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Arrêté - 2025 160 Débit de boissons APEL St Martin 7 juin 2025
Document publié le Samedi 7 juin 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 160 Débit de boissons APEL St Martin 7 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Sécurité publique,
TEmpleuve arrêté, N° 2025-160
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécutité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 221 4-4, L2122-24 Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 33342 L 3335-1, L 3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Vu, l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Madame Anaëlle GRAUX, agissant en tant que Présidente de PAssociation APEL (association des parents d’élèves) de l’école Saint-Martin, à l’occasion de la kermesse de l’école Saint Martin sise 1 rue Henriette Gerekens à Templeuve- en-Pévèle (59242), qui se déroulera le samedi 7 juin 2025 de 10h00 à 19h00.
Considérant qu’il appartient au Maire d'arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des manifestations, Considérant que le nombre de demandes par cette association agréée n’excède pas les cinq autorisées annuellement,
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Madame Anaëlle GRAUX, agissant en tant que Présidente de l'Association des
parents d’élèves de Pécole Saint Martin de Templeuve, est autorisée, à Poccasion de la
kermesse qui se déroulera le samedi 7 juin 2025, à ouvrir un débit de boissons
temporaite et une petite restauration sur place, à l’école Saint Martin, 1 rue Henriette Gerekens à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), de 10h00 à 19h00.
L'ouverture sera soumise aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre Palcoolisme, répression de livresse publique, etc...), ainsi qu'aux prescriptions imposées aux licences de petite restauration temporaires.
Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes
suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Aïticle 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis à la Présidente de PAssociation « APEL Saint Martin », à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 22 mai 2025
Le Maires
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