Procès Verbal - pv4 17.06.2025

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Procès Verbal - pv4 17.06.2025 Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Limeyrat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv4 17.06.2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LIMEYRAT DU 17 JUIN 2025 à 20H30

Président de séance : M. SAUTIER Claude, Maire

Présents : M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, Mme PESQUIER Marie- Eugénie, M. BAYLET Francis, Mme DUMAS Natacha, M. CHIOROZAS Jean-Paul, Mme GAILLARD Christine, Mme MOULINIER Annie, Mme PATRIS Hélène, M. DUMAURE Arnaud.

Absent : M. RAYNAUD Sylvain (procuration à Mme DUMAS Natacha).

Secrétaire de séance : Mme DUMAS Natacha.

*******

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Arrêté du Procès-Verbal de la réunion du 15 avril 2025

- Comptes-rendus de réunions

- Nouvelle convention de l’accueil périscolaire par le CIAST

- Taux de promotion des agents

- Embauche d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité

- Suppression et création d’emplois au tableau des effectifs

- Proposition de suite à donner au projet d’achat des biens de la succession Roubertie - Suite à donner à la récupération de la licence IV par la commune

- Aménagement du bail de location des locaux du multiple rural (sous-location d’un laboratoire de pâtisserie et problème de soumission du logement à la taxe d’habitation) - Projet de régularisation du jugement entre la commune et la SCI Brunaux

- Remplacement de matériels informatiques

QUESTIONS DIVERSES

- Mise en ordre de locaux de rangement et rationalisation des emplacements des éléments de décorations et divers

- Modifications des clauses de location de la salle des fêtes et mise à jour du formulaire de bail

- Travaux réalisés et à venir à l’école

INFORMATIONS

Attribution du label IGP à la Pierre de Limeyrat

Aménagements supplémentaires de voirie demandés sur le parcours de l’enfouissement du réseau d’eau potable.

Recherche agent cuisine

Achat d’un lave-vaisselle et d’un adoucisseur pour l’école

Nécessité d’actualiser le contrat d’assurance pour prévoir l’utilisation par les agents de matériel agricole loué.

Prévoir l’élaboration du plan communal de sauvegarde (avant le 27/10/25)

*******

Mme Natacha DUMAS est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 15 avril 2025 est approuvé : Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud (procuration Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix,

Contre : 0 voix ; Abstention : 0

Nombre de Conseillers

En exercice 11

Quorum 6

Présents 10COMPTES-RENDUS DE RÉUNIONS

Réunion sur le RIFSEEP du SIVS du RPI (05/05/2025) :

Les élus du SIVS ont actualisé les données concernant le régime indemnitaire des agents en fonction de l’évolution des situations individuelles et de l’augmentation du coût de la vie.

Conseil communautaire (26/05/2025) :

* Délibération sur la recomposition du conseil communautaire de CCTHPN dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux prévu en 2026. Les élus ont décidé d’opter pour la règle de droit commun, à savoir la répartition des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, en fonction de la population des communes. * Modification des statuts du SMBVVD (changement d’adresse)

* Décisions budgétaires modificatives. Annulation de subventions aux associations * Extension des zones d’activités des Fauries Nord et des Chasselines

* Attribution de subventions aux entreprises

* Fixation de la redevance d’assainissement collectif à compter du 01/07/2025 : part fixe 132€ et part variable 1,65 €/M3

Accueil député (06/06/2025)

M. Sébastien Peytavie, dans le cadre de ses déplacements sur le territoire sous forme de café parlementaire, est venu en mairie pour une discussion avec les élus et une courte visite du bourg.

Comité syndical du SMBVVD (06/06/2025)

Réunion annulée faute de quorum

Conseil d’école du RPI (10/06/2025) : Cf. annexe 1

- Point sur les projets pédagogiques

- Effectifs et répartition des classes envisagée à la rentrée :

À Fossemagne : 10 PS + 9 MS + 8 GS en classe maternelle et 10 CP + 9 CE1 en classe de cycle 2. À Limeyrat : 5 CE2 + 7 CM1 + 12 CM2

- Présentation des nouveaux programmes en cycles 1 et 2 et de l’Éducation à la Vie Affective et Relationnelle

- Travaux restant à réaliser à Limeyrat : peinture sur le mur du local enseignants, mise en place de récupérateurs d’eau pour l’arrosage des plantes et des arbres fraîchement plantés, plantation de nouveaux arbres au fond du terrain, fixation d’un tableau de liège dans la classe, déplacement des meubles de l’ancien bureau vers l’ancienne classe de CE, remplacement des ordinateurs de direction et de la BCD, terminer la mise en accessibilité. - Point sur l’Environnement Numérique de Travail de la classe de CM1/CM2 peu utilisé par les parents.

ORDRE DU JOUR

- Nouvelle convention de l’accueil périscolaire par le CIAST :

Le Centre social Passerelle est remplacée par le CIAST de la communauté de communes pour la prise en charge de la mise à disposition des locaux et du personnel pour les activités périscolaires. Une nouvelle convention doit être signée.

Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud (procuration Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix,

Contre : 0 voix ; Abstention : 0

La délibération D2025-16 est adoptée.

*******- Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face a un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité

Le Maire indique qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face aux besoins liés à un accroissement temporaire d’activité à savoir :

 programme de goudronnage de la voirie ;

 entretien et conservation de la voirie et des espaces publics (fauchage, débroussaillage) ;

Le Conseil municipal décide la création à compter du 1er juillet 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de douze heures. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de six mois allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025 inclus.

Il devra justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine.

Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud (procuration Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix,

Contre : 0 voix ; Abstention : 0

La délibération D2025-17 est adoptée.

*******

- Taux de promotion des agents

Il appartient au Conseil municipal de fixer, après avis du Comité Social Territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud (procuration Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix,

Contre : 0 voix ; Abstention : 0

La délibération D2025-18 est adoptée.

- Embauche d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité

Depuis la diminution du temps d’emploi de M. Bonvarlet, M. Aubarbier se retrouve avec un accroissement de son activité et un nombre de jours important où il est seul pour accomplir son travail. Il est proposé de procéder au recrutement d’un agent à temps partiel (12 heures par semaine) pour permettre l’accomplissement des différentes tâches dans de meilleures conditions. Plusieurs chantiers importants, notamment de voirie sont envisagés. Il serait utile de procéder à ce recrutement dès le mois de juillet et de prévoir une clause permettant à cet agent d’effectuer, si c’est nécessaire, des heures supplémentaires. Cet agent sera employé en CDD.

- Suppression et création d’emplois au tableau des effectifs

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément au Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu des tableaux d’avancement de grade fournis par le CDG 24, il convient de procéder à la suppression et la création de différents emplois au tableau des effectifs. Le Maire propose à l’assemblée :

 la suppression de l’emploi d’Agent de maîtrise à temps non complet de vingt-trois heures trente minutes hebdomadaires ; la création d’un emploi permanent d’Agent de maîtrise principal à temps non complet de vingt-trois heures trente minutes hebdomadaires, à compter du 1er juillet 2025.

 la suppression de l’emploi d’Adjoint administratif à temps non complet de trente- et-une heures hebdomadaires ;

 la création d’un emploi permanent d’Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet de trente-et-une heures hebdomadaires, à compter du 1er juillet 2025.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2025 pour intégrer les créations demandées.

Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :

EMPLOIS

PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

Durée

Hebdomadaire

Effectif

budgétaire

Effectif

pourvu

Fonctions

Cadre d’emploi Adjoint

Administratif Territorial:

- Adjoint administratif

principal de 2ème classe

31h00

1

1

1

1 SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE

Cadre d’emploi des

Adjoints techniques

territoriaux:

-Adjoint technique

-Adjoint technique

-Adjoint technique principal

2ème classe

30h30

35h00

8h00

3

1

1

1

3

1

1

1

AGENT POLYVALENT

RESTAURATION

AGENT DES

INTERVENTIONS

TECHNIQUES

POLYVALENT EN

MILIEU RURAL

AGENT DES

INTERVENTIONS

TECHNIQUES

POLYVALENT EN

MILIEU RURAL

Cadre d’emploi des Agents

de maîtrise territoriaux :

- Agent de maîtrise

- Agent de maîtrise principal

35h00

23h30

2

1

1

2

1

1

AGENT TECHNIQUE

POLYVALENT

ANIMATEUR

PÉRISCOLAIRE

POLYVALENT

EMPLOIS PERMANENTS

NON TITULAIRES

Durée

Hebdomadaire

Effectif

budgétaire

Effectif

pourvu

Fonctions

Cadre d’emploi Adjoint

Administratif Territorial:

- Adjoint administratif

principal 2ème classe

16h00

1

1

1

1

GÉRANT D’AGENCE

POSTALE COMMUNALE

Pour : Sautier, Constant, Pesquier, Baylet, Dumas, Chiorozas, Gaillard, Raynaud (procuration Dumas), Moulinier, Patris, Dumaure : 11 voix,

Contre : 0 voix ; Abstention : 0

La délibération D2025-18 est adoptée.- Proposition de suite à donner au projet d’achat des biens de la succession Roubertie Depuis l’entrevue avec M. Perrot, héritier de Mlle Roubertie, aucun contact n’a eu lieu. Il est donc proposé de faire une offre de prix pour les parcelles intéressant la commune : - Pour le parking de la salle des fêtes, terrain constructible aujourd’hui mais peu probablement dans le futur PLUI (9 €/M²)

- Pour le cheminement entre le futur parking de l’école et l’aire de jeux, terrain constructible seulement pour des aménagements de loisirs (3 €/M²)

Pour cette zone, il conviendra de vérifier où se trouve la borne entre les parcelles 791 et 792 pour s’assurer que le passage est assez large. Le conseil municipal propose d’acquérir l’intégralité de la parcelle 791.

- Pour le virage sur la Route de La Fargette, terrain agricole (1 €/M² ?). La parcelle 338 consiste en un talus en plein virage qui pourrait permettre un aménagement de voirie et un écoulement de l’eau.

