COMMUNE
DE
BOUCOIRAN
ET
NOZIERES
SEANCE
DU
18
NOVEMBRE
2021
N°
Nomenclature
.
.
°
délibérations
[N°
Thème
Objet
de
la
délibération
N°
page
2021-046
8-5
POLITIQUE
DE
LA
VILLE,
Approbation
dela
convention
intercommunale
d'attribution
(CIA)
des
logements
sociaux
|
2021-058
A
HABITAT,
LOGEMENT
2020
—
2026
2021-059
2021-047
|
8-8
ENVIRONNEMENT
Adoption
de
la
Het
financière
pour
1 alinientation
de
points
défense
2021-060
extérieure
contre
l'incendie
(D.E.C.I)
avec
Alès
Agglomération
2021-048
7-5
SUBVENTIONS
Demande
de
Fonds
de
Coneonrs
2021
ALES
AGGLO
2021-061
dalles
amortissantes
aire
de
jeux
école
2021-049
|
7-5
SUBVENTIONS
Demande
de
Fonds
de
concours
2021
Alès
Agglomération
: mise
en
sécurité
de
la
2021-062
Traversée
de
Boucoiran
2021-050
|
8-8
ENVIRONNEMENT
EU
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
2021-063
2021-051
|
8-8
ENVIRONNEMENT
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
2020
2021-064
2021-052
3-5
AUTRES
ACTES
DE
GESTION
DU]
Conventions
à
conclure
avec
AJM
Energy
pour
le
projet
de
parc
photovoltaïque
|
2021-065
A
DOMAINE
PUBLIC
de
Boucoiran
et
Nozières
2021-066
.
Projet
d'installation
d'ombrières
photovoltaïques
: Appel
à
manifestation
2021-053
|3-5
AUTRES
ACTES
DE
GESTION
DU
d'interet
(AMI)
ayant
pour
objet
l'occupation
d'une
dépendance
du
domaine
2021-067
DOMAINE
PUBLIC
:
:
5
public
de
la
commune
de
Boucoiran
et
Nozières
Convention
de
délégation
de
compétences-
ancaissement
et
facturation
—
2021-068
A
2021-054
5-7
INTERCOMMUNALITE
periscolaire
et
restauration
scolaire
2021-069
|
Création
d'un
groupement
de
commandes
(article
L.2113-6
à
L.2113-7
du
Code
2021-070
À
2021-055
1-7
|
ACTES
SPECIAUX
ET
DIVERS
de
la
commande
publique)
entre
la
Ville
d'Alès
et
les
communes
2021-071
2021-056
|
8-1
ENSEIGNEMENT
Tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
garderie periscolaire
au
1er
janvier
2022
2021-072
2021-057
ÀS8-1
ENSEIGNEMENT
Adoption
du
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
2021-073
2021-058
8-1
ENSEIGNEMENT
Adoption
du
règlement
intérieur
de
la
garderie
périscolaire
2021-074
2021-059__|
4-2
|
PERSONNEL
CONTRACTUEL
[Mise
à jour
du
poste
d'adjoint
techngqiue
2021-075 Envoyé
en
préfecture
le 26/
Reçu
en
préfecture
le 26
Affiché
le
REPUBLIQUE
FRANCAISF
ID :
030-213000466-2021
11
18-2021046-DE
2021-058
DEPARTEMENT
DU
GARD
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOUCOIRAN
ET
NOZIERES
N°2021-
046
THEME
:POLITIQUE
DE
LA
VILLE,
HABITAT,
LOGEMENT
-
Numéro
8-5
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
Municipal
=
En
exercice
-
Qui
ont
pis
part
à la
délibération
=
Date
de la
convocation
9 novembre
2021
Date
d'affichage
Séance
du
18
NOVEMBRE
2021
L'an deux
mil
vingt-etun
et le
dix-huit
novembre
à dix-neuf
heures.
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VIDAL
Jean-Jacques,
Maire.
Présents:
Mme
ANGELRAS
Suzanne,
M.
CARNOD
Didier,
Mme
CHAREYRE
Annie,
Mme
GUERRERO
Béatrice,
M.
HATTAOU
Farid,
Mme
PROISY-DENOZI
Christel,
M.
ROUSSEL
Romain,
M.
TERRADES
Olivier,
M.
VIDAL
Jean-Jacques.
Absents
excusés
:
M.
BERNABE
Danny,
M.
DREVON
Robin,
M.
FERNANDEZ
Jérôme
M.
FRANCESCHINI
Didier,
Mme
LARAN
Audrey,
Mme
VIDAL
Sandrine
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Béatrice
GUERRERO
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
:APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
INTERCOMMUNALE
D'ATTRIBUTION
(CIA)
DES
LOGEMENTS
SOCIAUX
2020
-
2026
Le Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la Construction
et de
l'Habitatio:
Vu
la
Loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pout
-cès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
Vu
la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017
relative à
l'égalité et à
la citoyenneté,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-12-18-B3-001
en
date
du
18
décembre
2018
portant
constatation
des
compétences
de
la
Communauté Alès Agglomération au 1° janvier 2019, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
30-2019-03-28-009
portant
création
et composition
de
la Conférence
Intercommunale
du
Logement (C.I.L.) d'Alès Agglomération, Vu
la délibération
C2017_03_08
du
12 janvier
2017
du
Conseil
de
Communauté
d'Alès
Agglomération
portant
création
d'une
commission
destinée
à gérer
la Conférence
Intercommunale
du
Logement
(C.I.L.)
d'Alès
Agglomération.
Vu la délibération C2019_06_27
du 20 juin 2019 du Conseil
de Communauté d'Alès Agglomération approuvant le
Document-Cadre
fixant
les orientations
en
matière
d'attributions
des
logements
sociaux
sur
le
territoire,
Vu
la délibération
C2020_02_14
du
19
février
2020
du
Conseil
de
Communauté
d'Alès
Agglomération,
approuvant
la
Convention
Intercommunale
d'Attribution
des
logements
sociaux
2020-2026,
Vu
la délibération
C2020_05_12
du
30
juillet
2020
du
Conseil
de
Communauté
d'Alès
Agglomération,
portant
renouvellement
de
la composition
de
la C.I.L..
Considérant
que
la Convention
Intercommunale
d'Atinbution
2020-2026
est
un
document
obligatoire
qui
formalise
les
engagements
des
bailleurs
sociaux,
des
réservataires
de
logements
sociaux
et
de
la collectivité
pour
atteindre
les
objectifs
locaux
adoptés
dans
le document-cadre.
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2021
Reçu
en
prétecture
le 26/11/2021
Affiché
le
D :
030-213000466-202
2021046-DE 2021-059
Considérant
que
les
orientations
contenues
dans
la Convention
Intercommunale
d'Attribution
des
logements
sociaux
2020-2026
sont
des
adaptations
des
objectifs
réglementaires
au
contexte
local,
dans
le respect
des seuils
fixés
par
la
loi
+25
%
des
attributions
de
logements
sociaux,
suivies
de
baux
signés,
réalisées
hors
Quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la Ville
(QPV)
au
premier
quantile
des
demandeurs
les
plus
pauvres
et à
des
ménages
relogés
dans
le
cadre
de
l'aménagement
et
du
renouvellement
urbain
sur
le
territoire
(ANRU),
+
60
%
des
attributions
de
logements
sociaux
en
QPV
aux
demandeurs
des
trois
autres
quartiles
de
ressources
— la
première
année,
+70
%
des
attributions
de
logements
sociaux
en
QPV
aux
demandeurs
des
trois
autres
quartiles
de
ressources
—
les
années
suivantes,
Considérant
que
les
communes,
en
qualité
de
réservataires,
sont
tenues
de
contribuer
à l'atteinte
des
objectifs
précités,
Considérant
que
le projet
de
Convention
Intercommunale
d'Attribution
des
logements
sociaux
2020-2026
a été
approuvé
à l'unanimité
lors
de
la séance
plénière
de
la C.IL.L.
en
date
du
4 décembre
2019,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE,
LE
CONSEIL
MUNICPAL
DECIDE
ARTICLE
1:
D'APPROUVER
La
Convention
Intercommunale
d'Atiribution
des
logements
sociaux
2020-2026
jointe
à la
présente
délibération,
ARTICLE
2
:D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
Convention
Intercommunale
d'Attribution
des
logements
sociaux
2020-2026.
