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Arrêté - 2026 044 Débit boissons et Petite restauration 29 03 2026 APEL Saint Martin enceinte parc Anchin
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 044 Débit boissons et Petite restauration 29 03 2026 APEL Saint Martin enceinte parc Anchin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
TEMPS ARRÊTÉ N° 2026-044
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, 2122-24 Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Vu arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Considérant la demande de Madame LEHOUCK, Claire, demeurant rue du Zécart à TEMPLEUVE-EN-
PEVELE (59242), agissant en qualité de présidente pouf le compte de l« APEL de l’école SAINT MARTIN », et souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire et une petite restauration dans l'enceinte du Parc d'ANCHIN à Templeuve-en-Pévèle (59242), le dimanche 29 mars 2026 de 8h00 à 17h00, à l’occasion du cross des familles,
Considérant quil appartient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations,
Considérant que le nombre de demandes par cette association agréée n'excède pas les dix autorisées annuellement,
ARRÊTE
Article 1: Madame LEHOUCK, Claire, présidente de P«APEL de lPécole SAINT
MARTIN » est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire ainsi qu’une
petite restauration à emporter dans lenceinte du Parc d'ANCHIN, à
TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), le dimanche 29 mars 2026 de 08h00 à
17h00, à Poccasion du cross des familles de l'école.
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouvetture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de Pivresse publique, etc...).
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou
de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de
fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que
les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de
1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cetises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de respecter les
dispositions relatives à d’autres réglementations et notamment celles au titre
du commerce ou de l’hygiène alimentaire.
Le titulaire de la présente autorisation, laquelle est personnelle, sera
responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses
installations. Il conservera cette responsabilité en cas de cession non autorisée
de ses installations.
Madame LEHOUCK, Claire, prendra toutes les mesures de nettoyage et de
protection de l'environnement. À la fin de Poccupation du domaine public,
aucun dépôt ne devra subsister.
Toute infraction à la réglementation sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Le présent arrêté peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et son affichage.
Un exemplaire sera remis à LEHOUCK, Claire, à Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le Brigadier-Chef Principal
de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 10 février 2026