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Arrêté - A20260713 0840 Evenement Briancon Sous LES Etoiles Porte d Embrun 23.12 au 15.08.26
Document publié le Jeudi 23 juillet 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260713 0840 Evenement Briancon Sous LES Etoiles Porte d Embrun 23.12 au 15.08.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° A20260713_0840
BRIANCON
Thème
: ÉVÈNEMENT
Objet
: Règlementation temporaire de
la circulation
dans la
Cité Vauban dans
le cadre
du festival "Briançon sous les étoiles", du 23 juillet 2026 au 15 août 2026. Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
les
articles
L 2212-1 et suivants, et les articles L2213-1 et suivants,
e
Vule Code de la Route et notamment L 130-4, L325-1, R411-25 et R 417-10,
e
Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
e
Vule Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,
e
Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.7,
e
Considérant qu'il
convient de
prendre toutes
les
mesures
nécessaires,
pour des
raisons d'ordre et de sécurité publique, et afin d'assurer le bon déroulement des festivités,
ARRÊTE
Article 1: Dans le cadre du festivale "Briançon sous les étoiles", la règlementation de la circulation est modifiée à l'intérieur de la Cité Vauban, les 23, 24, 25, 28, 29 et 30 juillet 2026 et les 03, 04, 05, 08, 09, 11, 12, 13, 14 et 15 août 2026, comme suit:
e
La
circulation
de
tous
les
véhicules
est
interdite
à
partir
de
21H00
porte
d'Embrun, du square de Verdun à la place Médecin Général Blanchard.
e
Le passage des piétons est interdit sur ce même secteur à partir de 21h15,
e
La circulation porte d'Embrun est rétablie, dès la fin des représentations, pour les piétons et 15 minutes plus tard pour les véhicules.
Article
2:
Durant
les
périodes
d'interdiction
de
circulation
des
véhicules
porte
d'Embrun,
les
rues
de
Castres
et
Haute
de
Castres
peuvent
être
empruntées
exceptionnellement
dans
les
deux
sens
de
circulation,
afin
de
pouvoir quitter
la
Cité
Vauban par la porte Dauphine depuis la place Blanchard. Article 3 : L'organisateur est responsable tant vis-à-vis de l'Etat, de la Ville de Briançon et des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
et
des
dégradations
qui
pourraient
être
occasionnés à l'occasion du déroulement de cette manifestation. Aucun
recours
contre
l'Etat
ou
la
Ville
ne
peut être
exercé
en
raison
d'accidents
qui
pourraient survenir à l'organisateur, aux participants ou aux tiers. FRERE
RSR
ER
RE ITR
RS PE
RER
TER
TIRE
REIN
RE
NE
ES
9 EN
ESA
Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | CSo9898 | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
A20260713_0840
1/12 L'organisateur
est
tenu
de
prendre
en
compte
les
dispositions
relatives
à
la
nouvelle
posture
Vigipirate.
L'organisateur
veille
à
faire
respecter
les
règles
sanitaires
en
vigueur
aux
dates
de
l'événement. Article
2:
La
persistance
de
la
menace
terroriste
sur
notre
territoire
exige
la
mise
en
œuvre
de
mesures
appropriées
pour assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
sur
les
sites
où
la
concentration
de
public
est
importante.
La
responsabilité
relève
de
l'organisateur qui se doit de mettre en place des mesures particulières. Article
3:
Cette
réglementation
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
panneaux
réglementaires affichant
le
présent arrêté à
la
charge de
L'Eden
bar conformément aux
textes en vigueur. Article
4:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
code
de
la
route,
les
dispositions
définies dans le présent arrêté prennent effet le 23 juillet 2026. Article
5
: Tout véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme gênant au sens de
l'article R417-10 du Code de la
Route et pourra être placé en
fourrière
dans
les
conditions
de
l'article
L325-1
du
Code
de
la
Route.
De
plus,
les
amendes prévues par l'article 131-13 de Code Pénal
pourront être appliquées.
Article
6
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant le Tribunal Administratif de Marseille pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification. Dans ce même délai,
un
recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale,
cette démarche (suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir
soit :
e
à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article
7
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent arrêté, notifié à :
e
Madame la Cheffe de la Circonscription de la Sécurité Publique de Briançon,
e
Mesdames et Messieurs les responsables des services publics locaux concernés,
e
Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Briançon
2
4 JUIL.
2026
Fait à Briançon, le
Par délégation de M. Le Maire
Jean-Marc CHIAPPONI
4° Adjoint
En charge des travaux et du stationnement
Notifié
le :
2 1
JUIL.
2026
Affiché
le
: 2
1 JUIL.
2026
FRERE
RE
EE
TR
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PESTE TEASER
RESTE TE
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GR
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SRE RES
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1
EN
FSI
FI
Cité Administrative | Esplanade Alain Bayrou | 26 Avenue du 159° RIA | CSo9898 | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
2
|2
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