Déliberation - 082 23

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Déliberation - 080 23

Déliberation - 082 23 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Déliberation - 082 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque, Républigue Française

Liberté-Egalité-Fraternité

DÉPARTEMENT DE-lA SEINE-SAINT=DENIS

- -ArroThd}çsem-ei-ntte-Rain$

Canton de Tremblay-en-France

COfVlMUNE DE COUBRON

133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON

Décision Muiiicipale no :082-23

Objet: CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE CHEMINÉE ET PARC DE LA MAISON DACHEVILLE

DU VENDREDI 8 [)ÉCEIVIBRE2023 À16 H 30 AU DIMANCHE xo DÉCEMBRE 2023 A13 H OOATTRIBUÉESÀ M. DIDIER ÉRIC.

Le Maire de Coubron,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'artic!e L 2122.22,

VU la Délibéra'tion Municipale N"1218 en date dci 17 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipa! a délégié à son

Maire, sans aucune réserve et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions dans les matières

énumérées à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoria1es,

VU la Déîibération Municipale Na22-039 en date du 2 décembre 2022 par laquelle le Conseii Municipal a voté la

revaiorisation de (a tarification des locaux municipaux applicable au 1"Janvier2ü23,

ûC)NSIDERANT que M. DIDIER ÈRIC domicilié au 33, avenue Beauséjour à Cocibron (93470) sollicite un prêt de salle

communale pour un évènement d"ordre personnel qui se dérou1era sur la période du vendredï 7 DÉCEMBRE 2023

à 16 h 30 au dimanche IO DÉCEMBRE 2023 à 13 h Oü,

CONSIDERANÏ la mise à disposition ;à titre payant de la salle communate Cheminée et Parc de la Maison Dacheville

située au 137, rue Jean Jaurès à Coubron (93470) pour un montant de 103 € à M. DIDIER ËRIC,

CôNSIDERANT que pour les membres du Personnel et 1es É)us de la Ville de Coubron la tarificatton de la salle

susmentionnée s'élèvent à 103 €,

DECIDE

Article I : De signer la convention de mise à disposition du local susvisé de la Maison Dacheville avec M. ÉRIC

DtDIER, pour un montant de 1C)3 € pour la période allant du vendredi 8 DÉCEMBRE 2ü23 à 16 h 3û

au dimanche :lD DÉCEMBRE 2023 à 13 h OO, telle qu'annexée à la présente décision.

Articte 2 : D'appliquer la présente convention, conformément aux articles de la convention, pour une durée

de 2 jours pour !a mise à disposition de locaux communaux à titre payant pour un coût total de

103 € .

Article 3 : La présente convention prendra effet à compter de la notification de cette décision.

Article 4 : Compte rendu de la présente décision sera fait au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.

Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie.

Article 5 : Un exemplaire de la présente de décision sera relié au registre des décisions municipales.Ai-ticle 6 : Ampliatiori de la présente décision sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,

- Monsieur le Trésorier Principal du Raincy,

- Mons(eur (e Directeur Général des Services,

- Madame la Responsab1e aux Finances,

-Monsieur Éric DI[)IER, Le tocataire.

Charqés chacun en ce qui le concerne de t'exécution de ta présente décision.

Fait à Cocibron, le 27 novembre 2023.

Le Mafre de Caubron

Conseiller Régional d'Île-de-France

Vice-Président de Grand Paris Grand Est

Aœusé de réception - Ministère de l'lntérieur

lü93-21 93üû159-20231127- € )82-23-CC

Accusé certiî-ié exéctitolre

Afflchage 281'1112ü23

Pourl'autoiltéi œinpètente par délégaflon

o

Ludovic TORO

"Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif ou gracieux devant Monsleur 1e Maire de Coubron daris le délai de deux mols à

compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision irnplicite de re]et. Le présent acte peut

éôa1ement faire l'Objet d'un recours contentîeux, dans un déÏal de 2 mûiS à compter de Sa date de pubiication ou de notificatlon, auprès

du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig - 931û0 Montreui)-sous-Bois. »"

Mairie de Coubt-on - ï33, rue jean Jaurès - 9347ü CC)UBRON

mairie@coubron.fi' - Téléphone ül 43 88 S1 45 - www.coubron.fr

Toute correspondance doit être adressée à M. Ie Maire