Arrêté - 2023.05.440 Stationnement véhicule chantier rue de la Grotte

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Arrêté - 2023.05.440 Stationnement véhicule chantier rue de la Grotte Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2023.05.440 Stationnement véhicule chantier rue de la Grotte)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, / LOURDES 7 AA + des Pyrénées —# + — —— HILEDE LOURDES —

Nature de l’acte : 8.3

N° 2023 05 440

Mis en ligne le ..44.@5..2023

STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE CHANTIER SUR L'AIRE DE LIVRAISON AU DROIT DU MONASTÈRE DES CLARISSES

POUR RÉPARATION D'UN LAMBREQUIN AU N°80 RUE DE LA GROTTE

LE 23 MAI 2023

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,

Vu la demande de Madame Peratta Juana Lily MUNOZ, demeurant 13 avenue Maréchal Foch 65100 LOURDES, relative au stationnement d’un véhicule de chantier de l’entreprise Fermetures Lourdaises sur l’aire de livraison au droit du Monastère des Clarisses pour la réparation d’un lambrequin au n° 80 rue de la Grotte, le 23 mai 2023,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le 23 mai 2023, l’entreprise Fermetures Lourdaises est autorisée à occuper le domaine public sur l’aire de livraison au droit du Monastère des Clarisse portant le n°78 rue de la Grotte, et sur le trottoir au droit du magasin portant le n°80 rue de la Grotte.

Dans le cas où la circulation des piétons ne seraît pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.

Article 2 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 3 - Affichage de l’arrêté

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frCet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.

I doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernées par cette réglementation, - soit à l'endroit stipulé par cette réglementation.

Cet affichage ne devra pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 4 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Is devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

Article 5 - Droits des tiers

Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l'accès des riverains.

Article 6 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par Les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.

Article 8 - Application de l’arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services de La Ville de Lourdes,et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

— —

l’adjoint délégué

Philippe ERNANDEZ

Notifié le .ranassegsaiinsaasTess se

a Par courrier recommandé envoyé Le ...................

z Par remise en main propre, ,

xXPar mail envoyé le AS-j0 sf

Je saussigné(e)........................t....1...

Signature : ......................,.,.,.,...

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le

Thbunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.