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Déliberation - 2019 73
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 73)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/09/2019
=
Affiché le
)
e
ID : 005-210500583-20190909-201973-DE
o
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
©
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
SEPTEMBRE
2019
DELIBERATION
N° 2019-73
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 10
Conseillers
absents
: 3
Contre
:
Conseillers
représentés
: 2
Abstention :
L'an
deux
mille
dix-neuf,
Le
neuf
septembre
à
dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
La
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
Légale
du
29
août
2019,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Etienne
-
BOISSET
Julien
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- MATHURIN
Christian
- SEGOND
Éric.
Absents
: DEHOUX
Brigitte
- LUTZ
Sandrine
- REYNAUD
Pascale
Pouvoir
: DEHOUX
Brigitte
à
SEGOND
Éric
- REYNAUD
Pascale
à ARDUIN
Annie
Secrétaire
de
séance
: SEGOND
Éric
Objet
: CESSION
COMMUNE
/ LEPEUDRY
Vu
la
demande
de
Monsieur
et
Madame
LEPEUDRY
d’acquérir
la
parcelle
n°1201
section
G,
une
partie
de
la
parcelle
communale
n°51
section
G
ainsi
qu’une
partie
de
la
parcelle
communale
n°1202
section
G,
Monsieur
le Maire
propose
de
vendre
la
parcelle
n°1201
section
G,
une
partie
de
La
parcelle
communale
n°51
section
G
ainsi
qu’une
partie
de
La
parcelle
communale
n°1202
section
G,
selon
Le
découpage
qui
sera
réalisé
par
un
géomètre
expert
sur
la
base
de
l’esquisse
annexée. e
10/09/2019
le
10/09/2019
ID
: 005-210600583-20160909-201978-DE.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
céder
la
parcelle
n°1201
section
G,
une
partie
de
la
parcelle
communale
n°51
section
G
ainsi
qu’une
partie
de
La
parcelle
communale
n°1202
section
G
au
prix
de
30€
Le
m2.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
Le
Maire
à
céder
la
parcelle
n°1201
section
G,
une
partie
de
la
parcelle
communale
n°51
section
G,
ainsi
qu’une
partie
de
la
parcelle
communale
n°1202
section
G
au
prix
de
30€
le
m2
à Monsieur
et Madame
LEPEUDRY.
Autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
vente
auprès
du
notaire. Autorise
Le Maire
à solliciter
un
géomètre
afin
d’établir
un
document
d’arpentage.
Informe
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
soient
à
La
charge
de
Monsieur
et
Madame
LEPEUDRY.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS