétanque
5-5 Subvention Association Chat’Bandon
5-6 Masters de Pétanque - Convention de partenariat avec la société Quaterback 5-7 Budget Forêt – Contribution Groupement Syndical Forestier de la Foresterie 5-8 Inscription AP/CP
5-9 Demande de Subventions au titre de la DTER ou DSIL
➢ Chaufferie biomasse 34/2021
Commune de Capavenir Vosges
➢ Numérisation des Ecoles de la Commune
➢ Rénovation des ponts communaux
➢ Rénovation système incendie de la Rotonde
6 – Personnel Communal
5-1 Modification tableau des effectifs – Création de postes
5-2 Forfait mobilités durables - Attribution
7 – Intercommunalité
➢ Modification statutaire de la Communauté d’Agglomération d’Epinal
8 – Cimetière
➢ Création de l’espace commun
9 – Désignation d’un représentant – Conseil d’Administration Les Charmilles
10 – Affaires diverses
Dans un premier temps Monsieur le Maire rend hommage à Monsieur Gilbert SIMONIN, récemment décédé.
Monsieur Simonin était né le 03 avril 1946 à Thaon-les-Vosges.
En 1969, il faisait partie des tous premiers employés de la ZI 3000, au sein d’une usine de fabrication de
meubles qui s’appelait à l’époque « Le consortium d’équipements ménagers ».
Au début des années 1970, constatant que la ville manquait de lieux d’activités pour occuper les jeunes,
il eut l’idée de créer la Maison des Jeunes. Il créa la première Maison des Jeunes à Thaon et en fut le
Directeur.
Passionné d’éducation populaire, Monsieur Simonin a beaucoup œuvré au sein de la commune pour les
jeunes et pour la culture en général. Après la maison des jeunes, il a lancé les centres aérés qui étaient
organisés à la Rotonde à l’époque. Il a également participé à la création du centre social arts et loisirs.
Régisseur de la Rotonde depuis 1993, c’est à ce poste qu’il a terminé sa carrière d’employé municipal, où
il a pris sa retraite début 2010.
C’était un Thaonnais convaincu et passionné, ce qui l’a conduit à être membre du musée du patrimoine
thaonnais, où il était présent chaque samedi pour les visites.
Il a également été bénévole au sein de la société des fêtes.
C’était un homme très engagé, toujours prêt à rendre service et discret.
L’ensemble de l’assemblée observe une minute de silence en son honneur.
******
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 AVRIL 2021
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 février 2021.
DECISIONS
Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 35/2021
Commune de Capavenir Vosges
NUMERO DATE DE DECISION OBJET DE LA DECISION
17/21 20/02/2021
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelles
bâties AP 389-393-394 situées 217D rue de Lorraine de
287 m² au prix de 160 000 euros pour le compte de
Madame GUILLOT Hélène.
18/21 20/02/2021
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle bâtie
AH 321 située 14 Rue Jean-Baptiste Dumas de 360 m² au
prix de 72 000 euros pour le compte de Monsieur
CHERRIERE Patrick.
19/21 20/02/2021
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle bâtie
AN 627 située 13 rue des pommiers de 715 m² au prix de
230 000 euros pour le compte de la SCI AMARYVE.
20/21 20/02/2021
Acceptation indemnisation proposée par l’assureur d’un
montant de 494, 66 € pour le sinistre du 14/08/2020
concernant l’arrachage d’un câble de fibre au croisement
de la rue du Noyeux et de la 2° D.B. par un transporteur.
21/21 25/02/2021
Demande de subvention auprès du Préfet de département
pour les travaux de rénovation du système de sécurité
incendie de la Rotonde pour un montant subventionnable
de 81 900 € HT.
22/21 25/02/2021
Demande de subvention auprès du Préfet de département
pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments
communaux pour un montant subventionnable de
1 243 140 € HT.
23/21 25/02/2021
Demande de subvention auprès du Préfet de département
pour les travaux de renforcement des structures des ponts
pour un montant subventionnable de 317 285 € HT.
24/21 08/03/2021
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle bâtie
AC 618 située 104 Rue d’Alsace de 359 m² au prix de 105
000 euros pour le compte de Monsieur GEGONNE Franck.
25/21 08/03/2021
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelles
bâties AB 457-460-461 situées 15 Rue de lorraine de 1163
m² au prix de 25 000 euros pour le compte de la SCI
YGERDON.
26/21 08/03/2021
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle bâtie
AI 45 située 10Bis Faubourg de Domèvre de 250 m² au prix
de 70 000 euros pour le compte de Monsieur FREMIOT
Dominique.
27/21 15/03/2021
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle bâtie
AD 256 située 22 Rue Edouard Chavanne de 429m² au prix
de 112 000 euros pour le compte de Madame WARET
Evelyne.
28/21 15/03/2021
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelles
bâties AP 389-393-394-401 situées 217D rue de Lorraine
de 773 m² au prix de 160 000 euros pour le compte de
Madame GUILLOT Hélène.
29/21 18/03/2021
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle bâtie
AB 209 située 2 Rue de Mulhouse de 199 m² au prix de
146 400 euros pour le compte de la SCI JBE.
30/21 18/03/2021
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle bâtie
AB 249 située 9 Rue Michel Hartmann de 298 m² au prix de
47 000 euros pour le compte de Monsieur AUBRY Jean-
Pierre.
31/21 18/03/2021
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle bâtie
AD 664 située 5 Avenue des Fusillés de 436 m² au prix de
85 000 euros pour le compte de Madame DIRRINGER
Annie.
32/21 18/03/2021 Renonciation au droit de préemption urbain – parcelles bâties AI 162-164-268 situées 13 Rue du Champ de Tir de 36/2021
Commune de Capavenir Vosges
5294 m² au prix de 120 000 euros pour le compte de
Monsieur SAYER Jean-Marc.
33/21 18/03/2021
Demande de subvention auprès du Préfet de département
pour les travaux d’installation de caméras pour un montant
subventionnable de 34 470 € HT.
34/21 25/03/2021
Demande de subvention départemental pour les travaux de
rénovation de la Route d’oncourt coté du parcours de santé
et coté ZI INOVA 3000 pour le montant subventionnable de
257 000 € HT.
