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Ordre du Jour - ODJ CM 24 06 2025
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Grasse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 24 06 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Énergies,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2025
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire
2025 - 73 REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE LA CAPG
Madame Valérie COPIN
2025 - 74 COMMANDE PUBLIQUE
PORTE A CONNAISSANCE DES DECISIONS PRISES
DURANT LA PERIODE DE JANVIER A MAI 2025
2025 - 75 RESSOURCES HUMAINES
MISE A DISPOSITION DU SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
2025 - 76 RESSOURCES HUMAINES
CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS PERMANENTS
2025 - 77 RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SAISONNIERS POUR LE SURCROIT D’ACTIVITE – ANNEE 2025
2025 - 78 PROTECTION FONCTIONNELLE
REPARATION DU PREJUDICE SUBI
Monsieur Christophe MOREL
2025 - 79 PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) DU PAYS DE GRASSE 2025-2030 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
2025 - 80 REQUALIFICATION DE L’ILOT ROUSTAN – DUP – DELIBERATION COMPLEMENTAIRE
2025 - 81 PARTICIPATION POUR EXTENSION DE RESEAUX
78 BOULEVARD VICTOR HUGO
CONVENTION AVEC ENEDIS
2025 - 82 CESSION DU LOCAL COMMERCIAL SIS AU 6 RUE DE LA POUOST A LA SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
2025 - 83 DECLASSEMENT PREALABLE - VENTE DE PARCELLES SISES BOULEVARD EUGENE CHARABOT ET ALLEE JEAN MOULIN
DELIBERATION MODIFICATIVE
2025 - 84 MISE EN VENTE D’UN APPARTEMENT DE 4 PIECES SIS 2 AVENUE CLAIR LOGIS
2025 - 85 VENTE DU LOT N° 12 DE LA COPROPRIETE CADASTREE SECTION BH N° 102 SISE 3 RUE DE L’ORATOIRE A LA SCI SECOND DE MIREILLE
2025 - 86 VENTE DES LOTS N° 6 ET 7 DE LA COPROPRIETE CADASTREE SECTION BE N° 173 SISE 7 RUE DE LA FONTETTE A LA SCI GRASSE INVEST 2
2025 - 87 RETIREE
2025 - 88 REGULARISATION BOULEVARD MARECHAL LECLERC
ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNE
D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BN N° 510
2025 - 89 REGULARISATION CHEMIN DE VENCE
ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNE
D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AI N° 79
2025 - 90 REGULARISATION PARKING ET ROND-POINT DES ROUMEGONS ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNE
D’UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTREES SECTION AK N° 292 ET 293
APPARTENANT AU GROUPE 3F SUD
2025 - 91 RENOUVELLEMENT URBAIN
OPERATION DE RENOVATION DES FACADES, PORTES,
DEVANTURES COMMERCIALES ET VOLETS SUR LE SECTEUR SAUVEGARDE VERSEMENT DES SUBVENTIONS MUNICIPALES
ANNULATION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES
Madame Aline BOURDAIRE
2025 - 92 ORGANISATION DE LA FETE DE LA BIERE
EDITION 2025
2025 - 93 TAXE DE SEJOUR - ACTUALISATION
Madame Catherine BUTTY
2025 - 94 MISE A JOUR DE L’ACTIF DE LA VILLE
SORTIE DES BIENS DE FAIBLE VALEUR ET TOTALEMENT AMORTIS
2025 - 95 BUDGET PRINCIPAL
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1
2025 - 96 BUDGET PRINCIPAL
ADMISSIONS EN NON-VALEUR
2025 - 97 GESTION DE LA DETTE
ADOPTION DU CAHIER DES PROCEDURES GENERALES
ADOPTION DES REGLES DE GESTION
Monsieur Nicolas DOYEN
2025 - 98 RESTAURATION DU PALAIS EPISCOPAL
ACCEPTATION D’UN DON MANUEL
2025 - 99 PATRIMOINE - RESTAURATION DES VANTAUX DE PORTAIL DE LA CATHEDRALE NOTRE DAME DU PUY
ACCEPTATION D’UN DON MANUEL
2025 - 100 PATRIMOINE - ETUDE PREALABLE POUR LA RESTAURATION DE L’ORGUE DE LA CATHEDRALE NOTRE DAME DU PUY
DON AFFECTE 3
Madame Nicole NUTINI
2025 - 101 RESEAUX ELECTRIQUES
SERVITUDES POUR L’ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE AERIEN
AU NIVEAU DU 22 PLACE AUX AIRES
2025 - 102 CONSTRUCTION D’UN CREMATORIUM
MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL ET SERVITUDES POUR L’EXTENSION
DU RESEAU ELECTRIQUE AU 313 ROUTE DE PEGOMAS
2025 - 103 CONVENTION DE PARTENARIAT
RELATIVE AUX VACCINATIONS PUBLIQUES
ANNEE 2025
Madame Murièle CHABERT
2025 - 104 RESTAURATION COLLECTIVE
MODIFICATION DU PERIMETRE GEOGRAPHIQUE
POUR LA DEMARCHE D’APPROVISIONNEMENT LOCAL
AVENANT N° 11
2025 - 105 REMBOURSEMENT DES BADGES D’OUVERTURE DES ECOLES
Monsieur Cyril DAUPHOUD
2025 - 106 DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LE CHOIX DU DÉLÉGATAIRE POUR LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE AU SERVICE D’ACCUEIL DE LOISIRS SUR LE TEMPS PÉRISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE ET POUR LES SEJOURS (LOT N°2)
2025 - 107 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2025
Madame Annie DUVAL
2025 - 108 ENERGIES RENOUVELABLES - SOLARISATION DU PARC DE STATIONNEMENT JEAN GIRARD – ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONCESSION DE TRAVAUX
VALANT AUTORISATION D’OCCUPATION DOMANIALE
Madame Dominique BOURRET
2025 - 109 CONTRAT DE VILLE 2024-2030
RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
2025 - 110 POLITIQUE DE LA VILLE
CONTRAT DE VILLE PROGRAMMATION 2025
SUBVENTIONS MUNICIPALES
2025 - 111 SERVICE BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES
PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LES P’TITS DOUDOUS
AFIN D’ORGANISER L’EDITION 2025 DE LA BRADERIE SOLIDAIRE ANNUELLE AU PROFIT D’ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SOCIALES GRASSOISES 4
Madame Annie OGGERO-MAIRE
2025 - 112 CONVENTION D’AUTORISATION DE PARTICIPATION AU RESEAU GUID’ASSO ET D’UTILISATION DE LA MARQUE COLLECTIVE
2025 - 113 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
EXERCICE 2025
2025 - 114 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2025
Monsieur le Maire
2025 - 115 TRAITEMENT DES PROCEDURES DE MISE EN SECURITE
ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE
AVEC LA SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
2025 - 116 SOINS AUX ANIMAUX BLESSES DE MAITRE INCONNU OU DEFAILLANT CONVENTION
Madame Jocelyne BUSTAMENTE
2025 - 117 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
ACQUISITION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE
DEMANDE DE SUBVENTION
2025 - 118 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
RESTAURATION DU PIANO STEINWAY B-211
DEMANDE DE SUBVENTION
Madame Murièle CHABERT
2025 - 119 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)
TARIFS 2026