Accepté
à l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
La présente déibéranon.
à supposer
que
celle-ci
lasse
giel.
peul
lare
l'objet.
dans
un délai de
deux
mois
à compier
de
38 notcation
ou de
sa
pubécation,
dun
recours
contenbeux
aupres
du
Tribunal
Admmistrabl
de
Nimes
où d'un
recours
gracmux
supres
du Maire, étant
précisé
que
celu-ci
dispose
‘8k0rs
d'un
él
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
since
de
deux mois
vaut
alors
décision
impkche
de rojel.
La décision
ainsi
prise.
Qu'ebe
soi
expresse
où
imohcite.
pour
elle-même
être
déférée
ou
Tribunal
Administrati
dans
un délei
de
deux
mois.
Conkrmément
eux
lermes
de
l'article
R 421.7 du
Code
de
Jushce
Administrative
les
personnes
résident
outre-mer
e! à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supolémentare
de
distance
de respectivement
un
et deux mois
pour
sais
le Tribunal.
Le
Trbunel AGmiistretif
peut
aussi
étre
saisi
per l'apphceton
nformatique
"Télérecours
ciloyens”
accessible
par
le se
intornel
xwlelsrecours
#
Les
conditions
d'exercice
de
recours.
notamment
en
termes
de délais,
sont
suscæplides
d'être
modfiées
dans
le cadre
du
dispos
hé
à
l'épidémie
de
Covid.19
ef
à l'Elat
d'Urgence
Sanitaire
ei de
l'application
de
l'ensemble
de
la réglementation
subséquente Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2021
Affiché
le
ID :
030-213000466-202
1 1118-2021047-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISI
2021-060
DEPARTEMENT
DU
GARD
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOUCOIRAN
ET
NOZIERES
N°2021-
047
THEME
: ENVIRONNEMENT
- Numéro
8-8
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
Municipal
=
1$
En
exercice
=1$
Séance
du
18
NOVEMBRE
2021
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
= 9
Date
de
La convocation
L'an
deux
mil
vingt-ctun
et
le dix-huit
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué.
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loidans
le
lieu
habituel
de
ses
séancex
sous
la présidence
de
Monsieur
VIDAL
Jean-Jacques,
Maire
Présents:
Mme
ANGELRAS
Suzanne,
M
CARNOD
Didier.
Mme
CHAREYRE
Annie,
=
Mme
GUFRRERO
Béatrice,
M.
HATTAOU
Fand,
Mme
PROISY-DENOZ1
Christel,
M.
ROUSSEL.
Romain.
M.
TERRADES
Olivier,
M.
VIDAL.
Jean-Jacques.
Abgents
cxcusés
: M
BERNABE
Danny,
M.
DREVON
Robin,
M.
FERNANDEZ
Jérôme
M.
FRANCESCHINI
Didier,
Mme
LARAN
Audrey.
Mme
VIDAL.
Sandrine.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Méatrice
GUERRERO
a &té
élue
secrétaire
de
séance
Obiet
: ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ALIMENTATION
DES
POINTS
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
NDIE
(D.E.C.)
AVEC
ALES
AGGLOMERATION
Vu
le Code
Général
des
Co
Va
l'Arrêté
Préfectoral
n°
janvier
2019,
Vu
la Délibération
C2021_08_19
du
Conseil
de Communauté
en date
du
14 octobre
2021
donnant
délégation
du
Conseil
de
Communauté
au
Président
Termitoriales. -R3-001 du
18
2018 portant
des
de la Ce
Alès
CLS
en application
des
dispositions
de
l'article
LS211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales,
Considérant
qu'en application
de
l'article
66
de
la loi
N°
2015-991
du
7 aout
2015
(dite
Loi
« NOTRe
»).
la Communauté
Alès
Agglomération
est
devenue,
de plein
droit,
en
lieu
et place
de
ses
communes
membres,
compétente
en
matière
d'eau
àcompter
du
1janvier
2020.
Considérant
que
la compétence
de
la Défense
Extériure
Contre
l'incendie (D.E.C:1.)
est
détenue
par
les
communes,
Considérant
que
l'approvisionnement
des
points
d'eau
de
1ypes
bouche
et poteau
incendie,
constituant
la DEC
situés
sur
le territoire
d'Alès
Agglomération,
est
essentiellement
assuré
par
le service
public
d'alimentation
en
eau
potable
(AEP)
d'Alès
Agglomération
sur
le périmètre
de
compétence
de
la Régie
des
Eaux
de l'
Agglomération
Alésienne
(REA
AL),
Considérant
que
la commune,
en
sa qualité
d'usager
du
service public
de
l'AËP.
doit
supporter
financièrement
ke coût
de
l'eau
transponée
et
consommée
sur
chaque
bouche
ou
poteau
incendie
situé sur
son
territoire,
c
qu'il
convient
de
des
les
de
par
les
Ce
in
Cr
Alès
Agglomération,
d'une
indemnité
financière
forfaitaire
annuelk
comespondant
au
montant
estimé
de
l'eau
consommée
sur
les
points
d'eau
de
types
bouche
et poteau
d'incendie
alimentés
par le
service
public
de
l'AEP
sur
son
territoire,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE,
LE
CONSEIL
MUNICPAL
DECIDE
ARLICLE
Li
D'APPROUVER
la convention
financière
pour
l'alimentation
des
points
défense
extérieure
conur
l'incendie
(D.F.C.1)
annexée
àla
présente délibération ARTICLE
2
:DIT
que
la convention
est
signée
pour
une
durée
de 6
ans
àcompter
du
1° janvier
2021 pour
l'approvisionnement
en eau des
poteaux
(ou
bouche)
incendie
àhauteur
de
90
€/Pl'an
ARTICLE
3 ;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Accepté à l'unanimité Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, La présente
Gébbérelon.
à supDOser
que
Calc
rssa
grel
peut
lors
lobyei.
dans
un
Gba
de deux
mors
à comp
de
sa roëfcabon
où
de Va
pubhcabon
Gun
root
Sontenneur
sure
du Tnoumel
Amara
ati de
MARS
Ou
dun
rEQUrE
GrECEUr
BUpres
Qu Mare
Br LreGMÉ
que
ceho-c
GapOue
»rs
d'un
dis
de
eur
mous pour
répondre
Un
slence
de
deux
m0:
vaux
alcrs
0éCOn
imuboIe
0e reel La
décison
Bns
prise,
Qu'ebe
so4
expresse
où
impicte
pourra
ele-même
bre
délérée
au
Tribunal
Admnaraul
dars
un
bla
de
deux mors
Conformement
aux
termes
de
l'arhcie
R 421.7
du
Code
de
Jusioe
Admmsratve.
ls
personres
répdant Outre-mer
ei
à l'étranger
Saposers
dun
déles
yDctemenere
de &s18nce
0e
rehpechwemart
un 01
Dour MOu8 pOur
ess
le Triurei
La
Tneunai
AGmrmtr
al
peut
aus
4e
sas
pas
'apphcabon iréormabque
Téirecours
oioyers:
acorasible
par
ke 5e
terne!
mans
IBM rRGOUE
à Les condbONS d'ereroæ
Ge recours.
Potamment
en
termes
Ge déiass.
sOr
susceptbWs
dbtre
modhées
dans
ke cadre
du
daposst
19 4l'aime
de
Covrd
19 et
àlEle!
Urgence
Sarare
el 0e
lapokcaton
de l'ensemble
de
le régiemertahon
subsequente
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2021
Afiché
le
ID
_030-212000466-20211118-2021048-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
2021-061
DEPARTEMENT
DU
GARD
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOUCOIRAN
ET
NOZIERES
N°2021-
048
THEME
:SUBVENTIONS
- Numéro
7-5
Nombre
de
membres
Afférents
au Conseil
Municipal
= 15
En
exercice
15
Séance
du
18
NOVEMBRE
2021
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
= 9
Date
de
la convocation
9 novembre
2021
Date
d'aMichage L'an deux
mil
vingt-et-un
et le
dix-huit
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
VIDAL
Jean-Jacques,
Maire
Présents
:
Mme
ANGELRAS
Suzanne,
M.
CARNOD
Didier.
Mme
CHAREYRE
Annie,
Mme
GUERRERO
Béatrice,
M.
HATTAOU
Farid,
Mme
PROISY-DENOZI
Christel,
M.
ROUSSEL
Romain,
M.