- Suite à donner à la récupération de la licence IV par la commune

La commune a mis fin au contrat de bail de la licence IV pour cause de non-paiement des loyers et en raison du flou concernant la responsabilité de la gérante dans l’association responsable du bar.

Il convient maintenant d’affecter cette licence à un local et trouver un référent ayant une formation nécessaire.

Les associations pourront exploiter cette licence pour leur compte.

- Aménagement du bail de location des locaux du multiple rural

 Sous-location d’un laboratoire de pâtisserie : l’accord du maire suffit et le bailleur et le locataire doivent signer un bail de sous-location.

 Problème de soumission du logement à la taxe d’habitation : il semble qu’il s’agit d’une situation normale pour 2023, date à laquelle le locataire possédait aussi un logement à Périgueux.

 Projet de séparation de la location en 2 baux, notamment pour la comptabilité et l’obstacle à l’obtention d’aide (exemple chèque énergie) : il n’est pas possible d’inclure dans un bail locatif d’habitation une quelconque clause de restriction comme l’obligation de maintenir l’activité artisanale.

- Projet de régularisation du jugement entre la commune et la SCI Brunaux : Après rencontre avec Me Adam-Demortier, il apparaît que tous les documents sont prêts. Il faudrait faire procéder à un arpentage des parcelles 963, 965 et 964 par rapport à l’alignement sur la voie communale Route du Séquoia.

Rendez-vous sera pris avec un géomètre rapidement.

- Remplacement de matériels informatiques :

Les postes informatiques du secrétariat de mairie et de la direction d’école sont devenus obsolètes pour leur usage. Par contre, une mise à niveau pourrait peut-être permettre de les affecter à d’autres usages (exemple : cantine et garderie, bibliothèque…)

Il convient de faire un état des lieux et de réfléchir aux meilleurs choix à faire.

QUESTIONS DIVERSES

- Mise en ordre de locaux de rangement et rationalisation des emplacements des éléments de décorations et divers :

 Le local sous la cantine scolaire, utilisé en partie par l’association Limeyraku mais aussi par l’école, l’amicale de chasse et la commune est encombré d’objets très anciens, souvent devenus inutiles.> Il est nécessaire de le débarrasser pour optimiser le rangement. Le départ du comité des fêtes qui dispose d’un rangement à la salle des fêtes a déjà libéré de l’espace. > La réserve de la salle polyvalente est inutilisable de par son encombrement. Nombre d’objets non fragiles rangés là pourraient aller sous la cantine.

> Les réalisations artistiques données à la commune au décès de Charles Gil ne disposent pas d’emplacements de rangement permettant de les conserver en bon état. Il faudra sans doute effectuer un tri.

- Modifications des clauses de location de la salle des fêtes et mise à jour du formulaire de bail :

La location de notre salle des fêtes rencontre un grand succès et est fortement sollicitée mais l’expérience montre qu’il nous faut adapter notre règlement de location : elle n’est pas adaptée à tout type d'évènements (style rave party). Nous prêtons aux associations mais peut-être pas à toutes, notamment de l’extérieur et sans existence très formelle. II nous faut préciser que le pré ne fait pas partie de l’espace loué. Il faut peut-être louer le nouveau four uniquement sur demande expresse (risque d’endommagement). Le tarif pourrait être révisé en fonction des prix pratiqués ailleurs et des aménagements successifs réalisés …

Le conseil se prononce pour un maintien du tarif de 150 € pour les habitants de Limeyrat et propose de porter le tarif de 230 à 300 € pour les gens venant de l’extérieur.

- Travaux réalisés et à venir à l’école : cf conseil d’école

INFORMATIONS DIVERSES

- Attribution du label IGP à la Pierre de Limevyrat

À l'initiative de la société des Pierres du Périgord qui exploite la carrière située aux Grands Genévriers, la pierre extraite sur les territoires de Limeyrat et Montagnac d’Auberoche sera classée en IGP (indication géographique protégée) « Pierre de Limeyrat ». Une reconnaissance des caractéristiques exceptionnelles de ce matériau et une protection contre les contrefaçons.

- Aménagements supplémentaires de voirie demandés sur le parcours de

l’enfouissement du réseau d’eau potable : plusieurs travaux seront réalisés à l’occasion du chantier en cours pour l’évacuation des eaux de ruissellement.

- Recherche d’un agent cuisine

La commission RH se réunira le samedi 28 juin pour rencontrer une personne intéressée par le poste, la cuisinière actuelle ayant fait savoir qu’elle souhaitait arrêter pour une retraite bien méritée.

- Achat d’un lave-vaisselle et d’un adoucisseur pour l’école

- Nécessité d’actualiser le contrat d’assurance pour prévoir l’utilisation par les agents

de matériel agricole loué.

- Prévoir l’élaboration du plan communal de sauvegarde (avant le 27/10/25)

Fin de la séance à 00h00.

Les délibérations n° 2025-16 à 2025-18 ont été adoptées.

Procès-verbal arrêté à la séance du 31 juillet 2025.

Signatures

Le Maire, La secrétaire de séance Mme Natacha DUMAS