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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 112 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2016 112 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Outre-mer, Transports,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2016-112
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2016 Sommaire
Cabinet
R03-2016-07-25-018 - Arrêté du 25 juillet 2016 accordant la médaille d'honneur du travail
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 (8 pages) Page 3
SGAR
R03-2016-07-29-001 - Arrêté préfectoral Relatif au prix maximum de certains produits
pétroliers et du gaz domestique (5 pages) Page 12
2 Cabinet
R03-2016-07-25-018
Arrêté du 25 juillet 2016 accordant la médaille d'honneur
du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016
Cabinet - R03-2016-07-25-018 - Arrêté du 25 juillet 2016 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 3 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
CABINET
A R R E T E du 25 juillet 2016
Accordant la médaille d’honneur du Travail
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2016
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Chevalier du Mérite Agricole
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret n° 201-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane Monsieur Martin JAEGER ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
Monsieur BELGARDE Wesner
Chauffeur PL, GROUPE RIBAL TP, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
Monsieur BRICE Yves Antoine
Agent d'animalerie, INSTITUT PASTEUR DE LA GUYANE, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
Madame CERDAN Sylvie
Responsable Cellule Support, VITROCISET France, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Monsieur CHARRON Philippe
Ingénieur, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Monsieur CHERUBIN David
Technicien Supérieur, SOCIETE PHARMACEUTIQUE GUYANAISE - SPG, MATOURY. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
Madame CHONG-WA Marielle
Gestionnaire du recouvrement, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
Madame DANIEL Muriel Annick
Assistante Technique, Direction Régionale du Service Médical de Guyane, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
Monsieur DE JESUS BARBOSA Odilardo
Soudeur, GROUPE RIBAL TP, CAYENNE.
demeurant à KOUROU
Monsieur FAU Patrick
Responsable Logistique, EUROPROPULSION, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Monsieur FELIX Georges
Polyvalent Piste, AIR FRANCE - Direction Régionale Guyane, CAYENNE. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
1/8
Cabinet - R03-2016-07-25-018 - Arrêté du 25 juillet 2016 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 4 Monsieur FERNAND Thierry
Référent Technicien de Prestations, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
Madame FRANCOIS Sabrina
Secrétaire Notariale, Maître Marie-Claude PARFAIT - Notaire, CAYENNE. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
Madame GIFFARD Yannick
Conseiller en organisation, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à MATOURY
Madame GRAMBIN Karine
Technicienne d'Ordonnancement, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
Madame GRANT Marie-Anella
Chargée de projets Education Santé, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
Madame GUINGUINCOIN Véronique
Secrétaire, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à MATOURY
Monsieur HENRION Gilles
Technicien de prestations, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à MATOURY
Madame JEAN-MARIE Danielle
Responsable adjoint Secteur cotisants, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à MATOURY
Monsieur JOSEPH René-Pierre
Conducteur d'Engin, GLMP - GUYANE LOGISTIQUE MANUTION PORTUAIRE, REMIRE-MONTJOLY. demeurant à CAYENNE
Monsieur LOUIS Jean-Richard
Correspondant Système National de Production, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.
demeurant à MATOURY
Madame LOUIS Sabrina
Technicien d'Accueil Itinérant, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à MATOURY
Monsieur MANCEE Thierry
Planificateur, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
Monsieur MANDE Robin
Technicien Qualifié Allocataires, POLE EMPLOI GUYANE, CAYENNE. demeurant à MACOURIA TONATE
Madame MARIGARD Sylviane
Coordinatrice magasin général, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
Madame MINFIR Valériane
Gestionnaire comptes cotisants, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
Madame N'GUYEN VAN NAI Odette
Déléguée de l'Assurance Maladie, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
Madame N'GUYEN VAN NAI Viviane
Chargée des Affaires Juridiques, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
Madame PAIN Monia
Responsable adjointe de la Gestion des compétences, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
Monsieur PORTRAT Jean-Marie
Technicien, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Madame RENFURM Sherita
Assistante RH / Paie, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à MATOURY
2/8
Cabinet - R03-2016-07-25-018 - Arrêté du 25 juillet 2016 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 5 Monsieur ROCHE Pierre-Antoine
Technicien, SNECMA, VERNON.
demeurant à KOUROU
Madame SANSSOUCI Véronique
Secrétaire, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
Madame SECK Oriane
Responsable Ressources Humaines, AIR FRANCE - Direction Régionale Guyane, CAYENNE. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
Monsieur SMITH Philippe
Agent de Protection, SERIS SPACE GUYANE, KOUROU.