TERRADES
Olivier,
M.
VIDAL
Jean-Jacques.
Absents
excusés
; M.
BERNABE
Danny,
M.
DREVON
Robin,
M.
FERNANDEZ
Jérôme.
M.
FRANCESCHINI
Didier,
Mme
LARAN
Audrey,
Mme
VIDAL
Sandrine
Secrétaire
de séance
:Mme
Béatrice
GUERRERO
a été
élue
secrétaire
de séance.
Oblet
: DEMANDE
de
Fonds
de concours
2021
ALES
AGGLOMERATION
:
dalles
amortissantes
aire
de
jeux
école
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L5215-26
Vu
les
Statuts
de la Ci
d'Aggl
d'Alès
et
les
di
la Commune
de
an-et-
Norières,
comme
l'une de
ses
communes
membres
:
et financier
approuvé
par
le Conseil
Communautaire
d'A
Conseil
Municipal
n°2021-037
du 16
septembre
202
sol!
domération
du
1* juillet
2021
;
ant
un
fonds
de concours
pour
des
dalles
Considérant
que
le
cout
estimatif
de
cet
investissement
inscrit
dans
la
précédente
délibération
est
erroné,
il est
donc
nécessaire
de
corriger
le
montant
de
l'investissement
comme
suit
Acquisition
du
matériel
:1
852.00
€ HT
Main
d'œuvre
:294,00
€ HT
Soit
un
cout
total
de
2
146.00
€ HT
Considérant
que
le montant
du
fonds
de
concours
demandé
n'excèdera
pas
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ARLICLE
L:
SOLLICITER
un
fonds
de concours
auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
d'Alès
en
vue
de participer
au
financement
de
la mise
en sécurité
du
sol
de
l'aire
de jeux
de l'école.
ARTICLE
2 :
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afTérant
à cette
demande.
Accepté à l'unanimité Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le
Maire,
La
présente
Gébérabon.
# suppose"
que
coi-c
las38
one.
peut
ler
elobe.
dans
un
Gels
de
deux
ms
# como
de
s8 nouhcabon
ou de
28 pubhcANON. dun recours
conteneur
eusrer
du Tnèxnai
AGrmevst
at
Ge Nimes
Ou
d'un
FEOUS
GrBCeUr
HUE
Qu Mare.
tant
rècise
que
ceku-c dapose
8krs
d'un
Gta
de
Ceux
Mois pour
répondre
Un
sherce
de
deur
mors
veut
okrs
Ghiwon
mubo
de
rajel
La
décsson
ans
prise
Qu'elle
so
excressa
Où
wmphcte,
pourre
ee-méme
bre
dbféres
au
Tribunal
AGmirestab dans
un
Gb
de
eur
mors
Conformément
aux
Wrmes
de
larice
À421.7
du Code
de
Juice
Admnsrarve
les
personnes rémdent
oure-mes
el
à l'évanger
disposent
d'un
dolor
suocèmemere
de dutance
de
resp#caremens
un el
eux
ms
pour
sais
Tune
Le
Tribunal
Admis
apeu
auss
dre
sais
per
lappècabon
infor
matque
Télérecours
ctoyens*
aconsbie
Dar
ke arte
nte/rei
em IRL
Les condions
d'ersroice
de recours.
rotemment
en
eme
de
dhlais
sont
suscepébes
d'ére
modes
dans
cacre
du discount
6 à
l'écrôème
de
Cond-19
01 à
Etat
d'Urgerce
Sartre
ee
l'apphcaion 0e l'ensambie
0e la
roglomerteton
subabquerre Envoyé en préfecture le 29/11/2021 Reçu en préfecture le 29/11/2021 Acné le ID: 030-213000466.2021 1118-2021049-DE
2021-062
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOUCOIRAN
ET
NOZIERES
N°2021-
049
THEME
:SUBVENTIONS
-
Numéro
7-5
Nombre
de
membres
Aférents
au Conseil
Municipal
= 15
En
exercice
= 15
Séance
du
18
NOVEMBRE
2021
Qui
ont
pris part
àla
délibération
= 9
Date
de
la convocation
9 novembre
2021
Date
d'affichage L'an
deux
mil
vingt-et-un
et
le dix-huit
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VIDAL
Jean-Jacques,
Maire.
Présents;
Mme
ANGELRAS
Suzanne,
M.
CARNOD
Didier,
Mme
CHAREYRE
Annie,
Mme
GUERRERO
Béatrice,
M.
HATTAOU
Farid,
Mme
PROISY-DENOZI
Christel,
M.
ROUSSEL
Romain,
M.
TERRADES
Olivier,
M.
VIDAL
Jean-Jacques
Absents excusés
: M.
BERNABE
Danny,
M.
DREVON
Robin,
M.
FERNANDEZ
Jérôme,
M.
FRANCESCHINI
Didier,
Mme
LARAN
Audrey,
Mme
VIDAL
Sandrine.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Béatrice
GUERRERO
à été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
:DEMANDE
de
Fonds
de
concours
2021
ALES
AGGLOMERATION
:mise
en
sécurité
de
In
Traversée
de
Boucoiran
Vu
le
Code
général
des
collecti
territoriales,
et
notamment
son
article
L5215-26
Vu
les
Statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
d'Alès
et
notamment
les
dispositions
incluant
la
Commune
de
Boucoiran-et-Nozières,
comme
l'une
de
ses
communes
membres
;
Vu
le pacte
fiscal
et financier
approuvé
par
le Conseil
Communautaire
d'Alès
Agglomération
du
1‘ juillet
2021
;
Considérant
les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
Traversée
de
Boucoiran
dont
le
coût
global
s'élève
à
157
669.40
€HT Considérant
que
ce
programme
peut
être
financé
en
partie
par
le fonds
de
concours
d'Alès
Agglomération,
les
subventions
accordées,
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n'excèdera
pas
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ARTICLE
1:
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
d’Alès
en
vue
de
participer
au
financement
des
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
traversée
de
Boucoiran,
ARTICLE
2 :
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférant
à cette
demande
Accepté
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Le présente
Gbbbkr
ton
à suopOser
Que
cafe-c
ts
gr.
peut
far
lobrel
dans
ve
Gels
de
deux
mors
à como
Ge
me roNCaÈON
Où
de 58
publication.
Sur recours
comenteur
aueres
du
Tnbunal
Acmmas
en
de
Nimes
ou
d'un
rRGOUTE
pracreux
suprés
du Mare,
ID
pré
Que
Cehu-c GspOMe
os
dun
Gba
de
deux
mois
pour
répondre
Un
uence
08
deux
MOIS
vaut
alors
GHc:5ON
IMpÉGI
de
rejel
La dhawon
ans
prise.
Qu'elle
sD!
expresse
Où
impicte
pourra
ele-même
êre
céférée
ou Tribunal
AGmresrabl
dans
un
déla
de
deur
ms
Conformément
eux
lemes
de lance
R 421.7
du
Code
de Jusbos
Admerirsve.
les
persmnnes rudert
Outre-mer
ei
àl'orange
Gapasent
dun
dei
Aupoèmentere
de datance
de
1es0echremaers
un
0! deux
mous
pOur
aux
le Tnbunai
Le
Tnbunal
Amir
an
peut
susu ére
su pa
l'aphcason
formabque
Telrecours
cioyens
aconsathe
Der
de se sacre
sr JRrRGDAELÉ
Les
condirons
d'ereroce
de
recours
roiamment
en
iemes
de dblais.
sors
susceprbes
déve
modes
dans
le care
du Gao
Le
àlécrobme
08 Covd.19
1 à
TEtat
€Urgence
Sanders
et
de |
soplcahon
de
[ensemble
de le
réglementer
subsquente
Envoyé en préfect Reçu en préfecture le 28/11/2021 Afiché le ID - 030-213000466-20211118-2021050-DE
FRANCAISE
2021-063
ENT
DU GARD
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOUCOIRAN
ET
NOZIERES
N°2021-
050
THEME
: ENVIRONNEMENT
- Numéro
8-8
Nombre de membres Afférents
au Conseil Municipal
= 15
En exercice
= 15
Séance du 18 NOVEMBRE
2021
Qui ont pris part à la délibération = 9 Date de la convocation 9 novembre 2021 Date d'affichage
L'an deux
mil
vingt-et-un
et le
dix-huit
novembre
à dix-neuf
heures.
le Conseil
Municipal
de cette
Commune.
