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Ordre du Jour - odj cm 8novembre2022
Ordre du Jour - odj cm 9novembre2021
Ordre du Jour - odj cm 28juin2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Grasse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 28juin2022)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine, Énergies,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2022
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire
2022 - 82 COMMISSIONS MUNICIPALES
COMMISSION QUALITE DE VIE - MODIFICATION
2022 - 83 COMPOSITION COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER
MODIFICATION
2022 - 84 REGIE DES PARKINGS GRASSOIS
MODIFICATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’EXPLOITATION
2022 - 85 ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE NOMINATION D’UN REPRESENTANT SUPPLEANT
2022 - 86 CREATION DE LA SEM FONCIERE GRASSE DYNAMIQUES PRISE DE PARTICIPATION DE LA VILLE DE GRASSE
APPROBATION DES STATUTS ET DU PACTE D’ACTIONNAIRES
DESIGNATION DES REPRESENTANTS ET ADMINISTRATEURS
Madame Valérie COPIN
2022 - 87 AVENANT N° 1-2022 MODIFANT LA CONVENTION-CADRE 2018 POUR L’EXERCICE DES MISSIONS FACULTATIVES
INCLUANT LE SOCLE COMMUN DES COMPETENCES DU CDG06
2022 - 88 ADHESION A L’OFFRE PLURIDISCIPLINAIRE COMPRENANT LE CONTRÔLE DES ARRÊTS DE TRAVAIL ET LE SUIVI SANTE ET BIEN ÊTRE AU TRAVAIL AINSI QUE L’OFFRE COMPLEMENTAIRE EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL PROPOSEE PAR LE CDG06
2022 - 89 ETABLISSEMENT DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMMUNES ENTRE LA VILLE DE GRASSE ET LE CCAS
2022 - 90 ETABLISSEMENT D’UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMMUNE ENTRE LA VILLE DE GRASSE ET LE CCAS
2022 - 91 CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL LOCAL
2022 - 92 MODIFICATION ET CREATION EMPLOIS PERMANENTS
ACTUALISATION TABLEAU DES EMPLOIS ET TABLEAU DES EFFECTIFS
2022 - 93 ENGAGEMENT A SERVIR DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
2022 - 94 RESSOURCES HUMAINES - MISE A DISPOSITION DE SERVICES POUR LA MUTUALISATION DES SERVICES TECHNIQUES
DE LA VILLE DE GRASSE ET DE LA CAPG 2
2022 - 95 MARCHES PUBLICS
PORTE A CONNAISSANCE DES DECISIONS PRISES
DURANT LA PERIODE DE MARS A MAI 2022
Madame Catherine BUTTY
2022 - 96 BUDGET PRINCIPAL
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1
2022 - 97 GESTION DE LA DETTE
ADOPTION DU CAHIER DES PROCEDURES GENERALES
ADOPTION DES REGLES DE GESTION
2022 - 98 BUDGET PRINCIPAL 2022
REPRISE D’UNE PROVISION POUR RISQUE CONTENTIEUX
REGLEMENT DE L’INDEMNISATION AU REQUERANT
Monsieur Christophe MOREL
2022 - 99 AMENAGEMENT – CONVENTION D’ANTICIPATION FONCIERE SECTEUR GARE CASERNES ENTRE LA VILLE DE GRASSE,
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE
ET L’EPF PACA
2022 - 100 PARTICIPATION POUR EXTENSION DE RESEAUX
CONSTRUCTION CHEMIN DES CAMPANETTES
CONVENTION AVEC ENEDIS / MODIFICATION
2022 - 101 ECHANGE ENTRE LA COMMUNE DE GRASSE
ET LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
2022 - 102 REQUALIFICATION DE L’ILOT ROUSTAN
DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE
2022 - 103 APPROBATION DU PLAN D’ALIGNEMENT DE LA RUE DES GRILLONS
2022 - 104 REGULARISATION CHEMIN DE L’ORME
ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNE
D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION CN N° 324
2022 - 105 ALIMENTATION ELECTRIQUE DE 7 LOGEMENTS AU 109 AVENUE AUGUSTE RENOIR CONSTITUTION DE SERVITUDE DE CANALISATION EN TREFONDS AU PROFIT DE LA SOCIETE ENEDIS
2022 - 106 ECHANGE ENTRE LA COMMUNE DE GRASSE ET MADAME ET MONSIEUR PHILIP DE PARCELLES SITUEES SUR LA COMMUNE DE GREOLIERES
CONSTITUTION A TITRE GRATUIT DE SERVITUDES DE PASSAGE ET DE TREFONDS DELIBERATION MODIFICATIVE
2022 - 107 ELARGISSEMENT DU CHEMIN DES CHEVREFEUILLES
