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Ordre du Jour - odj cm 28septembre2021
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Grasse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 28septembre2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Grandes et moyennes entreprises,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2021
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire
2021 - 141 RETIREE
2021 – 142 SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
CONCESSION D’AMENAGEMENT DU NOUVEAU PROJET NATIONAL
DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE GRASSE CENTRE HISTORIQUE
CONTRACTUALISATION D’UN EMPRUNT BANCAIRE
AUPRES DE LA BANQUE POSTALE DE 800 000 €
GARANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 80 % DE LA VILLE DE GRASSE
2021 - 143 RETIREE
2021 - 144 RENOUVELLEMENT URBAIN
OPERATION DE RENOVATION DES FACADES ET DES PORTES
DU SECTEUR SAUVEGARDE ET DES DEVANTURES COMMERCIALES
SUR LA PLACE AUX AIRES ET LA RUE JEAN OSSOLA
VERSEMENT DES SUBVENTIONS MUNICIPALES
2021 - 145 LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE - MISE EN ŒUVRE D’UN PARTENARIAT AVEC LA PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES ET l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DANS LE CADRE DU TRAITEMENT DE L’HABITAT INSALUBRE,
DES INTOXICATIONS AU MONOXYDE DE CARBONE
ET DU RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB DANS L’HABITAT
2021 - 146 BIENS VACANTS ET SANS MAITRE
INCORPORATION DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE
2021 - 147 PLAN D’ALIGNEMENT DE LA RUE DES GRILLONS
2021 - 148 PROJET DE RENOVATION URBAINE DE LA VILLE DE GRASSE SUR LES QUARTIERS PORTE EST ET GARE - AVENANT N° 3
Madame Valérie COPIN
2021 - 149 MODIFICATION ET CREATION EMPLOIS PERMANENTS
MODIFICATION TABLEAU DES EMPLOIS ET TABLEAU DES EFFECTIFS
2021 - 150 RESSOURCES HUMAINES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE PERSONNEL
AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SERANON
2021 - 151 REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES PAR LA COMMUNE DE GRASSE CONVENTION AVEC LA SPL PAYS DE GRASSE DEVELOPPEMENT
2021 - 152 MARCHES PUBLICS
PORTE A CONNAISSANCE DES DECISIONS PRISES
DURANT LA PÉRIODE DE JUIN A AOUT 2021 2
2021 - 153 COMMANDE PUBLIQUE – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE DE SAINT-CEZAIRE SUR SIAGNE
POUR L’ACHAT DE FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL,
DE CHAUSSURES DE SECURITE
ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Madame Aline BOURDAIRE
2021 - 154 FESTIVITES NOEL 2021
ADOPTION DES TARIFS
2021 - 155 CHALETS FOIRE AUX SANTONS ET AUX CRECHES 2021
ADOPTION DES TARIFS
Madame Catherine BUTTY
2021 - 156 BUDGET PRINCIPAL – TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR
DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION
2021 - 157 BUDGET PRINCIPAL - CONVENTION DE REFACTURATION DE L’ACHAT DES MASQUES DE PROTECTION CONTRE LE VIRUS COVID 19
ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE
ET LA COMMUNE DE GRASSE
Monsieur Gilles RONDONI
2021 - 158 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CREATION ET EXPLOITATION DE PISTES DE PADEL - BASE SPORTIVE DE LA PAOUTE
Monsieur Nicolas DOYEN
2021 – 159 TARIFICATION VENTE LIVRES EDITIONS DU PATRIMOINE
ET ANCIENS CLOUS DU CIRCUIT PATRIMOINE
2021 - 160 CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS
2021 - 161 MECENAT POUR LE PATRIMOINE DE GRASSE
MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2021-106
CONVENTIONS AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE
2021 - 162 MUSÉE D’ART ET D’HISTOIRE DE PROVENCE
VILLA-MUSÉE JEAN-HONORÉ FRAGONARD
ENTREE DANS LES COLLECTIONS DES ACQUISITIONS POUR LES ANNEES 2019-2020
2021 - 163 MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE DE PROVENCE
VILLA-MUSEE JEAN-HONORE FRAGONARD
ACHAT ET MISE EN VENTE D’UN OUVRAGE CONSACRE A L’EXPOSITION TEMPORAIRE A LA REGIE DU MUSÉE D’ART ET D’HISTOIRE DE PROVENCE
2021 - 164 MUSÉE INTERNATIONAL DE LA PARFUMERIE
ENTREE DANS LES COLLECTIONS DES ACQUISITIONS POUR LES ANNEES 2019-2020 3
Madame Nicole NUTINI
2021 - 165 RESEAUX ELECTRIQUES - INSTAURATION D’UNE REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES CHANTIERS PROVISOIRES DE TRAVAUX
SUR LES RESEAUX DE TRANSPORT DE L’ELECTRICITE (RTE)
Madame Murièle CHABERT
2021 - 166 CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS DE LA COMMUNE DU ROURET
COUT D’UN ELEVE SCOLARISE A GRASSE CALCULE
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019
2021 - 167 CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS DE LA COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR
COUT D’UN ELEVE SCOLARISE A GRASSE CALCULE
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019
2021 - 168 CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS DES COMMUNES DE : CARROS, DRAP, LA TRINITE, SAINT LAURENT DU VAR ET VILLENEUVE-LOUBET
COUT D’UN ELEVE SCOLARISE A GRASSE CALCULE
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2020
2021 - 169 CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS DE LA COMMUNE DU ROURET 2021/2022
COUT FORFAITAIRE D’UN ELEVE SCOLARISE A GRASSE
2021 - 170 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE DE COURMES RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
2021 - 171 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE DE SPERACEDES RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
2021 - 172 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE DE SEILLANS RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE
2021 - 173 ENFANTS SCOLARISES HORS COMMUNE
REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
AVEC LA COMMUNE DE VALBONNE – SOPHIA ANTIPOLIS
REGULARISATION
Monsieur Pascal PELLEGRINO
2021 - 174 PROGRAMME INTERREG V-A FRANCE-ITALIE (ALCOTRA 2014-2020) PROJET JARDIVAL2 - VALORISATION DES JARDINS DE LA RIVIERA
FRANCO-ITALIENNE 2
Monsieur Cyril DAUPHOUD
2021 - 175 CONTRAT ENFANCE – JEUNESSE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2021 4
Madame Anne-Marie DUVAL
2021 - 176 RETIREE
Madame Dominique BOURRET
2021 - 177 BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES
ACCEPTATION D’UN MECENAT DE MONSIEUR MICHEL CRESP
Madame Jocelyne BUSTAMENTE
2021 - 178 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
TARIFICATION DU PARCOURS HORS CURSUS
Monsieur Nicolas DOYEN
2021 – 179 RETIREE
2021 – 180 MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE DE PROVENCE
ACCEPTATION D’UN DON MANUEL