35/21 25/03/2021
Demande de subvention départemental pour les travaux de
rénovation des terrains de tennis intérieur et extérieur pour
un montant subventionnable de 82 000 € HT.
36/21 25/03/2021
Demande de subvention départementale pour les travaux
d’extension du parking de la Gare pour un montant
subventionnable de 130 000 € HT.
37/21 25/03/2021
Demande de subvention départemental pour la rénovation
et l’extension du système de sécurité incendie de la
Rotonde pour un montant subventionnable de 97 925 €
38/21 25/03/2021
Demande de subvention départemental pour les travaux de
rénovation des ouvrages d’arts (ponts) sur les écluses 19-
20-21, le pont au-dessus de la RN57 et le pont mal tourné
pour un montant subventionnable de 317 285 € HT
39/21 26/03/2021
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelles
bâties AB 97-98 situées 58 Avenue des Fusillés de 379 m²
au prix de 347 000 euros pour le compte de Monsieur
MARAIN-VAUTHIEU Joel.
40/21 26/03/2021
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle bâtie
AB 286 située 13 Rue des Pensées de 338 m² au prix de
158 000 euros pour le compte de Monsieur EVE Sébastien.
41/21 26/03/2021
Demande de subvention à la préfecture dans le cadre du
plan de relance pour la numérisation des écoles (achats
d’écran interactif pour les écoles élémentaire) pour un
montant subventionnable de 126 273.60 € HT.
42/21 26/03/2021
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelles non
bâties AS 425-429 situées Le Sureau de 352 m² au prix de
15 000 euros pour le compte de Monsieur FREY Aurélien.
43/21 02/04/2021
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelles
bâties AL 1054-1087 situées 1 Rue Sancenelle de 696 m²
au prix de 184 000 euros pour le compte de Madame
SPADE Cindy.
44/21 02/04/2021
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle bâtie
AH 500 située 3B Place Lavoisier de 1018 m² au prix de
125 000 euros pour le compte de Monsieur CLAUDEL
William.
45/21 02/04/2021
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle non
bâtie AS 608 située Les Sausse Vaney de 666 m² au prix
de 1 500 euros pour le compte de Madame BULET Marie
Luce.
46/21 02/04/2021
Renonciation au droit de préemption urbain – parcelle bâtie
AM 26 située 12 Rue des Cités Jacquard de 416 m² au prix
de 130 000 euros pour le compte de Monsieur VAUTRIN
Denis.
Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Bachir FILALI, directeur du CHED, site de Golbey, pour la
présentation du projet du nouvel EHPAD, place Jule Ferry.
Monsieur Jérôme VALSESIA s’interroge sur la fréquentation actuelle de l’EHPAD. Monsieur Filali lui
apporte la réponse : Il est occupé à 90% pour une moyenne de 70% dans le département. Monsieur 37/2021
Commune de Capavenir Vosges
Valsesia s’étonne également que des m² supplémentaires soient prévus pour le même nombre de lits.
C’est une volonté de rendre les chambres plus grandes et plus accueillantes.
31 - AFFAIRES FONCIERES – CESSION PARCELLE CADASTREE SECTION AC N° 590
La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section AC 590 située Rue des Aulnes, d’une
emprise foncière totale de 489 m².
Monsieur et Madame DIDIER, représentant l’association LU 7 Club ont sollicité la commune pour
l’acquisition de cette parcelle afin d’y construire une annexe de l’atelier LU 7 Club et notamment :
Un showroom avec l’exposition des réalisations de leurs élèves ;
Une résidence d’artistes et un gîte pour l’hébergement des stagiaires.
Le prix de cession qui a été proposé à 22 500 € (soit 46 € le m²) est conforme à la valeur estimée par le
service France Domaine.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Autorise Monsieur le Maire :
- à céder la parcelle cadastrée section AC n° 590 au prix de 22 500 € ; les frais liés à cette transaction
foncière seront à la charge des acquéreurs.
- A signer toutes les pièces à intervenir et notamment l’acte notarié, qui seront signées avec le
concours de Maître Guillaume, notaire à Capavenir-Vosges qui représente les intérêts de la
commune.
32 - AFFAIRES FONCIERES – CESSION PARCELLE CADASTREE SECTION AL N° 1043
La Commune est propriétaire de la parcelle AL 1043 située Rue Roger Erwhein, d’une emprise foncière
totale de 298 m².
Monsieur MOUGIN a sollicité la commune pour l’acquisition de cette parcelle afin de construire des
garages et éventuellement une salle de réunion/réception au 1er étage.
Le prix de cession qui a été proposé à 4 470 € (soit 15 € le m²) est conforme à la valeur estimée par le
service France Domaine.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire
- A céder la parcelle cadastrée section AL 1043 au prix de 4 470 € ; les frais liés à cette transaction
foncière seront à la charge des acquéreurs 38/2021
Commune de Capavenir Vosges
- A signer toutes les pièces à intervenir et notamment l’acte notarié, qui seront signées avec le
concours de Maître Guillaume, notaire à Capavenir-Vosges qui représentera les intérêts de la
commune.
33 - AFFAIRES FONCIERES – CESSION PARCELLE CADASTREE SECTION AO N° 464-850-431
Depuis le 1er janvier 2017, la communauté d’Agglomération d’Epinal est compétente en matière
économique, conformément à la loi NOTRE.
5 Hectares de terrain, situés à la Zone INOVA 3000, ont déjà été transférés par délibération à la
Communauté d’Agglomération en 2016 et 2018.
A ce jour, toutes les parcelles n’ont pas encore été l’objet de transfert.
Lors du dernier conseil municipal, le transfert de certaines parcelles a été approuvé : le prix et le calcul de
certaines surfaces étant incorrects, une erreur sur les centiares : 6904 et non 694 m² pour la parcelle AO
431, et après échange avec la CAE, le montant de cession de la parcelle cadastrée AO 464 a été arrêté
à 8 000 € au lieu de 7 659 €.
Il est donc proposé de délibérer à nouveau sur le transfert des parcelles suivantes à la Communauté
d’Agglomération d’Epinal :
- AO 464 de 30 786 m² (18 021 m² située en zone UY et 12 765 m² située en zone N)
- AO 431 de 6904 m² ;
- AO 850 de 575 m².
Le transfert se réalisera au prix délibéré par la Commune pour l’ensemble de ces ventes (recette prévue
pour la commune), soit à 8 € par m² (soit un total de 204 000 €) et 8000 € pour la partie en zone N.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide de rapporter la délibération N° 11 du 26 février 2021.
- Approuve l’apport au sein du patrimoine communautaire des parcelles situées Zone INOVA et
cadastrée AO 464-431-850.
Cet apport est effectué au prix délibéré par la commune pour l’ensemble des ventes.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir, et notamment l’acte notarié, qui
seront passées avec le concours de Maître Aliénor Guillaume, notaire à Capavenir Vosges,
représentant les intérêts de la commune.
34 - AFFAIRES FONCIERES – CESSION PARCELLE CADASTREE SECTION AB N° 235
La Commune est propriétaire de la parcelle AB 235 située 8 Avenue des Fusillés, d’une emprise foncière
totale de 565 m². 39/2021
Commune de Capavenir Vosges
Par délibération du 17 décembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé le recours à la procédure de vente
par adjudication de cet immeuble (vente au plus offrant) et a approuvé le cahier des charges.
L’immeuble a été évalué par les Domaines à 155 000 €.
Le 15 janvier 2021 la vente par adjudication a été mise en ligne sur le site de la Commune et sur Vosges
Matin. Les propositions devaient être retournées pour le 15 février 2021 à 12h00 au plus tard.
La mise à prix était fixée à 139 500 € avec un prix plancher au même montant.
Aucune offre au-dessus du prix plancher n’a été proposée.
Lors de sa séance du 26 février dernier, le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire
à reprendre la procédure de vente classique de gré à gré.
Monsieur Pierre HUMMEL a proposé une offre au prix de 118 000 € hors frais d’acquisition.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à
- Céder la parcelle cadastrée section AB 235 au prix de 118 000 € ; les frais liés à cette transaction
foncière seront à la charge des acquéreurs.
- Signer les pièces à intervenir, et notamment l’acte notarié, qui seront passées avec le concours
de Maître Aliénor Guillaume, notaire à Capavenir Vosges, représentant les intérêts de la
commune.
Monsieur Romuald MANGEONJEAN s’interroge sur le genre de Service Public qui occupera le rez-de-
chaussée de cet immeuble. Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit de La Maison de Services au Public.
35 - AFFAIRES FONCIERES – ECHANGE PARCELLES VOSGELIS
VOSGELIS a procédé en 2019 à la restructuration des espaces extérieurs du quartier de l’Avenue de
l’Europe situé lieudit « La Voye d’Ilet » à CAPAVENIR VOSGES THAON.
A l’issue des travaux, un échange foncier sans soulte devait intervenir.
Le cabinet de géomètre V’GEO a é t é missionné en vue de délimiter les emprises revenant à chacun.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à procéder à un échange sans soulte des parcelles ci-après
désignées avec VOSGELIS ; les frais liés à cette transaction foncière seront à la charge de la
Commune et de VOSGELIS à 50/50. 40/2021
Commune de Capavenir Vosges
- Signer les pièces à intervenir, et notamment l’acte notarié, qui seront passées avec le concours
de Maître Aliénor Guillaume, notaire à Capavenir Vosges, représentant les intérêts de la
commune.
Cession par VOSGELIS à la
Ville
Cession par la Ville à VOSGELIS
Secti
on
Parcelle Contenanc
e
Section Parcelles Contenance
AL 1198 31 AL 531 69
AL 1199 28 AL 1062 15
AL 1200 70 AL 1202 12
AL 1201 116 AL 1204 18
AL 1217 357 AL 1205 853
AL 1218 58 AL 1207 15
AL 1219 19 AL 1208 6
AL 1221 58 AL 1210 83
AL 1222 39 AL 1212 641
AL 1223 50 AL 1214 4
AL 1225 534 AL 1215 5
AL 1227 38 AL 1241 26
AL 1228 19 AL 1242 25
AL 1230 82 AL 1243 23
AL 1232 505 AL 1244 174
AL 1234 110 AL 1245 1
AL 1235 51 AL 1246 2
AL 1236 59 AL 1247 117
AL 1238 5 AL 1248 12
AL 1240 4 AL 1249 29
AL 1259 290 AL 1250 123
AL 1265 502 AL 1251 30
AL 1266 52 AL 1252 12
AL 1267 55 AL 1253 64
AL 1269 33 AL 1254 62
AL 1270 42 AL 1255 113
AL 1271 1 AL 1257 14
AL 1276 4 AL 1273 22
AL 1286 391 AL 1277 1
AL 1287 132 AL 1278 10
AL 1288 30 AL 1279 17
AL 1290 21 AL 1280 25
AL 1291 1 AL 1281 110
AL 1292 10 AL 1282 163
AL 1293 2 AL 1283 4
AL 1294 7 AL 1284 103
AL 1297 287 AL 1303 98
AL 1301 3 AL 1304 6
AL 1315 53 AL 1305 4
AL 1316 54 AL 1306 6
AL 1317 361 AL 1307 1
AL 1318 42 AL 1308 16
AL 1319 29 AL 1309 24
AL 1320 3 AL 1310 34
AL 1323 187 AL 1312 109
AL 1324 98 AL 1313 136 41/2021
Commune de Capavenir Vosges
TOTAL 4923 AL 1328 117
AL 1329 23
AL 1330 94
AL 1332 14
AL 1333 75
AL 1334 1
AL 1335 187
TOTAL 3948
36 - CONVENTION EPFGE
La Commune de Capavenir Vosges et la Communauté d’Agglomération d’Epinal souhaitent développer
un projet de Zone d’activités de développement mixte alliant Industrie, artisanat, formation, transition
écologique, loisirs, hôtellerie sur le site des Aviots, anciennes friches industrielles de la BTT.
Afin d’étudier la faisabilité juridique, technique, financière et d’en préciser le montage, la Commune et la
CAE ont fait appel au concours de l’EPGE, qui intervient :
• d’une part, dans les conditions définies par l’article L.321-1 et suivants du code de l’urbanisme
qui dispose notamment que l’action des EPF s’inscrit dans le cadre de conventions,
• d’autre part, dans le cadre de son Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) en vigueur.
À ce titre, les objectifs poursuivis par l’EPFGE, la commune de Capavenir Vosges et la Communauté
d’Agglomération d’Epinal étant partagés, les parties sont convenues d’organiser leur coopération dans le
cadre d’une convention.
