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Arrêté - 2024.04.359 vehicule de chantier zone de livraison rue de la grotte le 22.04.24
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.04.359 vehicule de chantier zone de livraison rue de la grotte le 22.04.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 04 359 |
Mis en ligne le ...… A8-9MTu
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE CHANTIER SUR LA ZONE DE LIVRAISON EN FACE DU N°111 RUE DE LA GROTTE POUR CHANGEMENT DE STORE
LE 22 AVRIL 2024 DE 8H00 À 12H00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2024,
Vu la demande de Monsieur Fabrizio CASADEI gérant du magasin Made in Italy sis 102 rue de la Grotte 65100 Lourdes, relative au stationnement d’un véhicule de chantier en face du n°111 rue de la Grotte et utilisation d’une échelle pour le changement du store au droit du n°102 rue de la Grotte le 22 avril 2024 de 8h00 à 12h00
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 22 avril 2024 de 8h00 à 12h00, Monsieur Fabrizio CASADEI est autorisé à occuper Le domaine public, au droit du magasin Made in Italy au n°102 et sur la zone de livraison située en face du n°111 rue de la Grotte
Article 2 - stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit en face du n°111 rue de la Grotte sur la zone de
livraison
Article 3 - Circulation des piétons
Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire doit s’acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 5 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l'accès des riverains.
Article 8- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Madarme la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
& 9 Les Fait à Lourdes, Le 15 avril 2024
Philippe ERNANDEZ Notifié le tal. 2524...
a Par courrier recommandé envoyé Le ..........,.........
M Par remise en main propre
Par mail envoyé Le .....................
Je soussigné(e).........................,.,..,.,...
Signature : ses
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.