TRANSFERT DE PROPRIETE AU PROFIT DE LA COMMUNE
DES PARCELLES CADASTREES SECTION BV N° 581, 587 ET 590
VENTE DES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES SECTION BV N° 601 ET 602 3
2022 - 108 VENTE D’UNE PROPRIETE SISE 14 BOULEVARD FRAGONARD
2022 - 109 ELARGISSEMENT ET AMENAGEMENT DU CHEMIN DE LA CHAPELLE ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNE
D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION DV N° 460
2022 - 110 RENOUVELLEMENT URBAIN
OPERATION DE RENOVATION DES FACADES ET DES PORTES
SUR LE SECTEUR SAUVEGARDE ET DES DEVANTURES COMMERCIALES
SUR LA PLACE AUX AIRES ET RUE JEAN OSSOLA
MODIFICATION DU PERIMETRE DES DEVANTURES COMMERCIALES
MODIFICATION DE LA CONVENTION-CADRE DU 8 DECEMBRE 2020
2022 - 111 RENOUVELLEMENT URBAIN
OPERATION DE RENOVATION DES FACADES ET DES PORTES SUR LE SECTEUR SAUVEGARDE ET DES DEVANTURES COMMERCIALES SUR LA PLACE AUX AIRES ET RUE JEAN OSSOLA
VERSEMENT DES SUBVENTIONS MUNICIPALES
ANNULATION DE SUBVENTIONS MUNICIPALES
Madame Nicole NUTINI
2022 - 112 CREATION DE L’UNITE DE TRAITEMENT DE LA SOURCE DE LA FOUX MISE A DISPOSITION D’UNE PARCELLE AU PROFIT DE LA CAPG
2022 - 113 RESEAUX ELECTRIQUES – SERVITUDE POUR L’AMELIORATION DU RESEAU ELECTRIQUE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE SUR LA PARCELLE AZ 105
LIEU-DIT BRAMAFAN
Madame Anne-Marie DUVAL
2022 - 114 TRANSITION ENERGETIQUE - PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES (FNCCR)
POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS
Monsieur Pascal PELLEGRINO
2022 - 115 FESTIVAL DES JARDINS DE LA COTE D’AZUR 2023
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Madame Marie-Madeleine GUALLINO
2022 - 116 REGLEMENT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A USAGE COMMERCIAL ET CHARTE COMMERCIALE
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame Aline BOURDAIRE
2022 - 117 TAXE DE SEJOUR
ACTUALISATION
2022 - 118 ORGANISATION DE LA FETE DE LA BIERE 4
Monsieur Nicolas DOYEN
2022 - 119 MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE DE PROVENCE
ACCEPTATION D’UN DON MANUEL
2022 - 120 SERVICE POLE ASSOCIATIONS
MUSEE DE LA MARINE AMIRAL DE GRASSE
ACCEPTATION D’UN DON
2022 - 121 VILLE D’ART ET D’HISTOIRE
TARIFICATION SPECTACLE ESTIVAL
Madame Murièle CHABERT
2022 - 122 RESTAURATION COLLECTIVE
INTEGRATION DE PRIX DANS LE BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
AVENANT N° 2
2022 - 123 AMENAGEMENT - APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) DE GRASSE
Madame Dominique BOURRET
2022 - 124 BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES
PRET DE COLLECTIONS PATRIMONIALES DE PIPES A FUMER
ET DE BOITES D’ALLUMETTES APPARTENANT A LA COMMUNE DE GRASSE
2022 - 125 BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES
PARTENARIAT AVEC LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
2022 - 126 BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES
PARTENARIAT AVEC LE RELAIS DE LA PETITE ENFANCE DU CCAS DE GRASSE
2022 - 127 CONTRAT DE VILLE
RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
2022 - 128 CONTRAT DE VILLE - PROGRAMMATION 2022
PILIER COHESION SOCIALE
PILIER CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
SUBVENTIONS MUNICIPALES
Monsieur Cyril DAUPHOUD
2022 - 129 CAISSE DES ECOLES
PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE
SUBVENTIONS MUNICIPALES
Madame Annie OGGERO-MAIRE
2022 - 130 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
EXERCICE 2022
2022 - 131 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
EXERCICE 2022 5
Madame Jocelyne BUSTAMENTE
2022 - 132 ADHESION AUPRES DE « L’ASSOCIATION DES MAIRES POUR LE CIVISME » ANNEE 2022
2022 - 133 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
REPORT DE LA REVALORISATION DES DROITS ANNUELS D'INSCRIPTION