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Compte-Rendu - compte rendu succinct 18 12 17
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Montfort-sur-Meu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct 18 12 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017
COMPTE-RENDU SUCCINCT
AFFICHE LE 21 DECEMBRE 2017
Le dix-huit décembre deux mil dix sept à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame DAVID Delphine, Maire élue.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Date d'envoi de la convocation : 11 décembre 2017 PRESENTS :
Les Adjoints au maire :
Mesdames FOUCARD – HUET – LE PALMEC – SEMPEY
Messieurs DENEUVE – PERON - THIRION
Les Conseillers Municipaux :
Mesdames BOURGOGNON - GANDIN – HERISSON - LE GUELLEC – PRUDOR – SEIMANDI – ROUAUX
Messieurs BRETEAU - DEMAURE – ENIZAN - ETIENNE - GUERIN – JOSTE - LANGEVIN – PETTIER – RENAULT - SAILLENFEST - SAVIN – TILLARD
PROCURATIONS :
MME GRELIER a donné procuration à MME LE MAIRE
MME BARBEDOR a donné procuration à M. DENEUVE
SECRETAIRE : MME FOUCARD
N° RAPPORTEUR OBJET VOTES
17-170 MME DAVID APPROBATION DU PROCÈS- VERBAL DU 06 NOVEMBRE 2017
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité des membres présents lors de la réunion
du 06 novembre 2017 :
- APPROUVE le procès-verbal du 06 novembre 2017.
DEVELOPPEMENT URBAIN
17-171 M. DENEUVE
APPROBATION CONVENTIONS -
APPEL A CANDIDATURES «
DYNAMISME DES CENTRES-
VILLES ET BOURGS RURAUX »
CYCLE ETUDE
Après avoir délibéré, à 28 voix pour et 1 contre (M.
DEMAURE), le Conseil Municipal :
- APPROUVE le protocole cadre avec les partenaires
que sont l’État, la Région Bretagne, l’Établissement
public Foncier de Bretagne, la Caisse des Dépôts et
Montfort Communauté et AUTORISE le Maire à le
signer ainsi que tout document nécessaire à son
exécution ;
- AUTORISE le Maire à contractualiser avec les
partenaires afin de bénéficier de leur soutien
technique et financier ;
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 17-172 M. DENEUVE
DEMANDE D’ACQUISITION D’UN
TERRAIN BOULEVARD
DUCHESSE ANNE/RUE RAOUL
IER - RECTIFICATION D’UNE
ERREUR MATERIELLE
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- CLASSE dans le domaine privé de la Commune la
bande de terrain objet de la demande susvisée ;
- AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente du bien
et tous les documents qui s’y affèrent ;
- DIT que le document d’arpentage contradictoire
définitif est à la charge des demandeurs ainsi que
l’ensemble des frais inhérents à cette opération (frais
administratifs liés à l’enquête publique + acte
notarié) ;
- DIT que le montant de la vente est fixé au prix de 60
970 € pour 1087 m² selon le bornage du 4 octobre
2017 ;
- ANNULE ET REMPLACE la délibération n°2017-154
susvisée par la présente délibération.
ENVIRONNEMENT – GESTION DES RISQUES
17-173 M. THIRION
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN
VERSANT DU MEU - MISE A
JOUR DES STATUTS
Après avoir délibéré, à 22 voix pour, 2 voix contre
(Mme LE MAIRE et M. DEMAURE) et 5 abstentions
(Mme SEIMANDI et MM BRETEAU, PETTIER, SAVIN
et THIRION), le Conseil Municipal :
- APPROUVE la modification des statuts du SBVM.
SPORT – CULTURE – VIE ASSOCIATIVE – JEUNESSE – RELATIONS INTERNATIONALES
17-174 M. PETTIER
AVENANT 2018 DU PROTOCOLE
D’ACCORD SUR L’OUVERTURE
EXCEPTIONNELLE DES
COMMERCES LES JOURS
FERIES ET DIMANCHES DE
2017 A 2020 SUR MONTFORT
COMMUNAUTE
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant 2018 du
protocole d’accord sur l’ouverture exceptionnelle des
commerces les jours fériés et dimanche de 2017 à
2020 sur Montfort Communauté, ainsi que tous les
documents qui y sont liés.
FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE – RESSOURCES HUMAINES
17-175 M. PERON
AUTORISATION DE DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE
VOTE DES BUDGETS 2018
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater
les dépenses d’investissement dans les limites
précisées ci-dessus pour les budgets « Ville » et
« Assainissement ».
17-176 M. PERON BUDGET EAU POTABLE – DECISION MODIFICATIVE N°2
Après avoir délibéré, à 28 voix pour et 1 abstention
(M. DEMAURE), le Conseil Municipal :
- VALIDE la décision modificative N°2 sur le budget
Eau ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y
afférent. 17-177 MME SEMPEY
RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE PERSONNEL
AU CCAS A COMPTER DU
01/01/2018
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- APPROUVE le renouvellement de la mise à
disposition de deux agents de la ville de Montfort-sur-
Meu au profit du CCAS pour une durée de trois ans,
soit du 01/01/2018 au 31/12/2020 ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à
disposition, celle-ci donnant lieu à des arrêtés
individuels de mise à disposition.
17-178 MME SEMPEY MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- VALIDE les suppressions et les créations de poste
présentées ;
- ADOPTE les modifications du tableau des effectifs qui
en découlent ;
- PREVOIT les crédits nécessaires au budget.
Delphine DAVID
Maire
Conseillère Régionale