Arrêté - arrete n 2022 13

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Arrêté - arrete n 2022 13 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2022 13)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N° 2022-013

S ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION

VILLE de COUBRON SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT Seine-Saint-Denis AVENUE DE LA MARE

DETECTION DE RESEAUX ENTERRES

Le Maire de Coubron,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2122-28, et L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route et ses décrets subséquents,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8è"e partie-signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifié par arrêté du 8 avril 2002,

VU la demande d'arrêté de police de la circulation du 4 février 2022, et les plans d'exécution, présentés par la société GEOSAT,

CONSIDERANT que l'entreprise «GEOSAT» domiciliée, 41-45 boulevard Romain Rolland — PARIS (75014) mandatée par l'EPT Grand Paris Grand Est, doit réaliser des travaux de détection de réseaux enterrés, préalablement aux travaux d'assainissement envisagés avenue de la Mare à Coubron 93470.

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer la circulation générale et le stationnement dans les rues susvisées.

ARRETE

ARTICLE 1: Afin de procéder à travaux de détection de réseaux enterrés avenue de la Mare à Coubron 93470, à compter du :

Lundi 14 février au vendredi 25 février 2022 inclus de 9h00 à 16h00.

(Ce délai ne tient pas compte des aléas techniques, climatiques et autres. Il pourra être éventuellement prolongé) les dispositions suivantes seront applicables :

“ Une pré-signalisation de danger sera mise en place pour annoncer en amont et en aval le chantier (type AK5),

“ La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords de la zone de relevé (signalisation de prescription B14),

= La circulation générale sur demi-chaussée sera régulée à l'aide d'un alternat manuel par piquets de type K10 en amont et en aval du point des travaux,

= L'emprise du chantier sur demi-chaussée sera matérialisée à l'aide de balisage avec panneaux de types K2, K8 et K5c, K5a, en amont et en aval de la zone de relevé et selon son avancement,

= Le stationnement et l'arrêt seront interdits et considérés comme gênants au droit des travaux de détection réseaux (ART.R.417-10 du code de la route) et suivant leur avancement, excepté pour les véhicules affectés au chantier,

" La circulation des piétons sera déviée en amont et en aval des travaux et toutes dispositions seront prises pour garantir leur sécurité,

“ Le libre accès de la demi-chaussée sera maintenu en permanence pour le passage de tous les véhicules, y compris de secours, de lutte contre l'incendie, et

du prestataire de la ville pour la collecte des déchets,

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

Page 1 sur 2ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7:

N° 2022-013

La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaire à la matérialisation des dispositions du présent arrêté, et conformes à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.

Le présent arrêté devra être affiché dans la rue de façon lisible 7 jours avant le démarrage des travaux, et être conservé pendant toute leur durée.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police Municipale,

L'entreprise GEOSAT, effectuant la détection des réseaux enterrés,

Madame la Directrice de l'EPT, pour information,

La société SEPUR, prestataire de l'EPT pour la collecte des déchets, pour information, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Coubron le 7 février 2022.

Le Maire,

Conseiller Régional d'Ile-de-France,

| Vice-président du Grand Paris Grand Est

Udovic TORO

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

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