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Compte-Rendu - compte rendu succinct 04 06 18
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Montfort-sur-Meu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct 04 06 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2018
COMPTE-RENDU SUCCINCT
AFFICHÉ LE 08 JUIN 2018
Le quatre juin deux mil dix-huit à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame DAVID Delphine, Maire élue.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date d'envoi de la convocation : 28 mai 2018
PRESENTS :
Les Adjoints au maire :
Mesdames FOUCARD (arrivée à 20h05) – GRELIER – HUET – LE PALMEC (arrivée à 20h30) – SEMPEY
Messieurs DENEUVE – PERON – THIRION
Les Conseillers Municipaux :
Mesdames BARBEDOR – BOURGOGNON – GANDIN – HERISSON – LE GUELLEC – PRUDOR (arrivée à 20h28) – ROUAUX – SEIMANDI
Messieurs BRETEAU – DEMAURE – ENIZAN – ETIENNE – GUERIN – JOSTE – PETTIER – SAVIN – TILLARD.
PROCURATIONS :
M. LANGEVIN a donné procuration à M. DENEUVE,
M. SAILLENFEST a donné procuration à MME ROUAUX.
ABSENT :
M. RENAULT.
SECRETAIRE: MME HERISSON
N° RAPPORTEUR OBJET VOTES
18-106 MME LE MAIRE
APPROBATION DU PROCÈS-
VERBAL DU 23 AVRIL 2018
Après avoir délibéré, à 24 voix pour (Mmes
FOUCARD, LE PALMEC et PRUDOR absentes pour ce
vote) et 1 abstention (M. DEMAURE) le Conseil
Municipal :
- APPROUVE le procès verbal de la séance du 23 avril
2018.
DEVELOPPEMENT URBAIN
18-107 M. DENEUVE
SMICTOM CENTRE-OUEST : AVIS
SUR LE DECLASSEMENT DE LA
DECHETTERIE DE MONTFORT-
SUR-MEU
Après avoir délibéré, à l’unanimité (Mmes LE PALMEC et PRUDOR absentes pour ce vote), le Conseil Municipal :
- EMET un avis favorable sur le déclassement de
l’ancienne déchetterie et sur la préconisation du
SMICTOM.
- DEMANDE de se conformer au règlement du PLU de
cette zone, à savoir, l’accueil d’une activité
commerciale ou artisanale. 18-108 M. DENEUVE
« DYNAMISME DES CENTRES-
VILLES ET BOURGS RURAUX »
CYCLE ETUDE - DESIGNATION
DES MEMBRES DU COMITE DE
PILOTAGE
Après avoir délibéré, à l’unanimité (Mmes LE PALMEC et PRUDOR absentes pour ce vote), le Conseil Municipal :
- NOMME les membres du Comité de Pilotage pour
l’étude sur le dynamisme en centre-ville comme suit :
Delphine DAVID
Jean-Marie DENEUVE
Jean-Michel PETTIER
Véronique HUET
Thierry TILLARD
Claudia ROUAUX
Gérard DEMAURE
18-109 M. DENEUVE
CONVENTION DEPARTEMENT
D’ILLE-ET-VILAINE/COMMUNE DE
MONTFORT-SUR-MEU -
AMENAGEMENT DE LA ROUTE
DEPARTEMENTALE N°125 DU P.R.
22+350 AU P.R. 22+570 EN
AGGLOMERATION - RUE DE
RENNES
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer la convention entre le
Département d’Ille-et-Vilaine et la Ville de Montfort-
sur-Meu pour l’aménagement de la Route
Départementale n°125 (RD 125) du P.R. 22+350 au
P.R. 22+570 en agglomération.
SPORT – CULTURE – VIE ASSOCIATIVE – JEUNESSE – RELATIONS INTERNATIONALES
18-110 M. LANGEVIN
CONVENTION DE JUMELAGE
AVEC LE 2EME REGIMENT DU
MATERIEL DE BRUZ
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer la convention entre la
Ville et le 2ème Régiment du Matériel de Bruz.