demeurant à MATOURY
Madame TIMMARAYAH Michelle
Technicien Qualifié Communication, POLE EMPLOI GUYANE, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
Madame TRIVEILLOT Ghislaine
Secrétaire de Direction, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - Cayenne, CAYENNE. demeurant à MONTSINERY-TONNEGRANDE
Madame URIOT Mathilde
Techniciennne de Laboratoire, INSTITUT PASTEUR DE LA GUYANE, CAYENNE. demeurant à MATOURY
Monsieur VALERIUS Vivien
Technicien d'ordonnancement, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à MATOURY
Monsieur VILLAGEOIS Richard
Agent de Sécurité, SERIS SPACE GUYANE, KOUROU.
demeurant à MATOURY
Monsieur YVANEZ Serge Antoine
Technicien, REGULUS SA, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
Monsieur AYANNE Jean-René
Préparateur de Commandes, SOCIETE PHARMACEUTIQUE GUYANAISE - SPG, MATOURY. demeurant à MATOURY
Monsieur BACOUL Jean-Luc
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI GUYANE, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
Monsieur BIERGE Louis
Ingénieur Télécom, Centre Spatial Guyanais, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Madame CERDAN Sylvie
Responsable Cellule Support, VITROCISET France, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Madame CHARLES-NICOLAS Stalle
Responsable Action Sanitaire et Sociale, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à MACOURIA TONATE
Monsieur CHERUBIN David
Technicien Supérieur, SOCIETE PHARMACEUTIQUE GUYANAISE - SPG, MATOURY. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
Monsieur COGNET Philippe
Technicien Supérieur, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Monsieur CONSTANTIN Christian
Référent Technique en Comptabilité, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
Monsieur DECATER Colin
Adjoint Responsable Production, GROUPE RIBAL TP, CAYENNE.
demeurant à KOUROU
3/8
Cabinet - R03-2016-07-25-018 - Arrêté du 25 juillet 2016 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 6 Monsieur DUMONT Bernard
Ingénieur Télécom, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Madame EDMOND Sonia
Responsable adjointe TI/PL/PAM/RSI, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
Monsieur EUZENAT Michel
Cadre, Centre Spatial Guyanais, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Madame FIRZE Raymonde
Responsable Comptabilité Pôle Maladie, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
Madame FRANCOIS Sabrina
Secrétaire Notariale, Maître Marie-Claude PARFAIT - Notaire, CAYENNE. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
Madame GERMAIN Nicole
Assistante Technique, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
Madame HORTH Sylvie
Chargée des Affaires Juridiques, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à MACOURIA TONATE
Monsieur JAMETAL Jean-Marc
Gestionnaire Exploitation du Recouvrement, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
Monsieur JOAS Jean-Claude
Agent de Protection, SERIS SPACE GUYANE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Monsieur JOSEPH René-Pierre
Conducteur d'Engin, GLMP - GUYANE LOGISTIQUE MANUTION PORTUAIRE, REMIRE-MONTJOLY. demeurant à CAYENNE
Madame MARIGARD Sylviane
Coordinatrice magasin général, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
Madame NICOU Florence
Responsable Services Généraux et Sécurité, SOMAFI MARTINIQUE, LAMENTIN. demeurant à CAYENNE
Madame PAMPHILE Antoinette
Agent d'accueil, SERIS SPACE GUYANE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Madame PANCRACE Marlène
Chargée d'Etudes, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - Cayenne, CAYENNE. demeurant à MATOURY
Monsieur PIERRE LOUIS Eddy
Technicien RADAR, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Madame PLENET Armelle
Responsable du Secrétariat Direction Générale et Courrier, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
Monsieur PREPONT Patrick
Technicien RADAR, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à CAYENNE
Monsieur ROCHE Pierre-Antoine
Technicien, SNECMA, VERNON.
demeurant à KOUROU
Monsieur TISSERAND Christian
Technicien de Répartition, SOCIETE PHARMACEUTIQUE GUYANAISE - SPG, MATOURY. demeurant à MACOURIA TONATE
Monsieur TOURNEAU Pierre-Yves
Ingénieur, Centre Spatial Guyanais, KOUROU.
