Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu succinct 18 05 15
Compte-Rendu - Compte rendu succinct 02 06
Compte-Rendu - compte rendu succinct 06 02 17
Compte-Rendu - compte rendu succinct 12 10 15
Compte-Rendu - Compte rendu succinct 24.01.2022
Compte-Rendu - Compte rendu succinct 12 02
Compte-Rendu - compte rendu succinct 04 05 15
Compte-Rendu - compte rendu succinct 30 11 15
Compte-Rendu - compte rendu succinct 18 12 17
Compte-Rendu - compte rendu succinct 14 12 15
Compte-Rendu - compte rendu succinct 02 02 15
Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune de Montfort-sur-Meu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct 02 02 15)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2015
COMPTE-RENDU SUCCINCT
AFFICHE LE 03 FEVRIER 2015
N° RAPPORTEUR VOTES
15-01 Delphine DAVID
Désignation d’un secrétaire de
séance et approbation du
procès-verbal du 15 décembre
2014
- Secrétaire de séance : Jérôme GUERIN
- Approbation du procès-verbal du 15
décembre 2014 : UNANIMITÉ
EDUCATION
15-02 Nathalie LE PALMEC
Accord de principe pour le
projet de classe bilingue
français-breton
Après avoir délibéré, à 27 voix pour, 1 abstention
(M.RENAULT) et 1 voix contre (Mme BOURGOGNON),
le Conseil Municipal :
- DONNE son accord de principe à la création
d’une classe bilingue français-breton pour la
rentrée 2016-2017
- AUTORISE Madame le Maire à entamer les
démarches liées à la mise en place de ce projet
- AUTORISE Madame le Maire à signer les
documents se rapportant à cette affaire
ADMINISTRATION
GENERALE
15-03 Delphine DAVID
Création de deux comités
consultatifs
Après avoir délibéré, à 23 voix pour et 6 abstentions
(Mmes BOURGOGNON, GUILMAIN, LE GUELLEC,
ROUAUX, MM RENAULT, SAILLENFEST), le Conseil
Municipal :
- INSTITUE, pour la durée du présent mandat,
les comités consultatifs :
o Vie culturelle
o Environnement et Espaces verts ;
- FIXE la composition suivante pour :
o le comité « Vie culturelle » sera composé
de l'Adjointe chargée de cette compétence,
de deux élus de la majorité et dix personnes
extra municipaux ;
o le comité « Environnement et Espaces
verts » sera composé de l'Adjointe chargée
de cette compétence, d’un élu de la majorité,
d’un agent des espaces verts et de sept
habitants de quartiers différents; 15-04 Dominique THIRION
Adhésion au groupement de
commandes de fourniture
d’électricité auprès du
syndicat départemental
d’énergie 35
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ACCEPTE les termes de la convention
constitutive du groupement de commandes de
fourniture d’électricité,
- AUTORISE l’adhésion de la commune au
groupement de commandes de fourniture
d’électricité ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer la
convention de groupement ;
- AUTORISE le représentant du coordonnateur à
signer les marchés et accords-cadres issus du
groupement de commandes pour le compte de
la commune de Montfort-sur-Meu.
DEVELOPPEMENT URBAIN
15-05 Jean-Marie DENEUVE
Convention de droit de
passage - ville de montfort-
sur-meu/groupe coralis
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer la convention
relative à l’établissement d’un droit de passage
avec le Groupe Coralis et tous les documents y
afférents.
15-06 Jean-Marie DENEUVE
Demande d’acquisition
d’une bande de terrain
appartenant au domaine
communal - za des
tardivieres
Après avoir délibéré, à 22 voix pour, 1 abstention
(M.DEMAURE) et 6 voix contre (Mmes
BOURGOGNON, GUILMAIN, LE GUELLEC, ROUAUX,
MM RENAULT, SAILLENFEST), le Conseil
Municipal :
- VALIDE le principe d’une cession de la surface
telle que matérialisée sur le plan;
- DECIDE que les frais d’acte et de procédure
seront à la charge de l’acquéreur ;
- PERMET au Maire de mettre en œuvre
l’enquête publique préalable au déclassement de
la portion du domaine communal concernée ;
- SURSOIT à la décision quant au prix de vente
(avis des Domaines : 22 €/m²) et à la surface
exacte de la cession dans l’attente du bornage
d’un géomètre-expert.