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
VIDAL
Jean-Jacques,
Maire.
Présentss
Mme
ANGELRAS
Suzanne,
M.
CARNOD
Didi,
Mme
CHAREYRE
Annie.
Mme
GUERRERO
Béatrice,
M.
HATTAOU
Farid,
Mme
PROISY-DENOZI
Christel,
M.
ROUSSEL
Romain.
M.
TERRADES
Olivier,
M. VIDAL
Jean-Jacques.
Absents
excusés
; M.
BERNABE
Danny,
M.
DREVON
Robin,
M.
FERNANDEZ
Jérôme,
M.
FRANCESCHINI
Didier,
Mme
LARAN
Audrey,
Mme
VIDAL
Sandrine
Secrétaire
de
séance
:Mme
Béatrice
GUERRERO
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objer
:ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
2020
Le Conseil Municipal, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
-B3-001
en date du
18
décembre
2018
portant
constatation
des compétences de
la Communauté
Alès
Agglomération
au 1®
janvier 2019,
Vu la délibération C2021_08_21
du 14 octobre 2021 du Conseil de Communauté d'Alès Agglomération, approuvant le rapport
annuel
2020
sur le prix
et la qualité du
service
public
d'assainissement.
Considérant
la nécessité de présenter au Conseil
Mi
au plus
tard dans
les douze
mois
qui suivent
la clôture de l'exercice
concerné,
le rapport
annuel
établi et envoyé
par Alès
Agglomération,
Considérant
le RPQS
2020
Assainissement
ainsi établi par
Alès
Agglomération
et présenté
au Conseil
Municipal
du
18 novembre
2021, APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE,
LE
CONSEIL
MUNICPAL
DECIDE
ARTICLE
L:
D'APPROUVER
le RPQS
2020
Assainissement
établi
par
Alès
Agglomération:
ARTICLE
2 ;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ln
présente
délibération.
Accepté
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits.
La
présarte
déibéranon
àsupposer
que
cele-a
fasse
prel.
peut lare
10byai
dans
un
ciai
da deux
mass
àcompte
de
m robhcabon
où de
sa
pubhAhON
dun
reGours
connu
auprés
du
Trhbunel
Ames
ab
de
Nimes
ou
dun
recours
grecreur
sucrés
Ov Mere.
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précssé
que
cet:
Gaposs
sors
dun
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de
deux
mous pour
répondre
Un
silence de
deus
MOS
vaut alors
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mob
de rel
Le décon mne
prise
Quels
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express
ou mpêcte.
pours
ohe-méme
bre
délérés
nu
Tribunel
Adminsrabl
dans
un
Sa
Ge deur
mors
Conformément
aux
termes
de
lericw
À 421-7 du
Code
de
Jusrcn
Admnsraire.
es
personnes
réa
ours-mer
ai
à l'étranger
GapOsert Gun
Obier
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de
Sstance de
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un
el deur
mous pour seu
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True!
Le
Tnbunal
Admrar
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Télérecours
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par
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mea JERROUELÉ
Les
condièONs
d'exercice
de recours.
rotemment
en memes
de
lait SON
LuscephbE
d'ére
modes
dans
le cadre
du
DOS
1 à
l'eprdberee
de
Cora
19 ot
àEtat
d'Urpence
Sartare
ei de
'apohcanon
de lorsembie
0e la
régimertaton
substquente Envoyé
en préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en préfecture
le 28/11/2021
Affiché
le
ID
_030-213000466-20211118-2021051-DE
UE
FRANCAISE
2021-0664
DEPARTEMENT
DU
GARD
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOUCOIRAN
ET
NOZIERES
N°2021-
051
THEME
:ENVIRONNEMENT
-
Numéro
8-8
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
Municipal
= 15
En
exercice
=
15
Séance
du
18
NOVEMBRE
2021
Qui
ont
pns
part
àla
délibération
= 9
Date
de
la convocation
9 novembre
2021
Date
d'affichage L'an
deux
mil
convoqué,
s'est
réuni au
nombre
prescrit
pat
Jean-Jacques,
Maire
f heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
loi dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
VIDAL
Présents
Mme
ANGELRAS
Suzanne,
M.
CARNOD
Didier.
Mme
CHAREYRE
Annie,
Mme
GUERRERO
Béatrice,
M.
HATTAOU
Farid,
Mme
PROISY-DENOZI
Christel,
M.
ROUSSEL
Romain,
M.
TERRADES
Olivier,
M.
VIDAL
Jean-Jacques
Absents
excusés
:
M.
BERNABE
Danny,
M.
DREVON
Robin,
M.
FERNANDEZ
Jérôme,
M.
FRANCESCHINI
Didier,
Mme
LARAN
Audrey,
Mme
VIDAL
Sandrine.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Béatrice
GUERRERO
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Obiet
:
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collec
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018.
Alès
Agglomération
au 1"
janvier
2019,
Vu
la
délibération
C2021_08_20
du
14 octobre
2021
du
Conseil
de Communauté
d'Alès
Agglomération, approuvant
le rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable,
Considérant
la nécessité
de présenter
au
Conseil
Municipal
au plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de l'exercice
concerné,
le rapport
annuel
établi
et envoyé
par
Alès
Agglomération.
Considérant
le RPQS
2020
Eau potable
ainsi
établi
par
Alès
Agglomération
ct présenté
au Conseil
Municipal
du
18 novembre
2021,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE,
LE
CONSEIL
MUNICPAL
DECIDE
ARTICLE
1;
D'APPROUVER
le
RPQS
2020
Eau
potable
établi
par
Alès
Agglomération.
ARTICLE
2 :
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à la
présente
délibération.
Accepté à l'unanimité Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. La présarte
dékbératon
#supposer
que
Cele-c
fasse
gnel.
paul
fare
lobe.
Sans
un
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On deur
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28 pubhCRRON
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recours
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Tnbunel
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Mimes
où
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deux
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Où
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au Trxnsi
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ssl
dans
un
Obs
de
dour
mor
Corlormément
sur
termes
de
lache
R421.7
du
Code
de
Jusoon
Admursrabve.
les
personnes
réudent outre-mer
el
àléranger
GaOser
dun
Gta
supGémeniare
de Gstance
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V9 el
deux
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le Tribunal
Le
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Tétérecours
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condiions
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BON
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1 à
lénraème
de
Cov.19
et #
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d'Urgence
Sarmare
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lapokcaION de
l'ensembée
de in
réghementabon
m/bmQUErE
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2021
Affiché
le
ID
_030-213000468-20211118-2021052-DE
2021-065
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOUCOIRAN
ET
NOZIERES
N°2021-
052
THEME
:AUTRES
ACTES
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
Numéro
3-5
Nombre
de
membres
Afférents
au Conseil
Municipal
= 15
En
exercice
“15
Séance
du
18
NOVEMBRE
2021
Qui
ont pris
part
à la
délibération
= 9
Date
de
la convocation
9 novembre
2021
Date
d'affichage L'an deux
mil
vingt-et-un
et le
dix-huit
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VIDAL
Jean-Jacques,
Maire.
Présents:
Mme
ANGELRAS
Suzanne,
M.
CARNOD
Didier,
Mme
CHAREYRE
Annie,
Mme
GUERRERO
Béatrice,
M.
HATTAOU
Farid,
Mme
PROISY-DENOZI
Christel,
M.
ROUSSEL
Romain,
M.
TERRADES
Olivier,
M.
VIDAL
Jean-Jacques.
Absents
excusés
: M.
BERNABE
Danny,
M.
DREVON
Robin,
M.
FERNANDEZ
Jérôme,
M.
FRANCESCHINI
Didier,
Mme
LARAN
Audrey,
Mme
VIDAL
Sandrine.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Béatrice
GUERRERO
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
:
CONVENTIONS
A
CONCLURE
AVEC
AJM
ENERGY
POUR
LE
PROJET
DE
PARC
PHOTOVOLTAIQUE
DE
BOUCOIRAN-ET-NOZIERES
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
en
rappelant
que
tout
membre
du
Conseil
Municipal
dont
la famille,
les
proches
ou
lui-
même
tirerait
un
éventuel
bénéfice,
de
quelque
nature
que
ce soit,
de
la
réalisation
du projet
photovoltaïque
aujourd'hui
considéré,
est
susceptible,
d'une
part,
d'être
regardé
comme
un
conseiller
intéressé
au
sens
de
l'article
L.213
et
art,
d'être
poursui
ise
illégale
d'intérêt,
dès
lorsqu'il
assiste
à la
séance
du
Conseil
municipal,
qu'il
Participe
au
vote
de
la
délibération
ou
qu'il
se
manifeste
en
sa
qualité
d'élu
en
faveur
du
projet
solaire.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
invite
ceux
des
membres
du
Conseil
Municipal
qui
auraient,
directement
ou
indirectement,
un
intérêt
quelconque
dans
la
tion
de
ce
projet,
à quitter
la
séance
préalablement
aux
débats
et
au
vote,
relatifs
au
projet
photovoltaïque.