demeurant à KOUROU
4/8
Cabinet - R03-2016-07-25-018 - Arrêté du 25 juillet 2016 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 7 Madame TRIVEILLOT Ghislaine
Secrétaire de Direction, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT - Cayenne, CAYENNE. demeurant à MONTSINERY-TONNEGRANDE
Monsieur YVANEZ Serge Antoine
Technicien, REGULUS SA, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
Monsieur ANTOINETTE Claudion
Agent de sécurité, Centre Spatial Guyanais, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Monsieur AYANNE Jean-René
Préparateur de Commandes, SOCIETE PHARMACEUTIQUE GUYANAISE - SPG, MATOURY. demeurant à MATOURY
Monsieur BACOUL Jean-Luc
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI GUYANE, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
Monsieur BALTUS Félix
Collaborateur, Centre Spatial Guyanais, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Monsieur CAMPEL Grégoire
Chauffeur PL, GROUPE RIBAL TP, CAYENNE.
demeurant à MACOURIA TONATE
Madame CERDAN Sylvie
Responsable Cellule Support, VITROCISET France, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Monsieur COGNET Philippe
Technicien Supérieur, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Monsieur DUMONT Bernard
Ingénieur Télécom, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Madame ELISE Marie-Josée
Technicien d'Accueil du Recouvrement, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
Madame GERARD Patricia
Responsable de la Cellule Relations avec les Professionnels de Santé et Offres de Services en Santé, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
Monsieur GUSTO Emmanuel
Technicien Supérieur, SOCIETE PHARMACEUTIQUE GUYANAISE - SPG, MATOURY. demeurant à CAYENNE
Monsieur HAMBLET Sylvio
Acheteur, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Monsieur JOAS Jean-Claude
Agent de Protection, SERIS SPACE GUYANE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Madame JOSEPH Marie-Pierre
Expert Communication, Centre Spatial Guyanais, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Monsieur JOSEPH René-Pierre
Conducteur d'Engin, GLMP - GUYANE LOGISTIQUE MANUTION PORTUAIRE, REMIRE-MONTJOLY. demeurant à CAYENNE
Monsieur LE GAL Joël
Technicien, AIRBUS Defence and Space, LES MUREAUX.
demeurant à KOUROU
Monsieur LEHACAUT Richard
Magasinier Réceptionniste, SOCIETE PHARMACEUTIQUE GUYANAISE - SPG, MATOURY. demeurant à CAYENNE
5/8
Cabinet - R03-2016-07-25-018 - Arrêté du 25 juillet 2016 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 8 Madame LENEUVE Sergine
Agent d'Accueil physique et téléphonique, Régime Social des Indépendants Antilles-Guyane, Lamentin. demeurant à CAYENNE
Madame MAISON Nathalie
Responsable du Pôle Juridique Retraite, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
Monsieur MANIVILLE Jean-Pierre
Mécanicien de Chantier, GROUPE RIBAL TP, CAYENNE.
demeurant à MATOURY
Madame MAZARIN Rosalie
Chargée de dossiers Recouvrement, Régime Social des Indépendants Antilles-Guyane, Lamentin. demeurant à CAYENNE
Madame OLIVA Raymonde
Comptable, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à MACOURIA TONATE
Madame PAMPHILE Antoinette
Agent d'accueil, SERIS SPACE GUYANE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Monsieur PARNASSE Arsène
Adjoint Responsable d'Exploitation, GROUPE RIBAL TP, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
Madame PRADINAUD Catherine
Agent Administratif, Centre Spatial Guyanais, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Monsieur ROBERT Pascal
Ingénieur, Centre Spatial Guyanais, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Monsieur ROCHE Pierre-Antoine
Technicien, SNECMA, VERNON.
demeurant à KOUROU
Madame TESTU Suzan
Responsable Commerciale, BRED BANQUE POPULAIRE, CAYENNE. demeurant à MACOURIA TONATE
Monsieur TISSERAND Christian
Technicien de Répartition, SOCIETE PHARMACEUTIQUE GUYANAISE - SPG, MATOURY. demeurant à MACOURIA TONATE
Monsieur WALCZAK Cyrille
Agent de Maîtrise, AIRBUS Defence and Space, LES MUREAUX.
demeurant à KOUROU
Monsieur YVANEZ Serge Antoine
Technicien, REGULUS SA, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
Monsieur CALATAYUD Xavier François
Chef d'Etablissement, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Monsieur CHANTALOU Antoine
Responsable Groupe Transmission, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU. demeurant à KOUROU
Monsieur COFFRE Jean-Michel
Agent de banque, BNP PARIBAS GUYANE, CAYENNE.
