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Déliberation - 17 deliberation portant creation dun emploi non permanent pour faire face a un besoin lie a un accroissement temporaire dactivite
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Déliberation - 17 deliberation portant creation dun emploi non permanent pour faire face a un besoin lie a un accroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
AR Prefecture
Reçu le 24/06/2025
Publié le 24/06/2025
024-212402416-20250617-D2025 17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mil vingt cinq, le mardi dix-sept juin, à vingt heures Département de la DORDOGNE . . trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de
Arrondissement de LIMEYRAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à SARLAT la Mairie, sous la présidence de M. SAUTIER Claude, Maire. Commune de LIMEYRAT Date de convocation : 13 juin 2025
Nombre de Conseillers Présents: M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, Mme
En exercice 11 | PESQUIER Marie-Eugénie, M. BAYLET Francis, Mme DUMAS
Présents 10 | Natacha, M. CHIOROZAS Jean-Paul, Mme GAILLARD Christine, Votants 11 | Mme MOULINIER Annie, Mme PATRIS Hélène, M. DUMAURE Pour 11 | Amaud.
Contre 0 Absent : M. RAYNAUD Sylvain (procuration à Mme DUMAS
Abstention o | Natacha)
Secrétaire : Mme DUMAS Natacha
N° 2025-17 : Délibération portant création d’un emploi non permanent pour faire face a un besoin lie à un accroissement temporaire d’activité
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L332-23 1° ; Considérant la réduction du temps d’emploi d’un agent technique en date du O1 mars 2025 ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face aux besoins liés à un accroissement temporaire d’activité à savoir :
> programme de goudronnage de la voirie ;
> entretien et conservation de la voirie et des espaces publics (fauchage, débroussaillage) ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE la création à compter du 1” juillet 2025 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de douze heures. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de six mois allant du 1° juillet 2025 au 31 décembre 2025 inclus.
Il devra justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie, le 24 juin 2025
Le Maire, Claude S F
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le 24/06/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063
Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux
mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr