Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 161225 713 CIRCU RUE CLEMENCEAU EEB PERMANENT
Arrêté - 140126 010 CIRCU RUE ST MICHEL EEB PERMANENT
Arrêté - 111224 774 CIRCU EEB CIRCET
Arrêté - 140126 010 CIRCU RUE ST MICHEL EEB PERMANENT 1
Arrêté - 111224 771 CIRCU EEB VFE
Arrêté - 131224 781 CIRCU EEB PCE
Arrêté - 081225 696 CIRCU EEB SYDEV
Arrêté - 290424 279 CIRCU EEB PCE
Arrêté - 250325 192 CIRCU EEB ALQUENRY
Arrêté - 101224 767 CIRCU EEB EIFFAGE
Arrêté - 040725 441 Circu Robinerie Permanent EEB
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 040725 441 Circu Robinerie Permanent EEB)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI441EEB040725
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté permanent n°VOI441EEB040725
Portant réglementation de la circulation
LA ROBINERIE - VC6
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG202FEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1 : La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h LA ROBINERIE.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 09 juillet 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Christophe ENFRIN
DIFFUSION:
e La Police Municipale
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.