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Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 22 023 vote du budget primitif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
EXTRAIT DU REGISTSE DES DELIBESATIONS DE LA COMMUNE DE BERNIERES SUR MER
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Seance du 24 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mars a vingt heures trente, se sont reunis dans le lieu ordinaire de leurs seances les membres du Conseil municipal de la commune de Bemieres-sur-Mer, dument convoques le 19 mars 2022, sous la presidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Presents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur OLLIVIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur COISEL, Madame LENOEL
Absents excuses Madame LEMOINE a donne pouvoir a Monsieur OLLIVIER
Madame MOREL a donne pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI
Madame CARPENTIER a donne pouvoir a Monsieur UAMEL
Madame LEBERTRE a donne pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI
Monsieur GODEL a donne pouvoir a Monsieur TREFOUX
Monsieur LE BRETON a donne pouvoir a Monsieiir VIGNANCOUR
Monsieur LEPORT1ER, Madame TERRIER, Monsieur BENOIST
Secretaire de Seance : Monsieur VIGNANCOUR
22-023 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Vu le code general des collectivites territoriales,
Vu la loi des finances 2020 adoptee le 30 decembre 2021,
Vu 1'avis favorable de la commission des finances du 18 mars 2022,
Considerant que le budget primitif de 1'exercice 2022 de la commune doit etre vote avantle 15avril2022.
Considerant que les depenses et les recettes sont en equilibre tant en investissement
qu'en fonctiormement.
Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de voter le budget
primitif2022 de la commune comme suit:
Section
Investissement
Fonctionnement
Recettes
1 242 200,00 €
2 929 907,68 €
Depenses
1 242 200,00 €
2 929 907.68 €
Y compris les
Restcs a Realiser
19050,006
Cette deliberation est adoptee a :Pour:16
12299,53, ''"fRey.c
Le Maire,
Thomas DU
~ECTURE^^
''
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CO^RIEK
Afferents au conseil En exercice Qui ont delibere
19 19 16