demeurant à REMIRE-MONTJOLY
Madame D'ALEXIS Eliane
Opératrice de saisie - retraitée, SOCIETE PHARMACEUTIQUE GUYANAISE - SPG, MATOURY. demeurant à MACOURIA TONATE
Madame DARSOULANT Brigitte
Comptable, GROUPE RIBAL TP, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
Madame DOL Jocelyne
Technicien de Répartition, SOCIETE PHARMACEUTIQUE GUYANAISE - SPG, MATOURY. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
6/8
Cabinet - R03-2016-07-25-018 - Arrêté du 25 juillet 2016 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 9 Monsieur DUMONT Bernard
Ingénieur Télécom, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Madame ELISE Marie-Josée
Technicien d'Accueil du Recouvrement, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
Monsieur FAUVETTE Edgard
Agent Préleveur, INSTITUT PASTEUR DE LA GUYANE, CAYENNE. demeurant à CAYENNE
Madame GAUSSENS Sylvie
Secrétaire, Centre Spatial Guyanais, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Monsieur GODARD Eric
Responsable de Service, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
Monsieur GOY Patrick
Ingénieur, Centre Spatial Guyanais, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Monsieur GRAVIER Miguel
Expert Conseil Exploitation, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
Monsieur GUSTO Emmanuel
Technicien Supérieur, SOCIETE PHARMACEUTIQUE GUYANAISE - SPG, MATOURY. demeurant à CAYENNE
Monsieur HAMBLET Sylvio
Acheteur, TELESPAZIO FRANCE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Madame HO-CHOU-YEE Anna
Analyste de production, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
Madame JACOB Micheline
Technicien d'Accueil Itinérant, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à MATOURY
Monsieur JOSEPH René-Pierre
Conducteur d'Engin, GLMP - GUYANE LOGISTIQUE MANUTION PORTUAIRE, REMIRE-MONTJOLY. demeurant à CAYENNE
Monsieur LAUPA Victor
Directeur Territorial, LADOM Guyane, CAYENNE.
demeurant à CAYENNE
Monsieur LEHACAUT Richard
Magasinier Réceptionniste, SOCIETE PHARMACEUTIQUE GUYANAISE - SPG, MATOURY. demeurant à CAYENNE
Monsieur LE LIONNAIS Eric
Conducteur de travaux, GROUPE RIBAL TP, CAYENNE.
demeurant à MACOURIA TONATE
Madame MAISON Nathalie
Responsable du Pôle Juridique Retraite, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
Monsieur NESTORET Pierre-Luc
Magasinier Réceptionniste, SOCIETE PHARMACEUTIQUE GUYANAISE - SPG, MATOURY. demeurant à MACOURIA TONATE
Madame PAMPHILE Antoinette
Agent d'accueil, SERIS SPACE GUYANE, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Madame PANEL Yvanne
Technicien Supérieur, SOCIETE PHARMACEUTIQUE GUYANAISE - SPG, MATOURY. demeurant à CAYENNE
Monsieur ROY-LAREINTRY Eugène
Responsable de Production, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE GUYANE, CAYENNE. demeurant à REMIRE-MONTJOLY
7/8
Cabinet - R03-2016-07-25-018 - Arrêté du 25 juillet 2016 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 10 Madame TESTU Suzan
Responsable Commerciale, BRED BANQUE POPULAIRE, CAYENNE. demeurant à MACOURIA TONATE
Monsieur TISSERAND Christian
Technicien de Répartition, SOCIETE PHARMACEUTIQUE GUYANAISE - SPG, MATOURY. demeurant à MACOURIA TONATE
Monsieur YVANEZ Serge Antoine
Technicien, REGULUS SA, KOUROU.
demeurant à KOUROU
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne , 7 rue Victor Schoelcher – 97300 Cayenne dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Exécution et publication
Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
Pour le Préfet,
Le ous-préfet, Directeur de Cabinet
signé
Laurent LENOBLE
8/8
Cabinet - R03-2016-07-25-018 - Arrêté du 25 juillet 2016 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2016 11 SGAR
R03-2016-07-29-001
Arrêté préfectoral Relatif au prix maximum de certains
produits pétroliers et du gaz domestique
Arrêté préfectoral du 29/07/2016 Relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du
gaz domestique
SGAR - R03-2016-07-29-001 - Arrêté préfectoral Relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique 12 EE: = = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Direction des Entreprises, de la Concurrence
De la Consommation, du Travail et de l’Emploi
ARRETE PREFECTORAL n° du 29 juillet 2016
Relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique.
