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Arrêté - AM 2024 140
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 140)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Ville de WAZIERS ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2024-140 Restriction de circulation – interdiction de stationner pour travaux Route de Tournai Le Maire de Waziers, Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin 1977, Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent durant les travaux d’étude et tirage de fibre optique et ainsi prévenir les accidents, A R R Ê T E DU LUNDI 19 AOÛT 2024 AU JEUDI 3 OCTOBRE 2024 : ROUTE DE TOURNAI Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE Selon l’endroit des travaux Empiètement sur la chaussée (selon situation de la chambre) Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT Selon l’endroit des travaux : au-dessus des chambres Article 3 : La SARL NL TELECOM- 4 rue du Violon – 62116 BUCQUOY - chargée des travaux assurera la mise en place des cônes de signalisation, des panneaux de sécurité avec affichage du présent arrêté qui matérialiseront ces restrictions et interdictions portées à la connaissance du public avant le démarrage des travaux. Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - La SARL NL TELECOM- 4 rue du Violon – 62116 BUCQUOY - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI, - Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS, - Services Techniques de la Ville. WAZIERS, le 26 JUILLET 2024 Le Maire, Laurent DESMONS Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Publication sur www.waziers.fr le 31/07/2024