Les
conditions
de
quorum
étant
réunies,
Monsieur
le
Maire
porte
à la
connaissance
du
Conseil
municipal
les
informations
qui
suivent.
Dans
le cadre
de
la construction
et de
l'exploitation
du
parc
photovoltaïque
dit
de
« BOUCOIRAN-ET-NOZIERES
ter
un
parc
photovoltaïque
d'au
minimum
3 hectares
sur
des
terrains
releva
appartenant
à des
propriétaires
privés.
Pour
les
besoins
de
son
Société
AIM
ENERGY
doit
également
constituer
des
servitudes
et obtenir
des droits
d'occupation
de
la voirie
de
la Commune
permettant
Ia réalisation
effective
et l'exploitation
de
son
projet
La
société
AIM
ENERGY
sol
l'autorisation
de
la Commune
afin
de
conclure
avec
elle
deux
conventions
V Sur
les
parcelles relevant
de
la domanialité
privée
de
la Commune
:une
promesse
de
constitution
de
servitudes
Pour
information,
la durée
de
la Promesse
est
de
cinq
(5)
années
à compter
de
sa
signature
;durée
pouvant
être
portée
à
sept
(7)
années
sous
certaines
conditions. Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché
le
10 _030-213000486-2021 1118-2021052-DE
2021-066
Le projet de promesse,
annexé à la présente délibération, prévoit :
les
objets
de
servitudes
: accès,
travaux
de
confortement,
enfouissement
de
câbles
:
leur
durée
: le
temps
du
projet,
à
savoir
que celles du bail emphytéotique consenti par la Commune
précédemment
la contrepartie financière
: SIX CENT
QUATRE- VINGT-CINQ
(685) euros, forfaitaire, payable une fois
és d'entretien des parcelles lé pour
la société
AM
ENERGY
de réaliser des
études
de
faisabilité
sur
les parcelles
concemées.
Sur
décision
de
la société
AIM
ENERGY,
la promesse
se
transformera
en
acte
définitif,
conformément
aux
modalités
décrites
dans
le projet
annexé
ci-après.
2/
Sur
les
parcelles
relevant
de
la
d
lité
publi
de
la Co:
:une
convention
d'
ion
d'enfoui:
et
d'utilisation
de
la voieric
appartenant
à la
Commune
Le
projet
de
convention,
annexé
à la
présente
délibération,
prévoit
pour
la
société
AJM
ENERGY
le
droit
d'accès,
travaux
de
confortement,
enfouissement
de
câbles
et
d'installation
d'équipement
électrique
(type
armoire)
sur
la
voie
communale
du
«
in
de
l'Eglise
»
leur
durée
:le
temps
du
projet,
à savoi
le vingt-cinq
(25)
années,
prorogesble
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
du
bail
emphytéotique
consenti
par
la
Commune
précédemment
la
contrepartie
financière
:DEUX
CENT
(200) euros
par
an
Ces
projets
d'actes
(en
ce
compris
ses
annexes)
ont
té
communiqués
aux
conseillers
municipaux
au
moins
cinq
jours
francs
avant
la p
séance,
à l'
de
leur convocation.
II était
en
mairie
préalablement
à
la tenue
du
présent
conseil
municipal
(annexes
comprises).
En
conséquence
de
quoi,
chacun
des
conseillers,
prenant
part
à la
séance
et au
vote,
a reçu
toutes
les
informations
relatives
aux
projets
d'actes
ci-après
annexés.
Le
sujet
a donc
pu
être
inscrit
à l'ordre
du
jour
de
cette
séance.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE,
LE
CONSEIL
MUNICPAL
DECIDE
ARTICLE
1 ;
DE
DONNER
son
sccord
à
la signature
des
deux
contrats
à conclure
avec
la société
AJM
Energy
(en
ce
compris
les
annexes).
ARTICLE
2
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
AJM
Energy
ces
deux
contrats
et
à effectuer
toutes
les
démarches
y afférentes
-ceci
avec
faculté
de
subdélégation
;
nu
irappelé
que
Monsieur
le
Maire
ne
pourra
valablement
engager
la
Commune
de
BOUCOIRAN-ET-NOZIERES
que
lorsque
la
présente
délibération
sera
devenue
exécutoire,
après
dépôt
en
préfecture.
Accepté à l'unanimité Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, La sréserde
Géibérouon,
àsupposer que
cehe-o
frise
nel.
peut
fare
lobe.
dans
un déls
Ge deur mous
#como
de
m roéhcaten
ou
de s8
pubbcaton
Gun recours
conteneur
aupres
au
Trunel
AGmerii
20{
00 Nimes
Où
d'en
rer
8grecreur
aupres
QU Mare,
dlaré
préc
que
cok-c
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Dire
Sur
his:
Ge
eus
mous
pour répondre
Un
Benca
de dau
mors
veut
xs
décision
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Ge rajel
La
OeCRION
mine
prise
Qu'elle
304
expreuse
où
nofcte,
pourrs
eñe-mêrre
bre
Gblérée
ou Tribunal
Acramarabl
dans
un
œbs
de
eur
mois
Cortomément
sur
krmes
de
lc
R 421.7
du
Code
de
sb
Adminsreie.
ls
personnes
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01 à
l'étranger
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Gun
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DH
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pour
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Le
Tnbunol
AGmear
M peut
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dre
secs
par
l'apoècabon
forme
aus
Thérecours
choyers”
(ecoe
subie
per
es
mterrel
nEIESELÉ
Les cochons
dexeroce
de recours.
roman
en termes
de DDR
SOI
sUNCEpUDE
d'ére
MOSS
dans
CHE
Où AAPOSAT
4 à
l'opobmee
de
Covd-19
ei
à TEtei
d Urgence
Sartre
01 de
l'apphcehon
de l'ensemble
de
1 réglememion
sbsrouerre
Envoyé
en
préfecture
172021
Reçu en préfecture le 28/11/2021 Affiché le ID :
030-213000466-20211
126-2021053-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
2021-067
DEPARTEMENT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOUCOIRAN
ET
NOZIERES
N°2021-
053
THEME
: AUTRES
ACTES
DE
GESTION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- Numéro
3-5
Nombre de membres Afférents
au Conseil Municipal
= 15
En exercice
= 15
Séance du 18 NOVEMBRE
2021
Qui
ont pris part à la délibération = 9
Date
de
la
convocation
9 novembre 2021 Date d'affichage
L'an
deux
mil
vingt-et-un
et
le
dix-huit
novembre
àdix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VIDAL
Jean-Jacques,
Maire.
Présents:
Mme
ANGELRAS
Suzanne,
M.
CARNOD
Didier,
Mme
CHAREYRE
Annie,
Mme
GUERRERO
Béatrice,
M.
HATTAOU
Farid,
Mme
PROISY-DENOZI
Christel,
M.
ROUSSEL
Romain.
M.
TERRADES
Olivier,
M.
VIDAL
Jean-Jacques
Absents
excusés
; M.
BERNABE
Danny,
M.
DREVON
Robin,
M.
FERNANDEZ
Jérôme,
M.
FRANCESCHINI
Didier,
Mme
LARAN
Audrey,
Mme
VIDAL
Sandrine
Secrétaire
de
séance
:Mme
Béatrice
GUERRERO
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
:PROJET
D'INSTALLATION
D'OMBRIERES
PHOTOVOLTAÏQUES
:APPEL
À
MANIFESTATION
D'INTERET
(AMI)
AYANT
POUR
OBJECTIF
L'OCCUPATION
D’UNE
DEPENDANCE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
LA
COMMUNE
DE
BOUCOIRAN-ET-NOZIERES
Vu
le Code
général
des
collectivités
lerritoriales.