Le PREFET de la REGION GUYANE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane Française et les textes subséquents;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;
VU l’article L.410-2 du livre IV du Code du Commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence et le décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant ses conditions d’application;
VU le code de l’énergie, notamment ses articles R.671-1 à R.671-13 et R.221-1à R.221-30;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l’arrêté interministériel du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre de l’article R.671-5 du code de l’énergie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014045-001 du 14 février 2014 relatif à la mise en œuvre de l’article R.671-5 du code l’énergie
VU l’arrêté préfectoral n° R03-2016-06-30-0002 du 30 juin 2016 relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique ;
VU les délibérations n° 4336 et 4333 du 16 décembre 2013, n° 9 du 12 février 2010, n° AP/06.03-3 et AP/06.03-3 du 14 février 2006 et n° AP/05.59 du 22 novembre 2005 du Conseil régional de la Guyane ;
VU l’avis du Directeur des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Guyane;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales;
SGAR - R03-2016-07-29-001 - Arrêté préfectoral Relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique 13 A R R Ê T E :
I- Dispositions communes à l’ensemble des produits pétroliers réglementés
Article 1 : Les prix maximum hors taxes sortie raffinerie, communs aux trois départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, intégrant la mutualisation des prix d’acheminement et de passage en dépôt, figurent dans la structure des prix définie dans l’Annexe I du présent Arrêté. Il en est de même des prix limites de facturation pouvant être pratiqués par la Société Anonyme de Raffinerie aux Antilles (S.A.R.A.) dans le Département de la Guyane, qui tiennent compte du jeu éventuel des arrondis calculés au stade des prix de détail ainsi que de la collecte temporaire des AIP au profit des opérateurs économiques chargés de la distribution.
II- Dispositions applicables aux produits pétroliers autres que le gaz domestique
Article 2 : - Les marges limites de distribution au stade de gros et les prix limites de gros sont fixés comme suit :
Marges de gros €/hl Prix maximum de vente en gros €/hl
- Super carburant sans plomb 9,085 135,960
- Gazole 9,085 113,960
- Gazole Non Routier (GNR) 9,085 112,960
- Gazole Non Routier (GNR) détaxé
Délibération du CR n°AP/05.59 du 22
novembre 2005
9,085 76,960
- Gazole Non Routier (GNR) détaxé
Délibération du CR n°AP/06.03-3 du
14 février 2006
9,085 68,960
- FOD 9,085 74,960
- Pétrole lampant 9,085 70,960
Article 3 : Les marges limites de distribution au stade de détail sont fixées comme suit:
- Super carburant sans plomb 11,040 €/hl
- Gazole 11,040 €/hl
- Gazole Non Routier (GNR) 11,040 €/hl
- Gazole Non Routier (GNR) détaxé
Délibération du CR n°AP/05.59 du
22 novembre 2005
11,040 €/hl
- Gazole Non Routier (GNR) détaxé
Délibération du CR n°AP/06.03-3
du 14 février 2006
11,040 €/hl
- FOD 11,040 €/hl
- Pétrole lampant 11,040 €/hl
SGAR - R03-2016-07-29-001 - Arrêté préfectoral Relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique 14 Article 4 : Les prix maximum de vente au détail à la pompe au consommateur sont les suivants :
DESIGNATION PRIX maximum (€/l )
- Super carburant sans plomb 1,47
- Gazole (diesel) 1,25
- Gazole Non Routier (GNR) 1,24
- Gazole Non Routier (GNR) détaxé Délibération du
CR n° AP/05.59 du 22 novembre 2005
0,88
- Gazole Non Routier (GNR) détaxé Délibération du
CR n° AP/06.03-3 du 14 février 2006
0,80
- Fioul domestique (F.O.D) 0,86
- Pétrole lampant 0,82
III- Prix du gaz domestique
Article 5 : Le prix maximum de vente au consommateur de la bouteille de gaz de 12,5 kg au magasin du dépositaire est fixé à 19,84 €TTC.
Article 6 : La structure du prix du gaz domestique est définie dans l’annexe II du présent Arrêté.
Article 7 : Les éléments constitutifs du prix du gaz domestique (en € à la tonne) au stade dépositaire sont les suivants:
Prix maximum de vente, HT, du gaz sortie raffinerie 465,096
Frais d'approche 121,317
Octroi de mer (4,5% du prix CAF) 26,389
Octroi de mer régional (2,5% du prix CAF)) 14,660
Taux de passage SARA 141,028
Marge industrielle 382,223
Marge de Distribution 295,200
Marge additionnelle de mutualisation interne du transport 61,68
Marge de détail 80,00
Article 8 : Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, est applicable à compter du lundi 1er août 2016 à zéro heure.
Article 9 : Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le Directeur de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Secrétaire Général,
SIGNE
Yves De-Roquefeuille
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