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unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - Compte rendu sommaire CC 30 07 2020
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Espace communautaire Lons - Compte rendu sommaire CC 30 07 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement,
1
Département du Jura
Communauté
d’Agglomération
Direction Générale
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 juillet 2020
JURAPARC
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Au cours de sa séance, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE a
DCC-2020-067
Rapport d’activité 2019
- pris acte du compte-rendu d’activités de l’exercice 2019 d’ECLA,
- chargé M. le Président de transmettre le rapport d’activité aux maires des communes membres d’ECLA, en vue d’une information aux conseils municipaux.
DCC-2020-068
Indemnités de fonction des élus
- approuvé l’attribution au Président, aux Vice-présidents et aux Conseillers Communautaires délégués des indemnités de fonction, avec effet au 17 juillet 2020,
- dit que chaque revalorisation du point de l’indice de référence entraînera une revalorisation de l’enveloppe financière proportionnellement.
DCC-2020-069
Pôle Métropolitain Centre Franche-Comté – désignation des représentants au sein du Conseil métropolitain du Syndicat Mixte du Pôle métropolitain Centre Franche-Comté
- désigné :
Titulaires : Suppléants :
M. Claude BORCARD Mme Yamina LAABID
M. Pierre GROSSET M. Jérôme CORDELLIER
M. Jean-Yves RAVIER
pour représenter le Conseil Communautaire au sein du Conseil métropolitain du Syndicat Mixte du Pôle métropolitain Centre Franche-Comté. 2
DCC-2020-070
Pays Lédonien – désignation des représentants d’ECLA au sein du Comité Syndical
- désigné :
Titulaires : Suppléants :
M. Claude BORCARD Mme Perrine DELLON
M. Pierre GROSSET M. Philippe VINCENT
Mme Christiane MAUGAIN M. Jérôme CORDELLIER
M. Hervé GUY Mme Yamina LAABID
M. Willy BOURGEOIS M. Jacques GUILLERMOZ
M. Michel FISCHER M. Patrick TARTAVEZ
Mme Monique PYON Mme Christine LOUVAT
Mme Patricia CHANET-MOCELLIN M. Jean-Yves LANNEAU
en tant que représentants de la Communauté d’Agglomération au sein du Comité Syndical du Pays Lédonien.
DCC-2020-071
Demande d’adhésion à l’Etablissement Public Foncier Doubs BFC et désignation des membres
- confirmé son adhésion à l’EPF Doubs BFC et sollicite formellement son adhésion à l’Etablissement pour l’ensemble de son territoire,
- désigné :
Titulaires : Suppléants :
M. Hervé GUY Mme Emily MINAUD
M. Jacques GUILLERMOZ M. Michel ROUSSET
DCC-2020-072
Représentation d’ECLA au sein du Syndicat d’Etudes et de Réalisation pour l’Assainissement Collectif (SERPAC)
- désigné :
Titulaires : Suppléants :
M. Jean-Yves BAILLY
M. Patrick PERRIN M. Patrick BOUDOUX
DCC-2020-073
Budget annexe « Opérations Commerciales et Industrielles »
Décision modificative n° 2
- adopté la Décision Modificative n°2 du budget annexe « Opérations Commerciales et Industrielles » 3
DCC-2020-074
Tallis Ecole : règlement de transport scolaire 2020-2021
- approuvé le nouveau règlement de transport scolaire pour l’année scolaire 2020-2021.
DCC-2020-075
Acceptation du droit de préemption urbain sur la ZAC de Chilly-Messia
- décidé d’accepter l’exercice du droit de préemption urbain délégué par les communes de Messia-sur-Sorne et de Chilly-le-Vignoble.
DCC-2020-076
Approbation des statuts du SIE l’Heute la Roche
- approuvé les nouveaux statuts du SIE l’Heute la Roche.
DCC-2020-077
Désignation des représentants d’ECLA au sein du SIE L’HEUTE LA ROCHE
- désigné les délégués d’ECLA au sein du SIE l’Heute la Roche comme suit :
Communes Délégués titulaires
Baume les Messieurs Bernadette ZYGMUND
Bornay Alain RABATEL
Briod Gilbert LACROIX
Geruge Annick COPERCHINI
Pannessières Gaël MONNERET
Perrigny Alain PAIN
Publy Anthony GOYET
Revigny Jean-Yves BAILLY
Verges Dominique CHALUMEAUX
Vernantois Hubert MARTIN
Vevy Florent PELLETIER
Communes Délégués suppléants
Baume les Messieurs Patrick PERRIN
Bornay Patrick TARTAVEZ
Briod Jean-Paul MENOT
Geruge Yves RENARD
Pannessières Maurice MONNET
Perrigny Christiane MAUGAIN
Publy Stéphane ISSANCHOU
Revigny René NIEL
Verges Vincent LOY
Vernantois Franck GUILLOT
Vevy Marilyne GAUD
- chargé M. le Président de transmettre la présente délibération à M. le Président du Syndicat Mixte des Eaux de l'Heute La Roche et à M. le Préfet du Jura. 4
DCC-2020-078
Désignation des représentants d’ECLA au sein du SIE BEAUFORT STE AGNES
- désigné les délégués d'ECLA au sein du SIE de Beaufort Sainte Agnès comme suit :
Communes Délégués titulaires
Cesancey Christian NICOLAS
Gevingey José RIBEIRO
Trenal Thierry DUPUY
Communes Délégués suppléants
Cesancey Philippe MOREAU
Gevingey Louis CAUZO
Trenal Fabrice MARTINOD
- chargé M. le Président de transmettre la présente délibération à M. le Président du Syndicat Mixte des Eaux de Beaufort Sainte Agnès et à M. le Préfet du Jura.
DCC-2020-079
Approbation des statuts du SIE HAUTE SEILLE
- désigné les délégués d'ECLA au sein du SIE de Haute Seille comme suit :
Communes Délégués titulaires
Chille Catherine MAIGNAN
Le Pin Sylvain ROLAND
Villeneuve-sous-Pymont Jean-Paul THOMAS
Baume-les-Messieurs Patrick PERRIN
Communes Délégués suppléants
Chille Gilbert SIMONOT
Le Pin Stéphane BALDOIN
Villeneuve-sous-Pymont Evelyne BOISSON
Baume-les-Messieurs Alain BOURREAU
- chargé M. le Président de transmettre la présente délibération à M. le Président du Syndicat Mixte des Eaux de Haute Seille et à M. le Préfet du Jura
DCC-2020-080
Dégrèvement exceptionnel au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire
- décidé d'instaurer le dégrèvement exceptionnel de Cotisation Foncière des Entreprises au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire,
- chargé M. le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux. 5
DCC-2020-081
Participation d’ECLA Lons Agglomération au Pacte Régional
pour l’économie de proximité
- décidé de s’engager au côté de la Région Bourgogne-Franche-Comté au sein du dispositif de Pacte régional pour l’économie de proximité,
- décidé le versement de la somme de 34 314 € à la Région Bourgogne-Franche-Comté pour la dotation au Fonds régional d’avance remboursable,
- décidé d’allouer la somme de 34 314 € sur son budget au titre du Fonds régional des territoires, dont ECLA aura la charge via délégation d’octroi par la Région Bourgogne- Franche-Comté,
- autorisé M. le Président à signer toutes conventions de partenariat et avenants éventuels permettant la mise en place du Pacte régional pour l’économie de proximité sur le territoire d’ECLA Lons Agglomération après avis du Bureau Exécutif,
Lons-le-Saunier, le 31 juillet 2020
Pour affichage
Le Président,
Claude BORCARD