Le coût de cette étude est de 300 000 € TTC, 80% à la charge de l’EPFGE, 10% à la charge de la CAE
et 10% à la charge de la commune.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à
- A signer la convention de coopération pour l’étude du projet de la Zone d’activités sur le site des
Aviots, ci-annexée.
- Inscrire les crédits au Budget de l’année en cours.
37 - FINANCES COMMUNALES – FISCALITE – FIXATION DU TAUX ET DES PRODUITS
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les
résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux
départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Concernant le département des Vosges, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 25,65 %.
Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de
l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour
les finances des communes. 42/2021
Commune de Capavenir Vosges
Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le
contribuable local.
Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021
équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de
taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 41,12 %, correspondant à l’addition du taux 2020 de la
commune, soit 15,47 % et du taux 2020 du département, soit 25,65 %.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité
directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir
24,26 %.
Ces taux représentent un produit fiscal attendu d’un montant de :
- 3 369 373 € sur le Foncier Bati
- 18 680 € sur le Foncier non Bati
Un coefficient correcteur d’un montant de 1 476 500 € sera appliqué. Cette somme sera retirée à la
commune alors même qu’elle produit le résultat de sa politique de l’habitat. Elle sera versée à un pot
national pour être attribuée à des communes perdantes dans l’application de cette réforme.
Après avis favorable de la Commission des Finances du 16 avril et Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Fixe les taux d’imposition communaux comme suit :
o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,12 % (15,47 %, taux communal plus 25,65 %
taux départemental)
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24,26 %
- Approuve le produit fiscal 2021 tel que présenté.
38 - FINANCES COMMUNALES – BUDGET VILLE – DECISION MODIFICATIVE
Après avis favorable de la Commission des Finances du 16 Avril,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve la décision modificative suivante :
Installation 4 caméras LAPI :
Les caméras L.A.P.I permettent une lecture automatisée des plaques d’immatriculation et ainsi de
repérer dès leur passage tout véhicule déclaré volé sur les fichiers dédiés des forces de police.
La préfecture des Vosges a souhaité la mise en place d’un maillage territorial de ce réseau de caméras
sur le territoire de la commune.
Pour notre commune, le coût résiduel de ces équipements après déductions des subventions apportées
par l’Etat et le conseil départemental (environ 80%) est de 26 800 €. 43/2021
Commune de Capavenir Vosges
Toutefois cette dépense n’étant pas prévue au budget 2021, il convient d’inscrire ces crédits au compte
2315 – 318. Son financement étant assuré par les crédits inscrits en dépenses imprévues (200 000 €
inscrits au budget)
Compte 2315-318 : + 26 800 €
Compte 020 Dépenses imprévues : - 26 800 €
Monuments aux morts :
Le projet de mise en valeur du monument aux morts proposé par la commission développement durable
est plus esthétique et qualitatif que lors des précédentes réflexions, qui occasionne un surcout d’un
montant de 50 000 € environ qu’il convient d’inscrire au budget.
Pour le financement, il sera utilisé les crédits prévus en investissement pour la rénovation du local des
jardiniers et la rénovation du parquet du gymnase qui ont été réalisés par le personnel communal
(travaux en régie) ainsi qu’une partie des dépenses imprévues
ID 2313-28 monuments aux morts + 50 000 €
Id 2313-161 Local jardiniers - 9 600 €
ID 2313-285 gymnase rotonde - 13 100 €
ID 020 Dépenses imprévues - 27 300 €
Ossuaires :
L’achat d’ossuaires est nécessaire afin d’entreposer les os qui seront exhumer lors du relevage des
tombes. Ces crédits n’étant pas prévus au budget, il convient de les ajouter et de les fiancer par les
dépenses imprévues.
ID 21316-94 ossuaire + 15 000 €
ID 020 Dépenses imprévues - 15 000 €
Informatique :
Achat d’écrans interactifs pour mise en place speechitouch éducation dans les écoles et ordinateurs
portables pour les écoles
ID 2183-69 écrans tactiles + 138 000 €
ID 2183-189 ordinateurs portables + 10 600 €
ID 020 Dépenses imprévues - 60 600 €
IR 1321 Subvention écrans et portables + 88 000 €
Au final, cette décision modificative prévoit :
1° Des dépenses nouvelles d’investissement pour un montant de 240 400 € réparties comme suit :
⚫ Caméras Lapi : 26 800 € 44/2021
Commune de Capavenir Vosges
⚫ Monuments aux morts : 50 000 €
⚫ Ossuaires : 15 000 €
⚫ Ecrans tactiles et ordinateurs écoles : 138 000 €
2° Une réduction du montant des dépenses imprévues d’investissement (200 000 € inscrites au
budget) pour un montant de 129 700 €. Soit un reliquat disponible de dépenses imprévues pour un
montant de 70 300 €
3° Une nouvelle recette d’investissement pour un montant de 88 000 €
4° une Suppression de dépenses d’investissement pour un montant de 22 700 € car les travaux ont
été effectués par le personnel communal (dépenses de fonctionnement) :
⚫ Aménagement local des jardiniers : 9 600 €
⚫ Parquet gymnase Rotonde : 13 100 €
Globalement cette décision modificative crée 88 000 € de dépenses nouvelles d’investissement et est
équilibrée par une recette d’investissement d’un montant équivalent
Madame Christine Marcha, adjointe à l’animation et à la culture présente le point suivant.
39 - FINANCES COMMUNALES – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Après avis de la Commission des Finances et de l’Administration du 16 Avril et de la Commission Culture et Animation du 14 Avril :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Attribue les subventions suivantes aux organisations citées ci-après :
- Amicale du Personnel Communal : 35 000 €
- Association Patrimoine Thaonnais : 1 000 €
- Association Dès, Pion et Cie : 400 €
- Société des Fêtes : 2 500 €
- Orchestre d’Harmonie Municipal : 2 500 €
- Chorale Colla Voce : 1 000 €
- A 100 danses : 1 000 €
- Oncourt Animation : 1 000 €
- Société de Chasse St Hubert : 100 €
- Amicale thaonnaise de la médaille militaire : 500 €
- ADAVIE : 1 500 €
- Crésus : 100 €
- AFM Téléthon : 100 €
- AFSEP : 100 €
- Secours Catholique : 100 € 45/2021
Commune de Capavenir Vosges
- Cuisine Capavenir Vosges : 1 000 €
- Voyage Scolaire : 2 000 €
Cette somme sera imputée à l’article 6574 du budget de l’année en cours.
