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Arrêté - A20260330 0221 CIRCULATION ST Platelage Porte d Embrun 08 au 10.04.26
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 10h27 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260330 0221 CIRCULATION ST Platelage Porte d Embrun 08 au 10.04.26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260330_ 0221
BRIANCON
Thème
: CIRCULATION
Objet
: Reprise
du
platelage
de
la
Porte
d’Embrun
réalisé
par
les
services
techniques
de
la
Ville
de
Briançon,
du
08
avril
2026
au
10
avril
2026.
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
e
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
L 130-4
et
l’article
R 417-10,
e
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411-25,
e
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
R 610-5,
e
Vule
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l’article
R 116-2,
e ‘
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l’article
99.7,
e
Vu
la demande
effectuée
par
les
services
techniques
de
la Ville
de
Briançon,
le 27
mars
2026,
‘Considérant
qu’il
convient,
pour
des
raisons
d’ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d’assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Du
08
avril
2026
à
07h30
au
10
avril
2026
à
16h30
et
dans
le
cadre
de
la
reprise
du
platelage
par
les
services
techniques
de
la Ville
de
Briançon
de
la
Porte
d’Embrun,
la
réglementation
de
stationnement
et
de
circulation
dans
la
Cité
Vauban
sont
modifiées,
comme
suit
:
e
Le
stationnement
dans
la
rue
Aspirant
Jan
et
la
rue
Haute
de
Castres
est
interdit,
e
La
circulation
dans
la
rue
Aspirant
Jan
et
la
rue
Haute
de
Castres
est
exceptionnellement
à
double
sens,
et
la vitesse
est
limitée
à
20
km/h,
e
La
circulation
sur
la
Porte
d’'Embrun
est
interdite
aux
véhicules
e
La
circulation
piétonne
est
maintenue.
Article
2 : Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
les
services
techniques
de
la
Ville
de
Briançon
DRE
DEEE
EEE
OR
ES
ED
NOR,
WE
En VE
6
9
RER
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159®RIA
| CS09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112
A20260330_0221conformément
aux
textes
en
vigueur
et
conforme
à
l'arrêté
de
circulation.
Article
3
:Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
4
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière,
outre
les
amendes
encourues
par
le contrevenant.
Article
5
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
e
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
Deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à :
e
Madame
la Cheffe
de
la Circonscription
de
la Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon.
Fait
à
Briançon,
le
14
AVR.
2076
Arnaud
MURGIA
an
be
e
Maire
Notifié le :
14
AVR,
Zu
RETENIR
EEE
TENTE
RER
TEE
PEUT
SIPSESPNIERER
OC
PE
RREEE,
Qe
OENRRTER,
NEPERPEESE
KEUE
EN
EN
SSSR]
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°RIA
| CS09898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260330_0221
212