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Déliberation - DELIB06 06 26AR
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 03h51 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB06 06 26AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE,
FRANCAISE CONSEIL MUNICIPAL DF }; .6:0:214001231-20260808-DELIB0S 06 28-DE DEPARTEMENT LABENNE
LANDES
DOMPSERENEMERESE L’an deux mil vingt-six et le 5 mars à 19h00, le Conseil Municipal de la FE En | Quiont Et Commune de Labenne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre DAIRPUE SA En 29 DR prescrit par la loi, à la mairie de Labenne, sous la présidence de Mme 79 5 D 53 CHESSOUX Stéphanie, Maire.
se TS TE Présents: tous les membres à l'exception de PETITIEAN Jérôme, Date d'affichage BELLOCQ Aurélien et TAUZIN Marie-France qui ont donné 26/02/2026 respectivement pouvoir à BOUILLE-VAGNEUR Marjory, RONDET Chantal et MAÏS Jean-Michel.
Absent(s) excusé(s): LAPENU Marie-José, ETCHEVERRY Anne, PELLETIER Mathieu et CHAVES Jonathan.
N°2026-03-05-06/06 Affectation des résultats 2025 au Budget 2026 — Balle de Match
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le CFU 2025 du budget Balle de Match approuvé par le conseil municipal, Vu les résultats de l’exercice et les résultats cumulés,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de reprendre en section d’exploitation au BP 2026 l'intégralité du déficit d’exploitation (50 726.67) constaté au CFU 2025.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Pau à compter de sa publication ou de son affichage et de sa notification au représentant de l’Etat dans le Département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours. fr.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 2103/2026 Et publication et/ou notification le À3 /03/2026 ‘