15-07 Jean-Marie DENEUVE
Cession d’une bande de
terrain appartenant au
domaine public communal -
14, boulevard balzac
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- CLASSE dans le domaine privé de la Commune
la bande de terrain objet de la demande
susvisée ;
- AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente du
bien et tous les documents qui s’y affèrent ;
- DIT que le document d’arpentage contradictoire
définitif est à la charge des demandeurs ainsi
que l’ensemble des frais inhérents à cette
opération (frais administratifs liés à l’enquête
publique : 357,28 € + acte notarié) ;
- DIT que le montant de la vente sera déterminé
après bornage contradictoire et sera fixé au prix
de 5,56 €/m², conformément à l’avis émis par
France Domaine.
15-08 Jean-Marie DENEUVE
Cession d’une bande de
terrain appartenant au
domaine public communal -
45, village de la chapellenie
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- CLASSE dans le domaine privé de la Commune
la bande de terrain objet de la demande
susvisée ;
- AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente du
bien et tous les documents qui s’y affèrent ;
- DIT que le document d’arpentage contradictoire
définitif est à la charge des demandeurs ainsi
que l’ensemble des frais inhérents à cette
opération (frais administratifs liés à l’enquête publique : 357,28 € + acte notarié) ;
- DIT que le montant de la vente sera déterminé
après bornage contradictoire et sera fixé au prix
de 5,94 €/m², conformément à l’avis émis par
France Domaine.
RESSOURCES HUMAINES
15-09 Didier GAUDRE
Adoption de la convention
generale d’utilisation des
missions facultatives du
centre de gestion 35
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire à signer cette
convention générale d’utilisation des missions
facultatives du CDG 35 et tous les documents y
afférents
FINANCES
15-10 Didier GAUDRE
Debat d’orientation
budgetaire 2015
Le Conseil Municipal :
- VALIDE la tenue du Débat d’Orientation
Budgétaire 2015,
- PREND acte des orientations annoncées.
15-11
15-12
15-13
15-14
Didier GAUDRE
Demandes de subventions
auprès de l’Etat et du
conseil general dans le
cadre du plan de relance de
l’activite economique
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
1. Réparation de la toiture de l’école
maternelle du pays pourpre demandes
de subventions auprès de l’Etat et du
conseil general
- AUTORISE Madame le maire à solliciter les
subventions susmentionnées auprès de la
Préfecture dans le cadre de la DETR et du
Conseil général dans le cadre du plan de relance
de l’économie ;
- DECIDE de la réalisation de cette opération ;
2. Remplacement des huisseries des
locaux de l’ex-bibliothèque demandes
de subventions auprès de l’Etat et du
Conseil Général
- AUTORISE Madame le maire à solliciter les
subventions susmentionnées auprès de la
Préfecture dans le cadre de la DETR et du
Conseil général dans le cadre du plan de relance
de l’économie ;
- DECIDE de la réalisation de cette opération ;
3. Réhabilitation de logements de la
gendarmerie demandes de subventions
auprès du conseil general
- AUTORISE Madame le maire à solliciter la
subvention susmentionnée auprès du Conseil
général dans le cadre du plan de relance de
l’économie ;
- DECIDE de la réalisation de cette opération ;
4. Acquisition de matériel pour le
restaurant scolaire demandes de
subventions auprès de l’Etat et du
conseil general
- AUTORISE Madame le maire à solliciter la
subvention susmentionnée auprès de la
Préfecture dans le cadre de la DETR ;
- DECIDE de la réalisation de cette opération ; 15-15 Thierry TILLARD
Evaluation des transferts de
charges a operer au profit
de montfort communauté
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- PREND ACTE du compte rendu établi par la
commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT) ;
- VALIDE la diminution de l’attribution de
compensation de 3 400 €,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout
document y afférent.
/
Ecole de musique
versement d’un acompte
sur la participation 2015 Retiré de l’ordre du jour
Delphine DAVID
Maire
Conseillère Régionale