Monsieur
le Maire
expose
au Conseil
Municipal
que
la commune
de Boucoiran-et-Nozières
souhaite
s'engager
en
faveur
des
objectifs
de
la COP21
de Paris
(12/2015)
en matière
de réduction
des
émissions
de gaz
à effet
de serre,
d'efficacité
énergétique
et de
production
électrique
à partir
des
énergies
renouvelables
(ENR).
Cette
démarche
environnementale,
sans
étre
une
obligation
pour
chaque
territoire,
peut
déboucher
sur
des
initiatives
fortes
en termes
de réduction
de CO2
et de
production d'énergies
non
polluantes
et
Aussi,
un
Appel
à Mani
d'Intérêt
(AMI)
ait avec
la
stratégie
énergétique
de la
Région
Occitanie
dont
l'ambition
est
de faire
de son
territoire
une
« Région
à Energie
Positive
» à
l'horizon
2050.
C'est
en ce
sens
que
la Commune
de Boucoiran-et-Nozières
souhaite
réaliser
sur
le parking
séparant
le parcours
de santé
et le
stade
de
football
des
ombrières
photovoltaïques.
Dans
le cadre
du projet
de mise
en
valeur
du parking
du
parcours
de santé,
la Commune
de
Boucoiran-et-Nozières
a êté
sollicitée
par
une
société
pour
l'
temporaire
d'une
2 de
son
public
aux
fins
d'
et d'exploitation
d'ombrires
photovoltaïques.
A cet
effet,
la Commune
peut
lancer
une
consultation
d'entreprises pour
mener
à bien
ces
projets
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE.
LE
CONSEIL
MUNICPAL
DECIDE
ARTICLE
L
;D'APPROUVER
le principe
d'i
n d'ombrières
photovoltaïques
sur
le parking
séparant
le
parcours
de
santé
et
le stade
de footbal
ARTICLE
2 ;
DE
LANCER
un
appel
à manifestation
d'intérêt ayant
pour
objectif
l'occupation
d'une
dépendance
du
domaine
public
de
la commune
de
Boucoiran
et Nozières
ARTICLE
3
; D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à la
présente délibération.
Accepté
àl'unanimité
Fait
et délibéré
les
jour.
mois
et an
susdits. Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché
le
ID -
030-213000466-20211118-2021054-DE
2021-068
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOUCOIRAN
ET
NOZIERES
N°2021-
054
THEME
:INTERCOMMUNALITE
-
Numéro
5-7
Nombre
de
membres
Aférents
au Conseil
Municipal
= 15
En
exercice
= 15
Séance
du
18
NOVEMBRE
2021
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
= 9
Date
de
la convocation
9 novembre
2021
Date
d'aMichage L'an deux mi convoqué. Jean-Jacques, Maire.
et-un
et le
dix-huit
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de cette
Commune,
régulièrement
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
VIDAL
Présents:
Mme
ANGELRAS
Suzanne,
M.
CARNOD
Didier.
Mme
CHAREYRE
Annie.
Mme
GUERRERO
Béatrice,
M.
HATTAOU
Farid,
Mme
PROISY-DENOZI
Christel,
M.
ROUSSEL
Romain.
M.
TERRADES
Olivier,
M.
VIDAL
Jean-Jacques
Absents excusés ; M.
BERNABE
Danny, M. DREVON
Robin. M.
FERNANDEZ
Jérôme, M. FRANCESCHINI
Didier, Mme
LARAN
Audrey, Mme VIDAL
Sandrine
Secrétaire de
séance
: Mme
Béatrice
GUERRERO
a été élue
secrétaire
de
séance.
Objet
:CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
COMPETENCES
-
ENCAISSEMENT
ET
FACTURATION
-
PERISCOLAIRE
ET
RESTAURATION
SCOLAIRE
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Coll
Territoriales et notamment son article L1111-8.
Vu l'arrêté préfectoral n°0-2021-10-13-001
10 en date du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté
Alès Agglomération
et adoption de ses statuts.
Considérant qu'Alès Agglomération a restitué au 1% janvier 2022 à l'ensemble de ses communes membres les compétences «enseignement élémentaire et pré-élémentaire public » et « restauration scolai Considérant qu'Alès Agglomération avait
déployé un portail
avec un dossier unique permettant aux usagers de s'inscrire,
réserver et payer
l'ensemble des services publics
proposés pour
l'enfance et la jeunesse.
Considérant que l'intervention de certe restitution en cours d'année scolaire est source de difficultés pour les familles, les services communaux et communautaires ainsi que pour les services des Finances Publiques, puisque les dossiers d'inscription
suivent Ie
rythme de l'année sci Considérant que dans l'attente de la nouvelle année scolaire 2022-2023, il est apparu opportun de maintenir
la situation en cours au
31
décembre
2021.
pour
les opérations
ayant trait à
l'inscription. à la réservation.
à la facturation, aux encaissements
et au
recouvrement des impayés des services d'accueils périscolaires et de restauration sc Considérant
qu'il convient de conclure une convention permettant la délégation par la Commune de Boucoiran et Nozières à Alès
Agglomération d'une partie de ses compétences « enseignement
élémentaire et pré-élémentaire public » et « restauration scolaire »,
APRÈS
AVOIR
DELIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE,
DECIDE
CLE
1
« enseignem conformément aux dispos document afférent à cette délégation
on emportant délégation d'une partie des compétences
on,
si Que tout autre
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché
le
1:
030-213000468-20211118-2021054-DE
2021-069
sera
conclue
pour
une
durée
de 7
(sept)
mois.
Elle
prendra
effet
à compter
du
1“ janvier
et 2022
et ne
pourra
faire
l'objet
d'aucun
renouvellement
ARTICLE
à : DIT que
ladite
définirs le
des
set
«
d'exercice
s financières seront précisées, tenant le
fait que la Communauté Al
Agglomération percevr l'ensemble
des recettes liées à
la partie de compétences
et s'engageà
appliquer
les
de redevances
et partici
votées par
délibération
de
la
Commune.
Par souci de simplification des démarches administratives pour les usagers, la convention vaudra encaissement pour le compte de tiers afin de confier l'encaissement des recettes à Alès Agglomération.
Accepté à l'unanimité Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, Le srésante céhoeraton
à supposer
Que cet-c fase gel
peut fare Fobyel dan un Gel 0e eus MS à Como
Ge sa rOURCERON Où de sa pubESLOn
Gun recours
(connus ougres du Tribunal AGmstrabl de Nimes où dun recours graceur nugres du Mare étart précise que Celu-c: dp0se Ars d'un
ble de deus mois pour répondre Un
shence de deur
Os ravi alors déson mphc:M
de reel LE GOLON
#8 pas Qu'eûe sai expres2e ou moteA». pour
eie-même
être Oéfiree au
Tribunal AMIE ED! dors un
ceix de ceur
mors
Conformément aus memes de
[avc
R 421.7 Qu Code de Jusnœ Acmmsrenve.
hs personnes rhmdant oure-me
eï à l'étranger drusosent d'un Gé:
supodbmervare 00 donc» 0e respechremart un 4! Deus Moss pour sais
le Tnbunél Le Tnbunal AGmrestatf peut aus
6e 2815 par lapokcabon vor matque Thhérecours S10yens
scorsobe pa ke sie terre men EMEA É
Les condèons d'enecæ 0e reCOUs.
notemment
en memes de délais. 5071 uscepobies d'ére modihées dans le cacre du Gisposa
bé à r'épabmee de Cond-19 ei à Erai d'Urpence Sariare #1 de l'appécahon de l'ensemble de Le régiementahon subsbque te Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché
le
ID :
030-213000466-20211118-2021055-DE
2021-070
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOUCOIRAN
ET
NOZIERES
N°2021-
055
Nombre
de
membres
Afférents
au Conscil
Municipal
= 15
En
exercice
=15
Séance
du
18
NOVEMBRE
2021
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
= 9
Date
de
la convocation
9 novembre
2021
Date
d'affichage L'an
deux
mil
vingt-et-un
et
le
dix-huit
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VIDAL
Jean-Jacques,
Maire.
Présents:
Mme
ANGELRAS
Suzanne,
M.
CARNOD
Didiæ,
Mme
CHAREYRE
Annic,
Mme
GUERRERO
Béatrice.
M.
HATTAOU
Farid,
Mme
PROISY-DENOZI
Christel,
M.
