Arrêté - arrete n 2022 058

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Arrêté - arrete n 2022 058 Document publié le Dimanche 26 juin 2022 par la commune de Coubron. Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2022 058)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, N° 2022-058

< ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT VE de Ron 2 PARKING DE LA MAIRIE RUE JEAN JAURES ET FERMETURE AU PUBLIC DU PARC DE LA MAIRIE À L'OCCASION DE LA FÊTE COMMUNALE

ENTRE LES SAMEDI 25 ET DIMANCHE 26 JUIN 2022

Le Maire de Coubron (Seine-Saint-Denis),

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R417.11,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvé au J.O. le 30 juin 1993,

CONSIDÉRANT la nécessité pour les prestataires des animations de garer leurs véhicules à proximité de l'entrée du parc de la mairie afin de facilité le déchargement de leur matériel à l'occasion de la fête communale des 25 et 26 juin 2022 qu'il y a lieu de réserver des emplacements de stationnement,

CONSIDÉRANT la nécessité d'interdire l'accès du parc aux piétons de 8h à 11h pour permettre le montage des animations,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit au public sur les emplacements du parking Dacheville réservés aux exposants et organisateurs dans le cadre de la manifestation les samedi 25 et dimanche 26 juin 2022.

ARTICLE 2 : Les emplacements réservés seront matérialisés à l'aide de barrières Vauban mise en place par les services techniques.

ARTICLE 3 : Le parc de la mairie sera fermé au public le samedi 25 juin de 8h00 jusqu’à 11h00.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie, signalisation de prescription) sera mise en place par les services techniques de la commune de Coubron.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Commissaire de Police de Livry-Gargan, Monsieur le Directeur de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne, Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Clichy-sous-Bois, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Coubron, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié et relié au registre des arrêtés municipaux.

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

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ARTICLE 8 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil, dans les deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Coubron, le 14 juin 2022.

Ludovic TORO

Maire,

Conseiller Régional d'Ile-de-France

Vice-président de l'EPT Grand Paris Grand Est

HOTEL DE VILLE — 133 rue Jean Jaurès — 93470 COUBRON

Téléphone 01.43.88.51.45 — Télécopie 01.43.88.63.85

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