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Déliberation - 23 024 budget primitif 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 23 024 budget primitif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 13 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize avril à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 7 avril
2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 16
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL,, Monsieur GODEL, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST,
Absents excusés : Madame MOREL a donné pouvoir à Madame LEMOINE
Madame LEBERTRE a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Monsieur LE BRETON a donné pouvoir à Monsieur ENGEL
Madame LENOEL a donné pouvoir à Monsieur BENOIST
Monsieur COISEL, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
| 23-024 BUDGET PRIMITIF 2023 .
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi des finances 2020 adoptée le 30 décembre 2022,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 18 mars 2023,
Considérant que le budget primitif de l’exercice 2023 de la commune doit être voté avant le 15 avril 2023.
Considérant que les dépenses et les recettes sont en équilibre tant en investissement qu’en fonctionnement.
Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de voter le budget primitif 2022 de la commune comme suit :
Section Recettes Dépenses Y SORTE les Restes à Réaliser
Investissement 1 819 257,54 € 1 819257,54€ 440 781,22 €
Fonctionnement 3 166 415,00 € 3 166 415,00 € 0 €
Cette délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des pouvoirs.
Pour extrait conforme:
RE Te
Le Maire, “*
Thomas DUP
Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20230413-23-024-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023