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Arrêté - AR 153 24 Police VOIRIE et Stationnement AB Reseaux ERT Technologie Imp des Marrons Rte des Ayes Rte de Barret
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Arrêté - AR 153 24 Police VOIRIE et Stationnement AB Reseaux ERT Technologie Imp des Marrons Rte des Ayes Rte de Barret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
N°
153-24
ARRETE POLICE
DE
STATIONNEMENT
VOIRIE
Autorisation
de
{travaux
Impasse
des
Marrons
Route
des Ayes
Route
de
Barret
Création
réseaux
télécom
et pose
de chambre
pour
mise
en
place
de
la fibre
optique
Du 24 juin
au 31
juillet 2024
Le
Maire
certifie
exécutoire
le présent
arrêté
Transmis
en
Et affiché
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche,
Vu
le Code
de
la Route ;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi du
15 juin
1906
(articles 49 et 50)
Vu
le
règlement
général
de
la
voirie
N°68166
du
12
janvier
1968
relatif
à
la
conservation
et la surveillance
des
voies
communales
Vu
la demande
reçue en
Mairie
le 8 février 2024,
par laquelle
l'entreprise
« AB
Réseaux
» ( ERT
Technologies)
sis 4 Chemin
du
Recou
- 69520
GRIGNY,
sollicite une
Demande
d'arrêté de
Police de stationnement,
de Voirie, et une
Autorisation
de travaux,
Impasse
des
Marrons,
Route
des Ayes,
Route
de
Barret
à Saint Georges
d'Espéranche
(38790) ;
Vu
l'état des
lieux
;
ARRETE
Article
1
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
effectuer
les
travaux
de
réparation
et
création
réseaux
télécom
pour mise
en
place
de la fibre optique
;
À charge
pour lui de se conformer
aux dispositions des
articles suivants ;
Article 2 - Prescriptions
techniques
particulières
Réalisation L'entreprise
AB
Réseaux
est
autorisée
à effectuer
les
travaux
de
création
réseaux
télécom
et pose
de
chambre
pour
mise
en
place
de
la fibre optique
sur les voies
Impasse
des
Marrons,
Route
des
Ayes,
Route
de
Barret
à
Saint
Georges
d'Espéranche
(38790) ;
Cette
réglementation
sera
applicable
du
24 juin
au
31
juillet 2024.
Les
matériaux
en
provenance
du
chantier
seront
évacués.
Article
3
La
circulation
sera
réglementée
aux
abords
du
chantier,
par
la
pose
de
panneaux
de
signalisation
et/ou
feux
tricolores
mis
en
place
le temps
des
travaux.
Il
sera
interdit
de
stationner
au
droit
et
en
face
du
chantier.
La
circulation
sera
limitée à 30
KM/h.
L'accès
devra
être
maintenu
pour
les
riverains,
les
services
de
secours,
la
gendarmerie,
la
police
municipale
et
le
service
du
SMND
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
les
lundis
et
jeudis
matin,
ainsi
que
pour
les
transports
scolaires.
Article
4
Sera
considéré
en
stationnement
gênant
tout
véhicule
stationné
dans
la
zone
définie
à l'article
2 ;
Article
5
La signalisation sera
mise
en place,
entretenue
et déposée
par l'entreprise AB
Réseaux
- ERT,
et sous
contrôle
de
la Police
Municipale Arrêté N°153-24 Page
N°2
Impasse
des
Marrons
Route
des
Ayes
Route
de Barret
Création
réseaux
télécom
et pose
de chambre
pour
mise
en place
de la fibre
optique
Du
24 juin au 31 juillet
2024
Article
6-
Sécurité
et signalisation
du
chantier
L'entreprise
chargée
d'effectuer
les
travaux
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière.
Article
7 - Responsabilité
Cette autorisation
est délivrée à titre personnel
et ne peut-être cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter de
la réalisation
de ses travaux ou de l'installation de ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette
intervention
seront
à
la charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de contributions
directes.
Article
8 - Validité
et renouvellement
de l'arrêté
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le droit
de
demander
le déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Article 9 - Diffusion Une
diffusion du
présent arrêté sera transmise
à :
-
AB
Réseaux
- ERT
-
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de la Commune ;
-
Monsieur
de La Police
Municipal
;
-
La Brigade
de Gendarmerie
d'Heyrieux
;
qui seront chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de son exécution.
Fait à Saint Georges
d'Espéranche,
le 19 juin 2024.