Monsieur le Maire précise qu’il souhaite que l’attribution des subventions évoluent vers des subventions
de projets.
Monsieur Romuald Mangeonjean s’interroge sur la nécessité de mettre en place un accompagnement
pour faire face à ce nouveau projet pour les associations.
40 - FINANCES COMMUNALES – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - ADMR
Madame Marie-Odile BALAY, présidente de la section locale de l’ADMR et Monsieur Aurélien BETIS
membre ne prennent pas part au vote.
Après avis de la Commission des Finances du 16 Avril et de l’Administration et de la Commission Culture
et Animation du 14 Avril :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Attribue la subvention suivante :
➢ ADMR 1 500 €
- Impute ces sommes à l’article 6574 du budget de l’année en cours.
Monsieur Emre DEMIR présente le point suivant.
41 - FINANCES COMMUNALES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EST PETANQUE
L’EST Pétanque occupe, pendant la période hivernale, un local couvert dans la ZI des Aviots moyennant
le versement d’un loyer (1 860,72 € loyer de départ).
Depuis la mise en place de ce bail, la Commune verse à l’EST Pétanque une subvention d’un montant
équivalent au montant du loyer versé.
C’est pourquoi, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’EST Pétanque d’un montant
égal au montant du loyer, soit pour cette année 1 988 € (montant du loyer révisé selon l’indice en cours +
une régularisation de l’année 2020).
Après avis favorable de la Commission des Finances du 16 Avril et de la Commission des Sports du 13
Avril,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Attribue une subvention exceptionnelle de 1 988 € à l’EST Pétanque, montant égal au loyer versé
- Impute cette somme à l’article 6574 du budget de l’année en cours. 46/2021
Commune de Capavenir Vosges
Monsieur le Maire reprend la parole,
42 - FINANCES COMMUNALES – SUBVENTION ASSOCIATION CHAT BANDON
La commune a signé, en 2019, une convention avec l’association Chat’Bandon, afin de réguler la
population féline sans propriétaire ou sans détenteur vivant dans les lieux publics, au titre des
dispositions de l’Article L211-17 du code rural.
Chat’bandon est, en effet, une association de protection animale créée en 2014 à Rambervillers. Son but
est de récupérer les chats errants dans les rues pour les stériliser afin d’éviter la prolifération féline. Une
fois stérilisés, les chats seront remis dans leur milieu naturel ce qui permet d’éviter la prolifération.
Selon les chiffres avancés par l’association, pour 2020 sur 220 chats stérilisés, 115 proviennent de la
commune, représentant un coût total de 4 750 €.
Afin de soutenir cette association, il est proposé de signer une nouvelle convention et de leur accorder
une subvention exceptionnelle de 1 200 €.
Après avis favorable de la commission des finances du 16 avril dernier,
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec l’association Chat’Bandon.
Attribue une subvention exceptionnelle de 1200 € à l’association Chat’Bandon.
43 - FINANCES COMMUNALES – MASTERS DE PETANQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE QUATERBACK
Depuis plusieurs années, la Société Quaterback organise les Masters de Pétanque, compétition
reconnue par la F.F.P.J.P. (Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal).
Cette compétition se déroule en 2 phases : une tournée de plusieurs étapes et une finale. Elle rassemble
les meilleurs joueurs de pétanque du monde, attire chaque année des milliers de spectateurs, et a déjà
sillonné plus de 95 villes en 20 ans.
Dans le cadre de sa politique de mise en avant de l’attractivité territoriale, la commune a candidaté et a
été retenue pour accueillir du 28 au 29 juillet 2021 une étape des Masters de Pétanque.
Les modalités d’organisation sont définies dans la convention qui vous a été envoyée avec la
convocation.
Ainsi la société Quaterback est le propriétaire et l’organisateur juridique des Masters de Pétanque et la
commune le partenaire local.
La participation financière demandée par Quaterback s’élève à 49 500 € HT, soit 59 400 € TTC, auxquels
s’ajoutent les frais d’organisation, soit un budget global estimé à 88 580 € TTC.
Des demandes de subventions ont été faites auprès du Conseil Régional, du Conseil Départemental et
de la Communauté d’Agglomération d’Epinal (15 000 à 20 000 € escompté).
Après avis favorable de la Commission des Finances du 16 avril et suite à l’exposé de Monsieur le Maire, 47/2021
Commune de Capavenir Vosges
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la ville et la société
Quaterback dans le cadre de l’accueil d’une étape des Masters de Pétanque du 28 au 29 juillet
2021, ci-annexée.
Monsieur Jean-Pierre Philippe présente le point suivant.
44 - FINANCES COMMUNALES – BUDGET FORET – CONTRIBUTION GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE.
La commune est adhérente au Groupement Syndical Forestier de la Foresterie. A ce titre, elle acquitte
une contribution.
La contribution pour 2021 a été fixée à 15 000 € (10 000 € en 2020).
Cette somme est imputée à l’article 65548 du budget forêt de l’année en cours.
Après avis favorable de la Commission des Finances du 16 avril et suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Affecte la contribution de 15 000 € pour le groupement forestier de la foresterie à l’article 65548
du budget forêt de l’année en cours.
Monsieur le Maire reprend la parole.
45 - FINANCES COMMUNALES – INSCRIPTION AP/CP
L’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité du budget.
Pour les opérations d’investissement, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent utiliser la
technique des autorisations de programme (AP) / crédit de paiement (CP).
Les AP permettent, par une approche pluriannuelle, d’identifier les projets, et valorisés ensuite chaque
année par des crédits de paiement (CP).
La procédure des AP/CP est une dérogation au principe de I′ annualité budgétaire. Elle permet en
dissociant l’engagement pluriannuel des investissements de l’équilibre budgétaire annuel, afin de limiter
le recours aux reports d’investissement．
L’équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP.
Il est précisé que les AP/CP facilitent la gestion des investissements pluriannuels.
La mise en place et le suivi annuel des AP/CP demande une délibération de l’assemblée, distincte de
celle du budget. La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition
dans le temps et les moyens de financement.
Le suivi des AP/CP se fait à chaque étape budgétaire (BP, BS, DM, CA) dans un souci de
communication, et de suivi (répartition, annulation, répartition dans le temps).
La liste des travaux pour lesquels cette procédure pourrait être mise en place a été transmise avec la
convocation. 48/2021
Commune de Capavenir Vosges
Après avis favorable de la Commission des Finances du 16 avril et suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses des opérations exposées dans le tableau ci-
annexé, à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes ;
- Précise que les crédits de paiement de 2021 sont inscrits au BP 2021 sur l’opération concernée.
46 - FINANCES COMMUNALES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR ET/OU DSIL – CHAUFFERIE BIOMASSE
Montant total des travaux HT : 25 500 €
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR et/ou DSIL
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT
Union européenne
Etat DETR 30 % 7 650 €
Etat DSIL
Etat - autre
Conseil régional Grand Est
Conseil départemental des Vosges
Autre ADEME 50 % 12 750 €
Autre
Sous-Total financement public (80 % maximum) 80 % 20 400 €
Fonds propres 20 % 5 100 €
Emprunts
Sous-total collectivité 20 % 5 100 €
TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 25 500 €
Après avis favorable de la Commission des Finances du 16 avril et suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal à l’unanimité,
- ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture des Vosges 49/2021
Commune de Capavenir Vosges
47 - FINANCES COMMUNALES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR ET/OU DSIL – NUMERISATION DES ECOLES
Projet (libellé et description de l’opération) : Numérisation des écoles de la commune dans le cadre du plan de relance
Montant total des travaux HT : 126 275 €
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR et/ou DSIL
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT
Union européenne
Etat DETR 70 % 88 393 €
Etat DSIL
Etat - autre
Conseil régional Grand Est
Conseil départemental des Vosges
Autre
Autre
Sous-Total financement public (80 % maximum) 70 % 88 393 €
Fonds propres 30 % 37 882 €
Emprunts
Sous-total collectivité 30 % 37 882 €
TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 126 275 €
Après avis favorable de la Commission des Finances du 16 avril et suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal à l’unanimité,
- ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture des Vosges
48 - FINANCES COMMUNALES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR ET/OU DSIL – RENOVATION DES PONTS COMMUNAUX
Projet (libellé et description de l’opération) : Rénovation des ponts communaux
Montant total des travaux HT : 317 285 €
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR et/ou DSIL
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention 50/2021
Commune de Capavenir Vosges
est le suivant :
SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT
Union européenne
Etat DETR
Etat DSIL 40 % 126 914 €
Etat - autre
Conseil régional Grand Est
Conseil départemental des Vosges 11 % 34 901 €
Autre
Autre
Sous-Total financement public (80 % maximum) 51 % 161 815 €
Fonds propres 49 % 155 470 €
Emprunts
Sous-total collectivité 49 % 155 470 €
TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 317 285 €
Après avis favorable de la Commission des Finances du 16 avril et suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal à l’unanimité,
- ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture des Vosges.
49 - FINANCES COMMUNALES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR ET/OU DSIL – RENOVATION SYSTEME INCENDIE DE LA ROTONDE
Projet (libellé et description de l’opération) : Rénovation du système de sécurité incendie de la Rotonde
Montant total des travaux HT : 81 900 €
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR et/ou DSIL
Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT
Union européenne
Etat DETR 40 % 32 760 €
Etat DSIL 20 % 16 390 €
Etat - autre
Conseil régional Grand Est 51/2021
Commune de Capavenir Vosges
Conseil départemental des Vosges 10 % 8190 €
Autre
Autre
Sous-Total financement public (80 % maximum) 70 % 57 340 €
Fonds propres 30 % 24 560 €
Emprunts
Sous-total collectivité 30 % 24 560 €
TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 81 900 €
Après avis favorable de la Commission des Finances du 16 avril et suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal à l’unanimité,
- ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture des Vosges
50 - PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Pour permettre à la collectivité d’appréhender les grands enjeux de l’aménagement de son territoire, la
commune souhaite recruter un chargé de projets aménagement et attractivité du territoire dont la mission
sera de contribuer à la mise en place des orientations définies par la collectivité dans les domaines
suivants :
• Aménagement du territoire
• Politique du logement et du cadre de vie
• Mobilité
• Transition énergétique
A cette fin, il est donc nécessaire de prévoir la création de poste au grade d’ingénieur territorial à temps
complet.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve la modification du tableau du personnel comme suit : 52/2021
Commune de Capavenir Vosges
Création de poste :
- 1 poste au grade d’ingénieur territorial à temps complet.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non
titulaire sur le fondement de l'article 3-2 de la loi n° 84-53 modifiée.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité
Monsieur Emre DEMIR présente le point suivant.
51 - PERSONNEL COMMUNAL – FORFAIT MOBILITE DURABLE – ATTRIBUTION
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le code général des impôts, notamment son article 81,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 136-1-1,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3261-1 et L. 3261-3-1,
Vu le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 modifié instituant une prise en charge partielle du prix des titres
d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence
habituelle et leur lieu de travail,
Vu l’arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement
du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans
la fonction publique territoriale,
Monsieur HAXAIRE Cédric, Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le « forfait mobilités
durables », d’abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif d’encourager les travailleurs à recourir
davantage aux modes de transport durables que sont le vélo et l’autopartage pour la réalisation des
trajets domicile-travail.
Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 permet l’application de ce dispositif aux agents territoriaux,
qu’ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit public. Par
exception, un agent ne peut pas y prétendre s’il bénéficie déjà d’un logement de fonction sur son lieu de
travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail,
ou encore s’il est transporté gratuitement par son employeur.
Jusqu’ici, seule la participation de l’employeur à hauteur de 50 % du prix d’un abonnement aux transports
en commun ou à un service public de location de vélos permettait d’inciter à l’utilisation d’alternatives à la
voiture individuelle.
En pratique, le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un
agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail : 53/2021
Commune de Capavenir Vosges
• soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique
• soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage
Le montant du forfait mobilités durables est de 200 € maximum par an, exonéré de l’impôt sur le revenu
ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement.
