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Arrêté - AR 112 24 Police de circulation Rte du Brachet Enedis pour Mme Vernay
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Arrêté - AR 112 24 Police de circulation Rte du Brachet Enedis pour Mme Vernay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune
une Grogs d'Espéanche
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Isère
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche,
Vu
le Code
de la Route
;
Vu
le Code
de la Voirie
Routière
;
N°
112-24
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
Vu
la loi du
15 juin
1906
(articles 49 et 50)
Vu
le
règlement
général
de
la
voirie
N°68166
du
12
janvier
1968
relatif
à
la
conservation
et la surveillance des
voies communales
Vu
la demande
reçue
en
Mairie,
par laquelle
l'entreprise
CL
Réseaux
ARRETE
représenté
par Mme
BUNIAZET
Marlène
sis TSA
70011
à DARDILLY
Cedex
POLICE
de
(69134),
sollicite
une
demande
d'arrêté
de
Police
de
Circulation
sur Route
du
CIRCULATION
Brachet à Saint Georges
d'Espéranche
(38790)
;
Vu
l'état des
lieux
;
ARRETE
Article
1 - Autorisation
Route
du
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
effectuer
les
travaux
d'ouverture
de
tranchée
et
Brachet
fouille
sous
chaussée
et
accotement
pour
le
raccordement
ENEDIS
de
Mme
VERNAY
;
À charge
pour lui de se conformer
aux dispositions des
articles suivants
:
Raccordement
Article 2 - Prescriptions
techniques
particulières
Enedis
Réalisation CL
Réseaux
représenté
par
Mme
BUNIAZET
Marlène,
est
autorisée
à
effectuer les travaux
énoncés
à l'article 1
.
Cette
réglementation
sera applicable
du
20
mai
au 20 juin 2024.
Du
20 mai
au
20
juin
2024
Les
matériaux
en
provenance
du
chantier
seront
évacués
si nécessaire,
Article
3 - Signalisation
Sur
Route
du
Brachet
à SAINT
GEORGES
D'ESPERANCHE
(38790).
La
circulation
sera
réglementée
aux
abords
du
chantier,
par
la
pose
de
panneaux
de signalisation
mis
en
place
le temps
des
travaux.
Il sera
interdit
de
stationner
au
droit
et en
face
du
chantier.
Le
Maire
certifie
exécutoire
le présent
arrêté
L'accès
devra
être
maintenu
pour
les
riverains,
les
services
de
secours,
la
et affiché
gendarmerie,
la
police
municipale
et
le
service
du
SMND
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
les
lundis
et
jeudis
matin,
ainsi
que
pour
les
Sous
sa responsabilité
transports
scolaires.
Sera
considéré
en
stationnement
gênant
tout
véhicule
stationné
dans
la
zone
définie
à l'article 3
;
La
signalisation
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée
par CL
Réseaux
représenté
par Mme
BUNIAZET
Marlène,
et sous
contrôle
de
la Police
Municipale Arrêté N°112-24 Page
N°2
L'entreprise
chargée
d'effectuer
les
travaux
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Article
4 - Responsabilité
Cette autorisation
est délivrée à titre personnel
et ne peut-être cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter de la réalisation
de ses travaux ou de l'installation de ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention
seront
à
la charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de contributions
directes.
Article
5 - Validité
et renouvellement
de l'arrêté
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le droit
de
demander
le déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Article
6 — Diffusion
Une
diffusion
du
présent arrêté sera transmise
à :
-
CL
Réseaux
représenté
par Mme
BUNIAZET
Marlène,
-
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de la Commune ;
-
Monsieur de
La Police
Municipal
;
qui seront
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
son
exécution.
Fait à Saint Georges
d'Espéranche,
le 16 mai
2024.