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Procès Verbal - DEL 037 04 2022 Budget Primitif 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DÉPARTEMENT
DE
LA
REUNION
COMMUNE
DE
SAINT-BENOIT
Ki
benoit
2 B
AVR
?0°°
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
C8
SEANCE
14
AVRIL
2022
DELIBERATION
N°
037
- 04
—
2022
- Direction
Générale
des
Services
- Direction
des
Finances
BUDGET
PRIMITIF
2022
- PRINCIPAL
&
FOSSOYAGE
(La
Commission
des
Affaires
Générales,
Finances,
Ressources
Humaines,
qui
s’est réunie
le
6 avril
2022
a émis
un
avis favorable)
Le
Maire
certifie
:
>
que
le
compte-rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
en
Mairie
le
Ë
AVR.
2027
>
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
avait
été
faite
le 7 Avril
2020. >
que
le
nombre
des
membres
en
exercice
étant
de
39,
Présents...
29
Représentés.sscs
08
ÉXCUSÉS
siennes
(
AÉENE
sr
2
INÈBSENT
EXCUSE:
A
A
A
à
LS
ï
ÿ
L'An
Deux
Mille
Vingt-Deux,
le Jeudi
14
Avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
à
la
Salle
de
l’échange
de
la
Médiathèque
Antoine
Louis
Roussin,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY.
ETAIENT
PRESENTS
EGALEMENT
:
MM.
Ridwane
ISSA
—
Marie
Michèle
MARIAYE
-
Augustin
CAZAL
—
Valentine
SERRANO
-Bruno
ROBERT
-—
Anne
CHANE
KAYE
BONE
-
TAVEL
—
Jean
Louis
VITAL
—
Odile
DAMOUR
-—
Jean
François
CATAN
—
Sylvie
PAYET
—
Eric
NIOBE
-— Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
—Patrice
BOULEVART
-— Sarah
SALAH
—
ALY
—
Eric
CARITCHY
- Patrice
ELLAMA
—
Vincent
TERGEMINA
—
Charles
André
SAINT
PIERRE
-
Daniel
SANDANON
—
Angélique
PEDRE
—
Jack
TAVEL
-
Sabrina
RAMIN
-
Axel
BOUCHER
-—
Noëlle
CHANE
FAN
—
Fabienne
BORNEO
-
Philippe
LE
CONSTANT
—-Jean
Luc
JULIE
— Valérie
DIJOUX
ONT
DONNE
PROCURATION
: Fara
ARMOUGOM
à Patrice
SELLY
-
Anrifadjati
TOILIBOU
à Jean
François
CATAN
- Marie
Sabine
SAUTRON
à
Sarah
SALAH
— ALY
— Christelle
HOAREAU
à Odile
DAMOUR
-— Ruddy
VOULAMA
à Ridwane
ISSA
— Evelyne
GLENAC
à Patrice
ELLAMA
- Sophie
AUDIFAX
ép.
LEBON
à Vincent
TERGEMINA
- Patrick
DALLEAU
à Valérie
DIJOUX
—
ANTS
: Alicia
HAY
ANO
-Hans
DIJOUX
Secrétaire
de
séance
Patrice
BOULEVART
Rue
Georges
Pompidou
° 97470
Saint-Benoît
° Ile de
la Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
+ Télécopie
0262
50
88
01
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220414-DEL037042022-DE Date de réception préfecture : 28/04/2022 Le
Président
propose
à
l’Assemblée
de
prendre
connaissance
du
budget
primitif
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
du
fossoyage
pour
l’exercice
2022
étant
précisé
que
le
détail
de
ces
budgets
figure
dans
les
maquettes
réglementaires
et dans
la présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
annexées
à
la
présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2121-29 ;
Vu
les
instructions
budgétaires
et comptable
M14
et M4;
Vu
Ia
délibération
du
Conseil
Municipal
prenant
acte
du
débat
d’orientations
budgétaires ;
Considérant
la
synthèse
du
budget
primitif
du
budget
principal
pour
l’exercice
2022
expose
ci-dessous
;
BUDGET
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Type
Chapitre
RE+BP
2622
Type
Chapitre
RE+BP
2022
023
1 367
509,13
€
040
210
440,00
€
042
927
470,00
€
041
Total
ordre
2
294
979,13
€
Total
ordre
210
440,00
€
002
4 445
556,87
€
16
3
830
427,00
€
II
9 493
860,00
€
001
4
177
193,14
€
012
37
790
000,00
€
10
450
074,11
€
Dépenses
014
54
000,00
€
Dépenses
20
840
588,78
€
022
-
€
204
202
657,43
€
65
6
323
871,00
€
21
043
946,93
€
66
1 020
445,00
€
23
7
993
766,22
€
67
383
400,00
€
26
68
130
000,00
€
27
179
406,00
€
Total
Réel
59
641
132,87
€
Total
Réel
18
618
053,61
€
Total
Dépenses
61
936
112,00
€
Total
Dépenses
18
828
493,61
€
642
210
440,00
€
021
1 367
509,13
€
Total
ordre
210
440,00
€
040
927
470,00
€
002
-
€
041
013
540
000,00
€
Total
ordre
2
294
979,13
€
70
[ 086
000,00
€
16
[75
050,00
€
Recettes
73
44
447
375,00
€
Recettes
024
11
356
000,00
€
74
15
217
047,00
€
[0
701
065,15
€
75
292
000,00
€
13
4
301
399,33
€
76
83
250,00
€
23
77
60
000,00
€
27
-
€
Total
Réel
61
725
672,00
€
Total Réel
16
533
514,48
€
Total
Recettes
61
936
112,00
€
Total
Recettes
18
828
493,61
€
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220414-DEL037042022-DE Date de réception préfecture : 28/04/2022 Considérant
la synthèse
du
budget
primitif du
budget
annexe
du
fossoyage
pour
l’exercice
2022
exposée
ci-dessous ; Type
Chapitre
RE+BP
2022
011
4
119,94
€
Dépenses
012
10
000,00
€
Total
Réel
14
119,94
€
Total
Dépenses
14
119,94
€
70
7:251,00Æ€
002
6
868,94
€
Total
Réel
14
119,94
€
Total
Recettes
14
119,94
€
Le
Président
propose
à l’ Assemblée :
1.
De
constater
l’équilibre
du
budget
primitif
du
budget
principal
2022
à la section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
61
936
112.00
€;
2.
De
constater
l’équilibre
du
budget
primitif
du
budget
principal
2022
à la section
d’investissement
pour
un
montant
de
18
828
493.61
€
(avec
intégration
des
reports
et des
résultats
2021)
;
3.
De
constater
l’équilibre
du
budget
primitif
du
budget
annexe
du
fossoyage
2022
à
la
section
de
fonctionnement
(section
d’investissement
inexistante)
pour
un
montant
de
14
119.94
€ (avec
intégration
du
résultat
2021)
;
4.
De
procéder
au
vote
du
budget
primitif
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
du
fossoyage
sans
formalisme
;
5.
De
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Appelée
à se
prononcer,
l’Assemblée
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
la
majorité
(-
7
abstentions
:
RAMIN
Sabrina
—-
CHANE
FAN
Joëlle
—-
BNORNEO
Fabienne
-
LE
CONSTANT
Philippe
JULIE
Jean
Luc
—
DIJOUX
Valérie
(+procuration
de
M.
DALLEAU
Patrick)
les propositions
du
Président.
Fait
à Saint
Benoît
les jour,
mois
et an
que
dessus.
L’ensemble
des
membres
présents
a signé.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20220414-DEL037042022-DE Date de réception préfecture : 28/04/2022