Ce montant est modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle
le forfait est versé si l’agent a été recruté au cours de l’année, radié des cadres au cours de l’année ou
bien placé dans une position administrative autre que la position d’activité pendant une partie de l’année.
Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilité durables, l’agent doit utiliser l’un des deux moyens de transport
éligibles (vélo personnel ou covoiturage) pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de
100 jours sur une année civile. Ce nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de
travail de l’agent. Il est également modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année
au titre de laquelle le forfait est versé s’il a été recruté au cours de l’année, s’il est radié des cadres au
cours de l’année ou s’il a été placé dans une position autre que la position d'activité pendant une partie
de l'année concernée.
Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l’agent d'une déclaration sur
l'honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre
de l'année au titre duquel le forfait est versé. Si l’agent a plusieurs employeurs publics, la déclaration est
déposée auprès de chacun d’entre eux.
L’autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur
l’utilisation du vélo.
Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur. Son
versement incombe à l’employer auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de
changement d’employeur.
Si l’agent a plusieurs employeurs publics et qu’il a bien déposé une déclaration sur l’honneur auprès de
chacun d’entre eux, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en
compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs
est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun.
Enfin, le versement du forfait mobilités durables est exclusif du versement mensuel de remboursement
des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos évoqué plus
haut et régi par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
Décide :
- d’instaurer, à compter du 1er janvier 2021, dans les conditions édictées ci-dessus, le forfait
mobilités durables au bénéfice des agents publics de la Commune de CAPAVENIR VOSGES
dès lors qu’ils certifient sur l’honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo
personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an, modulé selon la quotité 54/2021
Commune de Capavenir Vosges
de temps de travail et de la durée de présence dans l’année au titre de laquelle le forfait est
versé,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
52 - INTERCOMMUNALITE – MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION D’EPINAL
La Communauté d’Agglomération a l’ambition de devenir un Territoire à énergie positive et ainsi s’inscrire
dans une trajectoire d’autonomie énergétique.
Afin de faciliter la phase opérationnelle et de favoriser la mutualisation et la massification des actions de
rénovation énergétique sur le patrimoine public, l’article L. 2224-34 du CGCT souligne « les personnes
publiques peuvent prendre en charge, pour le compte de leurs membres, tout ou partie des travaux
nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont ces membres sont
propriétaires. Elles peuvent assurer le financement de ces travaux. Ces travaux font l’objet de
conventions conclues avec les membres bénéficiaires.
Cet amendement du gouvernement à la loi Energie Climat a été adopté pour étendre le champ d’action
des EPCI pour la rénovation énergétique du patrimoine de leurs communes membres.
Ainsi, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération d’Epinal, lors de sa séance du 15
février 2021 a approuvé la modification de ses statuts afin de permettre aux communes membres,
lorsqu’un groupement de commandes est constitué, à confier à titre gratuit à la Communauté
d’Agglomération d’Epinal, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de
l’exécution d’un ou plusieurs marchés publics au nom de leur compte.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération d’Epinal visant à
permettre aux communes membres, lorsqu’un groupement de commandes est constitué, à
confier à titre gratuit à la Communauté d’Agglomération d’Epinal, par convention, la charge de
mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution d’un ou de plusieurs
marchés publics au nom et pour leur compte.
53 - CIMETIERE – CREATION DE L’ESPACE COMMUN
Conformément à l’article L2223-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, une partie des
cimetières est affectée aux sépultures en terrain commun, 55/2021
Commune de Capavenir Vosges
Chaque inhumation doit avoir lieu dans une fosse séparée et interviennent les unes à la suite des autres
sans laisser des emplacements vides.
Les emplacements en terrain commun seront engazonnés, aucun travail de maçonnerie souterrain ne
pourra être effectué, aucun monument (pierre tombale, stèle ou autre) ne peut être construit.
Seule une plaque d’identification comportant le Nom et le prénom de la personne sera apposée, par la
commune, au pied du défunt, pour toute la durée de l’inhumation.
Des fleurs ou petits présents (pas de plaques), peuvent être déposés au moment de l’inhumation. Ils
seront retirés à l’issue d’un délai d’un mois, par le personnel communal.
La durée d’occupation des sépultures en terrain commun est de 5 ans minimum.
A l’expiration du délai de 5 ans, l’administration municipale pourra ordonner la reprise dudit terrain.
La décision de reprise sera portée à la connaissance du public par affichage aux portes des cimetières.
La Commune procédera à l’exhumation des corps. Le Maire ordonnera le dépôt des restes mortels
exhumés à l’ossuaire spécialement réservé à cet effet.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve la création d’un espace commun au sein des cimetières communaux, soit une ligne
complète cimetière nord réservée aux indigents soit 9 emplacements individuels, conformément
au CGCT.
- Fixe la durée d’occupation des sépultures dans cet espace commun à 5 ans maximum.
- Autorise l’administration municipale, après avoir portée à la connaissance du public la décision
de reprise, à déposer les restes mortels après exhumation dans les ossuaires spécialement
réservés à cet effet.
54 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT – CONSEIL D’ADMINISTRATION LES CHARMILLES
Suite à la démission, pour convenance personnelle de Madame Claude DURPOIX, il est nécessaire de
désigner un nouveau représentant pour siéger au sein du Conseil d’Administration des Charmilles.
Il est proposé de désigner : Monsieur Jean-Louis MOUGIN
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Désigne Monsieur Jean-Louis MOUGIN pour siéger en lieu et place de Madame Claude
DURPOIX au Conseil d’Administration des Charmilles. 56/2021
Commune de Capavenir Vosges
AFFAIRES DIVERSES
➢ Championnat de France de Cyclisme
Une épreuve contre la montre du championnat de France de Cyclisme se déroulera au départ de la
Rotonde le Jeudi 17 Juin. Cette épreuve entrainera des fermetures de route, notamment entre Girmont et
La Rotonde. Mais elle permettra de mettre en valeur la commune, avec la Rotonde en plan de fond du
tremplin du départ du contre la montre.
➢ Comité de Proximité Jeunes
La réunion d’installation du Comité de Proximité Jeunes aura lieu le Dimanche 30 Mai à 10h00. Il est créé
sur la base des comités de proximité, des élus jeunes dans chaque quartier de la commune. Peuvent se
présenter les jeunes âgés de 9 à 15 ans.
L’appel à candidature a été lancé.
➢ Festivjeunes
La commune souhaite organiser le 4 juin de 14 à 22h00 un Festivjeunes. L’objectif est de recenser les
jeunes de la commune et leurs attentes. Seront présents, entre autres, à cette demi-journée :
Les associations à destination de la jeunesse et les associations sportives ; le pôle formation IUMM ;
l’armée…
Ce festival pourrait se terminer par un concert donné par Mehdi Chouieb.
➢ Campagne de dépistage
Lors de la campagne de tests organisée sur 1 semaine, 700 tests ont été effectués.
Monsieur le Maire tenait à remercier, à nouveau, les services de l’Etat, le SDIS 88 et l’Association de
Protection Civile pour leur collaboration et leur réactivité, ainsi que les agents communaux.
➢ Accueil Périscolaire 1ère semaine nouveau confinement d’Avril
L’accueil a été assez conséquent puisqu’il a permis d’accueillir de 35 à 41 enfants des personnels
prioritaires.
Monsieur le Maire salue l’engagement des ATSEM et des enseignants volontaires.
➢ Lettre de remerciements
Monsieur le Maire donne lecture de 2 lettres de remerciements :
- Madame Monique Adrion, première femme élue de la commune a adressé un courrier de
remerciements pour l’organisation de la journée de la femme, et notamment l’honneur qui lui a
été rendue ainsi qu’aux autres femmes de la commune.
- Monsieur Jeandel, président de l’association de la côte de Virine remercie la commune de son
soutien. Il informe également que les travaux de réfection de la grande croix débuteront
prochainement. 57/2021
Commune de Capavenir Vosges
➢ Maison de santé
Une réunion avec les professionnels de santé s’est déroulée afin de présenter le programme des travaux
de celle-ci.
Cette maison de santé verra le jour sur la place Jules Ferry et accueillera :
- 4 cellules pour des médecins
- 2 cellules complémentaires pour des futurs médecins
- 2 voire 3 cellules pour des dentistes
- 1 cellule pour une sage-femme, avec salle échographie et rééducation
- Des cellules pour des infirmier(ères)
- Au 1er étage, 5 cellules pour des kinésithérapeutes avec salle de travail et une salle de réunion.
➢ Budget CAE
Monsieur le Maire présente les sommes allouées aux infrastructures intracommunautaires situées sur le
territoire de la commune lors du vote du budget de la CAE.
Madame Christine MARCHAL, présente les animations à venir, si les conditions sanitaires le permettent :
- Du 20 au 23 mai : exposition de peintures, sculptures, bijoux, poterie à l’arche Bernardette
- 4 Juin : Festiv’Thaon
- 6 Juin : Organisation de la braderie par l’ACATE, avec la foire aux géraniums, organisée par la
Société des Fêtes.
- 13 Juin Fête des Parcs
- 23 juin : Fête de la Musique et nocturne commerciale
Par ailleurs, elle informe que les champs golots sont organisés ainsi : les enfants déposent leurs bateaux
à la mairie où ils sont numérotés. Les élus les feront naviguer sur un plan d’eau sans public. Mais le
défilé sera retransmis sur la page facebook et les internautes pourront voter pour leur réalisation
préférée.
Grâce à la WEB TV, Philippe Roussel et Maxime Vauthier vous invitent à danser dans votre salon.
Monsieur Jean-Pierre PHILIPPE s’étonne de voir plusieurs maisons de santé déjà ouvertes dans la ville
de Rambervillers, qui accueille maintenant de nombreux médecins et professionnels de santé.
Monsieur le Maire le remercie de poser cette question et explique que grâce à la carte de l’ARS, qui
regroupe le nombre de médecins par habitants, Rambervillers a pu bénéficier du dispositif d’exonération
d’impôts sur le revenu pendant 5 ans pour les praticiens qui s’installent. Monsieur le Maire avait déjà
interpellé l’ARS à ce sujet en 2018. Il convient donc de revoir à nouveau cette carte.
Le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 24 juin.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h35. 58/2021
Commune de Capavenir Vosges
DELIBERATION DE LA SEANCE DU
22 AVRIL 2021
31 – AFFAIRES FONCIERES – CESSION PARCELLE CADASTREE SECTION AC N° 590
32 – AFFAIRES FONCIERES – CESSION PARCELLE CADASTREE SECTION AL N° 1043
33 – AFFAIRES FONCIERES – CESSION PARCELLE CADASTREE SECTION AO N° 464-850-431
34 – AFFAIRES FONCIERES – CESSION PARCELLE CADASTREE SECTION AB N° 235
35 – AFFAIRES FONCIERES – ECHANGE PARCELLES VOSGELIS
36 – CONVENTION EPFGE
37 – FINANCES COMMUNALES – FISCALITE – FIXATION DU TAUX ET DES PRODUITS
38 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET VILLE – DECISION MODIFICATIVE
39 – FINANCES COMMUNALES – SUVENTION AUX ASSOCIATIONS
40 – FINANCES COMMUNALES – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – ADMR
41 – FINANCES COMMUNALES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – EST PETANQUE
42 – FINANCES COMMUNALES – SUBVENTION ASSOCIATION CHAT BANDON
43 – FINANCES COMMUNALES – MASTERS DE PETANQUE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE QUATERBACK
44 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET FORET – CONTRIBUTION GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE
45 – FINANCES COMMUNALES – INSCRITON AP/CP
46 – FINANCES COMMUNALES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR ET/OU DSIL – CHAUFFERIE BIOMASSE
47 – FINANCES COMMUNALES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR ET/OU DSIL – NUMERISATION DES ECOLES
48 - FINANCES COMMUNALES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITER DE LA DETR ET/OU DSIL – RENOVATION DES PONTS COMMUNAUX
49 – FINANCES COMMUNALES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR ET/OU DSIL – RENOVATION SYSTEME INCENDIE DE LA ROTONDE
50 – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAI DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE
51 – PERSONNEL COMMUNAL – FORFAIT MOBILITE DURABLE – ATTRIBUTION
52 – INTERCOMMUNALITE – MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’EPINAL
53 – CIMETIERE – CREATION DE L’ESPACE COMMUN
54 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT – CONSEIL D’ADMINISTRATION LES CHARMILLES