ROUSSEL
Romain,
M.
TERRADES
Olivier.
M.
VIDAL
Jean-Jacques.
Absents
excusés
: M.
BERNABE
Danny,
M.
DREVON
Robin,
M.
FERNANDEZ
Jérôme,
M.
FRANCESCHINI
Didier,
Mme
L'ARAN
Audrey,
Mme
VIDAL
Sandrine.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Béatrice
GUERRERO
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
:OBJET
:Création
d'un
groupement
de
commandes
(article
L.2113-6
à L.2113-7
du
Code
de
la
commande
publique)
entre
la
Ville
d'Alès
et
les
communes
:Sainte
Cécile
d'Andorge,
Les
Mages, Rousson,
Saint
Florent
sur
Auzonnet,
Saint
Julien
de
Cassagnas,
Saint
Jean
de
Valeriscle,
Salindres,
Snint
Privat
des
Vieux,
Mons,
Saint
Martin
de
Valgalgues,
Saint
Julien
les
Rosiers,
Boucoiran,
Brignon,
Cruviers
Lascours,
Deaux,
Martignargues,
Méjannes
Les
Alès,
Ners,
Saint
Jean
de
Ceyrargues,
Lezan,
Bagard,
Saint
Hilaire
de
Brethmas,
Vézénobres,
Générargues,
Saint
Jean
du
Pin,
Saint
Jean
du
Gard
(autres
acheteurs
publics)
en
vue
de
la
passation
d'un
accord
cadre
de
fourniture
et
de
livraison
de
repas
pour
la
restauration
scolaire.
Approbation
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les art
19,
L.2113-6
à L2113-8,
Vu
la
délibération
n°C2021_06_27
du
lier
juillet
2021
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
Alès
Agglomération
portant
approbation
avec
prise
d'effet
au
lier
janvier
2022
de
la
restitution
de
la
compétence
«restauration
scolaire
» ;
Vu
l'arrêté
n°30-2021-10-13-001
10
portant
modification
des
compétences
de
la
communauté
Alès
Agglomération
et
adoption
des
statuts
;
Considérant
qu'aux
fins
d'être
accompagnés
dans
la
restitution
de
cette
compétence,
des
communes
en
charge
à
compter
du
1janvier
2022
desdites
compétences
susvisées
et
de
fait
en
qualité
d'acheteurs
publics
ont
fait
part
de
leur
volonté
d'adhérer
à un
groupement
de
commandes
impulsé
de
fourniture
et
de
livraison
de
repas
pour
la
restauration
Considérant
que
ce
marché
se
veut
tendre
à une
rationalisation
des
achats
en
permettant
d'une
part
des
économies
d'échelle
et gain
d'efficacité
par
une
mutualisation
des
besoins
et des
procédures
de
passation
de
contrats
de
commande
publique
à
l'appui
et un
accompagnement
des parties
au
groupement
de
commandes
sur
la volonté
de
fédérer
les
mentation
en
s'attachant
à tout
à la
fois
à nourrir
les
élèves
avec
des produits
de
ières
locales,
à les
éduquer
(au
goût,
au
vivre
ensemble,
à la
lutte
contre
le
politique
publique
de
qualité,
de
saison
et en
partie issus
de
la mise
en
œuvre
d'un enjeu
de
santé
publique
à savoir,
concourir
à développer
es chez
les
plus
jeunes
;
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché
le
ID :
030-213000466-2021
1118-2021055-DE
2021-07:
Considérant
que
ce
groupement
de
commandes
doit
être
créé
et
acté
par
convention
;
Considérant
que
ladite
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
pour
la préparation,
la
passation
et
l'exécution
du
marché
de
fourniture
et
de
livraison
de
repas
pour
la
restauration
scola
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE,
ARTICLE
! ;
DÉCIDE
la création
d'un
groupement
de
commandes
entre
la ville
d'Alès
et a
commune
de
Boucoiran
et
Nozières
pour
la
passation
d'un
accord
cadre
de
fourniture
et
de
livraison
de
repas
pour
la
restauration
scolaire.
ARTICLE
2 ;
APPROUVE
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
jointe
à la
présente.
ARTICLE
3
; DÉSIGNE
la
ville
d'Alès,
représentée
par
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
légal,
en
tant
que
coordonnateur
dudit
groupement
de
commandes.
ARTICLE
4
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
légal,
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
tout
autre
document
y
afférent.
Accepté
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits,
L#
sreserte
detéra10n
#suppa
se
que
Cate-c:
free
graf.
peut
fore
lobyel.
Gans
ur
Gta
a deux
MO
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de #8
NOHACSDON
OÙ 09
28 PUICSION.
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rEOUrS
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supres
du
Trüunal
Admense
ad!
9e Nimes
Ou
Gun
récOUrE
graceur
supres
du Mare.
sré
préciet
que
calur-
dapoms
sys
dm
dbies
de deux
mous pour
réponse
Un
Dance
0e deux
MO
va
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Gecron
mobi
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Le décmion
sin
pren,
Qu'vbe
soi
vxgrPsse
ou
imphote
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personnes
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eus
mois
pour
sassr
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Le Tribunal
Admis
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Fer
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notamment
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dons
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D Papas
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de
Cond
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à TEtai
GUrperce
Sartuire
#1 0e
lapoÿcaton
0e
l'ensemble
de La
réglemereson
muSQUere Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché
le
ID :
030-213000466-2021
1118-2021058-DE
2021072
DEPARTEMENT
DU GARD
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOUCOIRAN
ET
NOZIERES
N°2021-
056
THEME
: ENSEIGNEMENT
- Numéro
8-1
Nombre
de
membres
Afférents
au Conseil Municipal
= 15
En exercice
“1$
Séance
du
18 NOVEMBRE
2021
Qui ont pris part
à la délibération
= 9
Date
de
Is convocation
9 novembre
202
Date d'affichage
L'an
deux
mil
vingtet-un
et le
dix-huit
novembre
à dix-neuf
heures.
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
In présidence
de
Monsieur
VIDAL
Jean-Jacques,
Maire
L
Présents;
Mme
ANGELRAS
Suzanne,
M.
CARNOD
Didier,
Mme
CHAREYRE
Annie,
Mme GUERRERO
Béatrice, M.
HATTAOU
Farid. Mme PROISY-DENOZI
Christel, M.
ROUSSEL
Romain,
M.
TERRADES Olivier, M.
VIDAL Jean-Jacques.
Absents
excusés
: M.
BERNABE
Danny,
M.
DREVON
Robin,
M.
FERNANDEZ
Jérôme,
M.
FRANCESCHINI
Didier,
Mme
LARAN
Audrey,
Mme
VIDAL
Sandrine
Secrétaire
de
séance
: Mme
Béatrice
GUERRERO a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
GARDERIE
PERISCOLAIRE
AU
1°*
JANVIER
2022
Le
Consell
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°30-2021-10-13-001
10 en
date
du
13 octobre
2021
portant
modi
Communauté
Alès
Agglomération
et adoption
de
ses
statuts,
Vu
la délibération
2021-06-06
du
Conseil
Communautaire
d'Alès
Agglomération
du
01.07.21
fixant
les
tarifs,
Considérant
qu'Alès
Agglomération
a restitué
au
1* janvier
2022
à l'ensemble
de
ses
communes
membres
les
compétences
« enseignement
élémentaire
et pré-élémentaire
public
» et
« restauration
scolaire
»,
Considérant
qu'il
appartient
désormais
au
conseil
municipal
de fixer
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
et de
la garderie
ation
des
compétences
de
la
APRÈS
AVOIR
DELIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE,
DECIDE
ARTICLE
UNIQUE:
DE
MAINTENIR
les
tarifs
appliqués
comme
suit
TARIF
RESTAURATION
SCOLAIRE
REPAS
ENFANT
3.60
€
REPAS
ENFANT
MAJORE
(selon
conditions
fixées
par
le règlement
inténeur)
60€
REPAS
ENFANT
AYANT
UN
PAI
AVEC
PANIER
REPAS
1.00
€
TARIF
GARDERIE
PERISCOLAIRE
GARDERIE
DU
MATIN
1.00
€
GARDERIE
DU
SOIR
1.00
€
TARIF
MAJORE
(selon conditions fixées par le réglement
intérieur) Tanif unique
et par accueil
3.00 €
ifs
sers
Ë
Accepté à l'unanimité Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
1 à
agree
Cons
19 à
àEI
gares
Sandnre
à dùlappleator
0elenamble
0 à
gorerianon
mme
Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2021
Affiché
le
ID :
030-213000468-2021
11 18-2021057-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2021-07)
DEPARTEMENT
DU
GARD
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOUCOIRAN
ET
NOZIERES
N°2021-
057
THEME
: ENSEIGNEMENT
- Numéro
8-1
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
Municipal
= 15
En
exercice
Qui
ont
pris
part
Date
de
la
convocation
9 novembre
2021
Date d'affichage
Séance
du
18
NOVEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt-et-un
et le
dix-huit
novembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de cette
Commune.
