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Arrêté - 2025 125 PM Allez et Cie Place Rochebonne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 125 PM Allez et Cie Place Rochebonne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Dhpalliue
6 Ponnpaiss
parvis
tenu fe
la pubhazjon
Dinémenté é Le
Le
SUN
INEIRR
TS
224
our CA
Crcio-d
VE
POLICE
MUNICIPALE
RO0251552955
FB/RT N°
2025
—-125
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation,
parking
bas
de
la
place
Rochebonne,
à
l'occasion
des
travaux
d'ouverture
d'une
fouille.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
L.
et
L.
2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
des
véhicules
des
services
publics
au
parking
place
Rochebonne,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
des
travaux
d'ouverture
d’une
fouille.
ARRETE
Article
1er
-
La
Circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
sur
le
parking
bas
de
la
place
Rochebonne,
dans
le
sens
des
points
de
repères
(PR)
décroissants,
afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux.
La
chaussée
sera
rétrécie
sur
le
parking,
dans
le
sens
des
PR
décroissants.
La
circulation
pourra
être
maintenue,
mais
des
restrictions
ponctuelles,
telles
qu'une
circulation
alternée,
pourront
être
mise
en
place
en
fonction
des
nécessités
du
chantier.
Par
conséquent,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
sur
les
emplacements
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
et
à
la
mise
en
place
de
la
signalisation
temporaire.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
17
février
2025
au
vendredi
21
février
2025.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l’entreprise.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7
-
L’Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
ir
du
site
WWW/.telerecours.fr.
Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Dipécteur
dés
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
ef
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
Mairie
:
86,
quai
de
la République
-
CS
80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
-Téléfhone
: 02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21