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Déliberation - DELIB 20230323 19. Bilan 2022 des acquisitions et cessions immobilieres
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20230323 19. Bilan 2022 des acquisitions et cessions immobilieres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
FX Extrait du Procès Verbal Fe
SAI NT= LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A CL Ë de la Ville de Saint-Louis
VILLE:D'AVENIR
Séance du 23 mars 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 23 MARS A 18 H 18.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, KAHRIC Franck et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme GERTEIS Stéphanie donne procuration à M. SAVARY Nicolas, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. GISSY Bertrand.
Non représentés :
- Mme GREWIS Barbara,
- M. BERVIN Patrice. POINT N° 19 : BILAN 2022 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Conformément à l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la Ville ou par un tiers pour son compte donne lieu à une délibération du conseil municipal. Ce bilan figure en annexe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le bilan 2022 des acquisitions et cessions immobilières.
Publié le : 29 mars 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 24 mars 2023
a. nr
Fabrice KARR Pascale SC DIGER
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20230328-D-20230323-19-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Bilan 2022
Date de signature Notaire Désignation du bien Adresse du bien Réf. cadastrales Identité du vendeur Conditions Prix payé
26-janv.-22 Caroline REBATTU Guy GREWIS Local commercial
18 avenue Général de Gaulle
Lots 68, 72, 75
4.71 ares
Sec BL n° 3
Sec BL n° 112/4
EDITIONS DES DERNIERES
NOUVELLES D'ALSACE
Paiement après
accomplissement des
formalités
125 000,00 €
Date de signature Notaire Désignation du bien Adresse du bien Réf. cadastrales identité de l'acquéreur Conditions Prix payé
28-févr.-22 Caroline REBATTU Propriété bâtie 1 rue de la Couronne 11.26 ares Sec BK n° 177 MAISONS EDEN
Compromis de vente
authentique :
Le prix sera payable
comptant par virement le
jour de la signature.
372 000,00 €
Rue du Rhône
2.91 ares Sec AW n° 20
1A rue du Rhône
2.83 ares Sec AW n° 21
Am Brunnenweg
4.42 ares Sec AW n° 23
Rue de la Chapelle
0.34 are Sec 7 n° 232/56
Kleinfeld
0.69 are Sec 10 n° 731/223
28-juin-22 Christophe CHAUVIN Caroline REBATTU Immeuble / Local commercial 2 avenue Général de Gaulle 1.76 ares Sec AT n° 184 SCCV CONVERGENCE Comptant au jour de la signature de l'acte 510 000,00 €
22 rue de Mulhouse
6.75 ares Sec BM n° 107/22
12 rue Théo Bachmann
0.34 are Sec BM n° 108/16
19-déc.-22 Julien LUCAS Parcelle surbâtie Rue des Acacias 0.02 are Sec AS n° 101/17 PROVIDENCE HABITAT (Jérôme WILHELM) Comptant au jour de la signature de l'acte 1 000,00 €
ACQUISITIONS
CESSIONS
Propriété de parcelles
Ban de Saint-Louis
Propriété de parcelles
Ban de Huningue
ALEOS Comptant au jour de la signature de l'acte 111 900,00 € 19-avr.-22 Caroline REBATTU
380 000,00 € Comptant au jour de la signature de l'acte SCCV PRISME (stradim) 28-sept.-22 Valérie TRESCH Caroline REBATTU
Terrain surbâti d'une
maison de type alsacien
à usage de bureaux