18-111 M. TILLARD
AVENANTS AUX CONVENTIONS
RELATIVES A L’ENTRETIEN ET A
L’ORGANISATION DE CONCOURS
HIPPIQUES DANS LA CARRIERE
ET LE PADDOCK DE L’ILE AU
MOULIN DE LA VILLE DE
MONTFORT-SUR-MEU
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer les avenants aux
conventions susmentionnées.
FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE – RESSOURCES HUMAINES
18-112 M. PERON FIXATION DE LA DOTATION 2018 A L’ECOLE NOTRE-DAME
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- VALIDE le montant de la dotation définitive 2018 à
verser à l’école Notre-Dame, à hauteur de 151 819.91
€ à laquelle s’ajoutent 1 760.52 € pour les fournitures
scolaires et 2 288.88 € pour les sorties éducatives, soit
un total de 155 869.31 € ;
- PRECISE que cette dotation définitive annule et
remplace les montants prévisionnels inscrits au Budget
Primitif 2018 ;
- AUTORISE le versement de cette dotation à l’école
Notre-Dame selon les termes du contrat d’association.
18-113 M. PERON
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL «
ATELIER DU PLESSIS » MARCHÉ
N°2012VMPATRA050
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer le protocole
transactionnel,
- AUTORISE le Maire à produire et/ou à signer tout
autre document nécessaire à la liquidation du solde du
marché,
- VALIDE la mise en paiement du solde du marché. 18-114 MME SEMPEY
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
2018 : COMITÉ TECHNIQUE -
FIXATION DU NOMBRE DE
REPRESENTANTS DU
PERSONNEL, INSTITUTION DU
PARITARISME ET DECISION DE
RECUEIL DE L’AVIS DES
REPRESENTANTS DE LA
COLLECTIVITÉ
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- FIXE à 4 le nombre de représentants titulaires du
personnel (et en nombre égal le nombre de
représentants suppléants),
- DECIDE du maintien du paritarisme numérique, en
fixant un nombre de représentants de la collectivité
égal à celui des représentants du personnel, soit 4 (et
en nombre égal le nombre de représentants
suppléants),
- DECIDE du recueil, par le comité technique, de l’avis
des représentants de la collectivité.
18-115 MME SEMPEY
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
2018 : CHSCT - FIXATION DU
NOMBRE DE REPRESENTANTS DU
PERSONNEL, INSTITUTION DU
PARITARISME ET DECISION DE
RECUEIL DE L’AVIS DES
REPRESENTANTS DE LA
COLLECTIVITÉ
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- FIXE à 4 le nombre de représentants titulaires du
personnel (et en nombre égal le nombre de
représentants suppléants),
- DECIDE du maintien du paritarisme numérique, en
fixant un nombre de représentants de la collectivité
égal à celui des représentants du personnel, soit 4 (et
en nombre égal le nombre de représentants
suppléants),
- DECIDE du recueil, par le CHSCT, de l’avis des
représentants de la collectivité.
18-116 MME SEMPEY
RENOUVELLEMENT DE LA
CONVENTION DE SERVICE
COMMUN POUR L’INSTRUCTION
DES AUTORISATIONS DU DROIT
DES SOLS ENTRE MONTFORT
COMMUNAUTÉ ET LA VILLE DE
MONTFORT-SUR-MEU
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer la convention de
renouvellement d’adhésion au service commun
d’instruction des Autorisation du Droit des Sols avec
Montfort Communauté du 15/06/2018 au 31/12/2021,
- VALIDE les conditions financières et les modalités de
remboursement liées au fonctionnement de ce service.
18-117 MME SEMPEY
CREATION DE POSTES
NON PERMANENTS
POUR ACCROISSEMENTS
TEMPORAIRES ET SAISONNIERS
D’ACTIVITÉ
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- CRÉE les postes non permanents pour accroissement
temporaires et saisonniers d’activité tels que présentés
en séance.
Delphine DAVID,
Maire
Conseillère Régionale