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VIDAL
Jean-Jacques,
Maire.
Présents:
Mme
ANGELRAS
Suzanne,
M.
CARNOD
Didier,
Mme
CHAREYRE
Annie,
Mme
GUERRERO
Béatrice,
M.
HATTAOU
Farid,
Mme
PROISY-DENOZI
Christel,
M.
ROUSSEL
Romain,
M.
TERRADES
Olivier,
M.
VIDAL
Jean-Jacques.
Absents
excusés
:M.
BERNABE
Danny,
M.
DRE VON
Robin,
M.
FERNANDEZ
Jérôme,
M.
FRANCESCHINI
Didier,
Mme
LARAN
Audrey,
Mme
VIDAL
Sandrine.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Béatrice
GUERRERO
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
:ADOPTION
DU
REGLEMENT
INERIEUR
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté préfectoral
n°30-2021-10-13-00110
en date du
13 octobre
2021
portant modification
des compétences
de
la
Communauté
Alès
Agglomération
et adoption
de
ses
statuts,
Considérant
qu'Alès
Agglomération
a restitué
au 1°
janvier
2022 à l'ensemble
de
ses
communes
membres
les
compétences
« enseignement
élémentaire
et pré-élément
public »
et «
restauration
sc«
appartient désormais au conseil municipal d'établir le règlement relati
restauration
scolaire.
‘utilisation
de
la
APRÈS
AVOIR
DELIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE,
DECIDE
LE
E:
D'APPROUVER
le règlement
intérieur
de
la restauration
scolaire
annexé
à la
présente
délibération
et applicable
au
1°" janvier
2022
Accepté
à l'unanimité
Fait
et
ré les jour, mois et an susdits, Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2021
Affiché
le
ID :
030-213000466-2021
1118-20210058-DE
2021-074
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOUCOIRAN
ET
NOZIERES
N°2021-
058
THEME
:ENSEIGNEMENT
-
Numéro
8-1
Nombre de membres Afférents au Conseil Municipal
= 15
En exercice
= 1$
Séance du 18 NOVEMBRE
2021
Qui ont pnis part à la délibération = 9 Date de Ia convocation 9 novembre 2021 Date d'affichage
1Municipal
de
cette
Commune,
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
L'an
deux
mil
vingt-etun
et le
dix-huit
novembre
à dix-neu
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
d
présidence
de
Monsieur
VIDAL
Jean-Jacques, Maire
Présents:
Mme
ANGELRAS
Suzanne,
M.
CARNOD
Didier,
Mme
CHAREYRE
Annie,
Mme
GUERRERO
Béatrice,
M.
HATTAOU
Farid,
Mme
PROISY-DENOZI
Christel,
M.
ROUSSEL
Romain,
M.
TERRADES
Olivier,
M.
VIDAL
Jean-Jacques.
Absents
excusés
; M.
BERNABE
Danny,
M.
DREVON
Robin,
M.
FERNANDEZ
Jérôme,
M.
FRANCESCHINI
Didier,
Mme
LARAN
Audrey,
Mme
VIDAL
Sandrine
Secrétaire
de
séance
:Mme
Béatrice
GUERRERO
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
:ADOPTION
DU
REGLEMENT
INERIEUR
DE
LA
GARDERIE
PERISCOLAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°30-2021-10-13-001
10
en
date
du
13
octobre
2021
portant
modification
des
compétences
de
la
Communauté
Alès
Agglomération
et
adoption
de
ses
statuts,
Considérant
qu'Alès
Agglomération
a restitué
au
1%
janvier
2022
à
l'ensemble
de
ses
communes
membres
les
compétences
« enseignement
élémentaire
et pré-élémentaire
public
» et
« restauration
scolaire
»,
Considérant
qu'il
appartient
désormais
au
conseil
municipal
d'établir
le
règlement
relatif
à
périscolaire
ion
de
la garderie
APRÈS
AVOIR
DELIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE,
DECIDE
ARTICLE
UNIQUE:
D'APPROUVER
le règlement
intérieur
de
la garderie
périscolaire
annexé
à la
présente
délibération
et applicable
au
1° janvier
2022
Accepté à l'unanimité Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, La prante
dnéeuton
àmoon
aux
cute
faim
get
pou trs
Vtt
cn
un an
dis
mot
àcomp
de ve
etécarer
où dem
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Va
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GRIS
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ou
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mers
pas
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Un
mire
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dans
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Code
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Des
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De à
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Let
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Porno
de
reurt Polar
on
tem
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né
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modes
dans
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de
apouté
12
àPose
de Co
19
01 à
PE
Une
Santa
de l'application
de lenmambl
Où
régiment
bmquenee
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2021-07
DEPARTEMENT
DU GARD
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°
2021-059
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOUCOIRAN
ET
NOZIERES
THEME
: PERSONNEL
CONTRACTUEL
- Numéro
4-2
er
de
ne
hs
j
s
Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2021
Afférents
au
Conseil
Municipal
_= 1
En exercice
= IS
Séance
du
18 NOVEMBRE
2021
Fopnprfene
le eeel
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
=
9
Affiché
le
Date
de
la
convocation
10:
030-213000466-20211118-2021059-DE
9 novembre
2021
Date
d'affichage L'an
deux
mil
vingt-et-un
et
le
dix-huit
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
VIDAL
Jean-Jacques,
Maire.
Présents:
Mme
ANGELRAS
Suzanne,
M.
CARNOD
Didier.
Mme
CHAREYRE
Annie,
Mme GUERRERO Béatrice, M. HATTAOU
Farid, Mme PROISY-DENOZI Christel, M.
ROUSSEL
Romain,
M. TERRADES
Olivier, M.
VIDAL Jean-Jacques.
Absents excusés ; M.
BERNABE
Danny, M.
DREVON
Robin, M.
FERNANDEZ
Jérôme, M. FRANCESCHINI
Didier, Mme
L'ARAN Audrey, Mme VIDAL Sandrine. Secrétaire
de
séance
:Mme
Béatrice
GUERRERO
s
été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: MISE
A
JOUR
DU
POSTE
ADJOINT
TECHNIQUE
Vu
le code
du
travail
notamment
ses
articles
L5134-19-1
à
L5134-34
(CUI
et
CAE),
LS5134-65
à L5134-73(CIE)
et
R5134-14
à
D5134-71-3
(CUI,
CAE
et CIE),
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Va
l'arrêté
n°2021/CU12-SGAR
du
7
Mai
2021
fixant
le
montant
de
l'side
de
l'Etat
pour
les
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi
CAE
dé
Emploi
cor
PEC,
et
les
initiatives
emplois
CIE
du
Contrat
Unique
d'Insertion
CUI, Vu
la
délibération
n°
2021-031
du
30
juin
2021
créant
un
poste
d'adjoint
technique
pour
6 mois
à compter
du
1*
aout
2021,
Considérant
le
recrutement
tardif
sur ce
poste
au
1°
octobre
2021,
Considérai
a nécessité
de
prolonger
le poste
et de
l'étendre
à sa
durée
maximale
soit
9 mois
àcompter
du
17
octobre
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
-
DE
PROLONGER
l'ouverture
du
poste
d'adjoint
technique
de 20
heures
par
semaine
du
1® février
au 30
avril
202L.
=
DIT
que
le poste
sera
accessible dans
le cadre d'un
CUI
PEC
=
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
démarches
et signer
tous
documents
afférents
à la
présente
délibération
=
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au budget
Acceptéà
l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La présente notification
son
pourra
faire
l'objet
d'un
recuurs
pour
exces
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux mois
àcompter
de
sa tranmission
en
Préfecture.
publication
et ou
seur
le Président
du
Tribunal
Administratif
de
Nimes.
16 avenue
Feuchères.
10 000
Nimes